Archives de catégorie : Regards d'ailleurs, regards ailleurs (droit comparé et actualités internationales)

Le Royaume Uni sanctuarise les pratiques de data mining par une exception au droit d’auteur

Le gouvernement britannique est actuellement en train de mettre en oeuvre une réforme du droit d’auteur, en agissant sur les exceptions permettant de réaliser certains usages d’œuvres protégées en conformité avec la loi. Le Royaume Uni, par certains côtés, rattrape un retard … Continuer la lecture

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Richard Prince et la loyauté de l’usage transformatif

L’artiste contemporain Richard Prince, célèbre pour la manière dont il s’approprie de manière spectaculaire et souvent controversée des oeuvres préexistantes, a remporté cette semaine un procès qui l’opposait au photographe Patrick Cariou. Ce jugement rendu aux Etats-Unis est important, car … Continuer la lecture

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Vers un droit au remix au Canada ? (et réflexions pour la France)

Regardez cette véritable perle, dénichée sur Youtube : The Power of Creep, un mashup complètement  improbable, superposant la musique du tube Creep de Radiohead avec le chant du morceau The Power of Love de Céline Dion ! 1+1=3 ! Actuellement, … Continuer la lecture

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Les bibliothèques, champ de bataille pour le renouveau de la propriété intellectuelle à l’OMPI

La semaine dernière, le directeur de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) – Francis Gurry – s’est fendu d’un commentaire lors du Somment Mondial du Droit d’auteur à Bruxelles, dont Numerama s’est fait l’écho dans cet article : « Malheureusement … Continuer la lecture

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La Fédération internationale des bibliothécaires prend position contre l’ACTA !

L’IFLA (International Federation of Library Associations and Institutions) vient de publier aujourd’hui une position à propos de l’accord ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement). C’est une nouvelle étape dans la mobilisation des bibliothécaires contre cet accord qui menace de bouleverser en profondeur … Continuer la lecture

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Cadeau de Noël : un droit des utilisateurs bientôt reconnu à l’OMPI ?

Il s’est passé quelque chose d’important la semaine dernière à l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) , dont le site de la Quadrature du Net s’est fait l’écho, en titrant « Copyright: Toward a recognition of user’s rights at WIPO ». … Continuer la lecture

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Angleterre : un rapport officiel montre (presque) la voie du Copyright 2.0

L’Angleterre défraye la chronique numérique en ce moment avec ses projets de passage à la riposte graduée Hadopi-like pour lutter contre le téléchargement illégal. Mais il ne faudrait pas verser trop vite dans le syndrome de la perfide Albion, car … Continuer la lecture

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Invitation au voyage juridique (avec les « Country Reports » de l’IFLA)

Chaque année, le CLM (Committee on Copyright an Other Legal Matters) de l’IFLA publie des Rapports nationaux (Country Reports) réalisés par ses membres issus des quatre coins du globe, qui font le point sur les grandes évolutions juridiques de l’année … Continuer la lecture

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L’OMPI se penche sur les exceptions au droit d’auteur (et pense aux bibliothèques)

La nouvelle est passée quasiment inaperçue, mais elle pourrait avoir un retentissement important pour l’avenir de l’équilibre de la propriété intellectuelle au niveau mondial. Le Comité du droit d’auteur de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) a décidé de … Continuer la lecture

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La loi Hadopi, vue autrement

Alors que le vote final de la loi Création et Internet est prévu pour demain, je vous propose d’aller faire un tour sur quelques sites qui permettent de se représenter d’une manière différentes les informations et les ressources nécessaires pour … Continuer la lecture

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Une Déclaration des droits des usagers des bibliothèques, par le consortium EiFL

A l’occasion de la Journée mondiale du livre et du droit d’auteur (dont j’ai déjà eu l’occasion de parler), le Consortium EiFL (Electronic Information for Librairies) a publié une déclaration en faveur des droits des usagers de bibliothèques, de l’éducation … Continuer la lecture

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