Archives de l’auteur : calimaq

A propos calimaq

Ce blog est tenu par : Calimaq - aka Lionel Maurel Juriste & Bibliothécaire. Contact : calimaq at gmail point com

Valve et le casse-tête de la monétisation des usages transformatifs

Il s’est produit au début du mois des événements intéressants sur Steam, la plateforme de distribution de jeux vidéo de la société Valve. Cette dernière a en effet tenté de mettre en place un système de vente des « mods », ces modifications … Lire la suite

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Attention : Le bouton PayPal est en train de devenir carnivore !

C’est une conversation sur Twitter avec @Cappadocius (merci à lui pour sa vigilance !) qui a attiré mon attention sur un changement problématique des conditions d’utilisation du service de paiement en ligne PayPal. eBay, qui contrôle pour l’instant cette société, … Lire la suite

Publié dans Quel Droit pour le Web 2.0 ? | Tagué , , , , | 4 commentaires

La fin de Grooveshark et le prix à payer pour la survie des plateformes

La nouvelle est tombée brutalement vendredi dernier : le site de streaming musical Grooveshark a fermé ses portes, après plus de huit années d’existence et une longue bataille judiciaire contre les majors de la musique, qui s’était conclue en 2014 par une … Lire la suite

Publié dans Penser le droit d'auteur autrement ... | Tagué , , , , , | 19 commentaires

Qui a adopté les œuvres orphelines au Royaume-Uni ?

En novembre de l’année dernière, j’avais écrit un billet à propos du système ambitieux que le Royaume-Uni a mis en place pour régler le problème posé par les oeuvres orphelines (à savoir celles dont on ne peut identifier ou localiser … Lire la suite

Publié dans Regards d'ailleurs, regards ailleurs (droit comparé et actualités internationales), Uncategorized | Tagué , , , , , | 1 commentaire

Les jeux vidéo en bibliothèque sont illégaux. Oui, et alors ?

En février dernier est paru un rapport de l’Inspection Générale des Bibliothèques (IGB) écrit par Françoise Legendre relatif à la place des jeux dans ces établissements, et plus particulièrement des jeux vidéo. C’est une lecture intéressante, et je dirais même … Lire la suite

Publié dans Bibliothèques, musées et autres établissements culturels | Tagué , , , , , | 7 commentaires

Les mèmes, grains de sable dans la machine propriétaire (#OuPas)

Cette semaine, Rémi Sussan propose un article passionnant sur Internet Actu, intitulé « Splendeur et misère des mèmes« . Il y souligne la nature ambivalente de ce concept née dans le champ de la biologie et qui sert aujourd’hui à décrire les … Lire la suite

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Quelle est la valeur économique du domaine public ?

Comment estimer la valeur économique du domaine public ? La question est assurément complexe, mais elle revêt pourtant une grande importance. Car jusqu’à présent, les titulaires de droits ont toujours fait valoir que les allongements de la durée du droit d’auteur … Lire la suite

Publié dans Domaine public, patrimoine commun | Tagué , , , , , | 9 commentaires

Le projet PNB utilisé comme argument contre la réforme positive du droit d’auteur

Le débat autour de la réforme du droit d’auteur au niveau européen fait rage depuis plusieurs mois à présent, cristallisé autour des propositions de l’eurodéputée Julia Reda dont le rapport fera l’objet d’un vote devant la commission JURI le 6 mai … Lire la suite

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Un risque de voir le domaine public numérisé enseveli sous la propriété matérielle des fichiers ?

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu le 13 mars dernier un jugement dans une affaire opposant la photographe professionnelle Marie-Laure de Decker à l’agence Gamma-Rapho. Bien que la décision ne porte pas directement sur la question de … Lire la suite

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Français, encore un effort si vous voulez que les logiciels de l’administration deviennent libres !

En fin de semaine dernière, la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) a rendu un avis remarquable, dans lequel elle reconnaît que le code source d’un logiciel développé par l’administration doit en principe être communiqué aux administrés en faisant la … Lire la suite

Publié dans Données publiques et Open Data | Tagué , , , , , , , | 7 commentaires

Données culturelles : alerte rouge pour le principe de réutilisation !

Voilà plusieurs années à présent que j’écris sur ce blog sur le sujet de la réutilisation des données culturelles. Le moins que l’on puisse dire, c’est que cette problématique n’aura pas été un long fleuve tranquille, mais un jugement rendu … Lire la suite

Publié dans Bibliothèques, musées et autres établissements culturels, Données publiques et Open Data | Tagué , , , , , , , | 17 commentaires

Blade Runner, l’oeuvre ouverte et la libération des possibles

On a appris cette semaine que le film mythique Blade Runner aura une suite, dans laquelle Harrison Ford reprend le rôle de Rick Deckard dans l’univers dystopique qui a marqué à jamais l’esthétique de la science-fiction. Ridley Scott de son … Lire la suite

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Cultures traditionnelles et propriété intellectuelle : revendication légitime ou liaisons dangereuses ?

La semaine dernière, Courrier international a publié un article intitulé « La tong de la discorde entre Havaianas et des chefs tribaux« , qui illustre la question des rapports complexes entre cultures traditionnelles et propriété intellectuelle. L’affaire pourrait en elle-même presque prêter … Lire la suite

Publié dans A propos des biens communs, Domaine public, patrimoine commun | Tagué , , , , , , , , , | 4 commentaires

Un rapport de l’ONU pour repenser les liens entre droit d’auteur et droits de l’Homme

Cette semaine, Farida Shaheed, sociologue pakistanaise et rapporteure spéciale à l’ONU pour les droits culturels, a remis un rapport au Conseil des Droits de l’Homme de l’organisation, intitulé « Politiques en matière de droit d’auteur et de droit à la science … Lire la suite

Publié dans Libertés numériques & Droits fondamentaux, Penser le droit d'auteur autrement ... | Tagué , , , , | 8 commentaires

Numérisation en bibliothèque : quelles marges de manoeuvre aux États-Unis et en France ?

Cette semaine a été définitivement adoptée une loi « modifiant la propriété littéraire et artistique » qui contient notamment des dispositions importantes à propos des oeuvres orphelines introduites dans le droit français pour transposer une directive européenne de 2012. Même si de sérieuses restrictions … Lire la suite

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