Bibliothèques numériques et mentions légales : un aperçu des pratiques en France

Hier au CNAM, l’IABD (Interassociation Archives Bibliothèques Documentation) organisait une journée d’étude sur le thème : "Numériser les œuvres du domaine public, et après ? Diffusion, réutilisation, exploitation : des objectifs contradictoires ?" (voir ici pour le programme complet).

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L’idée d’organiser cette journée est venue à la suite de la lecture du billet paru dans Bibliobsession "Le domaine public est-il vraiment public quand il est numérisé ?", qui remettait en cause la pratique consistant pour les bibliothèques à placer sous copyright les œuvres du domaine public qu’elles numérisent et à imposer des conditions parfois sévères de réutilisation alors que, théoriquement, ces œuvres devraient être libres de droits. Ce billet soulevait des questions fondamentales, qui méritaient qu’on les explore plus avant.

Le séminaire d’hier a permis d’examiner la question du statut du domaine public numérisé sous ces différentes facettes :  juridique, économique, mais aussi politique. La journée n’a pas permis d’apporter une réponse définitive sur le plan juridique, car les régimes possibles sont multiples (propriété intellectuelle, droit des bases de données, droit de la domanialité publique, droit de réutilisation des données publiques, licences libres) et les juristes eux-mêmes peinent à déterminer les règles applicables au domaine public numérisé.

Il est net par contre que les bibliothèques sont pour la plupart démunies et désemparées lorsqu’il s’agit de définir quels usages elles souhaitent autoriser ou interdire et c’est la même chose en ce qui concerne les modèles économiques et les projets de valorisation qu’elles tentent de mettre en place. Il y a une vraie urgence à engager une réflexion professionnelle à ce sujet, notamment pour que les bibliothèques françaises ne ratent pas le grand rendez-vous de la réutilisation des œuvres en ligne, qui constitue certainement l’enjeu culturel fondamental de demain, dans le cadre des nouveaux usages du web 2.0.

Pour ma part, l’après-midi a été l’occasion de présenter les résultats d’une recherche que j’ai conduite sur les mentions légales de 122 bibliothèques numériques françaises, afin d’établir un panorama aussi complet que possible des pratiques en matière de réutilisation des données numérisées.

Vous pouvez consulter ci-dessous la présentation que j’ai utilisée. Les résultats de la recherche sont aussi accessibles sous la forme d’une base de signets réalisée avec Delicious qui regroupe l’ensemble des bibliothèques numériques et leurs mentions légales, catégorisées par le biais d’une centaine d’étiquettes.

Je vous laisse découvrir les conclusions auxquelles je parviens.

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À propos de Lionel Maurel (Calimaq)

Ce blog est tenu par : Calimaq - aka Lionel Maurel Juriste & Bibliothécaire. Contact : calimaq at gmail point com
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14 réponses à Bibliothèques numériques et mentions légales : un aperçu des pratiques en France

  1. Ping : Liste des bibliothèques numériques en France et carte Google « :: S.I.Lex ::

  2. Ping : La Commission européenne veut lever les obstacles juridiques à la numérisation … et nous ? « :: S.I.Lex ::

  3. Ping : Archives en ligne : un continent numérique à découvrir (Liste Bibliopedia et Carte Google) « :: S.I.Lex ::

  4. Bogros dit :

    A la diapo 14 de votre présentation vous laissez entendre que la bibliothèque électronique de Lisieux revendique des droits sur les transcriptions qu’elle réalise. Ce qui est totalement faux et vous illustrez votre diapo avec des copies d’un site qui n’est pas celui de Lisieux. Etonnant ! Manque de rigueur, fatigue ou confusion ? Cordialement

    • calimaq dit :

      @Bogros

      Confusion et manque de rigueur.

      Et je n’invoquerais pas la fatigue pour me dédouaner…

      Voici comment les choses ont dû se passer. J’ai cliqué sur le lien Langue du XIXème siècle dans la rubrique Lexotor de votre site. Ce qui m’a envoyé vers un nouveau site web et j’imagine que la proximité des couleurs et la reprise de l’image qui figure sur votre site m’ont fait commettre une erreur. Je n’ai pas relevé le changement d’URL et je pensais toujours être sur la Bibliothèque électronique de Lisieux (je ne dis pas cela pour me chercher une excuse).

      Effectivement, vous avez entièrement raison, les textes de la Bibliothèques électroniques de Lisieux sont placés sous la mention "Diffusion libre et gratuite (freeware)" (je l’indique d’ailleurs à la diapo 25 : mentions compatibles avec une réutilisation en ligne).

      La Bibliothèque électronique de Lisieux ne revendique donc pas de droit sur les transcriptions à l’inverse du site Lexotor et j’ai commis une confusion dont je vous prie de bien vouloir m’excuser.

      Je vais enlever cette diapo de ma présentation (d’ici la fin de la semaine, car je voudrais trouver un moyen de ne pas faire "sauter" l’URL de Slidechare). Je vous préviendrai lorsque ce sera fait.

      Souhaitez-vous une rectification plus formelle qui passerait par la publication d’un erratum sous la forme d’un billet dans ce blog ?

      Je profite de pouvoir communiquer avec vous pour vous poser une question concernant la mention de votre site. Les différents textes portent la mention indiquée ci-dessus [Diffusion libre et gratuite (freeware)]. Mais on trouve sur la page d’accueil l’indication suivante : (c) 1996-2009 Olivier Bogros pour la Médiathèque de Lisieux. Le signe (C) ayant devant théoriquement recevoir l’interprétation "Tous droits réservés" lorsqu’il n’est pas accompagné de plus amples indications, comment doit-on comprendre la co-existence de ces deux mentions ?

      Est-ce que le site dans son ensemble est protégé, tandis que les éléments sont librement réutilisables, un peu comme dans le cas du droit des bases de données ? J’avais relevé ce point lors de mon étude sans parvenir à trouver de réponse.

      Merci pour ces précisions et toutes mes excuses pour l’erreur que vous avez relevée.

      Calimaq

  5. Bogros dit :

    Bonsoir,

    Désolé pour cette réponse tardive. Merci d’abord pour votre commentaire (il n’est besoin d’aucune autre rectification). Concernant la contradiction que vous relevez avec justesse entre (c) et mention de libre redistribution des textes (la mention utilisée en est bien désuète), on peut y voir, outre mon ignorance "crasse" de toutes notions juridiques, le fait que je suis, pour des raisons complexes à exposer, encore propriétaire du nom de domaine "bmlisieux.com".

    Le site a bientôt 14 ans et il s’est construit sans grande réflexion préalable, avec la seule idée de mettre un pied devant l’autre. Il y aurait bien des choses à revoir (charte graphique, ergonomie…), mais l’essentiel reste encore me semble-t-il de mettre à disposition, le plus simplement possible, des textes "oubliés et dédaignés" pour enrichir le web considéré de mon point de vue comme un corpus linguistique. Cordialement.

  6. Ping : Numérique, e-books, etc. (07/06/09) « pintiniblog

  7. Ping : Archives en ligne : une étude des conditions de réutilisation « :: S.I.Lex ::

  8. Ping : Réflexions sur la fragilité juridique d’un filigrane « :: S.I.Lex ::

  9. Ping : Les données culturelles resteront-elles moins libres que les autres (malgré la licence IP) ? « :: S.I.Lex ::

  10. Ping : Des données culturelles à diffuser » OWNI, News, Augmented

  11. Ping : La licence Etalab, un atout pour la diffusion des données culturelles et de recherche | :: S.I.Lex ::

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