L’adoption de la Public Domain Mark progresse (même en France !)

J’ai déjà eu l’occasion de saluer la création de la Public Domain Mark, proposée par Creative Commons, et de montrer la place importante qu’elle occupe dans l’architecture juridique ouverte qu’est en train de mettre en place Europeana, la bibliothèque numérique européenne.

Pour rappel, la Public Domain Mark constitue un outil permettant de signaler l’appartenance d’une oeuvre numérisée au domaine public, sans rajouter aucune couche de droit, en permettant librement la réutilisation. L’intérêt de ce marquage est également d’avoir été adapté afin d’avoir une réelle portée internationale, en prenant en compte par exemple la question du droit moral, qui persiste dans plusieurs pays, et notamment en France, même lorsqu’une oeuvre est entré dans le domaine public.

Mais pour ce qui est des contenus d’Europeana, le choix des licences est laissé à l’appréciation des institutions contributrices et le degré d’ouverture dépend entièrement de leur politique de diffusion, y compris pour les documents numérisés appartenant au domaine public.

Or en faisant récemment quelques recherches, j’ai pu constater que plusieurs institutions avaient fait le choix d’adopter la Public Domain Mark.

Bibliothèque nationale de Lettonie :

Bibliothèque nationale de Pologne :

Bibliothèque d’Etat de Berlin :

En cherchant bien, j’ai eu la très bonne surprise de me rendre compte qu’un établissement français contributeur d’Europeana avait adopté la Public Domain Mark : il s’agit de la ville de Bourg en Bresse, pour les éléments de son portail Bourg en Doc versés dans la bibliothèque numérique européenne.

Par ailleurs, il existe un autre exemple d’implémentation de la Public Domain Mark en France, cette fois par une bibliothèque universitaire (mais en dehors d’Europeana). Il s’agit du site récemment ouvert par la Bibliothèque de Clermont Université : Carnets géologiques de Philippe Glangeaud, sur lequel l’emploi du marquage est particulièrement bien réalisé.

Carnets géologiques de Philippe Glangeaud, par la Bibliothèque de Clermont Université

Située sous l’oeuvre numérisée, la PDM indique que l’image est libre de restrictions de droit d’auteur connues, tout en rappelant qu’elle a été identifiée comme telle par la Bibliothèque Clermont Université. La marque figure également dans un cartouche autour de l’image, qui en indique le statut juridique, et non dans un filigrane intrusif en travers de l’image comme on le voit parfois.

Même si ces usages restent quantitativement limités, ils me paraissent encourageants et le signe d’une prise de conscience de l’importance du respect du domaine public.

A suivre…

PS : Europeana offre une facette permettant de filtrer les résultats en fonction des droits, mais il n’est pas si facile de trouver des documents sous Public Domain Mark. Si jamais vous arrivez à trouver d’autres établissements qui utilisent ce marquage (dans Europeana ou à l’extérieur), n’hésitez pas à le signaler dans les commentaires de ce billet !

 

À propos de Lionel Maurel (Calimaq)

Ce blog est tenu par : Calimaq - aka Lionel Maurel Juriste & Bibliothécaire. Contact : calimaq at gmail point com
Cette entrée, publiée dans Bibliothèques, musées et autres établissemerents culturels, Domaine public, patrimoine commun, est taguée , , , , . Bookmarquez ce permalien.

14 réponses à L’adoption de la Public Domain Mark progresse (même en France !)

  1. Pingback: Numérisation by camillebsi - Pearltrees

  2. Pingback: L’adoption de la Public Domain Mark progresse (même en France !) | Livre et numérique | Scoop.it

  3. Pingback: L’adoption de la Public Domain Mark progresse (même en France !) | Open Hardware | Scoop.it

  4. Pingback: La propriété littéraire de Remy de Gourmont (PG, 6) texte intégral (et un sujet toujours d’actualité) « Flânerie Quotidienne

  5. Bertrand Caron dit :

    Je parlais récemment de leur choix avec les gens de la bibnum de la BCU, et il s’avère qu’ils renoncent ainsi à ce que 1) la réutilisation de leurs images soit limitée à un usage non commercial, 2) on mentionne dans le cas d’une réutilisation la provenance des images (BCU). Du coup, notre institution opterait plutôt pour une licence "by-nc" que pour la public domain mark. À moins que celle-ci couplée à la diffusion d’images basse def et d’un filigrane discret aboutisse au même résultat ? En tout cas, leur choix est séduisant, à nous de convaincre nos tutelles !

  6. Pingback: Des données culturelles à diffuser » OWNI, News, Augmented

  7. Pingback: La licence Etalab, un atout pour la diffusion des données culturelles et de recherche | :: S.I.Lex ::

  8. Pingback: « La vieille et obscène idée du domaine public payant  est de retour… | «:: S.I.Lex ::

  9. Nicolas Esprime dit :

    Une chose curieuse, c’est qu’on a ici : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b90652874 :
    « Droits : domaine public » ;
    tandis que là : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb424113310 :
    « Pour les droits de reproduction s’adresser au photographe ».
    Est-ce que ça veut dire qu’en basse résolution ces images sont dans le domaine public mais pas en haute résolution ?

    • calimaq dit :

      Non, ici il y a erreur dans la notice sur Gallica, car ces photographies ne sont pas dans le domaine public. La BnF a seulement obtenu de l’auteur une autorisation de diffusion (et c’est très bien). Mais pour les reproductions, il faut toujours s’adresser au photographe, qui conserve ses droits patrimoniaux.

      Le problème vient du fait que la BnF indique "Domaine public" dans les métadonnées en Dublin Core, alors que ce n’est pas exact.

      Vous noterez qu’ils l’indiquent aussi sur tous les documents appartenant au domaine public, alors même que leurs mentions légales sont en contradiction avec cette donnée, puisqu’ils font payer les réutilisations commerciales.

      Hum…

  10. Pingback: Bibliothèques, musées : exemples de bonnes pratiques en matière de diffusion du domaine public | :: S.I.Lex ::

  11. Pingback: La British Library adopte la Public Domain Mark pour ses manuscrits enluminés | :: S.I.Lex ::

  12. zytheme dit :

    La Bibliothèque Scientifique Numérique lance un appel à projet dont les conditions précisent que les candidats devront mettre en accès les documents sous « Creative Commons, Licence
    Ouverte/Open Licence Etalab, Public Domain Mark
    ». Affaire à suivre…

Laisser un commentaire - attention en laissant un commentaire sur ce blog, vous acceptez définitivement qu'il soit placé sous la licence CC0.

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s