Peer Production Licence : le chaînon manquant entre la Culture libre et l’Economie Sociale et Solidaire ?

En 2012, j’avais écrit un billet sur la Peer Production Licence, une proposition de nouvelle licence imaginée par l’allemand Dmitry Kleiner, fondateur du collectif Telekommunisten, et soutenue par l’un des penseurs les plus importants de l’économie des biens communs, Michel Bauwens. Cette licence constitue une adaptation de la licence Creative Commons CC-BY-NC-SA (Pas d’usage commercial – Partage à l’identique), présentant la particularité de tenir compte de la nature de la structure qui fait un usage commercial de l’oeuvre. Inspirée par la théorie des biens communs, son principe consiste à permettre aux commoners (ceux qui participent à la création et au maintien d’un bien commun), à condition qu’ils soient organisés en coopératives ou en organismes à but non-lucratif d’utiliser et de partager librement des ressources, y compris dans un cadre commercial. Mais les entités qui chercheraient à faire du profit en utilisant le bien commun ne pourraient le faire que dans le cadre d’une stricte réciprocité, en contribuant financièrement à l’entretien du commun par le versement d’une redevance.

Michel Bauwens est actuellement à la tête du projet FLOK Society (Free Libre and Open Knowledge), lancé par le gouvernement en Équateur pour étudier la possibilité d’une transition du pays vers une économie du partage de la connaissance et de la production entre pairs dans tous les secteurs, aussi bien du numérique que de la production physique ou de l’agriculture.

Récemment, Michel Bauwens a écrit un article dans lequel il explique que l’usage de cette Peer Production Licence pourrait constituer un outil important pour permettre l’émergence d’une économie des communs durable, peu à peu capable de s’autonomiser par rapport à l’économie de marché capitaliste. Ce texte a été repris sur le blog de David Bollier, juriste américain qui est lui aussi une des têtes de file du mouvement des communs au niveau mondial. Dans son article, Bauwens formule une critique du fonctionnement des licences libres, notamment dans le domaine du logiciel, et essaie d’envisager comment un pont pourrait être jeté entre le mouvement de la Culture libre et celui de l’Economie Sociale et Solidaire. Cela passe par lui par l’émergence d’un nouveau mouvement coopératif, au sein duquel la Peer Production Licence jouerait un rôle majeur.

Michel Bauwens. Par Seminario Universitad 2.0. CC-BY-SA. Source : Flickr.

Je propose ici une traduction en français de ce texte (initialement publié sous CC-BY). Il a été repris sur le site de SavoirsCom1 afin d’engager un débat sur les thèses qu’il formule et je vous recommande aussi d’aller lire ce billet écrit par Thierry Crouzet, qui montre que les mécanismes de « double flux » décrits par Bauwens existent déjà actuellement dans certains secteurs particuliers de ce qu’il appelle « l’économie de paix ».

***

Utiliser la Peer Production Licence pour favoriser « le coopérativisme ouvert » (traduction par Lionel Maurel du texte original de Michel Bauwens)

Les mouvements du peer-to-peer et des Communs sont aujourd’hui confrontés à un paradoxe.

D’un côté, nous assistons à la résurgence du mouvement coopératif et des entreprises dont la propriété appartient aux travailleurs, mais ils sont affectés par une faiblesse structurelle. Les entités coopératives oeuvrent pour leurs propres membres, sont réticentes à accepter de nouveaux participants qui partageraient les profits existants et les bénéfices, et ont recours au même type de savoir propriétaire et de rareté artificielle que leurs homologues capitalistes. Même si elles fonctionnent de manière démocratique en interne, elles participent souvent à la même dynamique de compétition capitaliste qui fragilise leurs propres valeurs coopératives.

D’un autre côté, nous avons un champ émergent de production entre pairs ouverte et orientée vers les communs dans des domaines comme le logiciel libre, l’open design, l’open hardware, qui créent des ressources de communs de la connaissance pour toute l’humanité, mais qui dans le même temps, sont dominés à la fois par des start-ups et de grandes multinationales utilisant les mêmes ressources.

L’argument principal

Nous avons aujourd’hui un paradoxe : plus nous utilisons des licences de partage communautaire dans la production de logiciel libre ou de matériel ouvert et plus la pratique est capitaliste, avec par exemple un bien commun comme Linux devenant une ressource d’entreprise enrichissant IBM et d’autres… Cela fonctionne jusqu’à un certain point et semble acceptable pour la plupart des développeurs du Libre, mais est-ce la seule manière de concevoir les choses ?

En effet, la General Public Licence et ses variantes autorise quiconque à utiliser et modifier le code d’un logiciel (ou un design), tant que ces changements sont ensuite reversés dans un pot commun sous les mêmes conditions pour de prochains utilisateurs. Techniquement, cela correspond à du « communisme » tel que défini par Marx : de chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins, mais avec ensuite ce paradoxe que des multinationales sont autorisées à utiliser le code des logiciels libres à leur profit et pour accumuler du capital. Le résultat, c’est que nous avons une accumulation de biens communs immatériels, basés sur des contributions ouvertes, un processus participatif et orientée en bout de chaîne vers la production de communs, mais qui reste subordonnée à l’accumulation de capital. Il est aujourd’hui impossible, ou en tous cas difficile, d’avoir de la reproduction sociale (c’est-à-dire l’obtention de moyens de subsistance) dans la sphère des communs. Dès lors le mouvement du logiciel et de la culture libre, aussi important qu’ils soient comme nouvelles forces sociales et expression de nouvelles demandes sociales, sont aussi dans leur essence « libéraux ». Ce n’est pas seulement admis par ses leaders comme Richard Stallman, mais aussi par des études anthropologiques comme celles de Gabriela Coleman. Sans langue de bois, nous pourrions dire que ces mouvements sont « libéro-communistes » et qu’ils créent un « communisme du capital ».

Il y a-t-il une alternative ?  Nous pensons qu’il en existe une et elle consiste à remplacer les licences non-réciproques, dans la mesure où elles ne demandent pas une réciprocité de la part de leurs utilisateurs, par une licence basée sur la réciprocité. Ce qui revient à passer de licences « communistes » à des licences « socialistes ».

C’est le choix de la Peer Production Licence, telle que conçue et proposée par Dmytri Kleiner. Elle ne doit pas être confondue avec la licence Creative Commons « Pas d’usage commercial », car sa logique est différente.

La logique de la CC-NC est d’offrir une protection pour les individus réticents à partager, dans la mesure où ils ne désirent pas la commercialisation de leur œuvre si elle ne leur assure pas une rémunération pour leur travail. Ainsi la licence Creative Commons « Non-Commercial » bloque le développement économique ultérieur basé sur cette connaissance ouverte et partagée et la garde entièrement dans la sphère non-lucrative.

La logique de la PPL est d’autoriser la commercialisation, mais seulement sur la base d’une demande de réciprocité. Elle est conçue pour rendre possible et renforcer une économie réciproque contre-hégémonique combinant des communs ouverts à tous ceux qui y contribuent, avec des paiements imposés contractuellement aux entreprises commerciales qui veulent utiliser la ressource sans y contribuer. Cela ne représente pas tellement de changements en pratique pour les multinationales, elles peuvent toujours utiliser le code si elles y contribuent, comme IBM le fait pour Linux, et pour celles qui ne le font pas, elles s’acquitteront d’une redevance, ce dont elles ont l’habitude. Son effet pratique consistera à rediriger un flux de revenu depuis le capital vers les communs, mais son effet principal serait idéologique, ou si vous préférez orienté vers la conception de la valeur.

Les coalitions entrepreneuriales qui seraient nouées autour des communs en PPL seraient explicitement orientées en direction d’une contribution aux communs, et le système alternatif de valeur qu’ils représentent. Du point de vue des producteurs de pair à pair ou des commoners, c’est-à-dire les communautés de contributeurs aux ressources communes, cela leur permettrait de créer leurs propres entités coopératives, au sein desquelles le profit serait subordonné au but social de maintenir la ressource et les commoners. Même les sociétés commerciales participantes devraient consciemment contribuer selon une logique différente.  Cela rattache les communs à une coalition entrepreneuriale d’entités marchandes éthiques (des coopératives et d’autres modèles de ce type) et garde le surplus de valeur entièrement dans la sphère des commoners/coopérants au lieu qu’elle s’échappe vers les multinationales.

En d’autres termes,  à travers cette convergence ou plutôt cette combinaison entre un modèle en commun pour les ressources immatérielles abondantes, et un modèle de réciprocité pour les ressources matérielles « rares », la question des moyens de subsistance serait résolue, et le surplus de valeur serait conservé au sein de la sphère des communs elle-même. Ce serait les coopératives qui assureraient, à travers leur accumulation coopérative, le paiement et la rémunération des producteurs entre pairs associés à elles.

De cette façon, la production entre pairs pourrait passer d’un proto-mode de production, incapable de se perpétuer lui-même en dehors du capitalisme, à un mode autonome et réel de production. Cela créerait une contre-économie qui pourrait constituer la base d’une « contre-hégémonie » avec une circulation de valeur au bénéfice de tous, qui en s’alliant avec les mouvements sociaux en faveur des communs pourrait constituer la base d’une transformation politique et sociale de l’économie politique. Ainsi nous passons d’une situation dans laquelle le communisme du capital est dominant, à une situation où nous avons un « capital pour les communs » , assurant de manière croissante l’auto-reproduction du mode de production entre pairs.

La PPL est utilisée de manière expérimentale par Guerrilla Translation! et est en discussion à différents endroits, comme par exemple, en France, dans le secteur des machines agricoles ouvertes et des communautés du design.

Il existe également un potentiel spécifique, à l’intérieur de l’économie éthique orientée vers la production de communs, que l’application de systèmes de comptabilité ouverte et de chaînes d’approvisionnement ouvertes, puissent favoriser une circulation différente de la valeur, où les effets de stigmergie et de coordination mutuelle fonctionnant déjà à l’échelle pour la coopération et la production de biens immatériels, puissent se déplacer vers la coordination de la production physique, créant des dynamiques hors-marché d’allocation dans la sphère physique. Remplaçant à la fois l’allocation par le marché par le biais du signal des prix et la planification centralisée, ce nouveau système de production décentralisée permettrait à la place une coordination mutuelle massive, rendant possible une nouvelle forme « d’économie orientée vers les ressources ».

Enfin, ce système global pourrait être renforcé par la création d’un mécanisme de financement d’entreprises basé sur les communs, tel que proposé par Dmitry Kleiner. De cette façon, le parc des machines lui-même est soustrait à la sphère de l’accumulation du capital. Dans le système proposé, les coopératives ayant besoin de capital pour s’équiper en machines émettraient un bon, et les autres coopératives du système viendraient financer ce bon et achèteraient la machine pour former un bien commun dont les financeurs et les utilisateurs seraient membres. Les intérêts payés pour rembourser ces prêts créeraient un fonds, qui serait graduellement capable de verser un revenu croissant à ses membres, ce qui constituerait une nouvelle forme de revenu de base.

Le nouveau coopérativisme ouvert est substantiellement différent de l’ancien. Sous sa forme ancienne, la démocratie économique interne s’accompagnait d’une participation aux dynamiques du marché au nom des membres, en recourant à la compétition capitaliste. D’où une volonté de ne pas partager les profits et les bénéfices avec des membres extérieurs. Il n’y avait pas création de communs. Nous avons besoin d’un nouveau modèle dans lequel les coopératives produisent des communs, et sont orientés par leurs statuts vers la production du bien commun, avec des formes de gouvernance à plusieurs parties prenantes, incluant les travailleurs, les utilisateurs-consommateurs, les investisseurs et les communautés concernées.

Aujourd’hui, nous avons ce paradoxe que les communautés ouvertes de producteurs entre pairs sont orientées vers le modèles des start-up et sont dépendantes du modèle du profit, tandis que les coopératives demeurent fermées, utilisent la propriété intellectuelle et ne produisent pas de communs. Dans le nouveau modèle du coopérativisme ouvert, une fusion pourrait s’opérer entre la production ouverte de communs entre pairs et la production coopérative de valeur. Le nouveau modèle de coopérativisme ouvert intègre les externalités, pratique la démocratie économique, produit des ressources pour le bien commun et socialise ses connaissances. La circulation des communs est combinée avec le processus coopératif d’accumulation, au nom des communs et de leurs contributeurs. Au départ, le champ des communs immatériels, suivant la logique des contributions libres et de l’usage universel par tous ceux qui en ont besoin, co-existera avec un modèle coopératif pour la production physique, basée sur la réciprocité. Mais à mesure que le modèle coopératif deviendra de plus en plus hyper-productif et sera capable de produire une abondance soutenable de biens matériels, les deux logiques fusionneront.

 

À propos de calimaq

Ce blog est tenu par : Calimaq - aka Lionel Maurel Juriste & Bibliothécaire. Contact : calimaq at gmail point com
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10 réponses à Peer Production Licence : le chaînon manquant entre la Culture libre et l’Economie Sociale et Solidaire ?

  1. Guillaume dit :

    Je profite du blog pour donner une info importante : l’AFP vient de mettre en demeure le portail d’information « les moutons enragés » pour contrefaçon. En cause, la reprise d’articles de presse « avec AFP », semblerait-il. Je vous joint le communiqué publié sur le blog « les moutons enragés » :
    « Depuis le premier article relayé le 1er Octobre 2010 jusqu’à aujourd’hui, nous avons relayé plus de 14 000 articles, accueillis plus de 240 000 commentaires, et surtout, ce sont plus de 30 millions de pages de vues, et à même réussi à se hisser à la 22ème place des blogs les plus populaires de France! Seulement, nous venons de recevoir une mise en demeure de la part de l’Agence France Presse nous intimant de cesser de reprendre les informations issues de leur réseau, mais également de supprimer tout article (ou extrait d’article) publié dans le passé, sans quoi la voie judiciaire serait utilisée car cela s’apparente à de la contrefaçon et une grave atteinte aux droits d’auteur. »

    http://lesmoutonsenrages.fr/2014/04/18/les-moutons-enrages-soit-le-grand-nettoyage-soit-la-fermeture/

    Je trouve que cela pose de graves problèmes au niveau de la liberté d’information. D’autant plus que l’AFP est sensé être une agence publique. Où se trouve le service public ? Radio Londes est-elle maintenant à Moscou avec Ria Novosti ?

    Un collaborateur des moutons

    • calimaq dit :

      Bonjour,

      Il faudrait que je puisse me plonger davantage sur le cas, mais je n’en ai pas la possibilité pour les jours qui viennent. Il faut voir cependant que les dépêches de l’AFP ont longtemps été considérées par les juges comme insuffisamment originales pour être protégées par le droit d’auteur. Mais l’AFP a agi en justice pour faire renverser cette jurisprudence en 2010 http://www.app.asso.fr/info/reproduction-illicite-des-depeches-de-l-afp-90-000-euros-de-dommages.html

      Il me semble que l’affaire est toujours en appel, mais l’AFP semble s’appuyer sur ce premier jugement pour contrôler à présent la reprise de ses contenus sans autorisation.

  2. irene dit :

    Bonjour, Je ne comprends pas ce que vous voulez dire « sans autorisation », est ce payant ? S’il faut une autorisation (gratuite) demandez là, sinon approvisionnez vous ailleurs. à votre place, je supprimerais tout ce qui vient de l’afp.
    Concernant l’article, c’est trop long. On dirait que vous écrivez un livre. Je m’intéresse au revenu inconditionnel depuis quelques années. Chaque fois, c’est pareil, pour savoir ce que pensent les autres sur ce sujet, je perds un temps fou en lecture.

  3. Phil dit :

    Merci pour cette traduction.
    Notez que cette licence est assez similaire, dans son approche, à la licence IANG.
    La différence est que IANG associe les usagers au contrôle économique.

  4. Sébastien Broca dit :

    Bonjour Lionel,

    Il me semble qu’il y a une équivoque, qu’il est important de noter. Dans ta présentation, tu dis que les entités à but lucratif ne pourraient utiliser le commun sous PPL qu’à condition de payer une redevance (licensing fee). Il s’agit de la position initiale de Kleiner, qui revient peu ou prou – il me semble – à faire de la PPL une CC-BY-NC-SA valant uniquement pour les entités à but lucratif.

    Dans son article, Bauwens dit quelque chose d’un peu différent. Il dit que les entités à but lucratif ne pourraient utiliser un commun sous PPL qu’à condition de payer une redevance OU de contribuer directement à la production du commun. L’ajout de cette deuxième clause marque une inflexion importante par rapport au projet de Kleiner : ce qui compte en premier lieu n’est plus la nature de l’entité qui exploite financièrement le commun, mais le fait de savoir si elle y a contribué ou non. On est alors plus proche je crois de la Commons Reciprocity License proposée dans l’article suivant : http://peerproduction.net/issues/issue-4-value-and-currency/invited-comments/between-copyleft-and-copyfarleft-advance-reciprocity-for-the-commons/#ftn9

    Ce débat un peut technique n’est pas complètement inintéressant parce qu’il y a des divergences politiques derrière. Dans le premier schéma (celui de Kleiner), on est dans une démarche qui revendique une forme d’anticapitalisme (on discrimine les entités qui font du profit). Dans le deuxième (Commons Reciprocity License), on est dans une logique plus « réformiste » où il s’agit surtout de lutter contre un capitalisme prédateur et de faire en sorte qu’il y ait une réciprocité entre l’économie des communs et l’économie marchande (sans forcément vouloir abolir cette dernière).

    En tout cas, merci de m’avoir fait découvrir la PPL.

    SB

    • calimaq dit :

      Bonjour,

      Vous avez entièrement raison. Il y a un décalage entre ce que le texte de la licence prévoit actuellement, tel que rédigé par Kleiner et la manière dont Bauwens l’envisage. La PPL originale ne fonctionne qu’en fonction de la nature de la personne qui réutilise la ressource, et notamment du type de propriété dont les travailleurs disposent sur la structure. En gros, si l’entité fonctionne comme une coopérative, elle peut réutiliser la ressource gratuitement, sinon elle doit payer. La PPL originelle considère que c’est justement par sa structure qu’une entité contribue aux biens communs, par le bénéfice « social » que cela entraîne. Cela veut aussi dire qu’une association, qui aurait des employés traditionnels payés en salaire, serait exclue de cette PPL, par cette seule raison. La PPL de Kleiner pour simplifier, a une logique purement « organique ». La grande question que pose d’ailleurs la PPL de Kleiner, c’est de savoir quelles entités exactement ont droit à l’usage gratuit. Comment cela s’articule avec les catégorie déjà existante dans le droit ?

      La PPL de Bauwens fonctionne d’une manière différente. Elle n’est pas purement organique : elle est aussi fonctionnelle. Elle prend en compte la manière dont les entités se comportent vis-à-vis de la ressource. Comme vous le dites, si une entité commerciale « contribue » à la ressource, alors elle pourrait aussi se voir ouvert l’usage gratuit. Je trouve cette vision plus intéressante que la première et surtout moins marquée idéologiquement. Mais elle pose de vraies questions de formulation juridique, qui ne sont pas résolues en l’état : que signifie « contribuer à la ressource » ?

      Du coup, je vais aller voir cette Commons Reciprocity Licence pour regarder comment elle fonctionne. Cela donnera peut-être une piste ?

      Merci de votre intérêt pour ces questions !

      • Sébastien Broca dit :

        Entièrement d’accord. Je trouve l’approche en termes de contributions intéressante car elle est dynamique (on n’évalue pas des entités en tant que telles mais l’équité de leur relation) et car elle pose la question des dispositifs qui pourraient assurer une juste articulation entre sphère des communs et sphère marchande, afin d’éviter que la première serve d’input gratuit à la seconde ce qui est malheureusement trop souvent le cas (notamment dans le monde numérique). Cependant, la difficulté est évidemment de savoir, d’une part comment on peut mesurer la contribution à un commun, d’autre part comment associer un niveau de contribution et l’acquisition de droits d’usage.

        Les auteurs qui proposent une Commons Reciprocity License parlent de permettre l’exploitation commerciale de la ressource « proportionnellement » au niveau de contribution. On voit bien l’idée générale, qui est séduisante, mais concrètement cette proportionalité me paraît très difficile à évaluer. Quels juges (ou quels algorithmes) vont pouvoir nous dire à partir de quel moment une contribution est « suffisante » pour que la ressource puisse être utilisée gratuitement ? Qu’est-ce qu’une exploitation commerciale « équivalente » à un certain niveau de contribution ?

        Ces questions mes rendent assez perplexes et les auteurs de la Commons Reciprocity License – qui sont conscients du problème – proposent une solution que j’avoue ne pas très bien saisir. Voilà ce qu’ils écrivent : « It has to be noted, however, that assessing the amount of contributions that anyone has made to the commons would be a challenging task. We suggest a possible way to solve that problem through the introduction of some kind of “peer-currency”: a system of tokens that roughly determined how much each user has contributed to the commons. Commercial uses could be done either by “spending” these tokens or by passing them along to the creator of the commercially used resource. »

        Au final, je me demande quand même si on ne serait pas concrètement obligé de revenir à des licensing fees négociés au cas par cas. Mais je serais très curieux d’avoir d’autres avis sur la question.

        • calimaq dit :

          Je n’ai pas le temps hélas de répondre de manière détaillée, mais je sais que Bauwens est également très intéressé par les Open Value Networks et les Open Value Accounting Systems : des plateformes qui permettent de tracer et d’évaluer les contributions à un projet ouvert. Ces dispositifs sont destinés prioritairement à gérer la répartition de la valeur au sein d’une communauté de participants à un projet qui génère des revenus. On peut notamment en voir une application concrète dans cette entreprise québécoise : Sensorica http://www.sensorica.co/value-networks

          De tels systèmes offrent peut-être une piste d’évaluation des contributions, articulable avec une Commons Reciprocity Licences, mais ce sont des questions délicates qui ne sont pas encore arrivées à mon sens à maturité.

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