Résultats de la recherche : Settlement

Une gouvernance en communs des données personnelles est-elle possible ?

La semaine dernière, le chercheur Antonio Casilli a publié sur son blog un document intitulé « Quatre thèses sur surveillance de masse et vie privée », destiné à alimenter des travaux que le Conseil d’Etat mène en ce moment en vue de … Continuer la lecture

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Petit message à Robert Plant : le droit d’auteur aurait empêché Led Zeppelin d’exister aujourd’hui ! [Pointes de S.I.Lex]

Si quelqu’un par hasard a le mail de Robert Plant, le chanteur du groupe mythique Led Zeppelin, il serait gentil de lui faire passer ce billet, écrit suite à l’énorme coup de sang que m’a donné la lecture de cet article paru … Continuer la lecture

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Machiavel au pays de Beaumarchais

J’ai publié cette semaine un billet sur OWNI intitulé La part d’ombre de Google Livres, que je poste ici à des fins d’archivage, comme je le fais de toutes les chroniques hebdomadaires que j’écrispour OWNI depuis le début de l’année. … Continuer la lecture

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Joyce dans le domaine public, mais toujours dans les fers [Pointes de S.I.Lex]

Au début de l’année, j’avais écrit un billet pour me réjouir de l’entrée dans le domaine public de l’oeuvre de  l’écrivain irlandais James Joyce. Ce jalon est particulièrement important en ce qui concerne cet auteur, car ses descendants se sont … Continuer la lecture

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Des traductions libres pour faire entrer Joyce (et d’autres) dans un domaine public vibrant !

« Domaine public vibrant« , c’est une belle expression que j’ai entendue employée par Hervé Le Crosnier pour nous inciter à faire usage des libertés que l’entrée d’une oeuvre dans le domaine public nous accorde, à l’issue de l’expiration des droits patrimoniaux … Continuer la lecture

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Numérisation : la grande manoeuvre des indisporphelines

L’IABD (Interassociation Archives Bibliothèques Documentation) a publié jeudi un communiqué par lequel elle prend position sur la question de la numérisation des livres indisponibles et orphelins, qui font actuellement l’objet d’une proposition de loi déposée le mois dernier au Sénat … Continuer la lecture

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Coup dur pour Google Books : bye bye l’opt-out…

Suite au rejet du règlement Google Books par le juge Chin en mars dernier, une conférence de mise en état était organisée hier à New York de manière à ce que les parties puissent faire connaître leurs intentions concernant la … Continuer la lecture

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Règlement Google Book : fin de partie ?

La nouvelle est tombée hier soir après un suspens de plus d’un an : « Je conclus que l’accord n’est pas équitable, raisonnable et adéquat » Le juge Denny Chin rejette le Règlement proposé par les parties dans l’affaire Google Book Search pour … Continuer la lecture

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Des « Robins des Bois » libèrent les livres de Google Book sur Internet Archive.

Hier, sous le billet que j’avais consacré cette semaine aux livres du domaine public dans Google Book, un internaute nommé Pablo Iriarte a laissé un très intéressant commentaire, qui m’incite à revenir sur cette question dans un nouveau billet. Visiblement, … Continuer la lecture

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Google recherche domaine public désespérément.

L’affaire Google Book paraît au point mort, tant la machine judiciaire américaine semble s’être enlisée dans l’examen du second Règlement, qui devait mettre un terme aux poursuites dont Google faisait l’objet de la part des auteurs et éditeurs. Si ce … Continuer la lecture

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Google Books : érosion ou durcissement de l’opt-out ?

L’opt-out (option de retrait, en bon français) est au coeur de la stratégie que Google a mis sur pied dans le cadre de son programme de numérisation des livres. On pourrait même dire qu’il s’agit du principe qui paraît marquer … Continuer la lecture

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Google Book et les bibliothèques américaines : vers des accords plus équilibrés ?

Le mois dernier, des informations importantes nous sont parvenues des Etats-Unis, au sujet de modifications intervenues dans les accords liant Google à plusieurs bibliothèques partenaires de son programme de numérisation des livres. A ma connaissance, ces nouveaux éléments n’ont fait … Continuer la lecture

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Filons de S.I.Lex #15 : le relevé des fouilles de la semaine

Entre deux réveillons un petit tour de veille quand même ! I Débats à propos du droit d’auteur Du copyright anglosaxon au droit d’auteur à la française. Par Françoise Benhamou. Rue89, 26/12/09 Une présentation concise et claire des différences qui … Continuer la lecture

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Filons de S.I.Lex #14 : le relevé des fouilles de la semaine

Filons express cette semaine ! I Numérisation et Google Book Search Objections to the Google Books Settlement and Responses in the Amendend Settlement : a Report. New York Law School. Décembre 2009. Un rapport qui recense toutes les objections déposées … Continuer la lecture

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Règlement Google Book Acte II : le grand bal des chimères

Depuis le commencement, l’Affaire Google Book Search pose cette question : la force parviendra-telle à revêtir les habits du droit ? Google a écrasé tous ses concurrents dans la course à la numérisation, grâce à sa puissance technologique et financière. … Continuer la lecture

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