Après l’automne, le printemps ? Changement de stratégie au Ministère de la Culture en faveur de l’ouverture

Il s’est produit cette semaine une série d’évènements et d’annonces faites par le Ministère de la Culture dans la cadre de « l’Automne numérique« , qui traduisent un changement d’orientations significatif en faveur de l’ouverture. J’ai critiqué la politique culturelle qui a été conduite dans ce pays pendant des années sous l’ancien gouvernement et celui-ci n’avait pas jusqu’à présent réellement modifié le cap. Mais depuis plusieurs mois, on avait commencé à relever des signes encourageants en faveur de l’ouverture, notamment avec la parution en mars dernier du Guide Dataculture sur la réutilisation des données culturelles, et la publication d’une feuille de route Open Data en juillet

L’automne est donc la saison de l’ouverture, après un interminable hiver de la politique culturelle dans ce pays… (Red Leaves. Par Chang’r. CC-BY-ND. Source : Flickr)

L’Automne numérique a donné lieu à un atelier de mashup à partir d’oeuvres du domaine public, un Hackathon précédé par la libration d’une centaine de jeux de données par le Ministère et ses établissements, ainsi qu’une journée sur la transmission de la Culture à l’heure du numérique. Et c’est à l’issue de ce cycle d’évènements qu’Aurélie Filippetti a annoncé une série de mesures, visant à développer les usages du numérique, en lien avec le projet d’éducation artistique et culturelle porté par le Ministère.

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Les MOOCs à la française laisseront-ils de côté l’ouverture juridique ?

MOOCs : c’est sans doute le mot qui a le plus agité la sphère de l’enseignement en France depuis la rentrée et avec le lancement de la plateforme FUN (France Université Numérique) ce mois d’octobre, le gouvernement a montré sa volonté de donner un coup d’accélérateur au développement des cours massifs en ligne dans les universités françaises, afin d’essayer de rattraper le retard face aux États-Unis.

On assiste donc à l’éclosion d’une multitude de MOOCs francophones et ce mouvement devrait s’intensifier dans les mois à venir. Michel Briand sur la page « Autour des MOOCs » qu’il entretient dénombre déjà plus de 70 cours en ligne, ouverts ou annoncés.

Le potentiel disruptif des MOOCs soulève bien sûr beaucoup de questions, que ce soit au niveau des technologies mises en oeuvre, de l’impact sur les pratiques pédagogiques ou des conséquences économiques. On trouve cependant pour l’instant encore peu d’analyses abordant la question sous l’angle juridique, alors qu’il s’agit pourtant d’une dimension essentielle de l’équation.

Les MOOCs (Massive Open Online Courses) sont en effet des Cours Massifs En ligne Ouverts et ce dernier terme est susceptible de renvoyer à plusieurs significations. Olivier Ertzscheid, dans un billet de synthèse écrit il y a quelques mois, insistait sur l’importance de l’ouverture :

Le point clé de l’acronymie des MOOCS réside dans le « O » de Open. Cette ouverture est double : « open registration », pour la liberté offerte aux étudiants de « s’inscrire » pour suivre l’enseignement proposé, et « Open License » permettant de rediffuser et de redistribuer librement ledit MOOC.

L’ouverture au sens juridique du terme, si l’on s’en tient à une définition stricte, correspond en effet à la possibilité de réutiliser un contenu dans un cadre juridique sécurisé, par le biais d’une licence libre. Le terme « Open » dans les MOOCs devrait donc avoir le même sens qu’il a dans Open Source ou dans Open Data. Or lorsque l’on observe la manière dont le paysage des MOOCs est en train de se structurer en France, ce n’est pas un caractère qui ressort nettement des premières initiatives.

A oublier au démarrage cette dimension essentielle de l’ouverture, la dynamique des MOOCs en France risque bien de dévier du sens originel qu’elle avait aux États-Unis pour aboutir aux mêmes dérives qu’elle a rapidement connu outre-Atlantique, à savoir la constitution d’un écosystème fermé et propriétaire, là où les MOOCs pourraient constituer un levier pour le développement des ressources pédagogiques ouvertes et un renouvellement réel du rapport à la connaissance.

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Creative Commons se prononce pour une réforme globale du droit d’auteur

C’est un changement de position important que vient d’opérer l’organisation internationale Creative Commons, par le biais d’une déclaration officielle publiée hier, intitulée « Soutenir la réforme du droit d’auteur« . Cette nouvelle orientation constitue l’une des décisions majeures adoptées lors du Sommet Global qui s’est tenu à Buenos Aires cet été.

Creative Beauty. Par Kalexanderson. CC-BY-NC-SA. Source : Flickr.

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Ce que le Monopoly peut nous apprendre sur les biens communs

A la fin de la semaine, la rumeur a couru qu’Hasbro avait l’intention de supprimer la case prison du célèbre Monopoly, afin de diminuer la durée des parties. La nouvelle a suscité une certaine émotion chez les aficionados du jeu, avant que l’éditeur ne publie un démenti. L’objet du présent billet n’est pas d’épiloguer sur cet épisode, mais à cette occasion, il se trouve que j’ai rebondi d’articles en articles sur les pages Wikipedia parlant du Monopoly.  On y apprend des choses assez fascinantes sur les origines de ce jeu, notamment du point de vue de la propriété intellectuelle.

L’Histoire du Monopoly a quelque chose d’important à nous dire à propos des biens communs, sur la manière dont ils peuvent naître, mais aussi disparaître.

Monopoly Jail. Par Melissa Hinca-Ownby. CC-BY-NC-SA. Source : Flickr.
Monopoly Jail. Par Melissa Hinca-Ownby. CC-BY-NC-SA. Source : Flickr.


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Un conte pour imaginer le (No) Futur du Droit d’Auteur

Le mois dernier, la Modern Poland Foundation a lancé sur Indiegogo un concours original intitulé Future of Copyright. Elle demandait aux internautes d’imaginer quel pourrait être le futur du droit d’auteur et d’envoyer leurs contributions sous la forme de textes ou de vidéos.

L’un des détournements de tableaux qui servaient d’illustrations à ce concours « Future of Copyright »

Dix textes ont été rassemblés sous la forme d’une anthologie, téléchargeable comme un livre numérique sous licence CC-BY-SA. Le jury, qui comportait notamment le professeur Michael Geist, a choisi de décerner le premier prix à Aymeric Mansoux, pour un texte intitulé Morphology of A Copyright Tale (Morphologie du conte du droit d’auteur), inspiré de l’ouvrage Morphologie du conte du flokloriste russe Vladimir Propp.

Ayant étudié de nombreux contes traditionnels, Propp avait avancé l’idée qu’ils suivaient tous une sorte de structure sous-jacente immuable en 31 étapes, dont il a proposé une modélisation dans son ouvrage en 1928. Aymeric Mansoux a réutilisé ce canevas pour raconter l’histoire du droit d’auteur, depuis l’âge des contes traditionnels jusqu’à un futur qui dépasse notre époque :

This text is based on the work from Vladimir Yakovlevich Propp in his 1928 essay “Morphology of the Folktale.” By studying many Russian folktales, Propp was able to break down their narrative structure into several functions, literally exposing an underlying thirty one step recipe to write new and derivate similar stories.

Ce texte n’était disponible qu’en anglais, mais nous avons décidé de le traduire, @Sploinga et moi, pour le faire connaître plus largement en France. @Sploinga propose aussi sur Github de traduire les autres textes figurant dans l’anthologie rassemblée par la Modern Poland Foundation à l’occasion de ce concours. Libre à vous de contribuer !

Le texte d’origine d’Aymeric Mansoux étant sous licence CC-BY-SA cette traduction l’est également, en vertu de la clause de partage à l’identique.

Cette histoire constitue à mon sens une méditation très intéressante sur l’avenir du droit d’auteur, disant des choses profondes, et je vous donne rendez-vous après pour partager quelques réflexions.

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Open Trademark : des Creative Commons du droit des marques auraient-ils un sens ?

Le dépôt de la marque « Parti Pirate » à l’INPI en fin de semaine dernière a suscité beaucoup de discussions et de protestations, car cette décision a paru incompatible avec le positionnement du Parti Pirate français sur la propriété intellectuelle en général. Les critiques ont été assez virulentes pour que le Parti Pirate publie aujourd’hui un communiqué pour essayer de se justifier.

rero
Trade My Mark. Par Rero.

Le site de l’INPI donne une définition de ce que l’on entend par marque, au sens de la propriété intellectuelle :

Au sens de la propriété industrielle, la marque est un “signe” servant à distinguer précisément vos produits ou services de ceux de vos concurrents.

La marque est un élément indispensable de votre stratégie industrielle et commerciale. Si vous ne la protégez pas, vous offrez à vos concurrents la possibilité de s’en emparer et de bénéficier de vos efforts à bon compte.

En déposant votre marque à l’INPI, vous obtenez un monopole d’exploitation sur le territoire français pour
10 ans, renouvelable indéfiniment. Vous êtes ainsi le seul à pouvoir l’utiliser, ce qui permet de mieux commercialiser et promouvoir vos produits et services. Vous pouvez vous défendre en poursuivant en justice toute personne qui, notamment, imiterait ou utiliserait aussi votre marque.

On perçoit immédiatement qu’il y a une certaine ambiguïté à ce qu’on acteur non commercial utilise le dispositif des marques de commerce, qui a essentiellement été conçu pour que des acteurs économiques puissent distinguer des produits et services qu’ils distribuent de ceux de leurs concurrents.

Je n’ai pas l’intention d’en rajouter dans la polémique – le Parti Pirate français fera simplement son entrée dans le Copyright Madness cette semaine ;-) – même si sur le fond, je désapprouve ce dépôt de marque, surtout si le but de la manoeuvre est d’engager des poursuites en justice contre un Parti Pirate Lyon jugé « dissident ». Ces querelles, que l’on peut encore lire en filigrane dans le communiqué du Parti pirate, ne méritaient sans doute pas de se placer dans une telle contradiction. Le droit des marques n’est pas le moins anodin, ni le moins contestable des droits de propriété intellectuelle, justement parce qu’il tend trop souvent à déraper en une forme de censure larvée, voire d’appropriation des mots du langage.

C’est d’ailleurs aussi de cette manière qu’ont réagi certains membres du Parti Pirate sur leur forum (ici @Zestryon) :

Pour en revenir au dépôt de la marque PP à l’INPI, si l’objectif était de l’utiliser légalement contre d’autres pirates récalcitrants, ce serait alors vécu par beaucoup comme un coup de poignard dans le dos de nos convictions : comment pourrait-on se dire pirates et utiliser la propriété intellectuelle à des fins de censure… Allô ?? Si j’ai rejoint les pirates, c’est justement pour combattre ce délire et ces abus insupportables. Ce serait comme déclencher la « guerre thermo-nucléaire » chère à Steve Jobs :wink:

Le dépôt de la marque « Parti Pirate » vu par l’excellent Jérôme Choain. Malaise…

Pourtant au-delà de la polémique, cette affaire soulève de vraies questions et je voudrais essayer de rebondir de manière positive en faisant des propositions concernant le droit des marques, ou plus précisément, les moyens de « hacker » cette branche du droit de la propriété intellectuelle, tout comme les Creative Commons ont permis de le faire avec les droits d’auteur.

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Un cinéma sous Creative Commons est possible : le film « Le Cosmonaute » est sur orbite !

Hier se tenaient les Assises de l’audiovisuel, organisées par le Ministère de la Culture, où il a visiblement été beaucoup question de « régulation de l’internet » sous l’égide du CSA. Ce contexte de méfiance croissante vis-à-vis du numérique et d’Internet est peut-être le moment idéal pour changer de tonalité en parlant de l’aboutissement d’un des projets emblématiques de la Culture libre, qui prouve que les choses pourraient être abordées différemment.

Après plus de quatre années de travail, le film espagnol Le Cosmonaute du producteur indépendant Riot Cinema a en effet été officiellement lancé le 14 mai dernier, à l’occasion d’une première diffusion à Madrid qui a rassemblé plus de 1000 personnes. Ce long métrage de science-fiction présente des caractéristiques très particulières, puisque son financement a en partie été assuré par le biais du crowdfunding et qu’il a fait le pari d’abandonner la notion de chronologie des médias pour être diffusé en ligne sous une licence Creative Commons (CC-BY-NC-SA) dès sa sortie officielle, sans renoncer pour autant à une diffusion en DVD/Blue Ray ou en salle.

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Open Source Seeds Licence : une licence pour libérer les semences

Les principes de l’Open Source s’étaient déjà propagés à des domaines relativement éloignés du logiciel, comme celui de l’Open Hardware ou de l’Open Design. Mais le projet Open Source Seeds propose un modèle de contrat pour placer des graines sous licence libre.

Rice grains. Par IRRI Images. CC-BY. Source : Wikimedia Commons.
Rice grains. Par IRRI Images. CC-BY. Source : Wikimedia Commons.

A première vue, l’idée peut paraître assez incongrue, car on voit assez mal ce que les semences peuvent avoir en commun avec les logiciels et pourquoi elles auraient besoin des licences libres. Mais il faut savoir que les variétés végétales peuvent faire l’objet de droits de propriété intellectuelle, que ce soit par le biais de Certificats d’obtention végétale (COV) en Europe ou de brevets aux Etats-Unis. Les Organismes génétiquement modifiés (OGM) peuvent également être protégés par des brevets, déposés par de grandes firmes comme Monsanto, dont les agissements soulèvent de plus en plus d’inquiétudes et de protestations.

Une forme de copyleft « vert » est-il possible pour que les graines demeurent des biens communs ? La question mérite d’être posée !

Lutter contre l’appropriation des semences

Face à ces formes d’appropriation du vivant par la propriété intellectuelle, il existe tout un mouvement qui se bat pour que les semences demeurent « libres ». Des producteurs indépendants comme le Réseau Semences paysannes, Kokopelli ou Semailles préservent des variétés anciennes ou rares de graines, afin de favoriser la biodiversité. Mais le contexte juridique dans lequel ils oeuvrent est difficile, comme l’explique très bien cet article du site Ecoconso :

Depuis plusieurs décennies, il est obligatoire qu’une semence soit inscrite dans un catalogue officiel – européen ou national – avant d’être mise sur le marché.

L’inscription est liée à des conditions bien précises :

  • pour être inscrite, une semence doit entre autres répondre aux critères « DHS »  : distinction, homogénéité, stabilité. En d’autres mots : une variété doit être facilement identifiable et bien distincte de celles déjà inscrites dans le catalogue, tous les individus doivent présenter les mêmes caractéristiques prévisibles et la variété doit rester stable dans le temps, année après année.
  • l’inscription au catalogue est payante.

Cette législation, qui avait pour but au départ de protéger l’agriculteur contre des fraudes, a un impact énorme sur la pérennité des semences de variétés locales et traditionnelles. Car il est impossible, pour la plupart des semences transmises de génération en génération, de paysan en paysan, de répondre à des critères conçus pour des variétés produites en laboratoire à partir d’un patrimoine génétique très restreint et testées dans des conditions contrôlées.

L’agriculteur, ici ou ailleurs, doit payer chaque année pour acheter ses semences et ne peut ressemer à partir de sa production ni développer son propre patrimoine de semences, qui seraient pourtant plus adaptées aux conditions locales et qui garderaient leur capacité de s’adapter plus facilement aux conditions climatiques changeantes, aux nouveaux ravageurs…

Pour ne s’être pas pliée à cette réglementation, l’association Kokopelli a été poursuivie en justice et lourdement condamnée en 2012. Cela ne l’empêche pas de continuer à dénoncer en des termes très durs l’instrumentalisation qui a été faite du Catalogue des variétés  et du droit d’obtention végétale dans le sens des intérêts des grands semenciers :

les tarifs d’inscription au Catalogue sont prohibitifs (500 €en moyenne pour chaque variété, sans compter les droits annuels à payer pour les différents types d’examens obligatoires). En définitive, ce catalogue, initialement facultatif et ouvert à toutes les semences, est devenu, par une dérive administrative totalitaire, le pré carré exclusif des créations variétales issues de la recherche agronomique et protégées par un droit de propriété intellectuelle […] C’est ainsi que le catalogue est devenu un outil de promotion de ce droit de propriété particulier, et qu’il s’est progressivement fermé aux variétés, non appropriées, appartenant au domaine public.

Les semences comme biens communs ?

Il existe donc bien d’un côté des semences « propriétaires », sur lesquelles pèsent des droits de propriété intellectuelle et de l’autre des semences « libres », que l’on peut encore considérer comme des biens communs :

Les semences peuvent-elles être une marchandise comme une autre ? Est-ce acceptable qu’une petite dizaine de gros semenciers détienne plus de 80 % du patrimoine des semences, pourtant patiemment amélioré pendant des siècles par des générations de paysans ? Ne s’agit-il pas d’un patrimoine de l’humanité, d’un bien commun et collectif auquel tout un chacun devrait avoir accès ?

Il y  a quelques semaines, un tribunal américain a pourtant estimé qu’un petit agriculteur américain s’était rendu coupable de contrefaçon en replantant d’une année sur l’autre les graines produites par des plats de soja brevetés par Monsanto.  Cette firme a construit son business model en utilisant la propriété intellectuelle pour retirer ce droit élémentaire aux paysans, les forçant à acheter ses graines et ses herbicides chaque année.

Face à cette dérive propriétaire, certains comme l’indienne Vandana Shiva propose d’appliquer les principes de l’Open Source aux semences, en reliant cette problématique à celle des biens communs et à la préservation des Savoirs traditionnels  :

D’autres, comme David Bollier, proposent d’aller plus loin encore en mettant en place un Copyleft pour les semences, comme il en existe un pour les logiciels :

Il existe un mouvement qui progresse parmi certains cercles d’agriculteurs pour créer un équivalent du copyleft pour les semences, de manière à ce que ces agriculteurs puissent produire des cultures open-source. Cette démarche sera peut-être la seule solution : développer un agriculture alternative en open source, bénéficiant de protections juridiques que le partage puisse continuer. Une manière de hacker la loi, comme l’a fait la General Public Licence  avec les logiciels libres.

Une licence pour placer les graines sous copyleft

Pour concrétiser ces visions, l’initiative Open Source Seeds propose sur son site la première version d’une licence adaptant d’une manière originale les principes des licences libres aux semences, et notamment le fameux « partage à l’identique » (Share Alike) qui est le propre du copyleft.

Copyleft wallpapers. Par Leo Utskot. CC-BY-NC-SA.

Voici une traduction en français que je propose de cette licence :

Open Source  seed licence version 0.1

Vous êtes libres de :

Partager : partager, distribuer et donner ces semences
Remixer : cultiver ces semences
Faire un usage commercial de ces semences

Selon les conditions suivantes :

Attribution: Vous devez inclure une copie imprimée de cette licence lorsque vous partagez ces semences ou ds graines issues de ces semences (progeny of these seeds).

Pas de modification génétique : Vous n’êtes pas autorisé à procéder à des modifications génétiques en laboratoire de ces semences ou de graines issues de ces semences.

Partage à l’identique : Si vous recevez ces semences ou des graines issues de ces semences, suite à un don ou à un achat, vous acceptez en conséquence d’être lié par ces conditions.

Si vous récoltez à n’importe quel moment de l’année plus de 500 grammes de graines issues de ces semences, vous devez en mettre à disposition gratuitement au moins 10 grammes via le site www.open-seeds.org (les frais de port restant à la charge des demandeurs). Vous devez également enregistrer et publier les informations liées à votre pratique de culture, ainsi que les lieux dans lesquels ces semences ont été cultivées.

Si vous récoltez à n’importe quel moment de l’année plus de 100 kilos de graines issues de ces semences, vous devez en mettre à disposition gratuitement au moins 500 grammes via le site www.open-seeds.org (les frais de port restant à la charge des demandeurs). Vous devez également enregistrer et publier les informations liées à votre pratique de culture, ainsi que les lieux dans lesquels ces semences ont été cultivées.

Si vous cultivez ces semences, vous devez distribuer les semences des générations suivantes selon les termes de cette licence.

On relèvera l’effort intéressant pour adapter aux semences des notions comme celles de paternité, d’oeuvres dérivées ou de partage à l’identique.

Je trouve également très pertinent le fait de ranger dans les conditions imposées au titre du partage à l’identique le fait de devoir publier les informations liées à la culture des semences. De la même manière que les développeurs produisent de la documentation ou des manuels pour accompagner leurs logiciels, les agriculteurs Open Source devront documenter leur pratique et partager le fruit de leur expérience avec le reste de la communauté.

On voit d’ailleurs déjà une telle logique à l’oeuvre dans certains projets liés aux semences. Le projet Urbsly par exemple, actuellement en recherche de fonds par crowdfunding, propose de lutter contre l’appropriation des semences par de grosses entreprises utilisant des brevets, en créant un « Open Seed Data Catalog », qui recensera les variétés produites par des producteurs indépendants, ainsi que les données utiles aux agriculteurs pour choisir les graines les mieux appropriées à leurs cultures. Le projet vise aussi à publier en Open Access le séquençage génétique des variétés, afin d’empêcher le dépôt de brevets par de grandes marques. Cette approche est intéressante, car elle montre les ponts qui peuvent exister entre Biens communs de la nature et Biens communs de la connaissance, à travers l’Open Data et l’Open Access.

Retrouver des pratiques ancestrales de partage

Mettre en place des licences libres pour les semences risque d’être plus complexe que pour les logiciels. En effet, la législation en vigueur reconnaît un droit d’auteur aux créateurs de logiciels, qui peuvent ainsi « retourner » la logique du copyright grâce aux licences libres pour mettre leur propriété en partage.

Avec les semences, les choses sont plus complexes, car le régime spécial de propriété qui porte sur les variétés végétales est beaucoup plus adapté aux semences « propriétaires » qu’à celles des producteurs indépendants. Il en résulte que l’Open Source Seeds Licence pourrait manquer de base légale, comme l’explique les porteurs du projet qui sont conscients de cette faiblesse :

Il n’est pas certain que les conditions imposées par la licence puissent avoir une valeur juridique les rendant opposables. Il est possible qu’elles doivent être plutôt regardées comme un code de bonnes pratiques à respecter sur une base volontaire.

Les lois qui ont instauré un droit de propriété intellectuelle sur les semences sont très différentes de celles qui concernent les logiciels. Un des points essentiels à propos des droits de propriété intellectuelle sur les semences réside dans les critères deDdistinction, Homogénéité et Stabilité (DHS) qui sont nécessaires pour pouvoir bénéficier de la protection. C’est de cette manière que ces droits fonctionnent partout dans le monde, parce qu’une variété doit être suffisamment stable pour pouvoir être reconnue comme une variété. Mais les variétés les plus intéressantes pour la biodiversité sont généralement trop instables pour respecter ces critères. Or c’est précisément leur « instabilité » qui leur permet de s’adapter aux différentes conditions de culture.

On en arrive à ce paradoxe que l’absence de droit de propriété, qui est pourtant à la « racine » du problème de l’appropriation du vivant, pose ici difficulté puisque la licence libre en a quand même besoin pour être valide juridiquement. Pendant ce temps, les licences attachées aux semences produites par Monsanto peuvent s’appliquer devant les tribunaux, avec les conséquences désastreuses que l’on sait…

Il faudra suivre le développement de ces licences libres appliquées aux semences, car il s’agit d’une des pistes pour préserver des pratiques ancestrales de partage de graines, remontant sans doute à des millénaires et qui se réactivent aujourd’hui avec des associations comme Graines de troc.

Le compte Twitter d’André Le Nôtre (@Lenostre) signalait par exemple ces jours derniers que des pratiques d’échanges de plants rares existaient entre jardiniers au 17ème siècle, dont on retrouve la trace dans cet ouvrage.

lenotre


«  J’ay veu que quelques jardiniers curieux se fréquentoient les uns les autres amiablement, & faisoient recherche de ce qu’ils pouvoient avoir en leurs jardins, pour voir s’ils avoient quelques espèces de fleurs ou de fruicts que l’un ou l’autre n’eust point, afin de s’en entre-accommoder. C’est ce qu’il faut que les jardiniers de présent fassent, & qu’ils prennent la peine, & ne soient paresseux d’aller où ils sont advertis qu’il aura esté fait quelque beau jardin, pour voir s’il y a quelque chose de beau dont ils n’en ayent point la cognoissance, mesme, qu’il en demande au jardinier, peut-estre celuy qui demandera, aura aussy quelque fleur que l’autre n’aura point, & par ainsi feront eschange amiablement l’un à l’autre, de telle sorte que l’un et l’autre en seront fort contens. […] feu mon père avoit une quantité de fleurs de toutes sortes, c’est qu’il faisoit comme j’ay dit cy-dessus, il prenoit la peine & le plaisir en mesme temps d’aller voir les jardins qui estoient en réputation, et s’il se présentoit quelque fleur devant ses yeux dont il n’en avoit point, il en demandoit hardiment au jardinier, en luy offrant de luy en donner d’autres qu’il recognoissoit que le jardinier n’avoit pas aussi, par ce moyen ils s’accommodoient ensemble » Claude Mollet, Le théâtre des plans et jardinages, 1652, p. 185-187.

Merci à André @LeNostre pour la transcription !

Jeter les Creative Commons avec l’eau du Copyright ?

Framablog a publié cette semaine la traduction d’un billet intitulé « Réformons le copyright à coups de masse pour le réduire en miettes« , qui m’a fait réagir et à propos duquel je voudrais apporter un contrepoint.

Ce billet a été écrit par le réalisateur américain Zacqary Adam Green, qui agit dans le champ de l’art libre. Au lieu d’une critique du copyright, comme son titre le laisse entendre, il constitue surtout une charge contre les licences Creative Commons, qu’il estime grosso-modo dénuées de toute utilité.

Image 2012. Par Christopher Dombres. CC-BY. Source : Flickr.

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Le P2P, la Culture libre et le mouvement des Communs

En novembre dernier, j’ai eu l’occasion d’être invité à Montréal dans le cadre d’un événement intitulé « A l’école des Communs », organisé par l’association Communautique et Remix Biens Communs.

Le premier temps de cette initiative consistait en une conférence portant sur le thème « Le P2P, la culture libre et le mouvement des Communs ». J’ai eu le grand privilège dans ce cadre de pouvoir intervenir aux côtés de Michel Bauwens, l’un des plus importants théoriciens actuels des biens communs et le fondateur de la P2P Foundation.

Ci-dessous, je poste la présentation qui m’avait servi de support.

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Photographies, Creative Commons et Clause non-commerciale (Réponse à l’UPP)

L’Union des Photographes Professionnels a réagi à un article paru dans Numerama « Lescure envisage-t-il de rendre les Creative Commons payantes ? » par un communiqué de presse dans lequel je suis directement cité. Guillaume Champeau a déjà répondu sur Numerama pour les passages le concernant, mais je souhaite le faire également de mon côté, afin de pouvoir apporter des précisions importantes, mes propos ayant été sérieusement déformés par l’UPP.

Quand tu lis un communiqué de presse de l’UPP… (Facepalm, par Brandon Grasley. CC-BY. Source : Flickr)

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C’est l’histoire d’un roman qui veut être gratuit (et qui a besoin de vous !)

J’ai déjà à plusieurs reprises parlé sur S.I.Lex de l’aventure des Noénautes (ici, ou ). Lancée il y a un an par l’auteur Pouhiou, elle a consisté pour lui à écrire un roman feuilleton sur un blog, au rythme de quatre épisodes par semaine durant quatre mois. De ce marathon d’écriture à ciel ouvert est né un premier roman, #Smartarded,  puis un second ,#MonOrchide, que l’auteur a choisi de diffuser gratuitement en ligne.

Pour aller plus loin dans cette dynamique de partage, indissociable de sa démarche d’écriture, Pouhiou a décidé de placer volontairement ses écrits dans le domaine public, en optant pour la licence CC0 (Creative Commons Zéro). L’éditeur Framabook lui a ensuite proposé d’éditer son premier roman sous la forme d’un livre papier et si l’aventure s’était arrêtée là, on aurait déjà pu considérer qu’il s’agissait d’une belle histoire de Culture Libre.

Mais à l’occasion du premier anniversaire de son projet, Pouhiou se lance – et nous lance à tous – un nouveau défi pour faire en sorte que son roman devienne non seulement libre, mais gratuit… jusqu’au papier !

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Le bien commun est une notion qui se chante, n’en déplaise à Sony !

Repérée grâce à l’excellent blog de la P2P Foundation de Michel Bauwens, je vous recommande vivement l’audition de la chanson The Commons, que le chanteur folk américain David Rovics a dédiée aux biens communs.

Les paroles, que vous pouvez consulter ici, sont intéressantes dans la mesure où elles font le lien entre les différentes catégories de biens communs, en commençant par les biens communs de la Nature que sont la terre, l’air ou l’eau, pour finir avec les biens communs de la Culture.

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Un « Hamlet dont vous êtes le héros » bat tous les records sur Kickstarter et sera publié sous Creative Commons !

La plateforme américaine de crowdfunding Kickstarter vient de permettre le financement du plus gros projet de son histoire dans le domaine de l’édition. Plus de 560 000 dollars, soit 425 000 euros, ont été rassemblés pour une adaptation d’Hamlet de Shakespeare sous la forme d’un livre dont vous êtes le héros, en version papier et numérique, intitulé « To Be Ot Not To Be : That Is The Adventure« . Une fois atteint le seuil des 425 000 dollars, Ryan North, l’auteur et promoteur de ce projet, a pris l’engagement de publier l’ouvrage sous licence Creative Commons (CC-BY-NC). Deux cent livres papier seront également distribués gratuitement à des bibliothèques et à des écoles, que les supporters du projet ayant versé un certain seuil d’argent pourront désigner.

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Les bibliothèques et l’océan du web : trois exemples concrets et une mise au défi

Au mois de septembre dernier, Silvère Mercier a écrit sur son blog Bibliobsession un de ces billets importants dont il a le secret, intitulé « Les bibliothécaires, médiateurs dans l’océan du web« .

A Lonely Walk To The Ocean. Par Stuck In Customs. CC-BY-NC-SA. Source : Flickr.
A Lonely Walk To The Ocean. Par Stuck In Customs. CC-BY-NC-SA. Source : Flickr.

Ecrit en réaction à une thèse défendue par Bertrand Calenge, il y soutenait l’idée que les bibliothèques ne devaient plus se cantonner à privilégier l’offre commerciale, « filtrée » par le travail des éditeurs, mais devaient s’engager dans la promotion auprès de leurs publics de ressources remarquables, pêchées dans la profusion de l’océan du web :

[…] les bibliothécaires sont-il les médiateurs exclusifs du monde marchand ? Le mythe fondateur du bibliothécaire dénicheur ou découvreur d’éditeurs ou de talents improbables est-il réservé aux objets tangibles de l’offre commerciale ? En 2012, ce rôle peut-il se résumer à celui de passeur autorisé par l’édition officielle à faire exister des objets sélectionnés dans une offre commerciale ? Est-on capable de prolonger ce rôle dans l’espace ouvert du web, celui des amateurs au sens noble du terme ? Est-on capable de faire connaître des biens communs de la connaissance, des pépites sous licences libres comme on a « valorisé » l’édition commerciale de qualité ? La focalisation exclusive d’une partie de la profession sur les ressources numériques payantes indique une profonde tendance à légitimer des contenus par l’existence commerciale, alors même que les obstacles d’accès en rendent toute médiation problématique…

J’avais déjà eu l’occasion d’applaudir lors du lancement du service Ziklibrenbib, où des bibliothécaires sélectionnent et mettent en valeur de la musique sous licence libre, prolongeant leurs activités traditionnelles de médiation en direction de ressources qui ont particulièrement besoin que des intermédiaires les signalent à l’attention du public. En retour, j’avais noté que les bibliothèques ont également intérêt à se tourner vers ce type de contenus, dont les conditions d’utilisation sont beaucoup plus souples que les ressources numériques commerciales. Voilà de quoi nourrir sites internet, liseuses, tablettes, ou même Library Box, sans s’empêtrer dans d’indémêlables contraintes juridiques !

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