Filons de S.I.Lex #7 : le relevé des fouilles de la semaine

Beaucoup de mouvements encore du côté de l’affaire Google Book et l’effervescence est toujours aussi forte autour des questions juridiques liées au numérique !

Le Bookcamp qui s’est tenu samedi à La Cantine à Paris a aussi été un grand moment. Très étrange de rencontrer en chair et en os tant de personnes que l’on croise pourtant « numériquement » presque tous les jours. Et un bouillonnement  de questions, d’idées, de projets avec gens venus de tous les horizons et partageant la même passion pour le livre à l’heure du grand saut numérique. Merci encore aux organisateurs et à toutes les personnes qui ont monté des ateliers !

Source : Image*After (excellente base d'images librement réutilisables !)

Source : Image*After (excellente base d'images librement réutilisables !)

I) L’affaire Google Book Search

Suite aux prises de positions du Department of Justice la semaine dernière, Google et les parties au procès américain, auteurs et éditeurs, ont décidé de ne pas attendre la date du 7 octobre pour renégocier d’elles-mêmes un nouvel accord. La preuve que la masse des objections déposées devant le tribunal de l’Etat de New York ont fini par avoir un effet dissuasif. Un nouveau juge sera chargé de suivre affaire. C’est dire que les choses repartent à présent sur de nouvelles bases. Une audience de mise en état aura lieu le 7 octobre au cours de laquelle sera fixée une nouvelle date pour la décision du juge. Nous verrons jusqu’à quel point Google acceptera de faire des concessions sur les points qui posaient problèmes dans le précédent accord.

Jeudi avait donc lieu l’audience du procès Google/Le Seuil-La Martinière au TGI de Paris. Moment incroyable, qui a montré que l’issue de cette procédure reste terriblement incertaine ! Je vous recommande la plus grande prudence lorsque vous lirez les comptes rendus dans la presse, car pour avoir assisté sur place aux échanges entre les parties, j’ai constaté que beaucoup de commentaires étaient très parcellaires, voire trompeur. J’ai essayé d’écrire quelque chose pour montrer quel était l’enjeu majeur du procès (à savoir la question du droit applicable au litige : droit d’auteur français ou copyright américain ?). Le jugement a été mis en délibéré pour le 16 décembre prochain. J’essaierai d’ici-là de publier un compte rendu complet des débats le plus objectif possible pour permettre à chacun de se faire son opinion.

Olivier Ertzscheid est de retour et nous livre une synthèse magistrale des évènement des ces derniers mois en lien avec l’affaire Google Book, aussi bien aux Etats-Unis qu’en Europe. Une démonstration de la manière dont on peut dompter l’infobésité et le déluge des commentaires que génère à flot continu ce dossier. Mais … je m’interroge sur la nouvelle orientation que prend désormais l’auteur d’Affordance (je dis ça un peu en tremblant !). Il semble bien loin le temps où Olivier dénonçait le risque d’ « eugénisme documentaire » avec tant d’acuité. « Alors oui. Laissons Google numériser. Mais donnons aux bibliothèques les moyens politiques d’assurer un service public étendu de l’accès à la connaissance. » Vraiment ? C’est courir un très gros risque tant que Google maintient ses exclusivités (exclusivité commerciale, exclusivité d’indexation des contenus, droit exclusif à numériser les oeuvres orphelines), même si les choses paraissent tourner de manière favorable aux Etats-Unis. Si les les exclusivités disparaissent, il n’y aura plus que des (mauvaises) raisons idéologiques à opposer à Google. Mais le chemin est encore long et d’ici-là, je refuse de baisser la garde.

II) Les trouvailles de la semaine

A propos de la réutilisation du domaine public numérisé

Texte d’une intervention lors de la journée d’étude IABD du 4 juin dernier « Numériser les oeuvres du domaine public, et après ? Diffusion, réutilisation, exploitation : des objectifs contradictoires ? »

De l’importance pour les institutions culturelles de disséminer leurs contenus sur Internet et notamment sur Wikipédia.

Twitter, toujours twitter …

Légal pour Maître Eolas ! (je dois avouer que si j’avais pu le faire lors de l’audience du procès Google au TGI jeudi, j’aurais eu bien du mal à m’en empêcher !). A lire aussi sur le sujet sur Rue89 : Twitter à la barre du procès Clearstream

Culture Libre et Copyleft

Excellente synthèse sur le Remix, qui touche au plus profond de la tension entre le droit d’auteur et les droits du public, à l’heure de l’explosion de la Culture Amateur et de l’appropriation créative des contenus.

Moment historique ! C’est la première fois en France qu’une licence libre est reconnue indubitablement valable devant un tribunal. Des doutes persistaient sur la compatibiblité entre la philosophie du libre et les principes du droit d’auteur à la française. Cette décision de la Cour d’Appel de Paris montre que les deux systèmes peuvent coexister. A quand maintenant une reconnaissance en justice des Creative Commons ?

Et d’autres choses encore !

Une question souvent méconnue : la manière dont la propriété intellectuelle s’articule avec les savoirs ancestraux et les traditions des pays du Sud. La relation entre ces deux sphères est ambigüe, car si la propriété intellectuelle peut permettre de protéger ces trésors culturels des tentatives sauvages d’appropriation, elle peut aussi profondément dénaturer leur esprit.

Un billet qui aborde la redoutable question du droit applicable aux litiges qui naissent sur Internet et qui met bien en lumière toute l’incertitude dans laquelle baigne encore ce problème (pas sans lien d’ailleurs avec le procès Google en France !). Pour la petite histoire, ce billet vient prolonger une discussion très intéressante que nous avons eu à trois sous le billet que j’ai écrit cette semaine sur la réutilisation des images. J’aime bien voir les débats rebondir de blog en blog et serpenter de tweets en commentaires pour finir par se cristalliser en billets. Vous avez dit intelligence collective ?

III) Cuisine interne

  • Je vous recommande d’aller faire un tour sur le nouveau site Revue Réseau TIC, un nouveau projet lancé par l’équipe déjà à l’oeuvre derrière la galaxie des projets internet brestois (@Brest, WikiBrest, Un Zef d’images …) et qui fait un boulot citoyen incroyable autour des nouvelles technologies et des biens communs. Il s ‘agit cette fois d’une revue web qui se propose de « relier et diffuser initiatives, réflexions, innovations d’un réseau de sites autour de l’appropriation des usages de l’internet et du multimédia ». J’ai eu le grand privilège d’être invité à entrer dans ce réseau et c’est avec plaisir que j’y cross-posterai (comme on dit !) un billet de temps à autre. Bon vent à ce nouveau projet brestois ! (l’air vivifiant de Bretagne serait-il propice aux projets libres ? Je me demande si je ne vais pas aller vérifier sur place en me rendant à la semaine « Brest en biens communs » du 10 au 16 octobre).
Pierre qui rouille namasse pas mousse. Armel Ménez - Licence Creative Commons by-nc-sa - http://www.1zef2images.org

Une bien belle image trouvée justement dans la Photothèque collaborative du Pays de Brest. "Pierre qui rouille n'amasse pas mousse". Armel Ménez - Licence Creative Commons by-nc-sa - http://www.1zef2images.org

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Ce blog est tenu par : Calimaq - aka Lionel Maurel Juriste & Bibliothécaire. Contact : calimaq at gmail point com
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