Petit rappel : la fête de la musique n’est qu’une tolérance et pas une liberté…

Vous allez me traiter d’indécrottable juriste, mais comme tous les 21 juin, en marchant dans les rues le jour de la fête de la musique et écoutant tous ces groupes de trottoir écorcher avec enthousiasme les airs à la mode, je ne peux m’empêcher de penser à une chose qui doit échapper à beaucoup de monde…

Quel est le fondement juridique de la fête de la musique ?

L’enfer du musicien. Jérôme Bosch. Domaine public. Source : Wikimedia Commons.

Et bien, il s’agit d’une simple tolérance de la part de la SACEM, qui depuis 1982, accepte à titre purement gracieux que des hordes d’amateurs puissent donner cours à leur passion pour la musique en public, sans bourse délier.

Voyez ici cette FAQ sur le site de cette magnanime société de gestion collective, à propos des autorisations gratuites :

Le jour de la Fête de la musique, exceptionnellement, la Sacem accorde une autorisation gratuite aux organisateurs de concerts gratuits, au cours desquels les artistes, interprètes et musiciens se produisent sans être rémunérés.

Et oui, car en effet, vous avez le droit de pousser la chansonnette chez vous sous la douche (mais tout juste… c’est seulement en vertu de l’exception de représentation dans le cadre du cercle de famille), mais vous ne pouvez pas légalement fredonner le même refrain dans la rue, du moment que votre entourage peut profiter de vos vocalises.

Vous pensez que j’élucubre ? Pas le moins du monde ! C’est d’ailleurs la raison pour laquelle vous devez théoriquement payer des droits d’auteur si vous utilisez une oeuvre protégée comme sonnerie de téléphone portable : les quelques notes que vous infligez à votre entourage sont considérées comme une exécution publique de la musique ouvrant droit à rémunération !

Il existe en effet en France une licence légale pour la diffusion publique de musique enregistrée, mais si elle s’applique à la sonorisation des espaces publics ou à la radiodiffusion, ce n’est pas le cas des spectacles. Dès lors, les représentations de rue de la fête de la musique devraient donner lieu à des demandes d’autorisation d’utilisation publique des oeuvres auprès de la SACEM et au paiement d’une redevance, y compris quand les représentations se font à titre gratuit…

Le jour de la fête de la musique, la SACEM en tant que partenaire de l’évènement a choisi gracieusement de suspendre ce mécanisme et de laisser faire, pour les représentations au cours desquelles les artistes ne sont pas rémunérés. Mais encore cette tolérance est-elle conçue de manière restrictive…

J’en veux pour preuve cette question parlementaire assez surréaliste posée au Sénat une première fois en 2000 par Jean-Marc Pastor, représentant du Tarn, et une seconde fois en 2005. Le membre de la chambre haute faisait remarquer que pour le 14 juillet, la SACEM accordait pendant 10 jours durant une autorisation gratuite pour pouvoir célébrer la fête nationale à grands renforts de flonflons. Et il se plaignait que pour la fête de la musique, la libéralité de la société de gestion collective se limite à une journée seulement, car cela empêche par exemple les petites villes de programmer des spectacles un jour avant ou après, de manière à éviter la "concurrence" des grandes métropoles avoisinantes.

La réponse du Ministère de la Culture est croustillante :

La légalisation d’une extension à trois jours de cette autorisation gratuite serait contraire à l’esprit de cette manifestation qui se veut éphémère, spontanée, désintéressée, de type amateur. Sa prolongation risquerait d’entraîner des revendications de la part d’autres manifestations festives qui seraient contraires au cadre dérogatoire au droit d’auteur d’interprétation restrictive, dans lequel s’inscrit la fête de la musique et serait dommageable aux auteurs dont les droits constituent la seule rémunération.

Une exception est une exception et il ne s’agirait quand même pas de trop écorner les principes. Non mais, quand même… un jour entier pour les amateurs, c’est bien assez…

Aussi vous saurez désormais que, tout comme nous célébrons la fête du travail le 1er mai en ne travaillant pas, nous fêtons dans les rues la musique tous les 21 juin en dérogeant au principe que celle-ci reste serve tous les autres jours de l’année, même pour des usages gratuits.

Et ce malgré le fait que l’article 27 de la déclaration universelle des droits de l’homme consacre comme une liberté publique le droit de participer à la vie culturelle…. mais je m’égare sans doute.

J’espère que vous profitez bien de la fête ce soir, mais surtout, n’allez pas la confondre avec une liberté…

PS : si vous voulez fêter la musique tous les jours et en public, c’est vers la musique libre qu’il faut vous tourner.

Mise à jour : Smeablog me fait remarquer sur Twitter que des questions ont également été posées au Sénat en 1998 et 1999 sur l’extension de la durée de la tolérance SACEM. La société a visiblement déjà accepté d’appliquer l’exemption la veille du 21 juin, lorsque la fête tombait un week-end. On remarquera néanmoins qu’en 2005, la réponse ministérielle s’est étrangement durcie…

À propos de Lionel Maurel (Calimaq)

Ce blog est tenu par : Calimaq - aka Lionel Maurel Juriste & Bibliothécaire. Contact : calimaq at gmail point com
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14 réponses à Petit rappel : la fête de la musique n’est qu’une tolérance et pas une liberté…

  1. RM dit :

    Mille mercis de répondre aux questions que nous étions en train de nous poser sur Twitter !
    Je m’interroge cependant encore :

    1/ La SACEM ne représente que ses adhérents et je crois qu’elle est très réticente à diffuser la liste de ces derniers : quid de la reproduction de la musique des non-adhérents ?

    2/ La représentation d’un morceau est une chose, une nouvelle interprétation n’en est-elle pas une autre ? Un groupe amateur qui reprend Nirvana ou Hugues Auffray n’ont-ils pas obligation de demander une autorisation ?
    Pour aller plus loin, une mauvaise interprétation ne peut-elle même être contraire au respect de l’intégrité de l’œuvre (droit moral) ?

    • calimaq dit :

      1) Pour les non-adhérents, logiquement, la tolérance SACEM n’est pas applicable et l’on retomberait dans le système de l’autorisation préalable. Épouvantable casse-tête !

      2) Au contraire, je dirais qu’il est plus simple de produire une nouvelle interprétation, car cela ne concerne que le droit d’auteur sur l’oeuvre musicale, alors qu’une représentation (diffusion d’un enregistrement sonore) peut aussi impliquer les droits voisins des interprètes et du producteur.

      Pour ce qui est du respect de l’intégrité, j’ai entendu des choses ce soir qui me donneraient bien envie effectivement de dégainer le droit moral et de m’en servir comme d’un droit au silence…

      Cela dit, il existe une certaine latitude en matière d’adaptation des oeuvres, mais tout dépend si l’on tombe sur un juge mélomane ou non !

  2. Synt4XX_3rr0r dit :

    Vous oubliez dans votre billet de préciser une chose essentielle : vous partez du principe que les amateurs en question ne jouent que des reprises d’artistes adhérents.
    Mais un groupe non-adhérent qui joue ses propres compositions (ce qui est quand même le cas de beaucoup d’amateur, moi y compris) peut bien les jouer quand bon lui semble sans avoir à payer ni a demander d’autorisation à qui que ce soit.
    Pour le reste de l’année, un groupe se produisant dans un lieu tel qu’un bar par exemple, mettra s’il est malin une petite ligne dans son contrat stipulant que c’est à l’employeur (= le bar) de s’affranchir de la cotisation SACEM, et tant pis si ce dernier ne la fait pas, c’est de sa responsabilité et plus de celle du groupe.
    Enfin, pour ce qui est de la modification de l’oeuvre originale, je ne saurais pas vous citer l(es)’affaire(s) exacte(s) mais je sais qu’il y a eu des jurisprudence reconnaissant que quand c’est vraiment TRÈS modifié cela peut être considéré comme une nouvelle œuvre à part entière dont l’auteur ne doit rien à celui de l’œuvre de départ.

    • Hikou dit :

      "Mais un groupe non-adhérent qui joue ses propres compositions (ce qui est quand même le cas de beaucoup d’amateur, moi y compris) peut bien les jouer quand bon lui semble sans avoir à payer ni a demander d’autorisation à qui que ce soit." Manquerait plus que ça.

      • peet. dit :

        Je sais qu’il ets un peu tard, mais en Belgique, une autorisation doit être demandée, et notre organisme doit vérifier que les artistes ne sont pas affiliés chez eux, ce qui est une sorte d’autisme atroce. ;)

  3. Tout de même, pendant la fête de la musique, celle-ci n’est pas remunérée. Et il y en a qui trouvent à redire.

  4. Pingback: Copyright Madness de la semaine : Mario, le BAC, Hadopi, fête de la musique | :: S.I.Lex ::

  5. Cornichon! dit :

    "vous devez théoriquement payer des droits d’auteur si vous utilisez une oeuvre protégée comme sonnerie de téléphone portable"
    Si au moins on pouvait sanctionner les kékés qui font "profiter" tout le monde de leur diarrhée musicale au son saturé dans les bus, ce serait bien le seul aspect positif de cette loi…

  6. Ted dit :

    Merci pour cet article ! La situation est vraiment affligeante…

  7. Et à propos de cette exception liée au 14 juillet, si j’ai bien saisi, il est donc autorisé de ne jouer QUE de la musique militaire à volonté pendant 10 jours dans tous les espaces publics? … ou bien ça s’applique aussi à tous les adhérents SACEM ? (je me doute un peu de la réponse mais bon^^)

  8. Ah oui en effet, il y a une bonne différence entre tolérance et liberté ! Merci pour ces infos.

    Il y a aussi une tolérance pour le Téléthon :

    http://www.sacem.fr/cms/home/la-sacem/reponses-a-vos-questions/toutes-les-reponses/toutes-les-questions-reponses/utilisateurs-cote-pratique#ctn49092_76652

    "Faut-il acquitter des droits pour le Téléthon ?
    Depuis 1994, la Sacem est partenaire de l’Association Française contre les Myopathies (AFM) et s’associe au Téléthon, l’opération de sensibilisation et de collecte de fonds organisée chaque année par l’AFM pour lutter contre les maladies neuromusculaires.
    Dans le cadre de la charte Téléthon-Sacem, cette dernière accorde une autorisation gratuite aux organisateurs de manifestations musicales lorsque les artistes et les prestataires offrent gratuitement leurs services et à condition que l’intégralité des recettes soit reversée à l’AFM.
    Si les artistes et les prestataires sont rémunérés, la Sacem, après paiement des droits d’auteurs, adresse directement à l’AFM un don de 50 % des droits acquittés. "

  9. Association Aspet Animation dit :

    Bonjour,
    Un Maire peut-il interdire à une association d’organiser une fête de la musique dans la commune et sous prétexte que la Mairie organise cette manifestation ??
    Merci

  10. Pingback: "Street Pianos" : les instruments du paradoxe ou les usages collectifs de la culture en question | :: S.I.Lex ::

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