Contrat Google/Bibliothèque de Lyon : l’ombre d’un doute…

Il est étonnant de voir que deux semaines après sa révélation, le contrat liant Google à la Ville de Lyon pour la numérisation du fonds ancien de sa bibliothèque n’a pas réellement fait l’objet d’analyses détaillées d’un point de vue juridique, alors que dans le même temps le débat sur la numérisation du patrimoine continue d’occuper le devant de la scène médiatique.

J’avais commencé à essayer de sortir les points essentiels des clauses il y a quinze jours dans mon tour de veille hebdomadaire, notamment pour cerner ce qui rendait ce contrat différent de ceux que nous connaissons déjà (université de Michigan et université de Californie).

Depuis, on peut lire des choses distrayantes (comme ici chez Télérama) dans ce registre philosophico-polémique qui tient lieu dans notre pays de débat public sur la question de la numérisation, mais des études serrées et argumentées du contrat : je n’en trouve point. On tombe aussi hélas sur des choses très approximatives, voire inexactes comme cet article chez Actualitté, qui titre d’une façon laissant entendre que le contrat n’imposerait aucune exclusivité (ce qui est faux).

Quand on trouve des commentaires plus précis (comme ici chez Archimag), ils se focalisent en général sur l’exclusivité commerciale de 25 ans consentie au profit de Google par la Ville de Lyon, aspect certes important, mais qui est loin d’être le seul méritant vigilance et attention.

Le contrat obtenu par la ville de Lyon est plus ouvert que ceux que nous connaissons déjà, mais l'ombre d'un doute persiste sur certains points essentiels pour l'accès à l'information. (Shadow of a doubt. Par Danièle Y. Go. CC-BY-NC-SA. Source : Flickr)

J’aimerais ici revenir sur deux aspects qui me paraissent essentiels dans ce contrat et qui n’ont pour l’instant pas vraiment fait l’objet d’analyses : la question de l’exclusivité d’indexation et celle des possibilités de réutilisation des fichiers numériques remis à la Ville de Lyon.

Avant d’aller plus loin, je vous conseille d’aller relire le billet publié par Olivier Ertschzeid sur son blog en 2006 lorsque les contrats américains ont été révélés "Contrat californien et eugénisme documentaire", histoire de bien se remémorer à quel niveau d’enjeu on se situe.

[...] le marché de dupe est le suivant : chacun des 2 partenaires reçoit "sa" copie, une copie à usage interne si l’on veut. Mais le marchand (Google) s’ouvre tous les droits sur la sienne et les copies de la sienne (impression, téléchargement, revente …) et impose au bibliothécaire un usage fermé et stérile de la sienne (pas de revente ni de cession, pas de téléchargement depuis les sites universitaires, etc.). Une forme revendiquée d’eugénisme documentaire [...] Chaque nouvelle bibliothèque contractante, en même temps qu’elle assure une visibilité de ses fonds et à l’impression de contribuer à la dissémination mondiale de la culture, fait faire un irrémédiable pas en arrière de plus à l’ambition d’une bibliothèque universelle.

C’est à cette aune que je veux examiner le contrat lyonnais en essayant de déterminer s’il contient des éléments problématiques du point de vue de l’accès à l’information, à savoir un déséquilibre au niveau des accès et des usages entre ce que l’on pourra faire à partir de Google Book Search et ce qui sera possible à partir des fichiers de la Bibliothèque de Lyon.

La première chose à prendre en considération de ce point de vue est la question centrale de l’exclusivité d’indexation. Il y a deux semaines dans mon rapide commentaire du contrat, j’indiquais que le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) qui a été publié paraissait présenter la particularité de ne pas comporter d’exclusivité d’indexation, tout en ajoutant qu’un certain doute persistait tout de même.

Pour bien comprendre de quoi il retourne, il faut partir des deux contrats américains.

Ces derniers contiennent en effet une clause explicite qui interdit aux bibliothèques partenaires de Google de laisser les robots des moteurs de recherche indexer le contenu des fichiers qu’elle diffuseront à partir de leur propre site. La clause est formulée de manière identique dans le contrat de l’université de Michigan (4.4.1 p. 5) et dans celui de l’université de Californie (4.9 p. 6) :

"University shall implement technological measures (e.g. through use of the robots.txt protocol) to restrict automated access to any portion of the University Digital Copy or the portions of the University Website on wich any portion of the University Digital Copy is available."

Cette restriction signifie que les moteurs de recherche concurrents de Google (Bing de Microsoft, Yahoo !, Exalead, etc) n’auront pas la possibilité d’accéder à ces contenus. Certes, Google pourra de son côté les indexer (c’est même le but premier de la manœuvre !), mais il sera le seul à pouvoir le faire et c’est dans cette exclusivité que réside une forme d’atteinte à l’accès à l’information. Un seul chemin pour accéder aux contenus patrimoniaux à partir des recherches en ligne : celui que Google aura décidé de mettre en place. L’exclusivité d’indexation présente une importance économique fondamentale. Dans la bataille du capitalisme cognitif dont l’affaire Google Book est une manifestation éclatante, un des enjeux principaux consiste à savoir qui sera en mesure de mettre en place le "Portique" par lequel les utilisateurs devront passer pour accéder à l’information. De ce point de vue, pouvoir disposer d’une exclusivité d’indexation confère un avantage décisif à celui qui peut s’en prévaloir.

Lorsqu’on lit le contrat lyonnais, une des premières choses qui frappent, c’est que cette exclusivité d’indexation ne figure pas inscrite en toutes lettres. Aucune trace de ces deux lignes que ce soit dans le CCTP ou dans l’acte d’engagement du marché. Cela dit, je ne peux pas me départir d’un doute gênant, qui tient à la solution technique prévue pour permettre l’accès aux copies numériques remises à la Bibliothèque de Lyon.

Le CCTP indique en effet que la mise en ligne de ces fichiers se fera "dans le cadre d’une solution hébergée propre à la Ville de Lyon (hosted solution)" à savoir "un service distant via Internet que [Google] hébergera, à ses frais, sur ses serveurs" (art.20 p. 12). Cela signifie que c’est Google qui, dans un premier temps, construira à ses frais une bibliothèque numérique permettant à la Bibliothèque de Lyon de diffuser ses propres copies. Or cette prestation n’est pas consentie sans contrepartie ; c’est le moins que l’on puisse dire.

On lit en effet plus loin dans le CCTP que "les fonctionnalités, le design et le contenu de ce service restent entièrement sous le contrôle du titulaire. Par design du site, il faut entendre : l’ergonomie, la présentation, l’interface et les fonctionnalités techniques de la bibliothèque numérique propre à la ville qui sera hébergée par le titulaire".

Vous lisez comme moi : les fonctionnalités de ce site restent "sous le contrôle" de Google. Cela signifie que même si l’exclusivité d’indexation ne figure pas de manière explicite dans le contrat, je ne vois rien d’un point de vue juridique qui empêche Google de bloquer les robots des moteurs de recherche concurrents afin qu’ils n’indexent pas les contenus de cette Hosted Solution. Et symétriquement, il n’y a pas moyen contractuellement d’imposer à Google qu’il le fasse.

Un peu plus loin encore, le CCTP ajoute : "la recherche des ouvrages imprimés par l’utilisateur final doit pouvoir se faire, via Internet, aussi bien à partir du contenu des textes (full text) que des métadonnées bibliographiques". On pourrait voir dans cette clause (les mots "full text") une forme de garantie, mais Google aura certainement satisfait à ses obligations s’il permet simplement l’accès aux contenus de la Bibliothèque par son propre moteur, sans l’ouvrir aux autres.

Il existe néanmoins dans le contrat une sorte de soupape qui donne théoriquement à la Ville de Lyon les moyens de conjurer ce risque. A l’article 24 du CCTP, on peut lire : "La Ville de Lyon peut librement constituer avec les ouvrages imprimés numérisés par le titulaire, au fur et à mesure de la réalisation de la prestation, sa propre bibliothèque numérique et la rendre consultable par le public gratuitement, sur place ou via Internet". Cela signifie qu’en plus de Google Book Search et de la Hosted Solution développée par Google, la Ville de Lyon garde la faculté de monter une autre bibliothèque numérique (une troisième donc…), par ses propres moyens et rien alors dans le contrat n’empêche de l’ouvrir à tous les moteurs.

Garantie importante, j’en conviens…

Mais il faudra voir si concrètement la Ville de Lyon consentira à faire cet effort, alors qu’un accès aux fichiers existe déjà par le biais de la Hosted Solution, offerte gratuitement. Et ici encore, je vous recommande de relire ce que disait Olivier Ertzscheid en 2006 dans son billet :

[...] pour parachever le tout, nos chères bibliothèques n’ont d’autre choix que d’accepter le cadeau "empoisonné" de Google qui consiste à opter pour une solution hébergé, le temps de la numérisation : c’est à dire que les oeuvres seront disponibles sur le site de Google uniquement, le temps que les université aient mis en place les capacités de stockage et de bande passante nécessaires … Vous imaginez bien qu’une fois que vous aurez consulté une oeuvre sur Google Books (qui entre temps aura largement communiqué sur l’augmentation de l’offre disponible) vous vous empresserez (si vous êtes au courant que "ça y est, la bibliothèque à récupéré son exemplaire et le propose dans son Opac"), vous vous empresserez, disais-je, d’aller trouver le site de la bibliothèque de l’université qui possède l’ouvrage, puis de trouver sur ce site comment est-ce qu’on fait pour accéder à leur p—–n d’Opac, puis de rechercher de nouveau l’ouvrage en question, puis de vous empresser de mettre ce si beau site de bibliothèque dans votre liste de favoris qui en comporte déjà 250 pour pouvoir y revenir quand bon vous semble. Hein ? Quoi ? Vous ne ferez pas ça ? Vous irez plutôt interroger directement Google Books ? Ooooh, ben oui mais alors si personne ne fait d’efforts …

Vous comprendrez que je puisse avoir l’ombre d’un doute, car si l’exclusivité d’indexation n’est pas inscrite formellement en droit, il existe un risque qu’elle puisse persister dans les faits.

A ce risque de déséquilibre dans l’accès, s’ajoutent des clauses qui vont certainement provoquer un déséquilibre dans les possibilités d’usages.

Tout se joue encore à l’article 24 du CCTP.

On y lit que "La Ville de Lyon peut permettre le téléchargement gratuit des images numérisés d’un ouvrage à partir de sa propre bibliothèque numérique, en tout ou partie, à condition que ce soit à l’unité, pour un usage individuel".

"Images"… "Individuel"… deux mots qui pèsent lourd…

Il faut comprendre en effet que les utilisateurs n’auront accès par le biais du téléchargement qu’au mode image, et non au mode texte. Tout ceux qui ont déjà sérieusement travaillé sur un ouvrage numérisé savent que c’est une restriction très forte, notamment pour les usages d’étude et de recherche. C’est se priver d’une des principales plus-values qu’apporte la numérisation. Du mode image en téléchargement à la bibliothèque, tandis que dans le même temps une grande partie des contenus libres de droits de Google Book Search est déjà récupérable au format ePub… hum…

L’autre restriction drastique découle du fait qu’il ne pourra être fait qu’un "usage individuel" des fichiers téléchargés à partir du site de la Ville de Lyon. Est-il besoin de rappeler par exemple qu’un usage pédagogique, par définition, n’est pas un usage individuel ? Qu’il en est de même pour la plupart des usages de recherche ? L’enseignement, la recherche comportent une dimension collective et publique qui n’est pas compatible avec un usage limité à la dimension individuelle.

De la même manière, l’usage individuel entraîne qu’il ne sera pas possible de réutiliser ces fichiers en ligne sur Internet. Or la réutilisation constitue un enjeu majeur de la numérisation du patrimoine aujourd’hui. Il fut un temps où la consultation en ligne sur le site de la bibliothèque numérique était le but ultime de la numérisation. C’est de moins en moins vrai aujourd’hui. Les utilisateurs ont certes besoin de consulter, mais ils veulent aussi emporter, réafficher, modifier, partager les documents, en accord avec les nouveaux usages du web qui rendent les contenus nomades, plastiques et circulants. La faculté de pouvoir disséminer – et non plus seulement diffuser – les documents devient dès lors essentielle.

Or dissémination et réutilisation ne sont pas compatibles avec l’ "usage individuel" : tout usage en ligne dépasse ce cadre étroit. L’article 24 du CCTP ajoute même pour que ce soit bien clair : "La Ville de Lyon s’engage également à empêcher tout tiers de : [...] redistribuer toute partie de sa bibliothèque numérique" (je serais d’ailleurs curieux de voir comment on peut satisfaire techniquement une telle exigence lorsqu’on permet par ailleurs le téléchargement…).

Google a d’ailleurs bien compris l’importance de permettre aux utilisateurs de s’approprier les documents et de les rediffuser par eux-mêmes. Il a même mis en place une solution technique pour ce faire, sous la forme d’un système de vignette exportable (embed), très bien fait. J’affiche par ce biais le petit extrait que vous voyez ci-dessous (choisi complètement au hasard) et ce faisant, vous conviendrez que je fais à l’évidence une utilisation du document numérique plus large que l’usage individuel. Je doute que de telles fonctionnalités puissent être mises en place par la BM de Lyon à partir de son propre site, vu les clauses de l’article 24.

Ajoutons que si les utilisateurs ne pourront pas disséminer les fichiers, la Bibliothèque ne sera pas plus en mesure de le faire elle-même puisque les partenariats sont limités par le CCTP à "la consultation des fichiers numérisés [par Google] dans le cadre de la bibliothèque numérique propre à la BML et sans transmission des fichiers aux partenaires". Le contrat "fixe" les documents numériques sur le site de la BM de Lyon.

Ce qui est particulièrement dérangeant avec cette restriction à l’usage, c’est qu’elle est plus forte que celles mises en place par les conditions d’utilisation de … Google Book Search ! On accède à ces conditions lorsque l’on télécharge un ouvrage et elles nous disent que l’on peut réutiliser les documents à condition de ne pas faire un usage commercial des fichiers et de ne pas supprimer l’attribution (c’est-à-dire le filigrane discret "numérisé par Google" qui figure en bas de chaque page).

Or être limité à un usage non commercial n’empêche pas de faire une utilisation pédagogique ou de recherche des fichiers, pas plus que la réutilisation en ligne sur Internet et la dissémination.

A la différence de l’usage individuel imposé à la bibliothèque qui bloque beaucoup plus de choses…

Malgré ces ombres que je discerne dans l’accord entre Google et la Ville de Lyon, je n’irais pas jusqu’à employer le terme "d’eugénisme documentaire" à son sujet. D’abord parce que je n’ai pas envie de marquer un point Godwin et d’autre part parce que ce serait manquer d’objectivité dans l’analyse de ce document.

Si on le compare avec les contrats de l’université de Michigan et de l’université de Californie, l’accord lyonnais est plus ouvert et il apporte plus de garanties. Il est très important d’insister sur ce point.

Il n’empêche que ce contrat comporte toujours un risque de mise en place d’un déséquilibre des accès du point de vue de la liberté d’indexer les contenus. Et qu’il va provoquer un déséquilibre des usages à cause des restrictions imposées à la réutilisation des fichiers.

Ce qui m’étonne le plus dans cette histoire, c’est qu’on ne compte plus le nombre de personnes distinguées qui sont intervenues dans le " débat" pour se fendre d’un article à la Darnton, en montant sur de grands chevaux théoriques et nous gratifier de grandes envolées de futurologie épistémologique.

Mais pour ce qui est de se confronter directement avec les clauses du contrat… soudainement, pas grand monde…

Il ne suffit pas qu’un document soit rendu public pour que l’exigence démocratique soit satisfaite. Ce qui importe, c’est que cette publicité soit le point de départ de l’analyse critique.

Dans ces conditions, si j’ai l’ombre d’un doute, c’est surtout peut-être sur notre capacité à nous saisir d’une question aussi complexe que celle posée par Google Book Search.

À propos de Lionel Maurel (Calimaq)

Ce blog est tenu par : Calimaq - aka Lionel Maurel Juriste & Bibliothécaire. Contact : calimaq at gmail point com
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39 réponses à Contrat Google/Bibliothèque de Lyon : l’ombre d’un doute…

  1. toujours très bon vos papiers

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  3. amarois dit :

    Merci pour cette analyse détaillée.

    J. Claude Guédon avait bien résumé les limitations intrinsèques aux contrats google avec le concept de "limitation du potentiel computationel" :
    "Google has strictly limited the "computational potential" of digitized books, that is, the possibility of their being used for various kinds of digital analysis"

    http://www.nybooks.com/articles/21732

    Les arguments que vous apportez vont une nouvelle fois dans ce sens, malgré le fait que Lyon dispose visiblement de plus de libertés par rapport aux bib. américaines citées.
    Toute la problématique se cristallise (ou devrait se cristaliser ?) sur cette question de l’usage "computationel" futur des contenus numérisés qui en l’état ne pourront être réalisés réellement et à grande échelle que par Google alors même qu’il a déjà pris une énorme avance dans ces domaines (data-mining, text-mining et autres natural language processing).

    Et même si son expertise dans ces domaines s’avérait dans le futur soudainement ne plus être la meilleure (les ruptures technologiques sont une réalité après tout et peuvent du jour au lendemain donner un avantage à un concurrent, cf. wolfram alpha), les services google seront tout de même basés sur la plus vaste quantité de ressources et la démonstration d’Olivier Ertzscheid nous montre qu’alors les usages seront tellement encrés qu’il sera difficile de contrer le moteur.

    alain

  4. Plusieurs questions me taraudent, car nombreux sont les éléments de contextes qui manquent à cet aricle :

    Quel type de fond est visé par cette numérisation à la bibliothèque de Lyon ? (moyen-âge, temps modernes , ouvrages contemporains, etc.)

    Ayant répondu à moults appel d’offres pour l’administration, le CCTP dont vous parler est-il le CCTP de l’appel d’offres ? où une version postérieure et modiiée après l’appel d’offres ?
    Est-ce le CCTP définitif ?

    Le CCTP n’est souvent pas le seul document lié et produit pas l’appel d’offres et sa conclusion, deux ou trois autres documents méritent d’être examinés car il y a souvent des recoupements qui précisent l’offre enserré dans le CCTP.

    Et enfin, parce que je sais que le public est extrêmement pointilleux et précis, bien plus que les marchés privés, avez-vous pris contact avec un des responsables de la bibliothèque de Lyon ou de la Ville ayant participé à l’appel d’offres pour connaître leur position et l’intérêt de leur organisation et les contreparties obtenues, pour connaître le contexte des décisions du CCTP ?

    Sans tous ces renseignements, je ne peux pas juger complètement de votre analyse. En tant que professionnel de l’informatique sur ces sujets, je n’ai pas assez d’éléments pour me faire un avis.

  5. Yves dit :

    Il y a quelque chose d’essentiel dans cette histoire, et qui manque à votre commentaire: c’est la privatisation du domaine public qui résulte de la numérisation.

    Il s’agit de documents anciens, et il y a fort à parier que bon nombre d’entre eux ont un contenu tombé dans le domaine public. La numérisation d’une oeuvre tombé dans le domaine public permet de protéger l’original, et de diffuser le contenu. Il ne s’agit pas d’une oeuvre originale et l’ensemble du fichier numérisé devrait aussi être dans le domaine public. Cela ne signifie pas qu’une oeuvre numérisée doivent être diffusée gratuitement, cela signifie que le fichier numérisé n’a pas à être restreint dans sa diffusion.

    Accepter que la numérisation donne lieu à une licence restrictive c’est tomber dans un piège. Et à ce petit jeu là il y aura toujours plus gros et plus malin. Le meilleur moyen de contrer Google, c’est d’exiger qu’une oeuvre numérisée ait la même licence que son contenu. Que Google diffuse n’est pas un problème, s’il ne peut pas s’opposer à ce que ses concurrents profitent de son travail.

    La B.N.F. impose le même genre de restriction a ses numérisation. Google-BNF même combat?

  6. Miklos dit :

    La "question de l’exclusivité d’indexation" de Google a été soulevée il y a plusieurs années, c’est curieux qu’on semble le (re)découvrir : j’avais déjà parlé en 2005 de cette indexation exclusive que Google effectue (voir http://blog.le-miklos.eu/?p=858, note 12) sur ses contenus.

    Plus récemment, j’ai comparé un autre aspect de son indexation exclusive : comment Google indexe diverses bibliothèques et portails numériques: le sien (Google Books), et les autres (Europeana, Gallica…). Les chiffres se passent de commentaires, et ça aussi, c’est connu depuis longtemps.

    Quant à la capacité du contractant de faire indexer lui-même les fichiers que Google lui aura retournés, je ne sais pas s’ils les fournissent avec OCR intégré et indexable – ce qu’ils font fort bien (voire remarquablelement bien) pour les contenus se trouvant dans Google Books.

  7. Miklos dit :

    "Exiger qu’une oeuvre numérisée ait la même licence que son contenu" a, il me semble, des implications complexes. Peut-on exiger, par analogie, que la photo d’une oeuvre (un tableau dans un musée) ait la même "licence" que le tableau ? Ce n’est en tout cas pas le cas, la photo elle-même considérée comme une oeuvre.

    Est-ce que la numérisation d’un livre est "une oeuvre", ça paraît étrange de poser la question, mais si cette numérisation inclut, par exemple, de la reconnaissance de texte ("OCRisation") basée sur un algorithme très performant et propriétaire (et, de par ailleurs, du matériel de numérisation extrêmement cher et performant – rapidité, résolution…), on peut comprendre que le détenteur de cet algorithme souhaite en protéger le résultat et/ou en tirer avantage.

    Pour éviter toute ambiguïté je précise que mes opinions à propos de cette entreprise, publiques, s’élèvent contre la monopolisation de la culture et sa privatisation ; je dis uniquement que la problématique est complexe, et qu’on ne peut proposer des solutions d’apparence simples sans les analyser.

    • Yves dit :

      Pour revenir, excusez-moi de le faire après un tel délai, sur la question du domaine public et de la numérisation, je voudrais simplement préciser que je pensais ici essentiellement au texte, mais que je considère la photo de la même manière: une photo ‘clic clac’ de la Joconde entière n’est pas une oeuvre originale.

      «Les auteurs de traductions, d’adaptations, transformations ou arrangements des oeuvres de l’esprit jouissent de la protection instituée par le présent code sans préjudice des droits de l’auteur de l’oeuvre originale.» Nous dit le L112-3.

      Et je pense sérieusement que l’essentiel est dit: Sortir sous forme OCRisé le texte tombé dans le domaine public d’une oeuvre littéraire du passé n’est ni une traduction, ni une adaptation, ni une transformation ni un arrangement. C’est un processus automatique de récupération informatique d’un texte imprimé. Que Google ou la BNF (je les mets dans le même sac) s’autorisent un appropriation d’un texte de Villon sous prétexte qu’ils en possèdent un version matérielle et la scannent, c’est pour moi contraire à l’esprit du droit d’auteur.

      L 111-3 :«La propriété incorporelle définie par l’article L. 111-1 est indépendante de la propriété de l’objet matériel.»

      Pour la photo le japonais qui photographiait la Joconde au temps ou cela était encore autorisé faisait-il une adaptation? Où bien est-ce le concepteur du programme de son appareil photo?

  8. austremoine dit :

    C’est vous qui la démontrez, la "capacité à [vous] saisir d’une question aussi complexe que celle posée par Google Book Search."
    L’inconvénient de vos analyses, c’est que comme elles sont à la fois poussées et synthétiques, il devient confortable de les attendre pour se faire une opinion : "Pourquoi se donner la peine d’aller plonger dans les documents ? D’ici quelques jours, il y aura l’essentiel sur Silex…" Vous pouvez toujours vous désoler d’inciter à la paresse, mais consolez-vous : si vous ne faisiez pas ce boulot, personne d’autre ne le ferait, et toute la profession serait perdante. Merci de votre travail.

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  12. Miklos dit :

    Il est toujours autorisé de photographier la Joconde, voyons. Sans trépied ni flash ni lumière si ma mémoire est bonne je viens de vérifier, elle est bonne, cf. http://www.louvre.fr/llv/pratique/details_aide_services.jsp). Ce genre d’affirmation, non vérifiée et fausse, ne contribue pas à l’échange.

    Quant à la nature de la photo, "clic clac", vous dites, si c’est une photo de Cartier-Bresson, c’est une photo "clic clac", pour vous, ou une oeuvre ? La photo n’est pas un acte mécanique et automatique, elle est la résultante de choix humains (tacites ou non).

    Quand au document numérique, c’est tout de même curieux d’affirmer que la BnF ou Google "s’approprient" les documents qu’ils produisent ! Tout d’abord, les mettre dans le même sac indique que vous n’avez pas utilisé l’une et l’autre de ces bibliothèques numériques, qui permettent – en ce qui concerne Gallica – le téléchargement des ouvrages numérisés dont les droits sont échus (et Google, pour certains d’entre eux, un grand nombre tout de même).

    Et si vous avez jamais fait de l’OCRisation de masse (ou non), vous sauriez qu’il y a une (lourde) intervention humaine dans le processus, que ce soit dans le réglage ou dans la manipulation des ouvrages…

    Tout cela pour dire que ces activités ne sont pas gratuites ni uniquement automatiques (et la partie automatique – les machines à numériser en volume, les logiciels d’OCR, les infranstructures de diffusion et de conservation…) n’ont rien de gratuit. Dans un cas, c’est un service public (qui respecte les droits), dans l’autre c’est une entreprise commerciale (qui a sa propre interprétation de ce qui est légal ou non).

    • calimaq dit :

      @miklos et @yves

      Je ne suis pour l’instant pas intervenu dans cette discussion entre vous, qui touche pourtant un sujet qui me tient particulièrement à coeur.

      J’ai déjà cherché à aborder la question du statut du domaine public numérisé dans S.I.Lex à plusieurs reprises. Ce que je peux dire, c’est qu’il faut se garder de conclusions trop rapides qui n’envisagent les choses que du point de vue du droit d’auteur.

      Il y a bien d’autres formes de droits qui peuvent renaître sur un document du domaine public une fois qu’il est numérisé : droit des bases de données, droit de la domanialité publique, droit de la réutilisation des données publiques.

      Je vous invite à relire certains billets que j’ai pu écrire à ce sujet cet été : ici, , , ou .

      Je vous invite également à consulter les actes la journée du 4 juin dernier organisée par l’IABD (Numériser les oeuvres du domaine public : et après ?), qui avait essayé de faire un tour complet de la question.

      Il me semble que le débat gagnerait aussi à prendre un peu plus de généralité et à ne pas s’enfermer dans une opposition Google/BnF. La question de l’accès au domaine public numérisé se pose pour quasiment toutes les bibliothèques qui numérisent, mais aussi pour les archives et les musées. J’avais produit une analyse des mentions légales de 122 bibliothèques numériques qui montre que la mention de Gallica est plus ouverte que plus des deux tiers des bibliothèques numériques françaises.

      Le débat sur le statut du domaine public numérisé est à mes yeux essentiel, mais attention à ne pas le limiter à des oppositions qui ne feront pas avancer la question.

  13. Yves dit :

    Sur les photos au Louvre, je ne sais pas à quoi joue la direction (un coup oui, un coup non?) mais j’en était resté là:

    http://louvre-passion.over-blog.com/article-847868-6.html

    ou encore ici:

    http://www.maitrepo.com/article-1100727-6.html

    Voire même là:

    http://meta.wikimedia.org/wiki/Interdiction_de_prises_photographiques_au_Louvre

  14. Dominique dit :

    Merci de ces réflexions qui nous font sortir, vous le dites bien, des déclarations offusquées ou effarouchées. mais le problème est bien là : si une boîte privée voit son intérêt à vous fournir des solutions à ce que vous considérez, vous professionnel du patrimoine, comme une des perspectives désirables et inéluctables du service public, à savoir un large accès, avec des outils performants, au patrimoine que vous conservez et voulez diffuser, que ces solutions sont économiquement intéressantes pour vous, dans le sens où elles ne vous demandent pas ou peu d’investissement, quand bien même vous savez qu’elles ne dérivent pas d’une pure gratuité, pouvez-vous le refuser puisque nos services publics sont ceux d’une société libérale?
    Je ne connais pas de l’intérieur les choix faits par la BM de Lyon, mais étant moi-même concernée en tant que responsable de fonds d’archives, je m’imagine confrontée à la situation : il me déplairait, a priori en raison de mes valeurs, de livrer ainsi ce patrimoine, mais, finalement, quelle alternative aurai-je donc, si je dois à la fois ouvrir mes fonds, en protéger le caractère public, et tenir compte des moyens économiques et technologiques dont je dispose?
    Si j’ai bien compris votre analyse, le compromis de la BM de Lyon me paraît pragmatique, et a cherché à maintenir sur le plan des valeurs l’essentiel, même si, à l’heure actuelle (et jusqu’à nouvel ordre, si rupture technologique il y a), il y a de toute évidence déséquilibre entre la puissance de frappe de Google et celle de la ville de Lyon pour ce qui est de la mise à disposition du public via internet.

    Une comparaison avec le droit de la prospection et de l’exploitation minières pourrait-elle nous éclairer sur ce qui se passe aujourd’hui sur l’exploitation de nos gisements documentaires patrimoniaux?

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  19. james dit :

    merci thx:)

    http://www.extremeinfos.com/vb/ telecharger film gratuit

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