Filons de S.I.Lex #3 : le relevé des fouilles de la semaine

On sent que c’est la rentrée ! La semaine fut riche en débats de toutes sortes.

ATTENTION : Les titulaires de droits (auteurs et éditeurs) ont jusqu’à vendredi prochain, le 4 septembre, pour décider de sortir ou rester dans l’accord Google Book, sachant que l’inaction vaut acceptation tacite (voir ici pour comprendre les implications du choix).

Silex rubanné. Par Vassil. Domaine public. Source : Wikimédia Commons

Silex rubanné. Par Vassil. Versé dans le Domaine public. Source : Wikimédia Commons

I. Les trouvailles de la semaine

Une analyse serrée qui montre que les droits et libertés sont moins bien garantis sur Internet que dans la vie réelle. Si la Toile n’est pas un espace de non-droit, elle reste trop souvent encore un terrain vague juridique. La Loi reste le moyen privilégié pour protéger et organiser l’exercice des libertés en ligne … mais encore faudrait-il qu’elle ne les menace pas elle-même (Hadopi, LOPPSI …) !

En déplacement à Milan pour le congrès de l’IFLA, Emmanuelle Bermès nous fait part des débats à propos de la valeur des données produites par les bibliothèques et des conditions de leur mise à disposition sur Internet. Doit-on (peut-on ?) libérer nos données si elles acquièrent une grande valeur économique ? Et que faire quand ces données sont issues de la numérisation d ‘oeuvres du domaine public ? (J’ai bien mon avis sur la question …)

Thierry Crouzet, l’auteur du Cinquième pouvoir, m’avait déjà complètement époustouflé avec son billet Vers un Web sans site Web. Il pointe cette fois un autre aspect essentiel de l’évolution du Net. Nous sommes à présent à peu près libres de publier des contenus de la manière dont nous le souhaitons, mais à l’autre bout de la chaîne, la lecture reste toujours prisonnière des supports et des formats. Cette asymétrie pourrait rapidement disparaître et déboucher sur une possibilité de lire en totale liberté qui aura nécessairement des conséquences juridiques …

Appel à la désobéissance civile si le volet répressif de la loi Hadopi est voté à la rentrée ! Quand la démocratie est à ce point grippée, la guérilla prend le relais …

Ce n’est pas une référence récente, mais le tableau historique des évolutions du droit d’auteur que dresse ce billet depuis l’Antiquité jusqu’à nos jours est fascinant. On prend conscience que l’histoire a connu plusieurs conceptions de la propriété intellectuelle et celle qui a fini par s’imposer n’est finalement qu’une option parmi d’autres. Il y a beaucoup de choses à apprendre en redécouvrant ces idées du passé qui souvent ne sont pas du tout … dépassées !

Une analyse posée et équilibrée du projet de loi LOPPSI, qui se propose (entre autres) de systématiser le recours par les services de police à des logiciels-espions pour lutter contre les formes les plus dures de cybercriminalité (pédopornographie, terrorisme, crime organisé …). Une approche qui méconnaît les évolutions du Net et qui pose cette question éternelle : la sécurité certes, mais qui va nous protéger de nos gardiens ?

Une étude détaillée qui questionne le modèle du contrat d’édition et estime que ces mécanismes sont inadaptés au nouveau contexte de l’édition numérique. Et François Bon de proposer de nouveaux modèles économiques et juridiques pour un meilleur équilibre entre auteurs et éditeurs à l’heure du virage numérique.

Pour prolonger la lecture du billet de François Bon, je vous recommande d’aller faire un tour sur ces deux sites, où des auteurs s’interrogent sur les modèles juridiques à mettre en place pour les nouvelles formes d’écriture expérimentale (contributives/coopératives/collectives, sous forme de wikis ou par le biais de Twitter). Beaucoup de pistes intéressantes dans ces échanges et qui est mieux placé que les auteurs eux-mêmes pour réfléchir à ces questions ?

Enfin un bon article sur la question ! Il aura fallu du temps … deux autres interventions sur Libération.fr à propos de Google Book Search qui valent le détour ici et . Mais bon, pour lire des choses vraiment consistantes sur le sujet, il faut encore aller aux Etats-Unis

Par l’intermédiaire de Viviane Redding, la Commission européenne a publié un très important communiqué sur le développement d’Europeana, jugé encore beaucoup trop lent. La plupart des commentateurs n’ont retenu de cette intervention que le passage qui incite les Etats-Membres à explorer les pistes de partenariats public/privé (et donc Google). Mais il y a beaucoup plus important dans ce communiqué ! Ssi Europeana se développe avec difficulté, estime Viaviane Redding, c’est avant tout parce qu’il n’a pas été possible en Europe d’aboutir à un consensus au sujet des questions de droits (oeuvres orphelines, oeuvres épuisées …) qui paralysent les initiatives de numérisations privées comme publiques . Voir aussi cet article publié ce dimanche : La bibliothèque numérique européenne et les droits d’auteur.

2. Les Eclats de la semaine

3. Cuisine Interne

Tant de choses à faire, si peu de temps …

À propos de Lionel Maurel (Calimaq)

Ce blog est tenu par : Calimaq - aka Lionel Maurel Juriste & Bibliothécaire. Contact : calimaq at gmail point com
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