Filons de S.I.Lex #14 : le relevé des fouilles de la semaine

Filons express cette semaine !

Trillo-5. Par José-Manuel Benito. Domaine public. Source : Wikimedia Commons.

I Numérisation et Google Book Search

Un rapport qui recense toutes les objections déposées à l’encontre du règlement Google Book Search depuis le début de la procédure aux Etats-Unis, ainsi que la manière dont la nouvelle version de l’accord entend y répondre. Un excellent document de synthèse issu du Public Index, le site américain mis en place pour rassembler les éléments destinés à alimenter le débat public sur le Règlement.

Analyse fouillée des risques de glissement vers des formes de censure que recèle le nouveau Règlement Google Book. La manipulation des contenus pourrait aussi bien être le fait de Google, des Etats ou des titulaires de droits.

Retour sur les propositions audacieuses de Robert Darnton visant à susciter une alternative publique à Google Book Search. Des pistes qui rappellent par certains côtés les propositions faites par l’IABD dans sa récente déclaration sur Google Book.

II International

Prise de position salutaire du ministère de la Justice en Allemagne qui refuse que la préservation du droit d’auteur puisse affecter les libertés fondamentales des individus.

Analyse de la loi israélienne sur le droit d’auteur (votée en 2007). Un texte intéressant, notamment par la définition du fair use qu’il propose. On note également qu’en Israël, il est possible de renoncer complètement à l’exercice de ses droits sur une oeuvre (y compris le droit moral) et donc de faire tomber par anticipation une oeuvre dans le domaine public.

La réforme actuellement en cours en Angleterre entend s’attaquer au problème des oeuvres orphelines, visiblement par le biais de la mise en place d’un système de gestion collective, ce qui n’est pas sans susciter des critiques.

Toujours en Angleterre, le décidément très actif Intellectual Property Office (IPO) reprend les suggestions du rapport Gowers et propose l’introduction d’une exception pédagogique, d’une exception en faveur de l’étude privée et de la recherche, ainsi que d’une exception de conservation au profit des Bibliothèques, Archives et Musées.

III Suites d’Hadopi.

Vous pensiez que la loi Hadopi avait été votée pour protéger le droit d’auteur ? Pas celui des journalistes visiblement…

Comme j’ai l’habitude de dire, le pire des DRM est le DRM mental. Le gouvernement semble être d’accord puisqu’il est prévu que la loi Hadopi soit enseignée … dans les écoles ! Mais il n’est (heureusement) pas encore interdit d’essayer de réagir, comme le fait Framablog.

Où l’on apprend avec effroi que le budget alloué pour le fonctionnement d’Hadopi équivaut à la somme des crédits centraux et déconcentrés alloués au livre. Le reste du billet n’est pas mal non plus…

IV Données publiques

Barack Obama s’engage en faveur d’une meilleure diffusion de l’information gouvernementale des données publiques aux Etats-Unis.

Examen comparé de l’accès aux données publiques en Nouvelle-Zélande, en Australie, aux Etats-Unis et en Angleterre, tant du point de vue technique que juridique.

V Culture libre et Copyleft

VI Synthèses utiles et analyses

Samedi, je postais un billet sur la manière d’utiliser Pearltrees dans le domaine du droit, qui se terminait sur une réflexion sur la nature juridique de ce service. Une question qui a suscité l’intérêt de Patrice Lamothe , CEO de Pearltrees, qui a appelé dans un commentaire la communauté des utilisateurs du service à réfléchir sur ce sujet. Jérôme sur son blog pose la première pierre, de fort belle manière comme d’habitude, en examinant l’épineuse question de la qualification juridique de Pearltrees. Depuis le débat rebondit sur Twitter. To be continued…

À propos de Lionel Maurel (Calimaq)

Ce blog est tenu par : Calimaq - aka Lionel Maurel Juriste & Bibliothécaire. Contact : calimaq at gmail point com
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