Archives de Tag: Bibliothèques

Le cadre juridique de la Copy Party en dix questions

 Plus que quelques jours avant la première Copy Party, organisée le 7 mars à la BU de La Roche Sur Yon. Et l’évènement fait parler de lui ! Une nouvelle rubrique a été ajoutée au site dédié à la Copy … Lire la suite

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Oeuvres orphelines : une conclusion en forme de trompe-l’oeil législatif et les conséquences à en tirer

Le Sénat a voté lundi dernier la loi sur l’exploitation des livres indisponibles du XXème siècle, à partir du texte de compromis issu de la Commission Mixte Paritaire du 1er février dernier. L’adoption définitive de ce texte ne fait à … Lire la suite

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Une LL (Library Licence) inspirée des CC (Creative Commons) pour les ressources numériques en bibliothèque ?

Il y a des jours où l’on tombe sur des idées qui vous mettent le cerveau en feu et c’est ce qui m’est arrivé récemment lorsque j’ai découvert cette proposition d’une Library Licence (LL) inspirée des Creative Commons (CC), conçue … Lire la suite

Publié dans Bibliothèques, musées et autres établissemerents culturels, Modèles économiques/Modèles juridiques | Tagué , , , , , , , , | 19 Commentaires

Donner, c’est donner ; reprendre, c’est ???

Imaginons qu’un auteur fasse don à une bibliothèque d’un de ses ouvrages et que celle-ci l’accepte pour l’intégrer à ses fonds. Imaginons encore que ce même auteur quelques années plus tard, produise une nouvelle édition du même livre et qu’il … Lire la suite

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Accord SACEM/Creative Commons : quelles incidences sur les usages collectifs ?

La SACEM et Creative Commons ont annoncé hier la signature d’un accord important, dans la mesure où il constitue le premier du genre accepté par une société de gestion collective en France pour la diffusion non commerciale d’oeuvres musicales sous … Lire la suite

Publié dans Alternatives : Copyleft et Culture Libre, Bibliothèques, musées et autres établissemerents culturels | Tagué , , , , , , , | 30 Commentaires

Ressources numériques en bibliothèque : aspects juridiques et modes d’acquisition

Cette semaine, j’intervenais aux côtés de Didier Desmottes (@ddp30) et Christophe Robert  (@Lirographe) dans l’épisode 3 de la Saison 2 du cycle de formation Biblioquest, organisé par le CNFPT à l’ENACT de Montpellier (plus d’infos ici au sujet de cette formation). Cette … Lire la suite

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Le Sénat se prononce en faveur d’un usage gratuit des oeuvres orphelines

Il s’est produit hier une chose importante et inattendue lors de l’adoption en première lecture par le Sénat de la proposition de loi sur l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle, à propos de laquelle j’avais écrit un billet … Lire la suite

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Copie privée et licéité de la source : des conséquences inattendues pour les bibliothèques ?

J’ai déjà eu l’occasion d’alerter plusieurs fois sur le fait que des lois votées en France relatives au droit d’auteur pouvaient provoquer des dommages collatéraux sur les bibliothèques (suivez mon regard… ici, là ou là). Mais pour une fois, ne … Lire la suite

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Numérisation : la grande manoeuvre des indisporphelines

L’IABD (Interassociation Archives Bibliothèques Documentation) a publié jeudi un communiqué par lequel elle prend position sur la question de la numérisation des livres indisponibles et orphelins, qui font actuellement l’objet d’une proposition de loi déposée le mois dernier au Sénat … Lire la suite

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Ce que révèle l’accord entre Google Books et la British Library

Cette semaine a été dominée par l’annonce de la signature d’un accord entre Google et l’éditeur La Martinière pour la numérisation des oeuvres épuisées, mettant fin  à plus de cinq années de poursuites devant les tribunaux français (j’écrirai sans doute à ce … Lire la suite

Publié dans Bibliothèques, musées et autres établissemerents culturels, L'affaire Google Book Search | Tagué , , , , , , , | 3 Commentaires

Tout est dans tout (y compris Google Books dans Europeana…)

La semaine dernière, lors du congrès annuel de LIBER (l’association des bibliothèques de recherche européennes) a été lancé un nouveau programme Europeana libraries, qui pourrait entraîner un changement de nature décisif  pour la bibliothèque numérique européenne. Mais ce qui m’a le … Lire la suite

Publié dans Bibliothèques, musées et autres établissemerents culturels, L'affaire Google Book Search | Tagué , , , | 8 Commentaires

Les bibliothèques, champ de bataille pour le renouveau de la propriété intellectuelle à l’OMPI

La semaine dernière, le directeur de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) – Francis Gurry – s’est fendu d’un commentaire lors du Somment Mondial du Droit d’auteur à Bruxelles, dont Numerama s’est fait l’écho dans cet article : "Malheureusement … Lire la suite

Publié dans Bibliothèques, musées et autres établissemerents culturels, Regards d'ailleurs, regards ailleurs (droit comparé et actualités internationales) | Tagué , , , , , , , , | 2 Commentaires

L’Hadopi met un pied dans les lieux publics d’accès à Internet !

Cela fait un moment maintenant que j’essaie d’alerter sur les risques qu’Hadopi fait courir pour l’accès public à Internet, dans les bibliothèques, mais aussi dans les universités, les espaces publics numériques, les hôpitaux, les parcs, les aéroports, les administrations, les … Lire la suite

Publié dans A propos des libertés numériques, Bibliothèques, musées et autres établissemerents culturels | Tagué , , , , , , , , | 21 Commentaires

De l’inutilité de l’exception culturelle en matière de réutilisation des données publiques

Aujourd’hui, la CNIL a publié une synthèse (Comment concilier la protection de la vie privée et la réutilisation des archives publiques sur Internet ?) qui me paraît importante dans la mesure où elle confirme une intuition que j’ai depuis longtemps … Lire la suite

Publié dans Domaine public, patrimoine commun, Données publiques et Open Data, Uncategorized | Tagué , , , , , , , , | 26 Commentaires

Hadopi = Big Browser en bibliothèque !

En septembre 2009, j’avais écrit un billet pour évaluer les risques que la loi Hadopi ne s’applique aux bibliothèques, avec de graves conséquences sur leur capacité à offrir un accès internet à leurs usagers. Une semaine après la parution du décret relatif … Lire la suite

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