Littérature et Culture libre : une rencontre à réinventer ?

L’an dernier, j’avais eu la chance d’être invité à la médiathèque de Rezé pour donner une conférence et participer à une Copy Party couplée à un atelier d’écriture, dans le cadre du cycle [lire+écrire]numérique, organisé par Guénaël Boutouillet et Catherine Lenoble pour le CRL Pays de la Loire. Pour conclure la première édition de ce cycle, Catherine a coordonné l’édition d’un ouvrage collectif, diffusé par Publie.net sous licence Creative Commons (CC-BY-NC-SA) et accessible en ligne gratuitement.

lireécrire

L’ouvrage s’intitule "[lire+écrire] Un livre numérique sur l’édition, la lecture et l’écriture en réseau". Vous pourrez y retrouver les contributions suivantes :

  • Guénaël Boutouillet[lire+écrire]numérique, un récit en étoile
  • Olivier ErtzscheidEntre utopie et dystopie, une histoire du web
  • Laurent NeyssensasBig Data – Biga Mama, la Gaïa numérique
  • Lionel MaurelLittérature et culture libre : une rencontre à ré-inventer ?
  • An MertensLittérature numérique et création en réseau
  • Roxane Lecomte & Jiminy PanozLe code au service du livre
  • Antoine FauchiéLire, écrire, partager en numérique

Dans ce cadre, j’ai produit une contribution sur les rapports entre la Culture libre et la littérature que vous pouvez retrouver ci-dessous. Merci à Catherine Lenoble pour ses apports à ce texte, qui m’ont permis de découvrir plusieurs exemples d’usages des licences libres dans le champ littéraire.  
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La malédiction du Petit Prince ou le domaine public un jour dissous dans le droit des marques ?

La semaine dernière, le site Actualitté nous a appris qu’Olivier d’Agay, directeur de la succession Saint-Exupéry, cherchera à faire en sorte que les personnages du "Petit Prince" restent protégés par la propriété intellectuelle, malgré l’entrée dans le domaine public du roman prévue en 2015 (dans certains pays, comme on le verra plus bas). Ces déclarations rappellent celles de Nick Rodwell l’an dernier, qui expliquait rechercher un moyen d’empêcher Les aventures de Tintin d’entrer dans le domaine public en 2054. Ici visiblement, c’est par le biais du droit des marques que les descendants de Saint-Exupéry vont essayer de prolonger leurs droits exclusifs au-delà du terme fixé par la loi, afin notamment de contrôler et monnayer les adaptations et autres produits dérivés.

Petit prince

The B-612 Asteroid at the French theme park in Hakone. Par Arnaud Malon. CC-BY. Source : Wikimedia Commons.

Avec "Le Petit Prince", on touche comme pour Tintin à une oeuvre majeure du XXème siècle : il s’agit même de l’ouvrage de littérature le plus vendu et le plus traduit au Monde après la Bible. Les enjeux financiers sont considérables, mais ils ne doivent pas masquer l’enjeu culturel que représente l’entrée dans le domaine public d’une oeuvre aussi marquante pour l’imaginaire collectif. Or les personnages principaux du roman – le Prince, la Rose, le Renard ou même la planète aux baobabs – ont été déposés comme marques de commerce, comme peuvent l’être le clown Ronald McDonald, Monsieur Propre ou Captain Igloo… A vrai dire, c’est déjà un usage courant d’enregistrer comme marque des personnages de fiction (c’est le cas par exemple de nombreux héros de BD) pour en faire des franchises. Mais la nouveauté, c’est que le droit des marques est de plus en plus envisagé par les titulaires de droits comme un moyen détourné de prolonger le monopole dont ils bénéficient au-delà de l’entrée de l’oeuvre dans le domaine public.

Cette tactique constitue une menace redoutable pour le domaine public, qui pourrait finir par se "dissoudre" dans le droit des marques si elle était généralisée. Or le cas du Petit Prince n’est pas isolé. D’autres personnages emblématiques appartenant théoriquement au domaine public font déjà l’objet de tentatives pour les "verrouiller" par le droit des marques : Popeye, Tarzan, Zorro ou encore récemment Sherlock Holmes.

Il faut prendre au sérieux ce danger pour que cette "Malédiction du Petit Prince" ne devienne une nouvelle pathologie juridique affectant un domaine public déjà bien affaibli…

Ronald Mc Donald et le Petit Prince : même combat ? (HEARTACHE 2005. Par Christopher Dombres. CC-BY. Source : Flickr)

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Oculus VR racheté par Facebook : quelles conditions juridiques pour un crowdfunding équitable ?

La semaine dernière, l’annonce du rachat de la jeune entreprise Oculus VR par Facebook pour 2 milliards de dollars a provoqué l’effet d’une bombe et secoué pas mal d’illusions sur le développement du crowdfunding (financement participatif). Plus de 9500 personnes avaient contribué en 2012 à rassembler 2,4 millions de dollars sur Kickstar afin qu’Oculus puisse développer le Rift, son casque de réalité virtuelle. La communauté du jeu vidéo s’était fortement mobilisée et tout ceci joint aux 21 ans de Palmer Luckey, le jeune homme à la tête du projet, avait participé à écrire une belle histoire comme Internet en suscite parfois. Deux ans plus tard, beaucoup de ces soutiens se sentent trahis, à tel point que Palmer et ses employés reçoivent des menaces de mort depuis le début de la semaine… La vidéo ci-dessous exprime bien les craintes de dévoiement du projet maintenant qu’il est tombé dans l’escarcelle de Facebook :

Crowdfunding et équité

Sur PC Inpact, Nil Sanyas a écrit un éditorial dans lequel il s’interroge pour savoir si la forme du financement participatif qui a servi à lancer Oculus VR était bien équitable et si d’autres formules n’auraient pas donné plus de garanties aux donateurs. Il explique qu’il existe en réalité au moins quatre formes différentes de crowdfunding :

Le plus connu est celui de Kickstarter. Vous misez une somme et recevez des choses en retour (un CD, un produit, un film etc.). Mais il existe bien d’autres types de financements participatifs. Il y a les dons, où aucune contrepartie n’est demandée hormis le fait de voir le projet aboutir, il y a aussi les prêts (grands ou petits) et enfin, il y a le financement participatif en capital, dit « equity based crowdfunding ». Son concept est simple : lorsque vous misez sur votre cheval, vous détenez des parts, minimes si vous avez dépensé peu, importantes si vous avez pris des risques. Si le projet est un succès, vous recevez une part des gains. Un bon moyen d’être actionnaire de petites sociétés non cotées en somme.

Ce modèle de financement participatif "basé sur l’équité" revient à faire de chaque participant un "co-propriétaire" du projet soutenu à la manière de ce que l’on peut voir sur MyMajorCompany ou TousCoProd pour le financement d’oeuvres culturelles. Nil Sanyas imagine qu’avec ce scénario, les choses auraient pu être différentes, au moins parce qu’Oculus aurait été obligé de distribuer les 2 milliards de dollars entre tous ses actionnaires :

En imaginant que Facebook ait reversé 2 milliards de dollars aux actionnaires d’Oculus, la chanson aurait bien entendu été très différente. Aujourd’hui, de nombreux investisseurs de la start-up se plaignent sur la page Kickstarter, parfois sans prendre de gants. Certains s’en prennent même à la plateforme de financement participatif, l’affaire la décrédibilisant à leurs yeux. Des remarques qui n’auraient évidemment pas lieu d’être en cas de financement en capital.

Il est certain que le système de dons avec contreparties (souvent dérisoires : t-shirt, posters, nom cité quelque part…) de Kickstarter a permis ici un gigantesque transfert de valeur et une prise de contrôle d’une étoile naissante par un des plus grands Léviathans de l’économie numérique. Mais n’y a-t-il pas une autre manière d’envisager un crowdfunding équitable que le financement en capital ? Car à vrai dire, le problème ici réside dans le fait qu’Oculus VR se soit revendu. Beaucoup de backers expriment le ressentiment "d’avoir été vendus", là où le crowdfunding aurait dû au contraire donner à la société les moyens de son indépendance. Or par définition, une start up qui cherche à satisfaire ses actionnaires essaie de se revendre, ce qui constitue toujours la manière la plus rapide d’engranger une plus-value énorme. Le financement en capital aurait sans doute abouti au même résultat.

Par Sebastian Stabinger. CC-BY. Source : Wikimedia Commons

Lier crowdfunding et licences libres comme condition d’équité

La question que l’on peut se poser, c’est de savoir s’il n’y avait pas un moyen de rendre Oculus VR réellement invendable et de la protéger contre son aspiration par un géant comme Facebook, en créant une entité autonome et durable ? N’aurait-ce pas été cela la véritable "équité" en matière de crowdfunding ? Au début du mois de janvier, j’avais écrit un billet intitulé "Crowdfunding sans licences libres = piège à gogos ?" dans lequel j’essayais d’expliquer en quoi le financement participatif risquait de déboucher sur des dérives graves s’il restait inscrit dans une logique propriétaire. Le cas du rachat d’Oculus constitue à n’en pas douter un exemple éclatant des risques que je pointais…

J’avais écrit ce billet à propos du financement participatif d’oeuvres culturelles : livres, musiques, films, jeux vidéo, pour expliquer qu’en l’absence de licences libres employées pour diffuser l’oeuvre une fois la somme atteinte, le public qui avait été sollicité en amont se retrouvait floué en aval par le biais du copyright intégral appliqué sur l’oeuvre. Depuis ce billet, l’exemple du film Veronica Mars est venu largement apporter de l’eau à mon moulin : financé grâce à un crowdfunding, le film a ensuite été diffusé sous la forme de fichiers verrouillés par des DRM qui ont parfois empêché les personnes ayant contribué à son financement d’en bénéficier et transformé le reste des internautes en pirates ! Or la revendication intégrale de la propriété intellectuelle est étroitement liée au risque assumé par une entreprise créative pour la production d’une réalisation. Lorsque le public contribue en amont du projet, ce risque s’atténue voire disparaît complètement et il devrait être normal que les droits soient ensuite ouverts et mis en partage.

Ce raisonnement applicable aux oeuvres vaut sans doute encore plus pour les projets de développements de produits technologiques comme le casque de réalité virtuel d’Oculus. Il aurait été ici logique que le Rift soit développé en Open Source afin que la communauté ayant contribué à son essor puisse réellement contribuer au projet, avec la garantie de ne pas voir ses apports appropriés pour être revendus. L’usage de licences libres pour un tel projet l’aurait par définition protégé contre le risque de rachat. Pour un Facebook, un Apple ou un Sony, "racheter" un produit sous licence libre ou en Open Source n’a que peu d’intérêt dans la mesure où il n’est pas possible de s’en réserver ensuite l’exclusivité (le rachat porte alors essentiellement sur la marque). Ces grands géants du numérique se comportent de plus en plus comme des "aspirateurs à propriété intellectuelle", capables de racheter des entreprises uniquement pour s’approprier leurs portefeuilles de brevets, comme l’a fait par exemple Google avec Motorola ou Microsoft avec Nokia.

Les ambiguïtés d’Oculus VR sur la propriété intellectuelle

Or Oculus VR s’est visiblement comporté d’une manière extrêmement ambigüe vis-à-vis du placement de son projet en Open Source. Si l’on en croit cette discussion sur Reddit, Palmer Luckey avait laissé entendre lors de la campagne de crowdfunding que le projet Oculus Rift pourrait être placé en Open Source, avant finalement de se raviser une fois son objectif de financement atteint, en expliquant que l’usage de licences libres risquait de "tuer sa compagnie". Plus tard, la question du dépôt de brevets sur les technologies utilisées pour le casque de réalité virtuelle s’est manifestement elle aussi posée.

Mais Oculus n’a pas pu déposer de brevets, sans doute parce qu’il avait amélioré des dispositifs trop proches de technologies déjà brevetées (ce qui le plaçait d’ailleurs à la merci d’un Patent Troll…). Pendant ce temps, des firmes comme Sony, Apple ou Microsoft se sont de leur côté empressées de déposer des brevets sur des lunettes ou des casques de réalité virtuelle, commençant à resserrer l’étau de la propriété intellectuelle autour d’Oculus. Finalement, on a appris que la semaine dernière Oculus avait obtenu un brevet, mais qui ne couvre que l’apparence du casque (design patent), ce qui prouve bien que l’entreprise a cherché comme elle a pu à verrouiller son produit avant de se revendre.

Image du brevet déposé par Oculus VR sur le design du Rift.

Les choses auraient sans doute été bien différentes si dès l’origine Oculus avait annoncé sans ambiguïté que son projet serait placé en Open Source et en Open Hardware, sans dépôt de brevet. La communauté appelée à la soutenir aurait ainsi eu l’assurance de participer à la constitution d’un bien commun non-appropriable et ouvert. Sans attention aux conditions juridiques dans lesquelles les projets financés en crowdfunding se développent, il n’y a pas de garantie qu’ils ne finissent pas engloutis par le véritable trou noir financier que sont devenus les Géants du Net comme Facebook.

Une prise de conscience nécessaire en faveur d’une "économie des Communs"

Cette vision des choses peut paraître utopique et l’on se dit que jamais des projets relativement gros comme l’Oculus Rift ne pourront être viables s’ils sont placés sous licence libre. L’été dernier pourtant, le projet de financement lancé par Ubuntu pour le développement du smartphone Open Source "Edge" est parvenu à lever presque 13 millions de dollars sur Indiegogo. Si elle n’a pas atteint son objectif, cette tentative a montré qu’un potentiel existait pour financer des projets d’ampleur placés sous le signe de l’ouverture juridique, comme le faisait remarquer Camille Gévaudan sur Écrans.

Ce qui manque sans doute, c’est une prise de conscience de la part des internautes des conditions de l’équité en matière de crowdfunding et une meilleure compréhension de l’évolution de l’environnement numérique. Internet a gravement dérivé par rapport aux intentions d’origine en se recentralisant au profit de grandes plateformes – les capitalistes nétarchiques comme les appellent Michel Bauwens – qui ont su capter la valeur créée sur les réseaux. Les Léviathans que sont les Facebook, Google, Apple et Cie fonctionnent comme de véritables "gouffres à propriété intellectuelle" qui ont largement les moyens de se payer n’importe quelle innovation. Dans ce contexte, faire éclore de nouvelles pousses numériques par crowdfunding sans garantie sur leur devenir revient ni plus ni moins à alimenter la bête. Pour contrer cette tendance, nous avons besoin de construire des biens communs informationnelles inappropriables. C’est ce que disait admirablement Olivier Ertzscheid dans ce billet :

Voilà pourquoi les "communs informationnels" sont aujourd’hui essentiels. Parce que sur eux seuls nous avons encore réellement la main. Parce que d’eux seuls, de leur dissémination, du maintien des garanties de leur appropriation possible peuvent naître de nouvelles topologies du réseau. Parce qu’ils sont porteurs d’un usage coutumier du droit qui peut obliger les écosystèmes dominants à infléchir leurs logiques pour ne pas perdre notre attention.

Il existe déjà des plateformes de crowdfunding entièrement dédiées au financement de biens communs, comme Goteo en Espagne ou spécialisées dans l’Économie Sociale et Solidaire comme Arizuka. C’est notre responsabilité citoyenne de ne pas tomber dans le miroir aux alouettes du crowdfunding propriétaire, mais de soutenir des formes de financement réellement équitables, afin de contribuer à l’émergence d’une "économie des Communs".

 

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Le Royaume Uni sanctuarise les pratiques de data mining par une exception au droit d’auteur

Le gouvernement britannique est actuellement en train de mettre en oeuvre une réforme du droit d’auteur, en agissant sur les exceptions permettant de réaliser certains usages d’œuvres protégées en conformité avec la loi. Le Royaume Uni, par certains côtés, rattrape un retard qu’il pouvait accuser par rapport à certains autres pays d’Europe. La loi anglaise ne comportait pas par exemple d’exceptions en faveur des citations, des copies privées ou des parodies, alors que ce sont des mécanismes que l’on retrouve dans la plupart des pays de l’Union. Sur ces points, le gouvernement anglais va donc aller dans le sens d’une harmonisation avec le reste des pays européens. Mais cette réforme comporte aussi des éléments réellement innovants, comme l’introduction d’une exception en faveur du text et data mining.

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Dans la nuit des images. Par Dalbera. CC-BY. Source : Flickr.

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Tintin au pays des usages transformatifs : la citation des images en question

Cette semaine, la Société Moulinsart, détentrice des droits sur l’oeuvre d’Hergé, a une nouvelle fois fait montre de la conception jusqu’au-boutiste du droit d’auteur qui la caractérise, en exigeant de la plateforme Tumblr le retrait de vignettes issues des albums de Tintin, que le microblog "Le petit XXIème" publiait chaque jour pour commenter l’actualité avec beaucoup d’inventivité (heureusement toujours visibles sur Twitter). Si l’on peut considérer qu’il s’agit d’un nouvel exemple de dérapage du droit d’auteur, la Société Moulinsart n’en reste pas moins dans son droit et l’usage des images que réalisait "Le Petit XXIème" était bien constitutif d’une contrefaçon, selon les termes de la loi française. Mais c’est précisément cela qui est intéressant dans cette affaire : comment un tel usage, créatif et inventif, s’inscrivant dans un cadre purement non-commercial et assimilable à un hommage, peut-il tomber aujourd’hui sous le coup de la loi sur la base d’un délit passible potentiellement de 3 ans de prison et 300 000 euros d’amendes ?

Les réprobations dans la presse ont été nombreuses devant cet usage disproportionné du droit d’auteur par les ayants droit d’Hergé, mais cette réprobation ne doit pas s’arrêter aux agissements des héritiers : elle doit déboucher sur une critique de la loi française qui permet de tels comportements. Peut-on essayer de penser autrement l’articulation du droit d’auteur pour que de telles pratiques créatives soient sécurisées ? Vous allez voir que oui.

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Triste spectacle du Tumblr "le Petit XXIème", privé des images issues des albums de Tintin qui l’illustraient. Un nouvel exemple de l’inadaptation du droit français en matière de citation des images.

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Jean Zay et la possibilité d’un retour aux origines du domaine public

Il y  a un mois, on annonçait que les cendres de Jean Zay seraient transférées en 2015 au Panthéon, avec celles de trois autres figures de la Résistance. La trajectoire fulgurante du Ministre de l’Éducation nationale et des Beaux Arts du Front populaire est bien connue, ainsi que sa fin tragique en 1944, assassiné par la Milice . Mais on sait moins que Jean Zay fut aussi le promoteur d’une réforme ambitieuse du droit d’auteur, qui donna lieu au dépôt d’une loi le 13 août 1936. L’objectif essentiel de ce texte consistait à mieux protéger les auteurs dans leurs relations avec les éditeurs, par le biais notamment d’une cession des droits limitée à 10 ans dans les contrats d’édition, qui fait beaucoup penser aux débats actuels sur les contrats d’édition numérique.

Mais le projet de loi de Jean Zay comportait également des dispositions relatives au domaine public, qui restent encore aujourd’hui particulièrement intéressantes à observer, notamment parce qu’elles tentaient de trouver un compromis entre la protection des droits et la liberté d’utilisation des oeuvres.

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Pour les YouTubeurs, fin de l’âge d’or ou possibilité d’un nouveau départ ?

La semaine dernière est paru sur Rue89 un article détaillé sur les conséquences du changement de politique de droit d’auteur survenu sur YouTube en décembre 2013 et auquel j’avais consacré un billet. Pour rappel, YouTube avait subitement changé les règles du jeu sur sa plate-forme en modifiant le comportement du système de filtrage ContentID, qui repère les oeuvres protégées à partir d’une base d’empreintes fournies par les titulaires de droits. La sensibilité du robot a été augmentée, ce qui fait que des vidéos reprenant même de courts extraits de films ou de musique protégés ont subi des signalements. YouTube a aussi fait perdre leur "immunité" aux chaînes qui étaient affiliées à des "Networks", des intermédiaires faisant tampons avec les titulaires de droits et gérant la monétisation des vidéos.

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Le contrecoup le plus négatif de la guerre au partage et son véritable objectif

Cette semaine, une information est parue sur Slate dans un article d’Andréa Fradin sur l’économie de la musique, qui n’est pas une bonne nouvelle pour ceux qui pensaient qu’Internet pourrait devenir un instrument de diversification culturelle. Une étude économique du marché de la musique tend en effet à montrer qu’Internet renforce le phénomène des "popstars" et la concentration de l’attention sur un tout petit nombre d’artistes : 1% seulement d’entre eux capteraient 77% des revenus du secteur.

music_0Andrea Fradin met ces statistiques à juste raison en relation avec le concept de "longue traîne" avancé par Chris Anderson en 2004, qui postulait à l’inverse qu’avec l’avènement d’Internet, la structure des marchés culturels allait être modifiée et que les ventes cumulées des oeuvres "de niche" pourraient dépasser celles des tubes produits par l’industrie de la musique.

Or la longue traîne n’est pas seulement un modèle économique ou une stratégie marketing. C’était l’une des promesses essentielles d’Internet, car la répartition de l’attention sur un plus grande nombre d’oeuvres est un facteur d’enrichissement culturel pour la société et de diversification pour les individus. Une manière de sortir de cette "culture de masse", caractéristique du développement des média au 20ème siècle. Or vous allez voir que cette question doit aussi être reliée à celle de la guerre au partage qui se déploie depuis plus de vingt ans pour dissuader les individus d’échanger des oeuvres entre eux de manière décentralisée. Et le principal objectif de cette répression était même peut-être d’empêcher l’avènement de cette longue traîne culturelle…

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Verdict dans l’affaire ReLIRE : la propriété (intellectuelle), c’est le vol !

La nouvelle est tombée hier matin : le Conseil Constitutionnel a décidé de considérer que la loi relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du 20ème siècle était conforme à la Constitution. Il a rejeté les demandes des deux requérants, Yal Ayerdhal et Sara Doke, membres du collectif d’auteurs "Le Droit du Serf" et validé par ricochet le dispositif ReLIRE mis en place suite au vote de cette loi, qui va permettre la numérisation et la commercialisation de dizaines de milliers d’ouvrages issus des collections de la BnF, après une mise en gestion collective des droits auprès de la SOFIA.

La propriété intellectuelle, c'est le vol. Par Christopher Dombres. CC-BY. Source : Flickr.

La propriété intellectuelle, c’est le vol. Par Christopher Dombres. CC-BY. Source : Flickr.

C’est un coup dur pour tous ceux qui, comme moi, avaient combattu cette loi depuis les débats au Parlement et souhaité son annulation. Néanmoins, cette défaite cuisante était largement prévisible, étant donné les arguments qu’avaient choisi de mettre en avant Le Droit du Serf et leur conseil juridique, Franck Macrez, comme on avait pu le constater lors de la séance publique du 11 février dernier :

  • premièrement, la loi a été votée à l’issue d’une procédure parlementaire ne présentant pas les garanties de sincérité et de clarté qui doivent normalement la guider ;
  • deuxièmement, le texte qui en résulte présente un grave défaut d’intelligibilité ;
  • troisièmement, la loi instaure une atteinte au droit de l’auteur constituant une véritable privation de propriété ;
  • quatrièmement, cette privation de propriété n’est aucunement justifiée par un motif d’intérêt général ou même compensée par une juste indemnité ;
  • cinquièmement, le droit moral de l’auteur, composante de son droit de propriété, subit une atteinte flagrante tant dans sa dimension du droit de divulgation que du droit au respect de l’œuvre.

Le Droit du Serf s’est en effet mis lui-même dans une très mauvaise position en choisissant de se placer sur le terrain de l’atteinte au droit de propriété. C’est ce que j’avais dit sur Twitter la semaine dernière. J’aurais mille fois préféré me tromper, mais en l’occurrence, c’est bien ce qui s’est produit :

En choisissant pour des raisons essentiellement idéologiques de défendre leur droit d’auteur en le raccrochant à la notion de propriété, le Droit du Serf n’a pas compris qu’il se jetait tout droit dans la gueule du loup. Car la notion de propriété n’est nullement pour les auteurs un moyen propice à la défense de leurs droits. C’est au contraire une gigantesque arnaque et la façon la plus sûre de se faire spolier, au bénéfice d’intermédiaires en mesure d’obtenir un transfert de cette propriété. C’est déjà ce qui arrive quotidiennement par le biais des contrats d’édition (et les choses ne sont pas vraiment prêtes de changer…) et la décision du Conseil Constitutionnel va encore aggraver les choses en autorisant le législateur à organiser cette spoliation par la loi à une échelle massive…

Dans cette affaire, ce qui est saisissant, c’est que le juge a bien considéré que les auteurs étaient "propriétaires" de leurs oeuvres, mais cela ne l’a nullement empêché de valider le système de gestion collective mis en place par la loi, qui est largement favorable aux éditeurs et place les auteurs en situation d’infériorité.

Nous avons donc une nouvelle preuve éclatante que "la propriété intellectuelle, c’est le vol !". Et les auteurs, plutôt que d’aller mettre eux-mêmes la tête sur le billot en défendant un paradigme propriétaire qui est au coeur du mécanisme de leur aliénation, devrait plutôt comprendre qu’ils n’ont aucun intérêt à soutenir un tel système s’ils veulent vraiment cesser un jour d’être des "serfs".

Désastreux changement de stratégie

Ce qui est frappant, c’est le changement de stratégie qui s’est opéré dans la procédure entre le moment où le Droit du Serf a enclenché un recours devant le Conseil d’Etat et le passage devant le Conseil Constitutionnel.

Devant le Conseil d’État, où il attaquait le décret d’application de la loi sur les livres indisponibles, le Droit du serf avait soulevé un certain nombre d’arguments, relativement techniques, mais à mon sens de qualité, qui leur auraient offert une base solide pour contester la validité de la loi. Il s’agissait à ce moment essentiellement pour eux de dénoncer les déséquilibres introduits dans la loi au profit des éditeurs. Certains de ces arguments n’auraient pas pu être repris devant le Conseil Constitutionnel (comme la non-conformité de la loi à des traités internationaux), mais il restait suffisamment d’éléments à faire valoir pour étayer le recours. A ce stade, le Droit du Serf n’avait pas encore mis en avant l’idée d’une atteinte au droit de propriété des auteurs.

Si les choses en étaient restées là, je n’aurais rien eu à redire et pour être complètement honnête, j’ai même soutenu pendant un moment la démarche du Droit du Serf, en allant jusqu’à participer à leurs côtés à une audition au Sénat. Mais je me suis dissocié de leur action lorsque j’ai constaté qu’en réalité, leur but réel n’était pas seulement de faire tomber cette loi, mais d’obtenir pour des raisons idéologiques une réaffirmation du rattachement du droit d’auteur au droit de propriété.

Un temps pas si lointain, où je soutenais l’action du Droit du Serf.

Le revirement s’est opéré lorsque l’affaire a été portée depuis le Conseil d’Etat au Conseil Constitutionnel à l’occasion d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC). Les arguments employés par le Droit du Serf ont alors complètement changé, pour soutenir que l’atteinte au droit d’auteur équivalait à une atteinte au droit de propriété, tel qu’il est consacré à l’article 2 et 17 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.

Désastreux changement de stratégie, qui aura conduit les serfs à leur perte…

Propriétaires, mais spoliés quand même…

En se référant à l’article 17  de la Déclaration des Droits de l’Homme, le Droit du Serf a en réalité plaidé que la mise en gestion collective imposée par la loi aux auteurs équivalait à une expropriation. Mais le Conseil Constitutionnel a facilement balayé l’argument, en considérant qu’il n’y a avait pas en l’espèce réellement de "privation" de propriété :

[...] il résulte de ce qui précède que, d’une part, le régime de gestion collective applicable au droit de reproduction et de représentation sous forme numérique des "livres indisponibles" n’entraîne pas de privation de propriété au sens de l’article 17 de la Déclaration de 1789.

C’est tout à fait logique, puisque les auteurs conservent un droit à la rémunération pour l’exploitation de leurs ouvrages. Dès lors, les plaignants se retrouvaient sur le terrain beaucoup moins favorable de l’article 2 de la Déclaration des Droits de l’Homme, celui de "l’atteinte au droit de propriété" :

[...] en l’absence de privation du droit de propriété au sens de cet article, il résulte néanmoins de l’article 2 de la Déclaration de 1789 que les atteintes portées à ce droit doivent être justifiées par un motif d’intérêt général et proportionnées à l’objectif poursuivi.

Et le Conseil a considéré que la loi avait mis en place des garanties suffisantes au profit des auteurs qui font que l’atteinte à leur droit de propriété n’est pas disproportionnée :

[...] l’encadrement des conditions dans lesquelles les titulaires de droits d’auteur jouissent de leurs droits de propriété intellectuelle sur ces ouvrages ne porte pas à ces droits une atteinte disproportionnée au regard de l’objectif poursuivi ; que, par suite, les griefs tirés de l’atteinte au droit de propriété doivent être écartés.

Voilà donc les auteurs bien avancés : le Conseil leur reconnaît bien le bénéfice d’un droit de propriété sur leurs oeuvres, ce qui doit satisfaire leurs aspirations idéologiques. Mais à quoi bon ? Puisque aussitôt après, il admet que les auteurs puissent être spoliés par un procédé aussi scandaleux que celui de la loi sur les oeuvres indisponibles ? La belle propriété que voilà ! C’est à toi, petit auteur, mais nous en ferons ce que nous en voudrons… L’arnaque est totale : la notion de propriété est l’instrument qui permet juridiquement la spoliation de l’auteur et nullement un moyen de protection.

My precious… Les auteurs ont voulu se faire déclarer propriétaires, mais c’est justement pour cela qu’ils se sont faits posséder…

Si la décision du Conseil est dramatique pour les auteurs, elle est aussi dangereuse pour le public. Car ce jugement réitère la grande catastrophe survenue lors de l’examen de la loi DADVSI en 2006, lorsque le Conseil Constitutionnel avait assimilé le droit d’auteur à une forme de propriété, à l’image de la propriété des biens matériels. Il reprend d’ailleurs à peu de choses près la même formulation dans sa décision :

Considérant que les finalités et les conditions d’exercice du droit de propriété ont connu depuis 1789 une évolution caractérisée par une extension de son champ d’application à des domaines nouveaux et, notamment, à la propriété intellectuelle ; que celle-ci comprend le droit, pour les titulaires du droit d’auteur et de droits voisins, de jouir de leurs droits de propriété intellectuelle et de les protéger dans le cadre défini par la loi et les engagements internationaux de la France

Il faut relire à ce sujet les pages admirables écrites par Richard Stallman pour montrer le caractère illusoire et fallacieux du concept de propriété appliquée aux choses de l’esprit (notamment cet article : "Vous avez dit propriété intellectuelle ? Un séduisant mirage"). Pour la société tout entière, ce placage de la notion de propriété sur la connaissance et la culture a été la cause de l’enclosure dramatique d’un bien commun fondamental. Pour les auteurs, c’est un miroir aux alouettes organisant leur dépossession sournoise au profit d’intermédiaires qui sont les vrais bénéficiaires du système (la preuve en chiffres).

La décision du Conseil Constitutionnel réaffirme ce paradigme propriétaire au plus haut niveau. On verra plus loin que la décision n’est cependant peut-être pas si catastrophique que cela pour l’avenir, mais sur le plan des principes, elle est lourde de conséquences.

Une conception terriblement étriquée de l’intérêt général

Pour valider une atteinte au droit de propriété, le Conseil Constitutionnel avait besoin de reconnaître que la loi sur les indisponibles visait bien un but d’intérêt général. Cela nous place donc sur un terrain éminemment politique, et c’est de ce point de vue que la décision du Conseil est sans doute la plus consternante.

Voilà ce que disent les juges à ce sujet :

Considérant que les dispositions contestées ont pour objet de permettre la conservation et la mise à disposition du public, sous forme numérique, des ouvrages indisponibles publiés en France avant le 1er janvier 2001 qui ne sont pas encore tombés dans le domaine public, au moyen d’une offre légale qui assure la rémunération des ayants droit ; qu’ainsi, ces dispositions poursuivent un but d’intérêt général

Bien que les instigateurs de ce projet répètent à l’envie que la loi sur les indisponibles et le dispositif ReLIRE poursuivent un but "patrimonial", tout le montage ne vise qu’à la recommercialisation sous forme numérique des ouvrages épuisés. C’est donc un projet purement mercantile et ce alors même que des sommes considérables d’argent public vont être mobilisées pour la numérisation des ouvrages, à partir des collections de la BnF. Le public paiera donc deux fois pour ces ouvrages : une fois pour qu’ils soient numérisés et une fois pour les racheter. En contrepartie, la loi n’a prévu aucune forme d’usage public du corpus numérisé. Aucun usage pédagogique ou de recherche n’a été mis en place. Aucune forme d’accès public n’a été organisée, si ce n’est peut-être un accès sur place à la BnF et un peu de feuilletage dans Gallica. Les seuls dispositions en faveur des bibliothèques qui figuraient dans la loi ont été méthodiquement laminées lors de la navette parlementaire, jusqu’à les rendre inapplicables.

En cela, la décision du Conseil reflète bien le fait que dans notre pays, l’intérêt économique a complètement englouti l’intérêt général ou plutôt qu’il n’existe plus chez nos dirigeants d’intérêt autre que l’intérêt économique. Et la France de ce point de vue fait vraiment pâle figure par rapport à ce que l’on peut voir à l’étranger.

Dans le cadre du jugement de l’affaire Google Books aux États-Unis, la justice américaine a été amenée à se pencher sur l’intérêt pour la société de la numérisation des livres, mais elle l’a fait avec une conception infiniment plus riche et compréhensive de l’intérêt général. Le juge Chin a pris en compte l’intérêt pour la recherche, l’accès à la connaissance et l’avancement des sciences. S’il a pris en considération la dimension économique, il ne s’est pas arrêtée à elle. C’est ce qui m’avait fait dire que le traitement de l’affaire Google Books aux États-Unis nous avait donné une grande leçon de démocratie et cela se confirme encore plus au vu de l’aridité de la décision du Conseil Constitutionnel.

Combien aussi ReLIRE fait pâle figure en termes d’intérêt général à coté de ce que la Norvège a organisé pour la numérisation et la diffusion de son patrimoine ! Les Norvégiens ont en effet mis en place un projet pour numériser et rendre accessibles en ligne gratuitement à l’ensemble des ressortissants du pays l’ensemble des livres publiés en norvégien. Le dispositif s’appuie sur un système de gestion collective (licence collective étendue) qui ressemble à ReLIRE et assure la rémunération des auteurs, en leur ménageant une possibilité de sortir du système s’ils le souhaitent. Mais la grande différence, c’est qu’il y a bien une contrepartie pour le public en terme d’accès et on imagine le bénéfice incroyable que la population pourra tirer de cette disponibilité numérique des livres.

A côté de cela, la France n’a plus qu’une conception boutiquière de l’intérêt général…

Retour à l’Ancien Régime : la boucle historique est bouclée

Le collectif "Le Droit du Serf" comporte un certain nombre d’auteurs de science-fiction. Mais peut-être que des historiens auraient été plus utiles avant de se lancer dans une telle action en justice, avec le droit de propriété en bandoulière. Car ce qui me frappe dans la décision du Conseil, c’est à quel point elle nous ramène à la source historique où est née cette conception des droits de l’auteur comme droit de propriété. Et vous allez voir que dès le départ, l’arnaque était présente.

En effet, les premières traces de l’idée que l’auteur serait "propriétaire" des oeuvres qu’il crée datent de l’Ancien Régime, et plus précisément en France, d’une querelle qui a opposé les libraires parisiens aux libraires de province. A cette époque, les libraires (équivalent de nos éditeurs actuels) obtenaient des monopoles d’exploitation sous la forme de privilèges octroyés par le Roi. Mais ceux-ci étaient limités dans le temps, ce qui fait qu’après quelques années les ouvrages pouvaient être publiés par n’importe quel libraire du pays. Or les librairies parisiens, qui avaient un accès plus facile aux auteurs, souhaitaient que ces privilèges deviennent perpétuels, de manière à ne pas souffrir de la concurrence des libraires de Province. L’affaire dégénéra en justice et c’est là que les libraires parisiens eurent l’idée d’inventer la propriété des auteurs.

Voyez ce qu’en dit l’historien du droit Laurent Pfister dans cet article :

C’est à partir de 1725 que les éditeurs parisiens s’efforcent de rendre leur monopole définitivement opposable à l’État royal qui menace de le leur retirer. Par la voix de leurs avocats, ils prétendent qu’ils détiennent sur les œuvres de l’esprit non pas des privilèges royaux mais une propriété privée perpétuelle et de droit naturel, qui leur a été cédée par ceux qui l’avaient acquise originairement en vertu de leur travail intellectuel : les auteurs.

Source : Wikimedia Commons.

On constate donc bien que dès l’origine, l’idée de "propriété de l’auteur" n’est qu’un artifice, inventé par des intermédiaires pour assurer leur propre pouvoir en instrumentalisant les auteurs à leur avantage. La loi sur les indisponibles et le dispositif ReLIRE sont les héritiers directs de cette logique, mais appliquée à une échelle plus large. D’une certaine manière, on peut même dire que la boucle historique est bouclée : le droit d’auteur n’a jamais été qu’un droit d’éditeur mal déguisé.

En se plaçant sur le terrain de la propriété, le Droit du Serf n’aura donc servi que les intérêts des Maîtres. Grinçante ironie, mais c’est le lot de ceux qui font l’erreur d’ignorer leur propre histoire.

Lueurs d’espoir pour l’avenir (tout de même…)

N’y a-t-il rien de positif que l’on puisse tirer de cette décision ? Ce que l’on aurait pu craindre le plus pour l’avenir, c’est que l’assimilation du droit d’auteur à un droit de propriété ne verrouille complètement le système et empêche toute réforme du droit d’auteur, dans le sens d’un meilleur équilibre.

Or au vu de l’ampleur des atteintes au droit de propriété que le Conseil Constitutionnel a accepté de valider dans cette décision, autant dire qu’il existe une sacrée marge de manoeuvre… Si un dispositif aussi déséquilibré que ReLIRE n’est pas considéré comme une atteinte disproportionnée, alors sans doute des système de gestion collective ou de licence légale tournés vers l’accès public, comme on le voit en Norvège par exemple, pourraient être considérés comme conformes à la Constitution.

C’est sans doute à présent au niveau européen qu’il faut porter le fer si l’on veut que les choses bougent dans un sens positif en matière de numérisation des livres épuisés. Dans la réponse qu’elle a faite à la consultation en cours sur la réforme du droit d’auteur lancée par la Commission européenne, Europeana a fait des propositions offensives sur la question de la numérisation de masse. La fondation qui développe la bibliothèque numérique européenne propose que les exceptions en faveur des bibliothèques soient élargies afin de leur permettre de numériser et de mettre en ligne les oeuvres épuisées, dans un cadre strictement non-commercial, et en ménageant aux titulaires de droits la possibilité de retirer leurs oeuvres s’ils le souhaitent (voir ici le résumé).

Pour les Serfs, les choses ne sont pas terminées non plus. L’affaire va revenir devant le Conseil d’Etat où ils pourront soulever d’autres arguments, notamment en invoquant des traités internationaux. Ils peuvent encore obtenir l’annulation du décret d’application de la loi. Ils chercheront peut-être aussi à saisir la justice européenne pour dénoncer un défaut d’impartialité du Conseil Constitutionnel. Mais quelque chose me dit qu’ils chercheront encore à s’accrocher au paradigme propriétaire, malgré l’énorme déroute qu’ils viennent de subir devant le Conseil.

***

Au final, ce verdict laisse un goût terriblement amer. Une chance importante de stopper ReLIRE a été gâchée pour des raisons essentiellement idéologiques. Mais pouvait-on vraiment attendre autre chose ?

Pouvait-on attendre autre chose du Droit du Serf quand on voit que devant la mission Lescure, ce collectif a soutenu l’idée de mettre en place un domaine public payant, à savoir l’une des idées les plus terriblement nauséabondes qui soient, défendue par les pires maximalistes du droit d’auteur comme Pascal Rogard ?

Pouvait-on attendre autre chose de leur conseil juridique Franck Macrez, qui prétend ne pas faire d’idéologie, mais qui est capable de dire froidement sur Twitter que toute exception au droit d’auteur constitue une forme d’expropriation, même quand elles bénéficient à des aveugles ou à nos enfants à travers les usages pédagogiques ?

Heureusement, ce genre d’auto-intoxication ne reflète pas les idées de l’ensemble des auteurs, loin s’en faut. Il y a des auteurs comme Thierry Crouzet qui depuis longtemps ont compris que les choses devaient être repensées en profondeur. On voit également des auteurs dans la nouvelle génération, comme Neil Jomunsi, avec des discours qui se démarquent de ces vieilles sirènes :

Les créateurs doivent comprendre qu’une refonte du droit d’auteur ne leur enlèvera rien qu’ils n’aient déjà perdu depuis longtemps. Oui, il faut réduire le délai d’attente avant l’entrée dans le domaine publique, et même drastiquement : 70 ans après le décès est une durée ridicule, qui n’a plus aucun sens à l’heure où nous parlons. Quant aux modalités d’exploitation connexes, elles doivent être adaptées à une exploitation par et pour l’auteur, dans le respect du partage et de la contribution généralisée. Nous ne parlons plus de bâtir de misérables piédestaux personnels, mais de contribuer, à notre humble mesure, à l’émergence d’une paix de l’esprit délivrée des contraintes marchandes, plus proche, plus sociale, plus locale, plus égalitaire. Une paix de l’esprit qui pourrait, à terme, déboucher sur d’autres types de paix.

La servitude n’est pas une fatalité…

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Droit d’auteur et corruption de la démocratie

Il y a bien longtemps que les questions relatives au droit d’auteur ne peuvent plus être abordées en France avec la sérénité nécessaire à un vrai débat démocratique. Les remous provoqués par la consultation lancée par la Commission européenne à propos de la réforme du droit d’auteur constituent une nouvelle illustration de la dégradation de la situation. A cette occasion, l’attitude des représentants des titulaires de droits se révèle particulièrement critiquable, mais instructive sur leur conception de la démocratie et la morgue avec laquelle ils considèrent les citoyens…

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Error 404 democracy not found. Par acampradapaga. CC-BY-SA. Source : Flickr.

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Arrêt Svensson : les liens hypertexte confortés, mais retirés du "domaine public de l’information" ?

La Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu la semaine dernière un arrêt important dans une affaire Svensson v Retriever, à propos du statut juridique des liens hypertexte et notamment leur relation avec les principes du droit d’auteur. Les liens hypertexte sont depuis un moment dans la tourmente juridique, à cause des tensions croissantes entre les fournisseurs de contenus, notamment la presse en ligne, et des acteurs comme les moteurs de recherche et les agrégateurs d’information. Une véritable "Guerre des liens" existe même en Europe, que ce soit en Belgique, en France, en Allemagneen Angleterre, en Irlande, en Italie ou en Espagne.

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Spider web. Par Canned Muffin. CC-BY. Source : Flickr

Les éditeurs de presse font pression à la fois devant les tribunaux et devant le législateur pour que l’établissement d’un lien hypertexte par un tiers vers le contenu devienne un acte soumis par le biais du droit d’auteur à une autorisation préalable et à un paiement éventuel. Ces revendications se sont traduites en Allemagne en 2013 par le vote d’une Lex Google, qui a créé un nouveau droit voisin (ou droit auxiliaire – ancillary right) sur l’indexation des sites de presse par les moteurs de recherche. Ce modèle, bien que globalement inefficace pour avoir un effet réel sur un acteur comme Google, risque de se propager en Europe, que ce soit en Italie ou maintenant en Espagne, et nous n’y avons échappé en France que parce qu’un accord financier a été conclu l’an dernier entre Google et les éditeurs de presse. Par ailleurs, certains tribunaux européens étaient déjà allés très loin dans la régulation du lien hypertexte. En Angleterre par exemple, dans l’affaire Meltwater, une Cour avait établi que les liens vers des articles insérés par un prestataire de veille dans une revue de presse violaient le droit d’auteur et elle tendait même à sous-entendre que le simple fait pour les clients de lire les contenus pouvaient constituer une contrefaçon !

Ajoutons également pour corser les choses que les liens hypertexte jouent aussi un rôle essentiel dans l’écosystème du partage/piratage. Une partie importante de l’échange de fichiers sur Internet se fait par l’intermédiaire de forums, d’annuaires de liens ou de trackers BitTorrent (c’est le principe même du fonctionnement de The Pirate Bay, qui n’héberge directement aucun fichier). Nombreux sont les sites à être déjà tombés en justice pour avoir permis d’accéder à des contenus illégaux par le biais de liens hypertexte.

C’est donc dans cet arrière-plan conflictuel que s’inscrit l’arrêt Svensson. L’affaire concernait  un journaliste qui se plaignait devant les tribunaux suédois de liens établis par le service professionnel d’envoi d’alertes Retriever, spécialisé dans le "media monitoring", vers des articles accessibles en ligne gratuitement par ailleurs. Il était explicitement demandé à la Cour de dire si le fait pour un tiers d’établir un lien hypertexte vers un contenu protégé constituait un acte de "communication au public" (nous disons plutôt une "représentation" en France), nécessitant l’autorisation préalable des titulaires de droits ?

A cette question lourde de conséquences pour l’écosystème tout entier du web, la Cour a donné une réponse complexe. Guillaume Champeau sur Numerama a d’ailleurs dû s’y reprendre à deux fois pour l’analyser (1,2). La CJUE donne en effet l’impression d’avoir conforté l’établissement de liens hypertexte dans la mesure où elle a indiqué que l’on pouvait en principe créer un lien hypertexte sans autorisation préalable. Mais pour ce faire, elle a considéré que le fait de fournir des liens cliquables vers des oeuvres protégées devait être qualifié de "mise à disposition" et par conséquent, "d’acte de communication au public".

Si la liberté de faire des liens hypertexte sort dans l’immédiat renforcée de l’affaire Svensson, il n’est pas certain qu’à plus long terme, le fait d’avoir soumis les hyperliens aux principes du droit d’auteur soit une bonne chose, alors que jusqu’à présent la liberté de lier était ancrée dans un "domaine public de l’information", beaucoup plus cohérent vis-à-vis de la nature des hyperliens.

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Les deux économies de la connaissance (Séminaire Fondation Copernic)

Mardi dernier, la Fondation Copernic et la revue Mouvements ont organisé un séminaire sur le thème de l'"Économie de la Connaissance et de la Culture", au cours duquel j’ai été convié à faire une présentation.

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Image par Public Domain Pictures. CC0. Source : Pixabay.

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Culture du remix, culture du buzz : aspects juridiques de la viralité

La semaine dernière, j’ai eu le grand privilège d’intervenir devant la Licence pro "Animation de Réseaux et de Communautés" (@LpTicArc pour les intimes), lancée par Olivier Ertzscheid à l’Université de La Roche-Sur-Yon. Non content de pouvoir participer à la première année de cette formation innovante, Olivier m’avait demandé de traiter un sujet qui me tient particulièrement à coeur, à savoir celui des pratiques transformatives (mashup, remix, détournements, mèmes, etc) et de la dissémination des contenus sur Internet.

Cela a été pour moi l’occasion de synthétiser un certain nombre de billets que j’ai pu consacrer à ces questions, sous la forme d’une présentation que vous pourrez découvrir ci-dessous :

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Message à Editis : laissez "Le droit à la paresse" dans le domaine public !

Dans un billet précédent, j’avais eu l’occasion de parler des questions soulevées par les systèmes d’application automatisée du droit, ces espèces de "drones juridiques" qui ont été mis en place sur les plateformes de vidéo notamment, comme avec ContentID de Youtube. Mais de tels dispositifs existent aussi dans le domaine du livre numérique et comme vous allez le voir, ils sont susceptibles de provoquer à l’image des robots de Google des dommages collatéraux importants, affectant notamment le domaine public.

Le droit à la paresse de Paul Lafargue, au coeur d’une vilaine affaire de copyfraud (Frontispice du livre de Paul Lafargue, Le droit à la paresse. Source Wikimedia Commons)

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