Filons de S.I.Lex #2 : le relevé des fouilles de la semaine

Encore une semaine riche en rebondissement de toutes sortes …en attendant une rentrée qui devrait rester dans les annales !

Les Filons de S.I.Lex seront composés de cette façon dorénavant.

1) Les trouvailles de la semaine (tour de veille)

2) Les Eclats de la semaine (une sélection des brèves publiées dans le  microblog)

3) Cuisine interne (les évolution de S.I.Lex et de tout ce qui tourne autour)

Arrowheads/Puntas de flecha/Chuzos. Par ameria perales. Sous licence CC-By-NC-SA. Source : Flickr

Arrowheads/Puntas de flecha/Chuzos. Par ameria perales. Sous licence CC-By-NC-SA. Source : Flickr

I. Les trouvailles de la semaine

  • Annonce de négociations entre Google Book et la BnF pour la numérisation de ses fonds

Aucune référence à citer … Pourquoi ? Parce que malgré le torrent de billets et d’articles qui s’est déversé à ce sujet, aucun ne traite sérieusement des questions juridiques qui peuvent se poser en arrière-plan.  Si peut-être quelques éléments chez Actualitté et dans le Courrier International et allez lire les commentaires sous le billet d’Assouline, mais il faut bien chercher !

Pendant ce temps, aux Etats-Unis …

La National Writers Union et The Science Fiction and Fantasy Writters of America estiment que le Règlement accorde plus de considération aux droits des éditeurs qu’à ceux des auteurs (c’est aussi l’avis de grands professeurs de droit américains). Ces associations se désolidarisent de l’Authors Guild qui est l’une des parties au procès Google Book et qui a élaboré l’accord de règlement du litige avec Google et les éditeurs. Il faut dire que cette association – la principale aux EU – défend surtout le point de vue des "gros" auteurs. (Remarque : je suis très agréablement surpris par le degré de "conscientisation juridique" des auteurs de SF ! en France aussi).

Ca y est, on y est : le Ragnarök judiciaire va commencer … Les trois plus grand géants du net s’unissent pour dénoncer les aspects anti-concurrentiels de l’Accord Google. Une "union sacrée" un peu contre nature qui s’appelera L’Open Book Alliance, à l’origine de laquelle aurait oeuvré l’Internet Archive (le plus grand projet de numérisation de livres - que l’on oublie un peu trop souvent -  après Google). Cette intervention peut avoir un impact décisif sur la décision du juge, car Gogle Book fait également l’objet d’une enquête au niveau fédéral pour violation des lois anti-trust.

Et au Canada ?

Après deux échecs cuisants et deux projets de lois jetés à la poubelle ces dernières années, le gouvernement fédéral canadien a décidé de lancer une grande consultation nationale à propos de la réforme de la loi sur le droit d’auteur. Les contributions ont afflué sur le site dédié à les recueillir : on y parle fair dealing (la version canadienne du fair use), rémunération de la création, de la légitimité des DRM, d’exception pédagogique et de recherche et même de prêt électronique de documents en bibliothèques (de vrais sujets, quoi !). Le débat continue cependant de faire rage, notamment au Québec (voir cet article par exemple et sa risposte). Il faudra suivre de près  ce qui émerge de ces échanges, en espérant que le gouvernement canadien saura faire la synthèse objective des voix qui se sont fait entendre. Et une petite vidéo en prime qui donne une bonne idée des termes du débat public :


Et l’événement le plus important de la semaine en France

Financer la création grâce aux contributions volontaires du public sous la forme d’un Mécénat Global, une utopie ? Peut-être mais une utopie qui avance en France, puisque la Société d’Acceptation et de Répartition des Dons (SARD) est en train de voir le jour. Ce système s’inspire des propositions du visionnaire Richard Stallman, père de la licence libre GNU-GPL. Le 8 septembre prochain aura lieu à la Mairie du 3ème à Paris une conférence pour le lancement officiel, avec Richard Stallman en personne. Je vous encourage à y aller (RS parle très bien français !). J’y serai pour ma part et j’en rendrai compte dans S.I.Lex

Et d’autres choses …

Un article important pour bien faire la distinction entre Licence globale, Contribution créative, Licence Musique et autres modèles de rémunération de la création. Car les systèmes de taxe mis en place pour "légaliser" le téléchargement sont loin d’être tous équivalents. Et loin de régler le vrai problème en arrière-plan : comment rémunérer et encourager la création et surtout quel type de création ? A méditer en attendant la reprise des débats sur Hadopi 2 à la rentrée …

Et ce pilier est extrêmement fragilisé en ce moment … Raison de plus pour cerner de quoi il retourne … avant qu’on nous impose le retour à un Minitel 2.0 !

Très bonne mise au point didactique sur l’art de faire une citation agrémenté d’exemples et de schémas. (Quand je vous disais que les auteurs de SF s’intéressent au droit !)

2. Les Eclats de la semaine

3. Cuisine Interne

* Juste pour tester ce service de microblogging et conserver une archive, les Filons de S.ILex sont envoyés sur Posterous : un petit service qui permet de poster des billets simplement en envoyant des mails avec des fichiers attachés. Je vous recommande d’essayer, c’est assez étonnant. Pour le reste, Posterous reste très minimaliste, ce qui fait que je ne m’en servirai que comme d’un moyen de dissémination.

* Je vous recommande d’aller faire un tour dans la Mine de S.I.Lex  à l’onglet "Veille juridique avec Twitter et FriendFeed". Je pense être parvenu à présent à bien paramétrer les fils RSS que je pose sur Twitter, grâce à Twitter Search. C’est devenu mon principal outil de veille (je dirais que 2/3 de mes infos sont pêchées dans le flux par ce biais). J’ai ajouté récemment un système identique pour sonder FriendFeed. Le résultat est un peu moins probant en termes de veille pure, mais il permet de repérer des discussions et des débats, que FriendFeed facilite mieux que Twitter grâce à son système de "grappage" des commentaires. Tumblr de son côté a mis en place un système de hashtags (#) qui permettent de mieux sonder son contenu, parfois un peu difficile à exploiter. J’attends de voir ce que ça va donner.

* Suite à une discussion un peu vive mais intéressante avec l’un des commentateurs de S.I.Lex, j’ai décidé d’apporter une modification importante à la mention légale du blog. Dorénavant, toutes les personnes qui posteront des commentaires sous les billets seront réputées avoir accepté de placer ces textes sous la licence Creative Commons By qui est celle de S.I.Lex. Si vous n’acceptez pas ces dispositions, ne laissez pas de commentaires. Je prépare en outre une page complète de mentions légales, car je me suis rendu compte qu’il est nécessaire de faire figurer un certain nombre de choses sur un blog pour respecter les lois en vigueur.

À propos de Lionel Maurel (Calimaq)

Ce blog est tenu par : Calimaq - aka Lionel Maurel Juriste & Bibliothécaire. Contact : calimaq at gmail point com
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