Accord Google/Sony à propos des oeuvres du domaine public : qu’en penser ?

Rama CC/BY-SA

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La question du devenir du domaine public une fois numérisé est décidément à l’ordre du jour !

Google et Sony annoncent depuis quelques jours l’intervention d’un accord aux termes duquel la firme japonaise pourra récupérer quelques 500 000 ouvrages libres de droits numérisés par Google pour les convertir au format E-pub et les intégrer à l’offre de e-books de son Reader.

Cette injection massive de contenus numériques permettra à Sony de devancer largement l’offre qu’Amazon a mis sur place pour son Kindle (230 000 titres contre 600 000 pour Sony), même s’il est vrai qu’Amazon garde une longueur d’avance en ce qui concerne les titres récents et les nouveautés grâce à ses relations privilégiées avec les éditeurs.

Pour l’instant, les ouvrages du domaine public devraient être utilisés par Sony comme un "produit d’appel" pour son reader et mis gratuitement à la disposition des utilisateurs. La possibilité de pouvoir accéder à une telle masse de "classiques" sera certainement alléchante et constituera un atout de taille dans la "bataille des liseuses". Et il n’est pas innocent de voir Google se ranger aux côtés de Sony, alors que certains estiment déjà qu’Amazon risque de devenir le principal concurrent de la firme de Mountain View en matière de livres numériques.

Il n’est pas facile de porter un jugement sur cet accord. D’un côté, on peut y voir pour l’instant un progrès dans l’accessibilité aux œuvres du domaine public, qui vont trouver une nouvelle vie par le biais du Reader. Mais plusieurs commentaires envisagent déjà le risques qu’à moyen terme l’accès à ces e-books ne devienne payant, une fois que les liseuses auront trouvé leur public.

Et dans ce cas, il y aurait une forme de "privatisation" du domaine public, préjudiciable et d‘autant plus contestable que les originaux papier de ces livres ont été fournis par les bibliothèques partenaires de Google.

Notons par ailleurs que visiblement, les-dites bibliothèques partenaires n’ont absolument pas eu leur mot à dire lors de cette transaction avec Sony … une des conséquences directes de l’exclusivité exigée par Google en contrepartie de ses largesses …

A mon avis, cet accord alimente directement la discussion concernant la destinée du domaine public une fois numérisé et illustre toute l’ambivalence de la numérisation vis-à-vis de la problématique de l’accès. D’un côté, la numérisation est un formidable moyen de promouvoir le domaine public, mais de l’autre, les œuvres patrimoniales constituent de manière directe ou indirecte un enjeu économique de taille. Et cette valeur économique latente risque d’empêcher que le domaine public ne devienne un "bien commun numérique."

Google au fond se sert du domaine public comme d’une pièce sur le jeu d’échecs de la numérisation, et il faut bien reconnaître qu’il le fait depuis le début avec un brio incroyable …et plusieurs coups d’avance sur tous ses rivaux … mais on peut déplorer cette instrumentalisation du domaine public, à des fins qui restent commerciales.

D’autres projets privés s’inspirent heureusement d’une philosophie différente : , le projet Gutenberg par exemple permet déjà de récupérer des fichiers au format E-pub, réutilisables sans restriction (30 000 références quand même).

Pour continuer à lire sur le sujet, je vous recommande cet article, pour avoir un point de vue américain sur la question.

À propos de Lionel Maurel (Calimaq)

Ce blog est tenu par : Calimaq - aka Lionel Maurel Juriste & Bibliothécaire. Contact : calimaq at gmail point com
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4 réponses à Accord Google/Sony à propos des oeuvres du domaine public : qu’en penser ?

  1. nojhan dit :

    Pour bien comprendre ce genre de tractations, il faut garder à l’esprit qu’il y a une protection du type droit d’auteur sur les bases de données. En gros : google a assemblée une base de donnée d’ouvrages dans le domaine public, bien qu’ils ne possèdent pas de droits sur chaque livre (la numérisation quasi-automatique n’ouvrant pas à des droits d’auteur), il n’est pas possible de récupérer l’intégralité de leur base sans leur accord. C’est la base entière qui est protégée. Vous pourriez donc télécharger et utiliser un livre numérisé sans demander l’avis de google (à aprtir du moment où leur base est accessible gratuitement), mais télécharger l’intégralité de leur base est risqué. D’où la nécessité d’un accord pour Sony, sans compter les problèmes d’accès à la base.

    Par contre, personnellement je ne déplore pas une telle instrumentalisation du domaine public, à partir du moment où c’est un moyen supplémentaire d’y accéder. Le problème n’est pas qu’une entreprise commercialise un bien public, le problème est que les données du domaine public soient d’accès restreint. Je me réjouirais le jour où google garantira la possibilité de repomper intégralement leur base de donnée sans risque. Or, il faut bien dire qu’actuellement, à part avec des initiatives comme Gutenberg ou Wikisource, il est difficile de trouver des livres dans des formats lisibles partout.

    Et c’est bien là que le bât blesse avec les liseuses de ce type : le format des fichiers imposent de facto un monopole, n’étant ni standardisés, ni interopérables. Avec des formats ouverts, il devient impossible d’enfermer le domaine public sur l’internet.

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  4. Deenox dit :

    Plus il y auras de monde qui posséderas ces livres en numérique plus ils serons disponible et sait mieux ainsi.

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