Résultats de recherche pour : indisponibles

De la loi sur les indisponibles au registre ReLIRE : la blessure, l’insulte et la réaction en marche

Tous les acteurs impliqués dans le dossier de la numérisation des livres indisponibles voulaient que l’ouverture du registre ReLIRE au moment du Salon du Livre constitue une célébration, mais cette petite fête risque bien d’être gâchée, tant les réactions d’indignation … Lire la suite

Publié dans Bibliothèques, musées et autres établissemerents culturels, Edition numérique, aspects juridiques | Tagué , , , , , , , , , | 66 Commentaires

Le choix de la BnF : sacrifier le domaine public pour numériser les indisponibles

La polémique en cours sur les accords de partenariats conclus par la BnF avec des sociétés privées pour la numérisation de ses fonds rebondit à nouveau, pour entrer cette fois en collision avec un autre dossier brûlant dans lequel l’établissement … Lire la suite

Publié dans Bibliothèques, musées et autres établissemerents culturels, Domaine public, patrimoine commun | Tagué , , , , | 10 Commentaires

Petit guide de survie à l’usage des auteurs d’oeuvres indisponibles [Mis à jour]

[Pour tenir compte des évolutions survenues depuis le vote de la loi du 1er mars 2012, ce billet a été mis à jour le 25/03/2013. Il prend à présent en compte la parution du décret d’application de la loi et … Lire la suite

Publié dans Des lois et des débats | Tagué , , , , , | 36 Commentaires

Jean Zay et la possibilité d’un retour aux origines du domaine public

Il y  a un mois, on annonçait que les cendres de Jean Zay seraient transférées en 2015 au Panthéon, avec celles de trois autres figures de la Résistance. La trajectoire fulgurante du Ministre de l’Éducation nationale et des Beaux Arts … Lire la suite

Publié dans Domaine public, patrimoine commun | Tagué , , , , , , , | 2 Commentaires

Verdict dans l’affaire ReLIRE : la propriété (intellectuelle), c’est le vol !

La nouvelle est tombée hier matin : le Conseil Constitutionnel a décidé de considérer que la loi relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du 20ème siècle était conforme à la Constitution. Il a rejeté les demandes des deux requérants, … Lire la suite

Publié dans Penser le droit d'auteur autrement ... | Tagué , , , , , , | 43 Commentaires

Et si une directive européenne permettait de financer la numérisation du domaine public ?

Lorsque l’on parle du domaine public et en particulier de sa numérisation, une des questions les plus épineuses concerne le financement de ces opérations, très onéreuses, et de leur durabilité dans le temps. Lors de l’affaire des accords de numérisation … Lire la suite

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Verdict dans l’affaire Google Books : une grande leçon de démocratie ?

La nouvelle est tombée hier et elle fera date : après plus de 8 années de procédure d’une incroyable complexité, Google a finalement remporté le procès qui l’opposait à la Guilde des auteurs à propos de son programme géant de … Lire la suite

Publié dans L'affaire Google Book Search | Tagué , , , , , , , , , , , , | 14 Commentaires

Ce que le numérique fait au livre (Interview)

Il y a quelques semaines, Alexis Lhour, étudiant en double cursus ITESCIA / Paris 6, m’a posé une série de questions, en vue d’un mémoire qu’il prépare sur les aspects juridiques du livre numérique. La discussion passe en revue des … Lire la suite

Publié dans Edition numérique, aspects juridiques | Tagué , , , , , , , | 17 Commentaires

Réponses à François Gèze, membre du conseil scientifique du registre ReLIRE

Lundi soir, François Gèze, directeur des Editions La Découverte et membre du comité scientifique du registre ReLIRE institué par l’arrêté du 18 mars 2013, a laissé sous le billet que j’ai consacré à cette affaire un long commentaire, dans lequel … Lire la suite

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Numérisation à la BnF : vers une petite licence nationale entre amis ?

Des informations continuent à paraître, à propos des partenariats public-privé de numérisation de la BnF, qui correctement recoupées, laissent entrevoir de nouveaux prolongements particulièrement contestables, dans une affaire qui en compte déjà beaucoup.

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La Lex Google selon Aurélie Filippetti ou le droit d’auteur bientôt dégénéré en un droit d’éditeur

La Ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, a lancé ce matin sur BFMTV un ultimatum au moteur de recherche Google, en menaçant de déposer un projet de loi dès la fin du mois de janvier, si aucun accord n’était trouvé … Lire la suite

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Pour un droit au partage des livres numériques

Philippe Aigrain a réagi sur blog à l’annonce de la plainte déposée par les éditeurs français contre le site de la Team AlexandriZ, ainsi qu’aux discussions qui s’en sont suivies sur les réseaux. Il y défend l’idée qu’un droit au … Lire la suite

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300 billets dans S.I.Lex

Un peu plus de trois ans et demi après l’ouverture de ce blog, ce billet est le 300ème publié sur S.I.Lex. Quelques mots, avant tout pour remercier les visiteurs qui sont venus lire ces billets et partager leurs réflexions en … Lire la suite

Publié dans Les évolutions de S.I.Lex | Tagué , , , | 14 Commentaires

Réforme du droit d’auteur et financement de la création : il est temps de passer à l’offensive !

Le rejet d’ACTA par le Parlement européen, tout comme la mise en échec en début d’année de la loi SOPA aux Etats-Unis, obtenus grâce à une mobilisation citoyenne sans précédent, constituent à l’évidence deux grandes victoires. Mais leur portée reste limitée, … Lire la suite

Publié dans Modèles économiques/Modèles juridiques, Penser le droit d'auteur autrement ... | Tagué , , , , , , , , , , , , | 12 Commentaires

Machiavel au pays de Beaumarchais

J’ai publié cette semaine un billet sur OWNI intitulé La part d’ombre de Google Livres, que je poste ici à des fins d’archivage, comme je le fais de toutes les chroniques hebdomadaires que j’écrispour OWNI depuis le début de l’année. … Lire la suite

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