Filons de S.I.Lex #6 : le relevé des fouilles de la semaine

Des filons un peu allégés cette semaine … même si on a pu voir passer des choses intéressantes … quelques mots sur l’affaire Google Livres et l’essentiel des liens qui ont retenu mon attention.

Attention : jeudi prochain à 14 heures aura lieu devant la troisième chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris la première audience du procès intenté pour contrefaçon par Les éditions La Martinière/Le Seuil, le SNE et la SGDL contre Google. Avis aux amateurs, car il s’agit bien sûr d’une audience publique …

Silex de lIle de Ré. Licence GNU-GFDL. Source : Geowiki

Silex de l'Ile de Ré. Licence GNU-GFDL. Source : Geowiki

I) L’affaire Google Book Search

Après la mise à disposition d’ouvrages du domaine public sous format ePub à des opérateurs comme Sony ou Barnes & Nobles, Google annonce à présent la conclusion d’un accord avec la firme On Demand Book pour permettre la réimpression à la demande de 2 millions d’ouvrages libres de droits. Un formidable bond en avant pour ce secteur qui pêchait pour l’instant par le manque de références disponibles, surtout que les prix annoncés restent modiques (8 dollars l’ouvrage !). Mais j’y vois quand même un hic : en raison de l’exclusivité commerciale que Google impose à ses partenaires, les bibliothèques qui ont pourtant fourni à Google les originaux ne pourront pas conclure d’accords identiques avec d’autres firmes … ni certainement mettre en place par elles-même de tels services d’impression à la demande … Tout se paye, même quand le service paraît gratuit !

Google avait déjà accusé un coup très rude la semaine dernière : le Copyright Office avait sévèrement désavoué son Règlement lors d’une audition devant le Congrès. Google n’avait pas tardé à annoncer qu’il était prêt à reprendre les négociations avec les auteurs et éditeurs pour modifier le texte afin de tenir compte de ces critiques. C’est à présent le Department of Justice (justice fédérale) qui intervient pour conseiller au juge de l’Etat de New York de rejeter l’accord. Et les arguments invoqués sont plutôt intimidants (vice de procédure, atteinte aux droits d’auteur, inégalité de traitement des titulaires étrangers, violation des lois anti-trust …). On imagine mal dans ces conditions que le juge Denis Chin puisse prendre le risque d’avaliser cet accord. Il prononcera certainement un nouveau délai qui permettra à Google et aux parties en litige de renégocier leur Règlement. L’exclusivité commerciale revendiquée par Google ne tient désormais plus qu’à un fil … peut-être un signe qui montre que l’on peut le faire reculer sur les autres terrains problématiques (droit exclusif de numériser les œuvres orphelines, exclusivité d’indexation …).

II) Les trouvailles de la semaine

Pour commencer, plusieurs références qui font bien le tour de questions juridiques complexes et qui peuvent s’avérer utiles :

Pour continuer, deux documents intéressants (juste parcourus mais j’en reparlerai peut-être à l’occasion) :

Et enfin, on a pu voir passer les premières réactions à la conclusion du Protocole d’accord transitoire sur l’utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques, et des oeuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche, signé entre le Ministère de l’Education, le Ministère de la recherche et l’Enseignement Supérieur et les représentants des titulaires de droits. Un texte fondamental sur lequel j’essaierai de dire un mot lorsque j’aurai pu l’analyser, car il conditionne la mise en place en France de l’exception pédagogique et de recherche prévue par la loi DADVSI.

III) Les Eclats de la semaine

(merci à Aline et Aurélia pour la correction des coquilles …)

À propos de calimaq

Ce blog est tenu par : Calimaq - aka Lionel Maurel Juriste & Bibliothécaire. Contact : calimaq at gmail point com
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