Archives par mot-clef : droit d’auteur

Le CNNum s’est prononcé contre l’instauration d’un droit de propriété privée sur les données personnelles

Le Conseil National du Numérique a publié la semaine dernière un rapport la neutralité des plateformes, proposant une série de mesures pour « réunir les conditions d’un environnement numérique ouvert et soutenable« . Ces travaux ont fait l’objet d’un certain nombre de … Continuer la lecture

Publié dans A propos des biens communs, Données personnelles et vie privée | Marqué avec , , , , , , , | 28 commentaires

Domaine public payant : Victor Hugo n’aurait pas voulu ça !

Victor Hugo a joué un rôle important dans l’évolution du droit d’auteur à la fin du XIXème siècle, en participant à la fondation de la Société des Gens de Lettres et en initiant le mouvement qui conduisit en 1886, un … Continuer la lecture

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Une victoire pour le domaine public : un cas de copyfraud reconnu par un juge français

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu le 27 mars dernier un jugement intéressant, dans la mesure où il se prononce sur une pratique de copyfraud, c’est-à-dire une revendication abusive de droits sur le domaine public. Comme le dit très … Continuer la lecture

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La malédiction du Petit Prince ou le domaine public un jour dissous dans le droit des marques ?

La semaine dernière, le site Actualitté nous a appris qu’Olivier d’Agay, directeur de la succession Saint-Exupéry, cherchera à faire en sorte que les personnages du « Petit Prince » restent protégés par la propriété intellectuelle, malgré l’entrée dans le domaine public du … Continuer la lecture

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Le Royaume Uni sanctuarise les pratiques de data mining par une exception au droit d’auteur

Le gouvernement britannique est actuellement en train de mettre en oeuvre une réforme du droit d’auteur, en agissant sur les exceptions permettant de réaliser certains usages d’œuvres protégées en conformité avec la loi. Le Royaume Uni, par certains côtés, rattrape un retard … Continuer la lecture

Publié dans Regards d'ailleurs, regards ailleurs (droit comparé et actualités internationales) | Marqué avec , , , , , , , , , | 7 commentaires

Tintin au pays des usages transformatifs : la citation des images en question

Cette semaine, la Société Moulinsart, détentrice des droits sur l’oeuvre d’Hergé, a une nouvelle fois fait montre de la conception jusqu’au-boutiste du droit d’auteur qui la caractérise, en exigeant de la plateforme Tumblr le retrait de vignettes issues des albums de Tintin, … Continuer la lecture

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Jean Zay et la possibilité d’un retour aux origines du domaine public

Il y  a un mois, on annonçait que les cendres de Jean Zay seraient transférées en 2015 au Panthéon, avec celles de trois autres figures de la Résistance. La trajectoire fulgurante du Ministre de l’Éducation nationale et des Beaux Arts … Continuer la lecture

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Pour les YouTubeurs, fin de l’âge d’or ou possibilité d’un nouveau départ ?

La semaine dernière est paru sur Rue89 un article détaillé sur les conséquences du changement de politique de droit d’auteur survenu sur YouTube en décembre 2013 et auquel j’avais consacré un billet. Pour rappel, YouTube avait subitement changé les règles … Continuer la lecture

Publié dans Modèles économiques/Modèles juridiques | Marqué avec , , , , , , , , , , , | 7 commentaires

Verdict dans l’affaire ReLIRE : la propriété (intellectuelle), c’est le vol !

La nouvelle est tombée hier matin : le Conseil Constitutionnel a décidé de considérer que la loi relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du 20ème siècle était conforme à la Constitution. Il a rejeté les demandes des deux requérants, … Continuer la lecture

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Droit d’auteur et corruption de la démocratie

Il y a bien longtemps que les questions relatives au droit d’auteur ne peuvent plus être abordées en France avec la sérénité nécessaire à un vrai débat démocratique. Les remous provoqués par la consultation lancée par la Commission européenne à … Continuer la lecture

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Arrêt Svensson : les liens hypertexte confortés, mais retirés du « domaine public de l’information » ?

La Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu la semaine dernière un arrêt important dans une affaire Svensson v Retriever, à propos du statut juridique des liens hypertexte et notamment leur relation avec les principes du droit d’auteur. Les … Continuer la lecture

Publié dans Domaine public, patrimoine commun, Quel Droit pour le Web 2.0 ? | Marqué avec , , , , , , , , , | 6 commentaires

Culture du remix, culture du buzz : aspects juridiques de la viralité

La semaine dernière, j’ai eu le grand privilège d’intervenir devant la Licence pro « Animation de Réseaux et de Communautés » (@LpTicArc pour les intimes), lancée par Olivier Ertzscheid à l’Université de La Roche-Sur-Yon. Non content de pouvoir participer à la première … Continuer la lecture

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Comment « Code Is Law » s’est renversé en « Law Is Code »

Mercredi dernier, j’ai eu la grande chance d’intervenir à l’invitation de @Skhaen dans le cadre du cycle de conférences « Il était une fois Internet« . Ce fut pour moi l’occasion de traiter un thème que je voulais approfondir depuis longtemps : … Continuer la lecture

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Du mème au mythe : à qui appartient le Slender Man ?

Dans un billet précédent, consacré notamment à Tintin et à la légende arthurienne, j’avais avancé l’idée que notre époque est la première dans l’histoire à s’interdire que ses oeuvres accèdent au statut de mythe, à cause de la durée trop … Continuer la lecture

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Peut-on échapper à la « télévisionnisation » de YouTube ?

Voilà à présent deux semaines qu’un vent de panique souffle sur YouTube, suite à un changement dans la politique de gestion des droits d’auteur de la plateforme. Une vague de plaintes sans précédent s’est abattue sur un grand nombre de … Continuer la lecture

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