Archives de Tag: droit à la culture

Oeuvres orphelines : une conclusion en forme de trompe-l’oeil législatif et les conséquences à en tirer

Le Sénat a voté lundi dernier la loi sur l’exploitation des livres indisponibles du XXème siècle, à partir du texte de compromis issu de la Commission Mixte Paritaire du 1er février dernier. L’adoption définitive de ce texte ne fait à … Lire la suite

Publié dans Bibliothèques, musées et autres établissemerents culturels | Tagué , , , , , , , , , | 29 Commentaires