LEGO : another brick in the wall of copyright ?

Ha, les Legos ! Du pur bonheur pour les petits et les plus grands, voire même un élément devenu indispensable dans la panoplie du geek aujourd’hui. Pas de FabLab qui se respecte par exemple sans Legos, c’est bien connu !

Ce que l’on sait moins, c’est que l’univers des petites briques de plastique coloré possède aussi une face cachée juridique et j’irais même jusqu’à dire que les Legos constituent l’un des plus fascinants objets de méditation juridique que je connaisse.

La semaine dernière, outre qu’un petit bonhomme à tête jaune a été envoyé pour la première fois dans l’espace (si !), la planète LEGO a connu les derniers avatars en justice de la guerre sans merci que se livrent le groupe danois LEGO et ses concurrents, pour le contrôle du (très juteux) marché mondial de la briquette.

Creuser les dessous de ces affaires, c’est constater que les Legos entretiennent un rapport très particulier avec la propriété intellectuelle, qu’il s’agisse de copyright, de droit des brevets ou de droit des marques.

Et se rendre compte que les Legos sont bien au coeur des mutations impulsées par le numérique et de leurs répercussions juridiques, avec le Remix, l’Open Source ou encore l’impression 3D ! Lisez la suite et vous ne verrez jamais plus une brique Lego de la même façon !

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Accord Google/Bibliothèque de Lyon : l’Autorité de la concurrence se prononce et Google… renonce aux exclusivités !

Nouveau rebondissement dans une affaire qui n’en a pas manqué pourtant jusqu’à présent…

Saisie en février dernier pour avis par Christine Lagarde, l’Autorité de la Concurrence a remis mardi un rapport public concernant Google et ses pratiques publicitaires, afin d’établir s’il n’occupait pas une position dominante. Au terme d’une analyse détaillé, l’Autorité conclut que : « Google dispose à ce jour d’une position fortement dominante sur le marché de la publicité liée aux moteurs de recherche« , sans ouvrir néanmoins d’enquête, estimant que la Commission européenne est mieux placée pour le faire.

Parmi les 14 motifs de préoccupation listés par l’Autorité de la Concurrence pour parvenir à cette conclusion, on trouve la question des accords signés par Google avec des bibliothèques pour la numérisation de leur fonds, en particulier parce qu’ils sont assortis de clauses d’exclusivité qui peuvent concourir à renforcer cette position dominante. C’est le cas notamment l’accord de numérisation conclu en juillet 2008 entre la Bibliothèque de Lyon et Google, auquel le rapport consacre plusieurs développements.

On y apprend des précisions importantes à propos de la portée de ses exclusivités, mais surtout, il semblerait que Google, au cours de l’instruction a produit des pièces indiquant qu’il… renoncerait, contre toutes attentes, à ces exclusivités !

Devil's Contract. Par Marioanima. CC-BY. Source : Flickr

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