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Une nouvelle formulation pour l’exception Bibliothèques dans la loi Hadopi

Maintenant que le vote de la loi « Création et internet » est acquis, depuis que le Sénat s’est prononcé mercredi, il est temps de revenir sur un point qui n’a guère retenu l’attention des médias, mais qui va certainement contribuer à … Continuer la lecture

Publié dans Bibliothèques, musées et autres établissemerents culturels, Des lois et des débats | Marqué avec , , , , , | 13 commentaires