Archives ouvertes et licences Creative Commons : des synergies à conforter

En décembre dernier, une journée d’étude a eu lieu au CNRS à Paris pour célébrer les 10 ans de l’archive ouverte HAL-SHS. On m’avait demandé d’intervenir à la table-ronde juridique de la matinée pour faire une présentation sur l’utilisation des licences Creative Commons dans le cadre des archives ouvertes. J’avais déjà eu l’occasion d’écrire sur ce blog à propos des liens entre licences libres et Open Access, mais cette invitation au CNRS m’a permis de refaire un point sur la question. A la demande des organisateurs de la journée, je publie ci-dessous une synthèse de mon allocution, remise en forme et détaillée à partir de mes notes.

halshs

Une des nouveautés importantes de la v3 du portail HAL mise en production l’année dernière a justement consisté à permettre aux chercheurs d’associer clairement aux contenus qu’ils déposent sur la plateforme une licence Creative Commons pour en favoriser la réutilisation. Cette fonctionnalité faisait défaut auparavant et les chercheurs qui souhaitaient utiliser les Creative Commons étaient obligés de « bricoler » pour faire figurer cette mention dans les fichiers déposés, sans que ce choix soit clairement répercuté dans les métadonnées associées au contenu. La situation a heureusement évolué et on peut maintenant s’attendre à ce que les chercheurs puissent plus facilement se poser la question du statut juridique sous lequel ils souhaitent diffuser leurs travaux.
Lire la suite

Le CNNum recommande d’expérimenter les licences à réciprocité

Le Conseil National du Numérique a remis au gouvernement en fin de semaine dernière un rapport intitulé « Travail, emploi, numérique : les nouvelles trajectoires« . Ce document extrêmement riche aborde de multiples questions liées à la révolution numérique comme celle de la fin du travail, l’ubérisation, l’impact de l’automatisation sur l’emploi ou encore le digital labor.

Screenshot (10)

Le rapport comporte 20 propositions adressées aux pouvoirs publics et parmi elles, on relève la recommandation d’expérimenter les licences dites « à réciprocité » dont j’ai plusieurs fois eu l’occasion de parler dans S.I.Lex. C’est la seconde fois qu’un rapport officiel attire l’attention sur ce nouveau concept à explorer, après le rapport Lemoine sur la « transformation numérique de l’économie » paru en novembre 2014.

Si vous ne connaissez pas le principe des licences à réciprocité, je vous recommande de consulter la présentation ci-dessous, tirée d’un atelier que le collectif SavoirsCom1 avait organisé en octobre dernier lors du festival « Le Temps des Communs ».

Screenshot (11)

Pour simplifier, les licences à réciprocité se posent comme des alternatives aux licences libres classiques pour placer des ressources érigées en biens communs sous un régime qui n’autorise aux acteurs économiques d’en faire usage qu’à la condition qu’ils contribuent aux communs en retour. Plusieurs propositions différentes existent à ce jour comme la Peer Production Licence, la première à avoir émergé, qui permet l’usage gratuit aux coopératives, mais imposent aux sociétés classiques de payer pour pouvoir utiliser un bien commun. D’autres versions, comme la Commons Reciprocity Licence, ont un fonctionnement plus souple et envisagent de coupler la licence avec une crypto-monnaie pour évaluer concrètement la valeur des contributions aux communs et assurer une rémunération en retour en cas d’usage commercial.

Dans le rapport du CNNum, les licences à réciprocité apparaissent à trois endroits différents comme un moyen d’atteindre certains des objectifs affichés, en lien avec le développement des Communs :

(p. 99) Accompagner les territoires menant des expérimentations ou développant des modes alternatives d’organisation et de rétribution d’activités contributives. Par exemple :

[…]

  • L’utilisation de licences à réciprocité (ex : licence FairlyShare, licences Creative Commons) permettant d’explorer des logiques de reconnaissance de la valeur produite sans passage par une monétarisation ;

(p. 119)  Soutenir le coopérativisme de plateforme, afin d’assurer une juste rétribution et représentation des travailleurs de l’économie collaborative.

Le coopérativisme de plateforme consiste à appliquer le modèle coopératif aux plateformes, notamment d’économie collaborative. Ce modèle permet à chaque utilisateur d’être en même temps détenteur de la plateforme et donc d’être partie prenante de la constitution des règles de la plateforme via la gouvernance démocratique : les conditions de tarification, les droits sociaux ouverts aux travailleurs, les réglementations concernant le déréférencement.

[…]

  • asseoir juridiquement et diffuser les licences à réciprocité, telle que la peer production licence, qui crée des droits d’utilisation différents selon que l’entité réutilisatrice soit une coopérative ou non.

(p. 142) Penser une articulation vertueuse des communs et de l’innovation ouverte.

Des coopérations fertiles peuvent se développer entre la richesse de la sphère des communs informationnels et un tissu économique industriel en transformation. Ces coopérations doivent être outillées et soutenues. Dans le même temps, il est nécessaire de se prémunir contre les risques de pratiques aboutissant à asseoir une marchandisation de l’information.

[…]

  •  Consolider juridiquement le système des licences à réciprocité et mener une lutte renforcée contre le copyfraud et le patent trolling.

On voit que le CNNum cite trois exemples de licences à réciprocité : les Creative Commons (mais il s’agitvraisemblablement d’une erreur, car aucune des licences CC ne peut être considérée comme une licence à réciprocité), la Peer Production Licence et la FarlyShare Licence.

Cette dernière licence est une initiative française que j’ai découverte récemment (à l’occasion de l’atelier de SavoirsCom1 en octobre dernier). Elle est proposée par Vincent Lorphelin de Venture Patents et vous pouvez la découvrir sur ce site ou dans cette interview. Cette licence est assez différente dans ses objectifs des autres propositions de licences à réciprocité. Elle vise d’abord à empêcher la captation abusive de la valeur générée par des contributions effectuées par des internautes en imposant leur rémunération en cas d’usage ayant généré des profits pour un tiers :

Il s’agit d’une licence de cession de droits de contributeurs collaborant à une oeuvre commune, qui souhaitent recevoir une rétribution équitable lorsque leur travail a généré un profit, même indirect, par un tiers. A cette condition, ils autorisent toute exploitation de l’oeuvre, y compris à des fins commerciales, ainsi que la création d’oeuvres dérivées ou l’intégration dans une oeuvre collaborative ou collective, dont la distribution est également autorisée sans restriction.

[…]

La motivation des contributeurs de l’économie collaborative peut souvent se résumer de la manière suivante : « je suis prêt à faire un travail gratuit pour un bien commun si je trouve que le projet a du sens. Je suis prêt à être rétribué, si le contrat est transparent, sous une autre forme que l’argent, comme la visibilité ou l’influence. Mais, dans tous les cas, si ma contribution génère un profit pour quelqu’un, même de manière indirecte, je veux en recevoir une part équitable ».

Je consacrerai peut-être plus tard un billet détaillée à la FairlyShare Licence, dont les mécanismes de fonctionnement très modulaires sont intéressants, mais qui m’intrigue par certains côtés et dont je ne suis pas certain de partager l’objectif d’assurer une rémunération financière directe pour les contributeurs aux Communs, avec toutes les difficultés que cela soulève en termes de traçage et d’évaluation des contributions. Le but recherché me semble plus proche des positions d’un Jaron Lanier sur la monétisation des contributions des internautes que de  celles d’un Michel Bauwens sur l' »économie des communs ». Néanmoins, cette nouvelle licence a le mérite d’exister et d’essayer d’incarner l’idée de réciprocité pour sortir du stade des simples discours.

On peut aussi relever que cette idée de réciprocité traverse le rapport du CNNum au-delà de la seule mention des licences. C’est d’ailleurs aussi une des conclusions à laquelle nous étions parvenus à l’issue de l’atelier d’octobre dernier organisé par SavoirsCom1. Les licences n’apparaissent en effet que comme un moyen parmi d’autres d’aboutir à une réciprocité du secteur marchand envers les Communs. On peut imaginer d’autres mécanismes complémentaires ou alternatifs, comme des labels ou des monnaies, qui pourraient aussi remplir cette fonction. Des obligations réglementaires pourraient être aussi imposées aux entreprises ou les inciter à aller progressivement vers une telle réciprocité.

Dans le rapport du CNNum, on trouve par exemple l’idée – déjà présente dans le rapport Lemoine que j’ai cité plus haut – d’instaurer un Droit individuel à la contribution, inspiré du Droit à la formation existant aujourd’hui et défini ainsi :

Ce droit autoriserait la participation d’un travailleur à des projets en dehors de son organisation principale (activités associatives, création d’entreprises, projet de recherche, projets d’intérêt général, etc.). Il pourrait s’appliquer aux salariés du secteur privé, aux contractuels de la fonction publique ainsi qu’aux fonctionnaires (toutes fonctions publiques confondues) ;

Les projets en question pourraient inclure :

  • la participation à des projets de création et de développement d’entreprises, de fab labs, de coopératives, etc. ;
  • l’engagement dans une association ;
  • la participation à des activités de recherche librement accessible ;
  • la production de biens communs ;
  • la réalisation de missions de médiation numérique, de solidarité, etc.

Avec un tel mécanisme, toute entreprise ou toute administration contribuerait « par défaut » aux Communs en octroyant du temps aux individus pour qu’ils puissent se consacrer à la production de ressources partagées. On arrive au même résultat que celui visé par les licences à réciprocité, qui comme le dit Michel Bauwens, consiste à faire émerger une « Economie des Communs », c’est-à-dire une économie éthique qui ne serait pas seulement focalisée sur l’accumulation du capital, mais viserait également à la production d’externalités positives.

***

Sans doute cet objectif pourra-t-il être atteint en combinant des mesures réglementaires avec de nouvelles licences, mais aussi des labels ou des monnaies, et d’autres encore à inventer (s’appuyant par exemple sur le protocole Blockchain, plusieurs fois cité également dans le rapport et dont les synergies avec les Communs commencent à apparaître). On peut espérer que le rapport du CNNum aura le mérite d’attirer l’attention sur ces questions et d’inciter davantage de spécialistes, à commencer par des juristes, des économistes et d’autres chercheurs, à s’y intéresser pour être en mesure de passer de la théorie à la pratique.

 

Retour de POC21 : quelles licences pour l’Open Hardware ?

Ce week-end a vu la conclusion au Château de Millemont dans les Yvelines d’une expérience particulièrement intéressante associant la problématique environnementale à celle de l’Open Source. Durant 80 jours, le projet POC21 a rassemblé une centaine de participants au sein d’un camp d’innovation, visant à développer des solutions techniques pour la transition énergétique et la lutte contre le réchauffement climatique. Organisée par OuiShare et Open State, cette initiative s’inscrit en résonance avec la COP21, qui va s’ouvrir cet automne à Paris. L’idée est de démontrer que, sans attendre une action des Etats qui n’a que trop tardé, les citoyens peuvent se mobiliser concrètement sur la question du changement climatique, en innovant de manière collaborative.

[vimeo 132919309]

Pour apporter cette « preuve de concept » (POC), 12 projets ont été sélectionnés, visant à produire des appareils à la fois Open Source et durables. On retrouvait par exemple dans ce panel une éolienne « DIY » pouvant être mise en place avec des matériaux de récupération pour moins de 30 dollars ; une douche recyclant l’eau utilisée en temps réel pour diviser par dix son impact environnemental , un tracteur à pédales destiné à aider les cultivateurs de petites exploitations bio sans avoir à recourir à des machines coûteuses et polluantes ; un filtre à eau adaptable à n’importe quelle bouteille pouvant être produit pour moins d’un dollar avec une imprimante 3D, etc.

Un des intérêts majeurs de la démarche de POC21 a été de s’inscrire d’emblée dans les principes de l’Open Source, déjà appliqués dans le secteur du logiciel. L’objectif consiste en effet à l’issue du camp à publier l’ensemble de ces inventions et la documentation associée, afin que chacun puisse librement construire les objets et les améliorer. On appelle « Open Hardware » cette application de la philosophie de l’Open Source à la fabrication d’objets matériels et ce courant est en plein essor en ce moment, avec l’expansion du mouvement des « Makers » au sein des FabLabs et autres Hackers Spaces partout sur la planète.

IMG_20150919_112920
Les valeurs du projet POC21, affichées sur un « totem » à l’exposition de ce week-end, où étaient présentés les 12 projets.

 Il se trouve que j’ai eu la chance d’apporter ma pierre à cette aventure, par le biais d’un atelier sur la question des licences que Benjamin Tincq de OuiShare m’a demandé d’animer la semaine dernière à Millemont. Ce fut un moment extrêmement intéressant, notamment pour approfondir la question de l’adaptation des licences à la problématique de l’Open Hardware. La question est en effet plus complexe et moins bien balisée qu’en matière de logiciels, où les licences libres ont fait leurs preuves depuis longtemps.

De l’Open Source à l’Open Hardware

Les 12 équipes de porteurs de projets impliqués dans POC21 se sont engagés à publier leurs résultats en Open Source à l’issue des 6 semaines de développement. Ils l’ont fait par le biais des clauses de ce contrat que l’on peut lire ci-dessus :

Pour les logiciels, on voit que les participants sont incités à recourir à une licence libre comme la GNU-GPL ou des licences Open Source, comme la FreeBSD ou la MIT Licence. Pour les productions assimilables à des oeuvres de l’esprit (textes, photos, vidéos, etc.), on leur recommandait plutôt d’utiliser des licences Creative Commons (CC-BY ou CC-BY-SA). Mais pour les éléments spécifiquement liés au matériel (notamment les fichiers de conception des objets, les plans de fabrication et tout autre documentation associée), les porteurs de projets étaient invités à se tourner vers deux licences spécialement conçues pour l’Open Hardware : la TAPR Open Hardware Licence et la CERN Open Hardware Licence.

Pourquoi recourir à des licences spécifiques pour les projets liés à la fabrication d’objets ? Il a déjà existé dans le passé des initiatives remarquables en matière d’Open Hardware qui ont simplement fait le choix de réutiliser des licences déjà existantes. Par exemple, le projet emblématique Open Source Ecology, proposant des plans librement réutilisables de machines agricoles de base, a utilisé pour diffuser ceux-ci la licence GFDL, employée traditionnellement pour la documentation associée aux logiciels libres. De leur côté, les fameuses puces Arduino s’appuient simplement sur la licence Creative Commons CC-BY-SA.

Il existe cependant deux problèmes principaux à réutiliser de telles licences n’ayant pas été conçues à la base pour du matériel. Le premier, c’est que ces licences sont principalement ancrées dans le droit d’auteur, dont relèvent aussi bien les logiciels que les oeuvres de l’esprit. Or en matière de fabrication d’objets matériels, d’autres questions juridiques peuvent se poser, relevant notamment de la propriété industrielle (droit des dessins et modèles, brevets liés aux inventions). Il y a donc un intérêt à utiliser des licences adaptées pour ne pas laisser ces problématiques dans un angle mort.

La seconde difficulté, c’est que des licences uniquement basées sur le droit d’auteur ne prennent pas en compte la question spécifique de la fabrication des objets à partir de la documentation placée sous licence libre. Si je reprends l’exemple du projet Open Source Ecology, la licence GFDL retenue s’applique aux plans des machines agricoles. Si quelqu’un republie ces plans ou en produit des versions modifiées, il sera bien soumis à des obligations découlant de la licence (notamment la clause de partage à l’identique – copyleft – l’obligeant à republier les versions dérivées sous la même licence). Mais une personne se contentant de fabriquer des objets à partir de ces plans ne sera pas liée par la licence, car cette opération n’entre tout simplement pas dans son champ d’application.

L’objectif des licences spécialement conçues pour l’Open Hardware est donc d’embrasser non seulement la documentation, mais également le processus de fabrication, en imposant certaines conditions à la production d’objets manufacturés à partir de la documentation partagée.

TAPR Licence et CERN Licence

POC21 recommande deux licences en particulier pour les aspects liés au matériel. La première est la TAPR Licence, créée en 2007 par une fédération de radio-amateurs aux Etats-Unis. La seconde est la CERN Licence, proposée par le Centre Européen de Recherche Nucléaire, la célèbre institution où le web fut inventé par Tim Berners-Lee. Le CERN a en effet mis en place un Open Hardware Repository où les chercheurs et ingénieurs qui y travaillent partagent des centaines de plans d’objets technologiques. Pour clarifier les conditions de réutilisation de ces ressources, une licence dédiée a été créée.

Ces deux licences sont très proches l’une de l’autre. Elles visent toutes les deux à reproduire les mécanismes des licences Copyleft (comme la GNU-GPL de Richard Stallman ou la licence CC-BY-SA sous laquelle est placée Wikipédia). Je dirais simplement que la CERN Licence est formulée de manière plus simple et qu’elle me paraît un peu moins compliquée à appliquer que la TAPR Licence.

Un premier apport de ces licences par rapport aux licences classiques de logiciels libres consiste à définir et lister précisément ce que l’on doit entendre par « documentation » dans le contexte d’un projet de fabrication, ainsi que d’ajouter une définition du « produit » réalisé à partir de cette documentation. Voyez par exemple ces définitions dans la TAPR Licence :

1.2 « Documentation » includes:
(a) schematic diagrams;
(b) circuit or circuit board layouts, including Gerber and other data files used for manufacture;
(c) mechanical drawings, including CAD, CAM, and other data files used for manufacture;
(d) flow charts and descriptive text; and
(e) other explanatory material.
Documentation may be in any tangible or intangible form of expression, including but not limited to computer files in open or proprietary, formats and representations on paper, film, or other media.

1.3 « Products » include:
(a) circuit boards, mechanical assemblies, and other physical parts and components;
(b) assembled or partially assembled units (including components and subassemblies); and
(c) parts and components combined into kits intended for assembly by others;
which are based in whole or in part on the Documentation.

La personne qui diffuse un design sous une de ces licences Open Hardware s’engage ainsi à rendre disponible toute la documentation associée à l’objet (et même à maintenir cet accès pendant 3 ans, en ce qui concerne la TAPR Licence). Elle doit aussi fournir un moyen d’accéder à la documentation lorsqu’elle distribue des objets.

Les deux licences font ensuite une distinction entre la réutilisation de la documentation décrivant un objet et la fabrication de ce dernier. Pour ce qui est de la réutilisation de la documentation, celle-ci peut être rediffusée à l’identique ou avec des modifications. Dans le premier cas, la documentation doit être maintenue sous la même licence, en l’attribuant clairement à ses créateurs originaux (condition de respect de paternité). Si la documentation est modifiée pour produire une nouvelle version (par exemple modification d’un fichier de CAO ou d’un plan), alors la personne qui opère ces modifications est obligée de les faire apparaître nettement dans une nouvelle documentation, en indiquant ce qui relève du design original et ce qui relève de ses propres apports. Par ailleurs, elle sera obligée de placer cette documentation modifiée sous la même licence (effet viral ou « contaminant » du Copyleft).

Par ailleurs, les deux licences envisagent aussi le processus de fabrication en lui-même des objets. Elles précisent notamment que celui qui manufacture un objet dont la documentation est placée sous une telle licence doit inscrire une mention spéciale sur l’objet lui-même (dans la mesure où c’est possible). Par ailleurs, les licences garantissent la possibilité pour les réutilisateurs de fabriquer les objets à partir de la documentation, de les modifier, ainsi que de les diffuser, y compris commercialement. On retrouve là les mêmes principes que dans les licences de logiciel libre (pas de restriction de l’usage commercial tant que l’on respecte les conditions de la licence). Par contre, si un réutilisateur produit un objet modifié et le distribue (commercialement ou non), alors il doit produire une documentation spécifiant en quoi consiste ces modifications, et la mettre à disposition en la plaçant sous la même licence.

Une puce produite par le CERN portant « physiquement » une mention selon laquelle ce matériel a été placé sous la CERN Licence.

En discutant avec les porteurs de projets de POC21, je me suis rendu compte que ces questions de viralité des licences étaient importantes pour eux. Notamment, certains craignaient que la modification de leurs appareils par d’autres produisent des versions moins performantes ou défectueuses. La TAPR Licence et la CERN Licence protègent le créateur initial, avec des clauses l’exonérant des dommages qui pourraient être causés par des versions modifiées. Par ailleurs, l’obligation de documenter précisément les modifications permet d’éviter les confusions entre des versions originales et des versions modifiées. Ce mécanisme de copyleft joue ainsi le rôle d’une « certification d’origine », d’autant plus important que l’on parle ici d’objets.

La TAPR Licence contient même un mécanisme supplémentaire, destiné à permettre au créateur original un suivi plus étroit des modifications apportées à son design initial. Il lui est possible en effet de laisser son adresse mail dans un fichier joint à la documentation, auquel cas les réutilisateurs produisant de nouvelles versions doivent le contacter pour lui signaler. Le problème, c’est qu’une telle obligation est elle aussi virale : tous les réutilisateurs successifs doivent signaler par mail leurs modifications à tous les créateurs antérieurs étant intervenus sur le design. Ce mécanisme a visiblement été jugé trop lourd, notamment pour les projets entraînant un grand nombre de modifications successives,  et il a été supprimé dans la dernière version de la CERN Licence, tandis qu’il est devenu seulement optionnel dans la TAPR Licence.

Quelle articulation avec le droit des brevets et le droit des marques ? 

Ni la TAPR Licence, ni la CERN Licence n’empêchent de déposer un brevet sur une invention relative à un objet décrit dans la documentation. Néanmoins, les deux licences contiennent une clause spécifique précisant que celui qui accorde la licence s’engage à ne pas faire valoir les prérogatives qu’il pourrait tirer du brevet à l’encontre d’un utilisateur pour tous les usages couverts par la licence. Cela signifie donc que celui qui accorde la licence peut conserver un brevet à des fins exclusivement défensives, pour se protéger par exemple de tiers qui viendraient revendiquer un brevet sur la même invention (Patent Trolls notamment). Mais en dehors de cette hypothèse, les deux licences Open Hardware « neutralisent » vis-à-vis des utilisateurs les brevets éventuels en relation avec le design libéré.

Il en résulte donc que les porteurs de projet n’ont que peu intérêt à déposer des brevets lorsqu’ils ont l’intention de placer leurs productions sous licence CERN ou TAPR. Parmi les participants au projet POC21, aucun n’avait d’ailleurs a priori une telle volonté de recourir au brevet et beaucoup jugeaient même une telle démarche comme contraire aux principes de l’Open Source. Leurs interrogations était plutôt d’un autre ordre. Un certain nombre se demandaient comment être certains de ne pas mettre en Open Hardware des inventions faisant déjà l’objet d’un brevet. La question est en effet délicate, car à moins de mener de longues recherches dans les bases de brevets, il paraît assez difficile d’être certain à 100% de ne pas enfreindre de brevet préexistant. Par ailleurs, certains craignaient que des tiers hostiles ne cherchent à déposer des brevets sur leurs productions pour se les approprier, une fois qu’ils auraient publié en ligne leur projet. Normalement, la publication d’une invention « bloque » la possibilité pour des tiers de déposer un brevet, car seules les solutions techniques « nouvelles » sont protégeables. Mais encore faut-il pour cela documenter soigneusement la date de publication pour être en mesure de produire des preuves en cas de difficultés. On sait aussi que le système des brevets, notamment aux Etats-Unis, est profondément gangrené par les pratiques prédatrices des Patent Trolls et il est difficile d’exclure complètement le risque qu’une entité malveillante cherche à s’approprier des technologies libérées. De ce point de vue, les projets Open Hardware me paraissent plus vulnérables que des projets industriels classiques, pouvant recourir aux services coûteux d’avocats spécialisés.

Concernant les marques, les deux licences Open Hardware les excluent explicitement de leur champ d’application. Cela signifie que contrairement aux brevets, rien n’empêche celui qui accorde une telle licence de continuer à faire valoir une marque déposée par ailleurs en relation avec le produit. Nombreux étaient d’ailleurs les porteurs de projets à POC21 qui envisageaient de déposer des marques, en lien avec un futur modèle économique. C’est une stratégie souvent employée par les entreprises œuvrant dans le secteur du logiciel libre et il existe également des exemples probants dans le champ de l’Open Hardware (comme celui des puces Arduino, couvertes par une marque alors que les matériels sont libres). La marque a l’avantage de jouer comme un certificat d’origine (ce qui est sa fonction première) ; elle permet aussi de protéger une identité autour de laquelle une communauté peut s’agréger. A propos de l’usage des marques par les communautés collaboratives, Yana Welinder, juriste de la Wikimedia Foundation, a écrit récemment un guide pratique donnant des pistes intéressantes pour concilier protection et ouverture.

Arduino TM, un projet Open Hardware articulé avec une marque de commerce protégée.

Interrogations sur la validité des licences Open Hardware

On voit donc que les licences Open Hardware permettent de prolonger la logique des licences libres dans la sphère de la fabrication matérielle. Il existe néanmoins des débats pour savoir dans quelle mesure elles sont bien valides, au même titre que la GNU-GPL ou les licences Creative Commons. Le problème principal réside dans le fait que ces licences restent tout de même principalement ancrées dans le copyright, alors même qu’elles entendent produire des effets sur le processus de fabrication d’objets. La documentation d’un projet est sans aucun doute dans la majorité des cas couverte par le droit d’auteur et comme le bénéfice du droit d’auteur est automatique, l’application d’une licence Open Hardware à la documentation ne soulève pas de problèmes particuliers : les obligations se déclenchant lorsque ces documents sont rediffusés et/ou modifiés sont sans conteste opposables.

Les licences Open Hardware ont un fort potentiel, mais elles soulèvent encore aussi des questions juridiques complexes.

En revanche, la forme des objets en elle-même ne sera pas nécessairement toujours protégée par le droit d’auteur : il faudra pour cela qu’elle soit considérée comme originale. En France, certains juges ont déjà estimé qu’un panier à salade constituait bien à raison de sa forme particulière une oeuvre de l’esprit originale protégeable par le droit d’auteur. Mais il est clair qu’à moins de présenter des caractéristiques esthétiques affirmées, beaucoup d’objets Open Hardware ne pourront pas être protégés par le droit d’auteur et c’était manifestement le cas de la plupart des projets de POC21.

Dans une telle hypothèse, seul le droit des brevets est alors susceptible de s’appliquer au processus de fabrication en lui-même des objets. Or dans la mesure où celui qui octroie une licence Open Hardware n’a pas déposé de brevet sur une invention lié à l’objet libéré, la licence paraît manquer de base légale sur laquelle s’appuyer. Cette difficulté a déjà été pointée par plusieurs observateurs, comme le fait ici Jonathan Kuniholm :

Every single effort to tackle the problem of open hardware licensing has failed to acknowledge that it is unclear what we are licensing (TAPR, CERN, OHANDA, OSHW, you name it), and if any license will withstand a legal challenge. Open source software has a legal basis in the copyright of source code AND the executable–perhaps most importantly in the copy of the executable made in RAM at startup. Without a legal basis for ownership rights, there is nothing to license, and it is pointless to discuss the fine points of a particular license. This is like talking about the architecture of a building without a foundation, land on which to build, or funding. Choose your metaphor.

Open (source) hardware is completely different than software, precisely because there is no clear analogue to software source code and the copyright basis for its protection (I prefer to leave out « source » exactly because of the issue that I am raising, although I appreciate others’ fondness for it based on the ease and most useful form to modify).

Il est donc difficile de savoir jusqu’à quel point les licences Open Hardware seraient reconnues comme valables devant un juge. La valeur contractuelle des obligations portant sur le processus de fabrication lui-même serait-elle jugée suffisante pour être reconnue opposable en justice ? C’est une question difficile à trancher.

***

On le voit, les porteurs de projets de POC21 vont à présent être confrontés à un certain nombre de choix concernant les licences, qui s’avéreront importants pour la suite. Le champ des licences Open Hardware n’est pas encore complètement stabilisé et il est sans doute plus compliqué de libérer le design d’un objet que le code source d’un logiciel. Confrontés à ces difficultés, certains des porteurs de projets étaient d’ailleurs tentés par une approche plus directe, consistant à placer toute la documentation de leur projet directement dans le domaine public en utilisant la licence CC0 (Creative Commons Zéro). Un tel choix a le mérite de la simplicité et il peut embrasser d’un coup toutes les composantes d’un projet (logiciel, design, documentation, etc). Mais cette démarche a paru dangereuse à d’autres. La publication sous CC0 constitue certes une divulgation, qui permet en théorie de bloquer le dépôt de brevet par des tiers hostiles, mais elle laisse la possibilité à des réutilisateurs de « refermer » des versions modifiées qu’ils auraient pu produire à partir de la documentation initiale, en les plaçant sous « Copyright : tous droits réservés ». Pour certains, ce risque paraissait négligeable, mais pour d’autres, il importait de protéger la communauté contre ce type de tentatives d’appropriation abusive. On retrouve ici alors des débats qui ont déjà eu lieu dans le champ du logiciel entre les partisans du « Libre » et ceux de « l’Open Source ».

Plusieurs autres porteurs de projets de POC21 se sont aussi montrés intéressés par les licences dites « à réciprocité » (Peer Production Licence, Commons Reciprocity Licence, etc.) Ces nouvelles licences – qui restent pour l’instant seulement à l’état de prototypes – n’autorisent l’usage commercial d’une ressource par une entité que dans la mesure où celle-ci « contribue » en retour aux communs. On s’éloigne alors de la logique originelle du « Libre » ou de l’Open Source, puisqu’on pose des restrictions à l’usage commercial, mais on garantit que des ressources mises en commun ne pourront pas être réutilisées par des entreprises sans qu’elles ne contribuent elles aussi en retour à la sphère des communs. Pour l’instant, les premières licences à réciprocité qui ont été écrites, comme la Peer production Licence de Dmitry Kleiner, ne sont pas spécialement adaptées à l’Open Hardware, car elles sont encore trop ancrées dans le droit d’auteur. Mais il semblerait qu’un projet d’écriture d’une licence FabLib dérivée de la licence Art Libre et spécialement dédiée au Hardware soit en cours, qui comportera en option une clause de réciprocité.

Il sera intéressant de voir les choix qui seront fait par les participants à POC21 et il faut également espérer que ce type d’initiatives se multiplient pour favoriser le développement de l’Open Hardware.

La wikification de la Science comme nouvel horizon pour l’Open Access ?

En novembre dernier, je me souviens avoir participé dans le cadre du Paris Open Source Summit 2014 à une table-ronde sur l’Open Science. Lors de la séance de questions avec la salle, une discussion particulièrement intéressante a eu lieu à propos des liens entre l’Open Access et les licences libres. Pendant ma présentation, j’avais soutenu l’idée que pour aller vers une forme plus aboutie d’Open Science, il était nécessaire non seulement de rendre accessible les articles gratuitement en ligne, dans le cadre d’une démarche d’Open Access, mais aussi de faire en sorte qu’ils soient réutilisables en les plaçant sous licence libre. C’est une idée que j’ai développée à plusieurs reprises sur S.I.Lex, et notamment dans cet article : « L’Open Access sans licence libre a-t-il un sens ? »

3602393341_243513ba19_z
Image par h_pampel. CC-BY-SA. Source : Flickr

Les textes fondateurs du mouvement de l’Open Access, notamment la déclaration de Budapest de 2001, établissaient bien à l’origine un lien fort entre l’accès ouvert aux articles scientifiques et les licences libres, que ce soit pour la Voie Dorée ou la Voie Verte. Certains projets américains de publication scientifique comme PLoS (Public Library of Science) ont généralisé l’emploi des licences Creative Commons pour la diffusion des articles scientifiques.

Mais c’est encore loin d’être le cas pour l’ensemble des archives ouvertes ou des revues en libre accès, notamment en France, où l’utilisation des licences libres par les chercheurs est au mieux optionnelle et en pratique assez peu développée. Il a ainsi fallu attendre le début de l’année 2015 pour que la plateforme HAL en France offre formellement la possibilité à ses utilisateurs d’utiliser les licences Creative Commons. On aboutit donc au paradoxe que le développement de l’Open Access continue à se faire globalement en France « sous le signe du copyright », alors même que la propriété intellectuelle est souvent dénoncée comme un facteur d’enclosure du savoir scientifique (voir à ce sujet cette synthèse magistrale produite ce mois-ci par Hervé Le Crosnier : « A qui appartient la connaissance ?« ).

Lire la suite

L’histoire des MOBA : un imparfait retour aux sources du jeu vidéo

Au début du mois dernier, la société Blizzard a annoncé l’ouverture officielle au grand public du jeu Heroes of The Storm, qui constitue son interprétation du concept de MOBA (Multiplayer Online Battle Arena ou en français Arène de Bataille en Ligne Multijoueur).

Ce type de jeux fait depuis plusieurs années partie des genres les plus populaires, avec des titres comme DOTA 2, League of Legends, Smite, Heroes of Newerth et bien d’autres, rassemblant des millions de joueurs en ligne chaque jour. Le succès est tellement large que la pratique des MOBA se professionnalise peu à peu à travers des ligues et des tournois d’eSports, dont les plus importants parviennent à capter une masse grandissante de spectateurs, au point de devenir un véritable phénomène culturel.

Les MOBA présentent tous des caractéristiques similaires, à partir desquelles les développeurs proposent des variantes. Mais il est aussi extrêmement intéressant de constater qu’ils se rattachent aussi à une généalogie commune, résultant du contexte très particulier dans lequel le concept original a vu le jour. Lire la suite

Médiation numérique en bibliothèque et contenus libres : plaidoyer pour un passage à l’échelle

Le 6 mai dernier à l’occasion de la journée mondiale de lutte contre les DRM, le bibliothécaire Thomas Fourmeux a lancé le site eBookenBib, dans le but de valoriser en bibliothèque les ouvrages sous licence Creative Commons ou appartenant au domaine public.

Voilà comment il présente son initiative :

bib drm Le 6 mai est une journée internationale contre les Digital Right Management (DRM) ou Mesures Techniques de Protections (MTP). A cette occasion, j’ai souhaité apporter ma pierre à l’édifice en proposant cet espace dédié aux livres numériques libres. Les DRM sont un poison pour plusieurs raisons. Ils empêchent un acte fondamental qui existe à travers la lecture qui se manifeste par l’échange et le partage. Ces actes de socialisation sont intrinsèquement liés à la lecture. Or, les DRM interdisent le moindre partage. Les DRM sont des verrous qui empêchent les individus de lire et brident l’accès à la connaissance et à l’information.  Une récente étude montre que 0% des utilisateurs sont parvenus à se créer un compte Adobe sans aide.  Enfin, les DRM posent un véritable problème en matière de vie privée. Par l’intermédiaire de ces verrous, Adobe espionne les utilisateurs d’Adobe Digital Editions.

eBookenBib propose aux bibliothécaires de télécharger des « packs » thématiques de livres numériques, qu’ils pourront ensuite fournir à leurs lecteurs sur les tablettes ou liseuses qu’ils mettent à leur disposition. Mais il est également possible de les ajouter directement au catalogue de l’établissement pour un téléchargement en ligne ou de les réutiliser dans le cadre d’animations sur place. Les licences Creative Commons sont suffisamment souples pour ouvrir une large palette d’usages collectifs. Lire la suite

FabLabs, Hackerspaces : quel régime de propriété pour les lieux d’innovation partagée ?

La semaine dernière dans le cadre du 1er Festival du Domaine public, a eu lieu à la Paillasse une très intéressante discussion sur le « Domaine public et le vivant », dont j’ai eu le privilège d’être le modérateur. L’un des points du débat a porté sur la question du régime de propriété applicable aux créations produites dans des lieux d’innovation partagée, comme la Paillasse. « Laboratoire de biologie participative« , La Paillasse constitue l’équivalent d’un Hackerspace dans le champ de la biologie, proposant des espaces et du matériel à une communauté pour innover de manière collaborative.

Microlife. Par Teknad. CC-BY-SA. Source : Wikimedia Commons

Les FabLabs et les Hackerspaces ont des liens très forts avec l’Open Source et la philosophie du logiciel libre, dont ils ont étendu la logique à la sphère de la fabrication d’objets physiques. Dans cet article sur Rue89 consacré à la « Fabrique d’Objets Libres », un FabLab situé à Lyon, le lien est fait entre les licences libres comme si c’était quelque chose d’entièrement naturel :

[…] dans tous les ateliers du « FabLab » de Lyon, le travail collectif est imposé. Ici, au phénomène à la mode du « Do It Yourself », on ajoute le « Do It With Others ». Même si cela n’est pas toujours facile à comprendre pour tous les adhérents. Certains avouent être plus des « solitaires ».

Les bénévoles de l’association sont conscients de cette difficulté. Mais ils cherchent à faire évoluer les mentalités. Sur ça et sur le fait que l’association impose le partage des procédés de création d’un objet. Dans un « FabLab », toute production se fait sous licence libre et est diffusée sur le web.

Lire la suite

Peut-on vraiment mettre en partage des brevets (et comment) ?

On apprend cette semaine qu’afin de populariser les voitures à hydrogène, la firme Toyota a décidé de « partager gratuitement les technologies qu’elle a brevetées dans le secteur de la pile à combustible« . L’article des Echos qui relate cette nouvelle précise que  » le groupe va autoriser tous les constructeurs, ou industriels intéressés par le développement d’une société de l’hydrogène, à utiliser sans licence l’ensemble de ses 5.680 brevets concernant les piles à combustible« .

Cette décision fait écho à celle du constructeur Tesla Motors qui avait fait sensation en juin dernier en annonçant publiquement qu’il renonçait à exercer ses brevets pour favoriser le développement des voitures électriques. Nul doute d’ailleurs que la décision de Toyota est liée à celle de Tesla et qu’elle traduit le fait qu’une course est lancée pour établir le prochain standard dans le domaine des voitures électriques. Mais là où l’on peut se réjouir, c’est que cette compétition s’enclenche sur la base d’une ouverture des droits de propriété intellectuelle et non par le biais d’une « guerre des brevets« , comme on l’a vu faire rage ces dernières années dans le domaine des smartphones et des tablettes. Et l’on commence à voir se dessiner à travers ces nouvelles stratégies de firmes commerciales, la possibilité de bâtir une « économie ouverte« , fonctionnant sur d’autres bases que le capitalisme cognitif dominant.

Lire la suite

Flickr et le chaînon manquant des licences

Le mois dernier, la plate-forme de partage de photographies Flickr s’est retrouvée prise dans une polémique, suite à l’annonce de l’ouverture de Wall Art : un nouveau service d’impression à la demande de clichés en haute qualité. Le projet proposait une bibliothèque de 50 millions de photographies, parmi lesquelles avaient été incluses celles placées sous licence Creative Commons CC-BY ou CC-BY-SA par les utilisateurs de la plate-forme.

La page d’accueil du service Flickr Wall Art.

Cette annonce a suscité un vent de protestations chez certains utilisateurs ayant employé ces licences, qui estimaient ce partenariat inéquitable. En effet, pour les photographies placées sous « Copyright – Tous droits réservés » ou sous une licence CC interdisant l’usage commercial, Flickr proposait à leurs auteurs un partage des revenus à hauteur de 51 %. Mais pour les images sous licence libre, aucun reversement n’était prévu en faveur des photographes.

Comme l’ont déjà expliqué Next INpact ou Slate, Flickr était absolument dans son bon droit en incluant les photographies sous licence libre dans son service, dans la mesure où la CC-BY ou CC-BY-SA autorisent explicitement l’usage commercial des œuvres. Mais certains utilisateurs se sont pourtant plaints d’avoir « mal compris » la portée des licences ou se sont sentis floués après coup par la nouvelle politique de Flickr.

Le plus intéressant dans cette affaire s’est produit la semaine dernière : Flickr a finalement renoncé à inclure toutes les photographies sous licence libre dans son nouveau service, en préférant essayer de trouver une autre formule de partenariat plus consensuelle. A plus d’un titre, ce dénouement est assez étonnant et il y a à mon sens deux manières de l’interpréter.

On peut d’un côté estimer que cet épisode constitue une mauvaise nouvelle pour la Culture Libre, car elle fragilise un des principes essentiels du fonctionnement des licences libres, en attisant les crispations autour de la question de l’usage commercial, qui plus est dans le domaine particulièrement sensible de la photographie. Mais on peut aussi voir dans cette polémique le signe d’une lacune dans le panel des licences existantes : comme si entre les licences vraiment libres et celles dites « de libre diffusion » (c’est-à-dire interdisant l’usage commercial), il manquait un entre-deux, capable d’apprécier les usages commerciaux de manière plus fine et d’offrir davantage de choix aux créateurs.

Ce « chaînon manquant des licences » pourrait bien se trouver dans les licences « à réciprocité » ou « réciproques » : la Peer Production Licence ou la Reciprocity Commons Licence, dont j’ai plusieurs fois eu l’occasion de parler sur S.I.Lex. Par rapport aux CC classiques, ces nouvelles licences imposent en effet aux acteurs commerciaux une exigence de réciprocité lorsqu’elles réutilisent des contenus ouverts. De tels instruments permettraient peut-être de restaurer de la sérénité et de la confiance entre les utilisateurs et les plate-formes, en redéfinissant les conditions d’un rapport équitable.

Lire la suite

Coupler une licence libre et une crypto-monnaie : la proposition de la Commons Reciprocity Licence

La réflexion sur les licences de mise en partage des créations est actuellement en plein renouvellement, notamment du côté du mouvement des Communs. En 2012, j’avais déjà écrit un billet à propos de la Peer Production Licence : une nouvelle licence proposée par l’allemand Dmytri Kleiner, dérivé de la Creative Commons CC-BY-NC-SA, qui introduit une logique avancée de réciprocité dans l’utilisation des contenus.

ying
Image par Free Grunge Texture. CC-BY. Source : Flickr.

L’idée est d’aller plus loin que le Copyleft en proposant un Copyfarleft (extrême-gauche d’auteur) visant à ce que seuls certains types d’acteurs puissent utiliser librement à des fins commerciales des ressources placées sous cette licence. Pour faire simple, seules les organisations structurées sous forme de coopératives pourraient le faire, tandis que les entreprises classiques employant des salariés devraient payer une redevance. Certains comme Silvère Mercier ont salué cette proposition en montrant qu’elle permettait d’adopter une approche complexe des usages marchands offrant notamment des synergies intéressantes avec la sphère de l’Economie Sociale et Solidaire. D’autres comme Michel Bauwens estiment que de telles licences basées sur l’idée de réciprocité sont nécessaires pour engager une évolution vers « une économie des Communs », rendue peu à peu autonome de l’économie capitaliste.

Mais la proposition de Dmitry Kleiner a aussi soulevé un certain nombre de critiques. Très marquée idéologiquement à gauche, la Peer Production Licence a une approche rigide de la « réciprocité ». Elle fonctionne en effet uniquement sur une base « organique » en prenant en compte la nature des organisations pour leur donner ou leur fermer le droit d’utiliser une ressource à des fins commerciales. Cette approche peut être considérée comme réductrice, dans la mesure où des entreprises n’ayant pas le statut de coopératives peuvent très bien « contribuer à des biens communs », en participant à leur développement. On cite souvent en la matière l’exemple d’une firme comme IBM qui utilise les logiciels comme Linux au coeur de sa stratégie et qui est devenu au fil du temps un contributeur important aux logiciels libres. Et inversement, rien ne garantie absolument que des coopératives mettront en partage leurs productions en sortant de la logique classique de la réservation des droits par la propriété intellectuelle.

Dans ces conditions, certains estiment nécessaire d’adopter une conception plus souple de la « réciprocité » en remodelant la licence pour la faire fonctionner sur une base « fonctionnelle » et pas uniquement « organique ». Il s’agirait alors de prendre en compte le but poursuivi par les acteurs plutôt que leur nature. Dans la mesure où une organisation « contribue aux communs », elle aurait droit à une utilisation gratuite des ressources, y compris à des fins commerciales. Mais sans cette contribution, l’usage de la ressource deviendrait payant, afin d’éviter les comportements de passagers clandestins.

Moins rigide, cette approche « fonctionnelle » aboutit néanmoins à une difficulté importante, car il devient alors nécessaire de déterminer ce qui constitue une « contribution aux communs » et d’évaluer le niveau de contribution, pour faire en sorte que ceux qui contribuent beaucoup soient davantage favorisés que ceux qui contribuent peu. Or comment une telle évaluation des contributions peut-elle être mise en place équitablement ?

C’est sur la base de telles prémices que Miguel Said Viera & Primavera de Filipi ont fait dans la revue en ligne « Journal of Peer Production » une nouvelle proposition de Commons Reciprocity Licence, qui se propose de dépasser les limites de la Peer Production Licence pour embrasser une logique « fonctionnelle ». Et pour évaluer les niveaux de contributions aux communs, ces deux auteurs émettent l’idée originale de coupler cette licence à une nouvelle crypto-monnaie, (« Peer-Currency » ou monnaie entre Pairs), semblable à une sorte de BitCoin, mais qui viendrait récompenser et évaluer la contribution aux communs en donnant en retour un droit d’usage commercial des ressources.

Je propose ci-dessous une traduction intégrale de cet article (hormis les notes) afin de mieux faire connaître cette idée dans l’aire francophone (NB : les articles du Journal of Peer Production sont tous versés dans le domaine public, ce qui me permet de procéder à cette traduction librement). Je reporte à un prochain billet le commentaire de cette nouvelle proposition, sachant qu’elle me paraît intéressante sur certains points, mais aussi potentiellement négative sur d’autres, notamment dans la mesure où il réintroduit une logique monétaire dans une sphère d’activités dont la spécificité était justement de se situer jusqu’à présent en dehors du marché et de la « calculabilité » qu’il implique. Lire la suite

La licence est dans le pré ? Intérêt et limites des licences libres appliquées aux semences

La semaine dernière, Numerama a consacré un article à des « graines open source » produites dans le cadre du projet américain Open Source Seeds Initiative, lié à l’Université du Wisconsin. 22 variétés végétales de plantes et de légumes produites par des sélectionneurs participants à l’initiative ont été placées sous une licence libre, inspirée de celles que l’on trouve dans le monde du logiciel libre, afin de garantir leur libre réutilisation. La démarche peut paraître au premier abord incongrue , mais elle ne l’est pas dans la mesure où les variétés végétales peuvent faire l’objet de droits de propriété intellectuelle, sous la forme de brevets aux États-Unis ou de Certificats d’Obtention Végétale en Europe (COV). Cette forme d’appropriation du vivant par la propriété d’intellectuelle est au coeur d’intenses débats, car elle a favorisé l’émergence de géants industriels de la production de semences comme Monsanto, tandis qu’elle restreint les droits dont disposent les agriculteurs à échanger, réutiliser d’une année sur l’autre, améliorer ou revendre les graines issues de leurs propres productions.

Vectored Vegetables. Par Nancy, Regan. CC-BY-NC. Source : Flickr.
Vectored Vegetables. Par Nancy, Regan. CC-BY-NC. Source : Flickr.

Il existe donc bel et bien des semences « propriétaires », à l’image de certains logiciels, d’où l’idée d’employer les mêmes armes pour retourner cette logique d’appropriation, à savoir des licences s’appuyant sur la faculté d’autoriser liée aux droits de propriété intellectuelle pour organiser le partage de la ressource et la garantie des libertés.

J’avais déjà consacré l’an dernier un billet à une autre initiative de ce type qui avait essayé de proposer une « Open Source Seeds Licence », intéressante sur le fond et très inspirée des Creative Commons, mais soulevant aussi des questions épineuses de mise en oeuvre. La nouvelle licence proposée par l’Open Source Seeds Initiative (OSSI) est différente dans son fonctionnement et les deux modèles sont intéressants à comparer. Les deux projets avaient pour but de mettre en place une sorte de « copyleft vert » et l’OSSI y parvient en créant un « domaine public viral », assez inédit dans l’univers des licences libres.

Néanmoins, cette démarche n’est pas sans susciter des débats au sein même de ceux qui luttent pour la liberté des semences. Pour comprendre ces questionnements, je vous recommande de lire cet article de recherche écrit par Jack Kloppenbourg, l’un des porteurs de l’Open Source Seeds Initiative, paru en janvier dans The Journal of Peasant Studies : « Re-purposing the master’s tools : the open source seed initiative and the struggle for seed sovereigty » (pdf). Utiliser des licences libres revient en effet à admettre que le droit puisse saisir une ressource comme les semences. Or pour de nombreux acteurs, c’est le principe même de la soumission du vivant à cette logique juridique qui doit être rejeté et les licences libres ne constitueraient pas une solution adéquate pour en sortir. On retrouve ici d’ailleurs des questionnements qui existent aussi dans la Culture libre, où certains acteurs comme la dessinatrice Nina Paley, en sont eux aussi venus à rejeter la logique des licences.

Il s’agit en réalité d’un débat plus général traversant toute la pensée autour des biens communs. Faut-il laisser les ressources partagées dans le domaine public, sans aucune restriction juridique à leur réutilisation ou doit-on au contraire mettre en place des mécanismes de protection, ancrés dans le droit, pour empêcher l’apparition de phénomènes d’enclosure et le retour de la logique propriétaire ? Pour les semences, la question du domaine public existe aussi : de nombreuses variétés traditionnelles de plantes n’ont jamais été ou ne sont plus protégées par des droits de propriété intellectuelle. Et il suffit que les obtenteurs de nouvelles variétés ne déposent pas de titres de propriété sur leurs productions pour qu’elles restent dans ce domaine public. Dès lors pour aboutir à des semences « libres », vaut-il mieux les laisser dans le domaine public ou les protéger par des mécanismes de « copyleft » (partage à l’identique) à l’image de ce que l’on retrouve dans le logiciel libre ?

Infographie sur le domaine public des semences par Imagidroit.
Infographie sur le domaine public des semences par Imagidroit.

Dans son article, Jack Kloppenbourg discute de ces questions et estime que des licences adaptées aux semences constituent une piste à explorer pour arriver à retrouver une « souveraineté sur les semences », qui ne serait pas garantie pour les cultivateurs uniquement par le domaine public. Mais la licence qu’il propose garde quand même pour objectif de rester aussi proche que possible du domaine public, pour n’ajouter que ce qui est nécessaire à la préservation des libertés.

Lire la suite

Littérature et Culture libre : une rencontre à réinventer ?

L’an dernier, j’avais eu la chance d’être invité à la médiathèque de Rezé pour donner une conférence et participer à une Copy Party couplée à un atelier d’écriture, dans le cadre du cycle [lire+écrire]numérique, organisé par Guénaël Boutouillet et Catherine Lenoble pour le CRL Pays de la Loire. Pour conclure la première édition de ce cycle, Catherine a coordonné l’édition d’un ouvrage collectif, diffusé par Publie.net sous licence Creative Commons (CC-BY-NC-SA) et accessible en ligne gratuitement.

lireécrire

L’ouvrage s’intitule « [lire+écrire] Un livre numérique sur l’édition, la lecture et l’écriture en réseau ». Vous pourrez y retrouver les contributions suivantes :

  • Guénaël Boutouillet[lire+écrire]numérique, un récit en étoile
  • Olivier ErtzscheidEntre utopie et dystopie, une histoire du web
  • Laurent NeyssensasBig Data – Biga Mama, la Gaïa numérique
  • Lionel MaurelLittérature et culture libre : une rencontre à ré-inventer ?
  • An MertensLittérature numérique et création en réseau
  • Roxane Lecomte & Jiminy PanozLe code au service du livre
  • Antoine FauchiéLire, écrire, partager en numérique

Dans ce cadre, j’ai produit une contribution sur les rapports entre la Culture libre et la littérature que vous pouvez retrouver ci-dessous. Merci à Catherine Lenoble pour ses apports à ce texte, qui m’ont permis de découvrir plusieurs exemples d’usages des licences libres dans le champ littéraire.  
Lire la suite

Crowdfunding sans licences libres = piège à gogos ?

J’ai déjà écrit à plusieurs reprises sur le financement participatif (crowdfunding), notamment pour montrer qu’il pouvait constituer un modèle économique intéressant pour financer la création d’oeuvres placées sous licences libres ou de libre diffusion. Le financement en amont permet en effet de lever tout ou partie de la réservation des droits, le créateur s’engageant à mettre en partage son oeuvre si l’opération est réussie. C’est un modèle équitable où le public reçoit en retour de ce qu’il donne et on trouve déjà des cas extrêmement intéressants d’articulation entre les licences Creatives Commons et des plateformes de crowdfunding comme Kickstarter ou Ulule.

Le crowdfunding, toujours un cercle vertueux ? Voire ! (Par Rocio Lara. CC-BY-SA. Source : Flickr)

Le crowdfunding connaît par ailleurs un véritable essor en ce moment. Kickstarter vient encore d’enregistrer une nouvelle année record aux États-Unis et le décollage paraît également se manifester en France, à tel point que le gouvernement envisage un encadrement législatif du financement participatif. Mais j’ai vu passer ces derniers temps un certain nombre d’exemples qui me font m’interroger sur les liens entre le crowdfunding, le droit d’auteur et les licences libres, dans le cadre de la production d’oeuvres de type livres, films, musique, jeux vidéos et autres créations culturelles. Certes le crowdfunding est intéressant pour financer des oeuvres libres, mais est-il à l’inverse logique, ou du moins équitable, qu’une oeuvre financée grâce aux dons du public soit ensuite diffusée de manière propriétaire sous un régime de « copyright :  tous droits réservés » ? N’y a-t-il pas là une sorte de perversion de ce système, si ce n’est même d’arnaque fondamentale, dans la mesure où la notion de risque financier associée à la création s’estompe et parfois même disparaît complètement ?

Ce sont des questions qui méritent à mon sens d’être posées.

Lire la suite

Deux enjeux stratégiques dans la nouvelle version 4.0 des Creative Commons : Open Data et clause Non-Commerciale

Cette semaine, après un processus d’élaboration de plus de deux ans, Creative Commons International a annoncé la publication de la nouvelle version 4.0 de ses licences. Framablog a déjà traduit en français un article d’une des responsables de l’organisation, Diane Peter, qui explique les principales modifications par rapport à la version 3.0 remontant à 2007. Creative Commons a travaillé par exemple pour simplifier le texte des licences afin de les rendre plus compréhensibles ; les licences auront également un effet plus global, car elles n’auront plus désormais à être transposées pays par pays et des clarifications intéressantes ont été apportées, notamment en ce qui concerne l’attribution des auteurs et l’adaptation des oeuvres.

Creative Commons. Par Skley. CC-BY-ND. Source : Flickr.

Mais je voudrais dans ce billet m’attarder sur ce qui constitue à mon sens les deux points les plus importants à souligner dans cette nouvelle version des Creative Commons. Le premier est qu’à présent, les licences prennent en compte le droit des bases de données, ce qui les rend applicables dans le cadre de projets d’Open Data, alors que c’était difficilement le cas auparavant. Par ailleurs, la clause NC, qui permet aux auteurs de réserver les usages non-commerciaux d’une oeuvre, a été maintenue, alors qu’un débat assez vif avait agité la communauté pour savoir s’il fallait ou non la supprimer. J’étais d’ailleurs moi-même intervenu dans cette discussion côté français, pour me prononcer en faveur du maintien. Cette clause a finalement été conservée, mais sans modification, ce qui n’est sans doute pas complètement satisfaisant.

Lire la suite

Utiliser les licences libres pour un projet éditorial : quels contenus ? quels usages ? quelle diffusion ?

J’ai eu la chance de pouvoir donner récemment une formation au Labo de l’édition consacrée à l’utilisation des licences libres ou de libre diffusion dans le cadre d’un projet éditorial, devant un public composé d’auteurs, d’éditeurs et de porteurs de projets de plateformes numériques ou d’applications.

In libris libertas. Par Drewpiter. CC-BY. Source : Flickr.

La discussion avec ces professionnelles fut riche et je poste ci-dessous le support que j’ai utilisé pour cette intervention (sous licence CC-BY et donc entièrement réutilisable, modifiable et adaptable).

Lire la suite