Support de formation "Ressources électroniques et documents numériques en bibliothèque : aspects juridiques"

ppt formation Je vous propose un nouveau support de formation : "Ressources électroniques et documents numériques en bibliothèque : une approche de la propriété intellectuelle en biblitohèque", que j’ai utilisé mercredi dernier lors d’une formation continue "Propriété intellectuelle en bibliothèque", organisée sous la direction d’Yves Alix.

Voici le plan :

I) Problématique générale : Digital is not different (?)

II) Les règles juridiques applicables dans l’environnement numérique

III) Les ressources numérisées en bibliothèque : numérisation et constitution de bibliothèques numériques

IV) les ressources numériques en bibliothèque : acquérir et proposer une offre de ressources numérisées dans le cadre de la loi (et du contrat)

De cette formation et des échanges (fort intéressants) avec les stagiaires, je retire quelques enseignements :

- Dans des cas assez nombreux, il est extrêmement difficile de déterminer si une pratique est légale ou non en bibliothèque. Il peut aussi s’avérer très délicat de trouver un moyen pour régulariser une situation (ex : réutilisation d’images ou de documents en ligne, détermination du champ exact des exceptions législatives, numérisation d’oeuvres "orphelines", acquisition des droits pour le prêt de vidéo …). Dès lors, les bibliothécaires sont contraints dans la conduite de leurs activités à prendre une certaine dose de "risque juridique" et il devient de plus en plus important de savoir gérer ce risque.

- Ni la loi DADVSI, ni la loi Hadopi ne confèrent aux bibliothèques de réels moyens d’action dans l’environnement numérique, au sein d’un cadre juridique sécurisé (exception pédagogique inapplicable, exception conservation très limitée …). En revanche, il existe des ouvertures au niveau des contrats, que ce soit du côté des autorisation de mises en ligne que l’on peut demander aux titulaires de droit, ou au niveau des licences d’utilisation des ressources électroniques que nous acquérons. Reste encore à avoir la capacité de négocier …

- Les stagiaires ont réagi vivement à la présentation du mécanisme de la riposte graduée telle qu’elle est mise en place par la loi Hadopi. Preuve, s’il en était besoin, que les valeurs de respect de la vie privée, d’accès à l’information ou de neutralité du web que cette loi malmène, sont au coeur de notre profession (tout autant que la défense des droits des créateurs …).

Si cet article vous a intéressé, voir aussi sur S.I.Lex :

- Se former aux questions de droit d’auteur 14/03/09

À propos de Lionel Maurel (Calimaq)

Ce blog est tenu par : Calimaq - aka Lionel Maurel Juriste & Bibliothécaire. Contact : calimaq at gmail point com
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