Le droit à l’épreuve du Mashup Festival Film

Le Forum des Images organisait les 24 et 25 juin un très bel évènement – le Mashup Festival Film – pour explorer les différentes facettes de ce phénomène, et notamment les nombreuses questions juridiques posées par cet art de la manipulation des images et des sons, qui bouscule les fondements du droit d’auteur.

Une telle initiative est à saluer, car en ces temps de crispations maximales autour de la propriété intellectuelle, il me paraît important de pouvoir porter ces questions sur la place publique, d’une manière constructive et créative, plutôt que dans la vocifération.

J’avais déjà écrit dans S.I.Lex sur le mashup et j’ai eu le grand plaisir de pouvoir participer à la table ronde juridique du samedi : "Mashup, remix, détournements : les nouvelles pratiques de l’image mettent-elles à l’épreuve le droit d’auteur ?".

Jouer avec la contrainte du droit

A l’occasion de cet évènement, le Forum des images a organisé un Marathon de Mashup, au cours duquel 5 équipes se sont affrontées durant 24 heures pour produire une création autour du thème "Demain sera (presque) parfait", à partir d’images d’archives fournies par le Forum et ses partenaires. Je vous laisse découvrir ci-dessous la vidéo "Le film des Autres", qui a remporté le prix :

Il est intéressant de noter que proposer un tel concours dans le respect des règles de droit était une véritable gageure, que le Forum a pu relever en mettant à disposition des équipes un corpus d’images pour lesquelles les questions de droits avaient été réglées en amont. Le règlement stipulait ensuite que les participants n’avaient pas le droit d’incorporer à leurs créations des images ou des sons protégés. Le dispositif était habile, car il revenait à retourner l’interdiction posée par le droit en une sorte de contrainte oulipienne.

Néanmoins, ce cadre juridique balisé s’est révélé un peu trop contraignant pour la compétition online qui accompagnait cet évènement. La vidéo "Essay : Imagine Life in 2050", tout en s’appuyant bien sur le corpus d’images proposées, est en dehors des clous en ce qui concerne la bande son. Elle n’en a pas moins remporté le Prix Arte Creative et je l’ai trouvée particulièrement réussie (et la bande son illégale y est pour beaucoup…) :

Beautés illicites et artivisme

 Le Forum proposait également une remarquable exposition, "Le Mashup dans tous ses états", pour découvrir l’histoire, les différents courants et les problématiques soulevées par la pratique du mashup. Vous pouvez en avoir un aperçu ici  et je vous encourage également à aller visiter le compte Dailymotion du Forum des images.

Cela m’a permis de découvrir de petits bijoux et notamment ce Fast Film, véritable origami audiovisuel – fascinant, mais… complètement illégal, quand bien même il constitue un vibrant hommages aux oeuvres utilisées !

On apprend d’ailleurs dans l’expo’ que c’est en visionnant cette vidéo que Lawrence Lessig, le père des Creative Commons, eu cette pensée, que je trouve magnifique et qui m’a beaucoup marqué :

Nous ne pouvons pas rendre nos enfants passifs, seulement en faire des « pirates ». Est-ce le bon choix ? Nous vivons à cette époque étrange, une prohibition où des pans de nos vies sont en désaccord avec la loi. Des gens normaux le vivent. Nous l’infligeons à nos enfants. Ils vivent en sachant que c’est à l’encontre de la loi. C’est extraordinairement corrosif et cela corrompt l’esprit des lois.

L’exposition consacrait de larges développements à la dimension subversive du mashup. J’ai relevé en particulier cette action du collectif Negativeland, qui en 2003, avait projeté sur l’immeuble de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) à Genève la vidéo Gimme The Mermaid, détournement de la Petite Sirène de Disney, conçue sciemment en violation du droit d’auteur. Superbe symbole.

Et si on mashupait le droit d’auteur avec le droit civil ?

La table ronde juridique était intéressante (la captation sera bientôt diffusée par le Forum des Images et je ferai un embed ci-dessous). Néanmoins, j’ai trouvé que nous avons eu vraiment beaucoup de mal – moi le premier – à faire sauter nos "DRM mentaux", comme des insectes dans un bocal se cognant vainement aux parois de verre pour trouver la sortie.

Néanmoins, il y a eu un moment où les verrous mentaux du droit d’auteur se sont relâchés et où une idée intéressante a émergé. Nous sommes tombés d’accord pour dire que si les pratiques comme le mashup soulevaient des difficultés juridiques, c’était en raison du caractère absolu des interdictions posées par le droit d’auteur. Le monopole exclusif des auteurs leur permet en effet d’empêcher a priori toute reproduction et toute représentation, de même que le droit moral condamne toutes les atteintes à l’intégrité de l’oeuvre.

Une des pistes pour assouplir le système serait de s’inspirer des règles de la responsabilité civile pour réintroduire l’idée de faute et de préjudice dans le fonctionnement du droit d’auteur. Ainsi les titulaires de droit devraient prouver aux juges l’existence d’une faute commise par le contrefacteur, ainsi que d’un dommage leur ayant été infligé, avec un lien de causalité entre les deux. Le fair use (usage équitable) américain fonctionne déjà un peu de cette manière dans la mesure où les juges prennent en compte pour l’appliquer l’ampleur de l’atteinte à l’exploitation commerciale de l’oeuvre. Mais il me semble que les règles françaises de la responsabilité civile pourraient s’avérer moins aléatoire dans leur mise en oeuvre que le fair use, souvent décrié pour générer de l’insécurité juridique et du contentieux.

Un autre avantage de cette proposition serait de rééquilibrer la charge de la preuve, car à l’heure actuelle, dans les procès en contrefaçon, la mauvaise foi est présumée et c’est à la personne qui est accusée d’avoir violé le droit d’auteur d’apporter la preuve qu’il n’en est rien !

L’un des travers du droit d’auteur est donc d’être exorbitant des règles du droit civil et le faire rentrer dans ce lit aurait sans doute des vertus pour rééquilibrer le système. J’y vois également une piste pour repenser le droit moral et l’adapter à l’environnement numérique. Ici aussi, il apparaîtrait logique que l’auteur doive apporter la preuve d’un préjudice subi. Par exemple, il semble abusif que toute modification d’une oeuvre soit considérée comme une altération. Toute atteinte au droit à la paternité cause sans doute un préjudice à l’auteur, mais ce n’est pas le cas de la modification.

Pour reprendre le cas de la vidéo problématique ci-dessus (Essay : Imagine Life in 2050), en quoi cause-t-elle un préjudice aux titulaires des droits sur la bande son ? Il serait à mon avis difficile de le prouver à un juge.

Il faudrait donc faire… un mashup entre le droit d’auteur et le droit civil, pour libérer sans doute très largement les pratiques, notamment pour les usages non-commerciaux. L’auteur cesserait d’être un petit tyran souverain, surprotégé par les lois, mais redeviendrait un citoyen dans la Cité, dont la liberté s’arrête là où commence celle des autres.

Je propose donc de remplacer le Code de Propriété Intellectuelle… par l’article 1382 du Code civil !

Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

Et par l’article IV de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 :

La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société, la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.

What else !

Pour terminer, je colle ci-dessous les réponses que j’ai faites à quelques questions qui m’ont été posées par l’équipe du Mashup Festival Film.

Bravo encore au Forum des Images pour cette initiative et un dernier petit mashup pour la route (par Kutiman) !

***

Vous vous intéressez à la propriété intellectuelle et au droit d’auteur liés au numérique et aux nouvelles technologies. Quel est votre avis de spécialiste sur le mashup ?

 Ce qui m’intéresse surtout avec le mashup, c’est le décalage de plus en plus fort entre le caractère massif des usages et la fragilité de leur statut juridique. Parce qu’il implique des actes de reproduction, de représentation, ainsi que la modification des oeuvres réutilisées, le mashup heurte les principes de base du droit d’auteur. C’est particulièrement vrai en France où le droit moral des auteurs empêche théoriquement toute atteinte à l’intégrité d’une oeuvre.

 On dit souvent que le droit d’auteur est inadapté aux nouvelles pratiques sur Internet, mais en un sens, c’est faux. Le droit d’auteur possède tous les concepts pour appréhender une pratique comme le mashup. Au regard de la loi, il s’agit en fait d’œuvres dérivées ou d’œuvres composites, dont la production et la diffusion nécessitent l’accord préalable des titulaires de droits. Comme l’immense majorité des mashups ne respectent pas cette condition, la loi les assimile mécaniquement à des contrefaçons, et c’est là qu’un problème se pose.

 Des mécanismes d’équilibre ont néanmoins été prévus – les exceptions au droit d’auteur-, qui autorisent certains usages sans avoir à demander d’autorisation. C’est le cas par exemple en France de la courte citation, mais celle-ci a été conçue à l’origine pour la reprise de portions de texte et elle est mal adaptée aux autres médias tels que les images, la musique ou la vidéo. Aux Etats-Unis, il existe une notion plus large – le fair use (usage équitable) – qui permet dans certaines conditions l’usage transformatif des oeuvres. Mais il n’est pas aisé de savoir quand le fair use est applicable ou non et les procès sont nombreux.

 Malgré l’absence de dispositions légales susceptibles de servir de fondement à ces pratiques, les mashups ou les remix arrivent tout de même pourtant à exister et à circuler sur les plateformes de partage des contenus comme YouTube ou DailyMotion, mais c’est uniquement grâce aux règles particulieres de responsabilité auxquelles sont soumis les hébergeurs. Une plateforme comme YouTube en effet n’est pas directement responsable des contenus chargés par ses utilisateurs ; elle ne le devient que lorsque un contenu illégal lui est signalé et qu’elle n’agit pas rapidement pour le retirer. C’est ce qui permet à de nombreux mashups vidéos de subsister en ligne tant que les titulaires n’agissent pas pour demander leur retrait. Mais il y a quelque chose de désagréable à l’idée de savoir que des pans entiers de la création en ligne sont suspendus à un mécanisme aussi fragile et pourraient disparaître à tout moment.

 Sauf à imaginer une refonte en profondeur de la loi sur le droit d’auteur, l’une des pistes juridiques les plus prometteuse pour conférer un statut juridique satisfaisant aux mashups réside dans les licences libres, comme les Creative Commons. Leur usage favorise l’émergence de contenus réutilisables et il est intéressant de voir qu’une plateforme comme YouTube vient justement d’autoriser leur emploi.

 Décririez-vous le mashup comme une forme d’art, en dehors de toute considération juridique ?

 Sans aucun doute. La réutilisation d’oeuvres préexistantes a toujours été un des moteurs de la création artistique. Dans un certain sens, un tableau comme l’Olympia de Manet n’est pas si éloigné d’un mashup, tant les correspondances avec des tableaux antérieurs (de Titien, Giorgione, Goya) sont fortes. La pratique du collage, de Picasso à Richard Prince, a constitué une phase importante dans la création artistique, sans parler des ready made. Il n’est donc pas étonnant que cette manière de faire dialoguer les oeuvres entre elles et de les mélanger se prolonge dans l’environnement numérique, où la technique facilite de surcroît la manipulation des images et des sons. J’avais été frappé à cet égard qu’en 2009, le très sérieux journal anglais The Gardian ait choisi un remix (A Stroke of Genie-us) comme "chanson définissant la décennie".

 Ce qui tend à nuire à la reconnaissance du mashup comme forme de création artistique est sans doute qu’elle est majoritairement le fait d’amateurs et non d’artistes professionnels. Mais c’est aussi un des effets de l’évolution du web et des médias sociaux d’avoir considérablement brouillé la distinction entre les amateurs et les professionnels, en donnant des outils au plus grand nombre pour créer.

 Avez-vous des artistes que vous affectionnez dans le mashup ? Pourquoi ?

 Je ne saurais pas citer d’artistes en particulier, car je m’intéresse plutôt aux pratiques amateurs ou à des projets collectifs. En 2009, j’avais par exemple été fasciné par Star Wars Uncut, un projet dans lequel des centaines d’internautes avaient collaboré pour produire un remake du film, en le découpant en 473 séquences de 15 secondes, réinterprétées par chacun des participants. Je m’intéresse aussi aux machinimas, ces vidéos produites en utilisant les moteurs 3D des jeux vidéos, pour créer de nouvelles histoires à partir d’un univers ou de mélanger des univers entre eux.

 Au-delà de créations individuelles, Il me semble que le mashup donne à voir le caractère collectif de la production artistique, qui prend une nouvelle dimension avec l’évolution d’internet, au point que l’intelligence collective devient elle aussi créatrice d’oeuvres. Avec cette question difficile à résoudre : quel statut juridique pour l’intelligence collective à l’oeuvre ?

 Pensez-vous que le mashup nuise autant à l’industrie cinématographique, musicale et audiovisuelle que le téléchargement illégal ? Ou au contraire pouvons nous le voir comme un moyen de rendre hommage à des œuvres du passé ?

 La question est complexe et le mieux est sans doute de prendre un exemple. L’année dernière, la société de production du film "La Chute" a demandé le retrait des plateformes de partage des centaines de parodies qui avaient été créées par les internautes à partir de la fameuse scène de colère du Führer dans son bunker. Cette attitude avait été considérée comme choquante, car on voit mal quel dommage ces vidéos pouvait occasionner sur l’exploitation commerciale du film original. Dans ce cas, on voit qu’un nouvel équilibre doit être trouvé entre d’une part la protection du droit d’auteur et d’autre part, d’autres libertés fondamentales comme la liberté d’expression ou le droit de participer à la vie culturelle.

 Mais d’un autre côté, il faut avoir conscience que la gratuité est bien souvent illusoire sur internet. Les contenus produits par les internautes (les User Generated Content) ont une valeur économique forte, même quand ils circulent gratuitement, car ils permettent aux grandes plateformes de médias sociaux (de YouTube à Facebook) de générer des revenus publicitaires importants. Il y a donc des réflexions à conduire pour que cette forme seconde d’exploitation commerciale puisse également profiter aux auteurs des œuvres originales. Mais transformer tous les mashupers en pirates n’est certainement pas une solution constructive à ce problème de financement de la création

 Que pensez-vous de la démarche d’une institution comme le Forum des images qui donne une visibilité/légitimité à cette discipline controversée ?

 Je pense que de tels évènements apportent une contribution essentielle au débat, en permettant de mieux faire connaître ces nouvelles formes de création numérique, mais aussi en permettant aux différents acteurs impliqués de se rencontrer et d’échanger. Il me paraît en effet crucial d’ouvrir un dialogue direct avec les titulaires de droits pour arriver à leur faire comprendre qu’on ne peut assimiler mashup, remix et piratage, bien que la loi ne fasse pas de distinguo et ramène tout à la catégorie réductrice de la contrefaçon.

À propos de Lionel Maurel (Calimaq)

Ce blog est tenu par : Calimaq - aka Lionel Maurel Juriste & Bibliothécaire. Contact : calimaq at gmail point com
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9 réponses à Le droit à l’épreuve du Mashup Festival Film

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  2. kobe64 dit :

    … et le test des étapes, appliqué certes aux exceptions au droit d’auteur, mais que l’on pourrait imaginer être, dans le cas du remix, une citation ?
    Le test permet de se saisir d’une exception au droit d’auteur lorsqu’elle représente un cas spécial (bien circonscrit )et qu’elle ne porte pas atteinte à l’exploitation normale de l’oeuvre ni ne cause un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l’auteur. Ceci serait, dans bien des cas, défendable.

    Alors, oui, il y a le droit moral qui permet d’exiger de ne pas "toucher" à l’oeuvre de quelque manière que ce soit. Mais si l’on considère que le respect de l’intégrité [de l'oeuvre] ne permet que de s’opposer à toute modification qui porterait attente à l’honneur et à la réputation de l’artiste, cela ouvre quelques perspectives. En revanche, les noms des auteurs dont "on s’est servi" doivent tous être cités, selon moi.

    • calimaq dit :

      Oui, c’est vrai. Le test des trois étapes porte en lui une logique qui est proche en définitive de celle du fair use. Mais les juges français interprètent les exceptions d’une manière bien plus restrictive en fait que les préconisations du test en trois étapes.

      Je suis en fait assez peu optimiste sur la capacité réelle des exceptions à rééquilibrer le système. En effet, les exceptions "à la française" sont le signe même du déséquilibre, car les usagers ne disposent pas d’un véritable "droit" à la citation. Ils sont enfermés dans les limites d’une exception qui n’a pas la même dignité aux yeux des juges que les droits d’auteur. De là vient tout le mal.

      C’est pourquoi il me semble indispensable de commencer par affirmer que les droits du publics (liberté d’expression, de participer à la vie culturelle) ont la même valeur que le droit d’auteur. Et à partir d’une telle prémisse, il ne peut plus y avoir d’exceptions.

      Il faut alors concilier des droits d’égale valeur et pour ce faire, il me semble que les mécanismes bien rodés du droit de la responsabilité (faute – lien de causalité – préjudice – réparation) seraient intéressants.

      Pour le droit moral, c’est vrai qu’on pourrait le limiter aux atteintes à l’honneur et à la réputation. Il me semble que c’est déjà le cas au Canada, par exemple.

      Et oui, je pense comme toi que toute atteinte au droit de paternité constitue un préjudice pour l’auteur. C’est un peu le minimum minimorum du droit moral, et même aux Etats-Unis, la paternité est protégée, mais l’auteur peut valablement y renoncer par contrat.

      • Le Pays du Teilleul dit :

        Cher Calimaq,

        Merci pour votre article très intéressant sur les mashup’s, qui donne envie de se pencher plus avant sur cette forme d’art, digne héritière de Georges Braque.

        J’aimerais cependant revenir sur les aspects juridiques que vous y développez, plus spécialement dans les relations que vous évoquez entre les auteurs et les consommateurs.

        Sur le fondement de l’article 1382 du Code civil et de la DDHC, vous appelez de vos souhaits la création d’un droit des consommateurs, d’un droit du public sur les oeuvres, au nom de la liberté d’expression notamment.

        Il apparaît que votre raisonnement, bien que séduisant aux yeux d’un non juriste, repose en fait sur une vision erronée de la Propriété intellectuelle en général, et du droit d’auteur en particulier.

        L’économie générale des droits de Propriété intellectuelle est de protéger la création, l’invention, en concédant à leurs titulaires un droit de propriété. Je vous renvoie donc au célèbre article 544 du Code civil («La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.»), pour y puiser toute la puissance de ce droit "sacré", pour appréhender de manière plus rigoureuse les articles du Code de la Propriété intellectuelle. Son article L111-1, relatif au droit d’auteur, dessine les contours de ce dernier, en précisant que son attribut principal est d’être "un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous".
        Cela explique que l’on protège l’auteur contre les atteintes à son oeuvre, du fait de son incorporation dans un mashup par exemple.
        Il apparaît donc inadapté, et juridiquement faux de vouloir protéger un droit de propriété à l’aide d’un mécanisme de droit commun visant à réparer les dommages commis par une faute (Responsabilité civile délictuelle de l’article 1382 du Code civil).
        Enfin, il peut être utile de transposer la situation du mashup contrefaisant dans la sphère du tangible. Ainsi, si une voiture est assemblée à partir de pièces volées provenant d’usines différentes, personne ne niera qu’il s’agit d’une série de vols, portant atteinte aux droits de propriété des propriétaires (la formule n’est pas très heureuse) de pièces. Ainsi, bien qu’immatérielle, la propriété des titulaires de droits d’auteur n’en demeure pas moins réelle. Il importe ici de citer l’article L111-3 du CPI, qui dispose que "la propriété incorporelle définie par l’article L111-1 est indépendante de la propriété de l’objet matériel". Ainsi, un mashup ne peut être bâti à l’aide d’oeuvres protégées au titre du droit d’auteur, quand bien même ledit créateur serait propriétaire du support matériel.

        Enfin, comme vous le soulignez à juste titre, de nombreux outils juridiques existent pour permettre une coexistence paisible entre l’art et le droit. Ainsi, le mécanisme des oeuvres composites, ou même de collaboration, permettent la création de mashup’s en bonne intelligence avec les auteurs initiaux. Puis, les licences libres que vous évoquez sont aussi une solution pertinente pour qui veut créer sans user de ses droits.

        Une saine, et juste coexistence entre ces différentes aspirations, soutenues par différents outils juridiques est la condition sine qua none au développement et à la promotion d’un art de qualité. Il permet d’encourager la création, que l’on veuille ou non jouir de ses droits en tant qu’auteur, et donc in fine cela bénéficie au consommateur qui dispose d’oeuvres de qualité, qu’elles proviennent d’artistes bénévoles ou non.

        Enfin, il peut être bon de se rappeler, à la suite de Beaumarchais, que l’indépendance financière des auteurs, vivant du fruit de leur travail, est aussi le gage de leur indépendance face au pouvoir et aux idéologies. En cela la Propriété intellectuelle sert tout simplement la Liberté…

        Nicolas du Teilleul – Master 2 Propriété Intellectuelle et Commerce – Centre d’Etudes Internationales pour la Propriété Intellectuelle

        • calimaq dit :

          Bonjour,

          Merci pour ce commentaire, qui soulève des questions essentielles, mais dont je ne peux partager les prémisses idéologiques.

          Votre argumentation repose entièrement sur une assimilation de la propriété intellectuelle à la propriété matérielle. Cela vous permet d’invoquer l’artillerie lourde du "droit sacré et inviolable".

          C’est sans doute commode, mais il existe tout en courant de pensée qui considère que le droit de propriété intellectuelle ne saurait être pensé selon le modèle de la propriété matérielle. Il va même plus loin en considérant que le terme même de "propriété intellectuelle" est profondément abusif et ne devrait jamais être employé.

          Je vous conseille vivement de lire ceci pour vous familiariser avec cette conception : http://www.gnu.org/philosophy/not-ipr.html

          Il en découle que je ne peux admettre l’assimilation d’un mashup à un vol, comme vous le faites. Je la trouve même particulièrement choquante.

          Je ne saurais trop vous conseiller à cet endroit de visionner ceci, qui n’a certes pas été réalisé par un éminent juriste, mais qui dit l’essentiel : http://www.youtube.com/watch?v=IeTybKL1pM4

          Vous dites que mon argumentation est séduisante pour un non-juriste. Je prends cela comme un compliment, car ce sont les citoyens non-juristes qui disposent du droit de vote et du pouvoir un jour de faire évoluer la situation.

          Pas les juristes, qui devraient interroger les fondements idéologiques de leurs conceptions par le biais d’une démarche critique qui fait cruellement défaut dans cette profession.

          Cordialement,

          Calimaq

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  4. kobe64 dit :

    Rien n’interdit à un juge français d’interpréter l’exception de citation de manière plus large. Les juges du TGI de Nanterre n’ont-ils pas admis, le 26 mai 2011, qu’« indexer des images et les afficher sous forme de vignettes sur la page de résultat était nécessaire à l’information de l’internaute ?"

    http://paralipomenes.net/wordpress/archives/4983

    • calimaq dit :

      Attendons de voir ce que la Cour de Cassation pense de cette interprétation…

      Mais cette décision du TGI de Nanterre est effectivement une très bonne nouvelle, surtout qu’elle a pour fondement le droit à l’information.

      Cela dit, les juges français ne pourront jamais proclamer d’eux-mêmes un véritable "droit des utilisateurs" à partir des exceptions du Code.

      Pour cela, il faut trouver une autre voie.

  5. kobe64 dit :

    Il ne s’agit pas de proclamer un "droit des utilisateurs", mais d’évaluer si l’incorporation de parties d’œuvres dans une autre œuvre, si j’ai bien compris, peut entrer dans le cadre de l’exception de citation, citations qui doivent être "brèves" et "justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’oeuvre à laquelle elles sont incorporées".
    C’est cette dernière partie de la phrase qui, en revanche, pose problème car, comme se plait à le souligner Michel Vivant lorsqu’il évoque les difficultés de l’application de l’exception pédagogique, soit dans un autre cadre que celui la citation, on ne pourrait s’appuyer sur cette exception pour des usages purement esthétiques ou ludiques, alors que le test des 3 étapes aurait pu, dans de nombreux cas, sans doute, être passé avec succès.
    Reste le droit à l’humour pouvant être exercé par l’exception autorisant la parodie, le pastiche et la caricature, mais dans le respect des lois du genre, ce pourrait couvrir certains usages ludiques, mais certainement pas ceux qui seraient purement esthétiques.

    Mais, exception de citation ou œuvres composites ? Si l’on décide qu’il s’agit d’œuvres composites, celles-ci nécessitent obligatoirement l’autorisation des ayants droit des œuvres incorporées. La nature "non informative" (raccourci qui, j’espère sera clair) du résultat obtenu risque bien de pencher en faveur de l’œuvre composite. Et, comme nous le savons, l’usage non commercial ne modifiera en rien (du moins aujourd’hui) les obligations à remplir par l’utilisateur d’une œuvre tierce. Il faut effectivement trouver une autre solution …. et je te rejoins sur d’autres pistes.

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