Le jour où l’espace a cessé d’être un bien commun…

Plusieurs sites de presse comme Rue89 ou Slate se sont faits aujourd’hui l’écho d’une nouvelle que j’ai trouvée particulièrement glaçante : Barack Obama a promulgué la semaine dernière une loi (HR 2262) qui va autoriser des compagnies privées à s’approprier les ressources naturelles figurant dans l’espace extra-atmosphérique.

La portée de ce texte est potentiellement énorme et peut-être que dans un siècle, on citera encore la date de son adoption comme un des événements majeurs de l’histoire de l’Humanité. Car on peut considérer ce 25 novembre 2015 comme le jour où l’espace cessa d’être un bien commun, par l’effet d’une décision unilatérale des Etats-Unis d’Amérique.

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Image par NASA/JPL-Caltech. Domaine Public. Source : Wikimedia Commons

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La chanson « Happy Birthday » enfin libre ! Oui, mais…

La nouvelle a fait la une de tous les journaux hier : la justice américaine a invalidé les prétentions de la société Warner qui revendiquait un copyright sur la chanson « Happy Birthday » et appliquait depuis plusieurs décennies une politique agressive de prélèvement de royalties. Ce jugement va faire date, car il s’agit de l’une des premières décisions à statuer clairement sur un cas de copyfraud : de la « fraude de droit d’auteur », découlant d’une revendication abusive de droits. Néanmoins, il me paraît important d’apporter des nuances par rapport à ce que l’on a pu lire dans la presse à propos du dénouement de cette affaire. Nombreux en effet ont été les articles à proclamer qu’Happy Birthday était « tombé » ou « entré dans le domaine public » ou que la chanson était désormais devenue « libre de droits« .

Les choses sont hélas beaucoup plus complexes et ces complications résultent de pathologies profondes affectant le système du copyright américain. Nous verrons cependant plus loin qu’à peu de choses près, les mêmes problèmes se retrouvent dans les systèmes de droit d’auteur continentaux (parfois même en plus accentués). La première chose qui m’a frappé à la lecture du jugement de 43 pages (d’une très impressionnante technicité…), c’est que le juge ne dit jamais explicitement qu’Happy Birthday appartient au domaine public. La question qui lui était posée par les plaignants était d’une autre nature : les réalisateurs qui ont formé un recours collectif contre la Warner demandaient à ce que le juge constate que le copyright revendiqué par la société était invalide.

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De la mode à l’impression 3D : petit voyage dans les angles morts du droit d’auteur

  1. Les lecteurs de Lovecraft le savent bien, ils se passent des choses étranges dans les angles

    Avec le droit d’auteur, c’est la même chose : il existe une certain nombre d’angles morts, dans lesquels il perd son efficacité et où il se passe effectivement des choses intéressantes à observer, qui prouvent souvent que la création peut se réguler d’une autre manière.

    Un de ces angles morts est en ce moment sérieusement remis en question aux États-Unis : il s’agit du secteur que la mode.

    Yigal Azrouel Fashion Show. Par mandiberg. CC-BY. Source : Flickr.

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Quel modèle juridique pour la Digital Public Library of America (DPLA) ? [Eclats de S.I.Lex]

Alors que le pugilat judiciaire continue entre Google et les auteurs dans le cadre du procès Google Books, Robert Darnton, directeur de la Bibliothèque d’Harvard, a annoncé lundi dernier à l’occasion d’une conférence que la DPLA (Digital Public Library of America)   verrait le jour en 2013, avec deux millions de livres numérisés accessibles gratuitement.

Ce projet, qui rassemble beaucoup d’énergies aux Etats-Unis, est conçu comme une alternative publique et strictement non-lucrative à Google Books, dont l’objectif est de permettre un accès gratuit en ligne à un maximum d’ouvrages numérisés, que ceux-ci soient sous droits ou non.

Robert Darnton. Par Berkman Center for Internet & Society. CC-BY-NC-SA. Source : Flickr

A l’occasion de son intervention, Darnton a indiqué que le plus grand défi d’une telle entreprise résidait dans les problèmes juridiques relatifs au droit d’auteur, et il a apporté quelques précisions sur ce qui pourrait constituer le modèle juridique de la future DPLA.

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Les bibliothèques sont-elles condamnées à jouer avec le feu (et les CGU) ?

On le répète à longueur de billets, d’articles, de présentations, de journées d’étude : les bibliothèques sont confrontées au tournant du numérique et leur avenir dépendra de leur capacité à s’adapter à cette mutation des supports et des pratiques culturelles.

Certes…

Mais pour franchir ce cap, encore faudrait-il qu’elles puissent offrir à leurs publics des contenus numériques, et si possible, dans un cadre légal. Or c’est encore très loin d’être le cas, tant les conditions contractuelles des services de mise à disposition des contenus sont encore peu adaptées aux usages collectifs.

Trop souvent, si les bibliothèques veulent avancer et répondre aux attentes de leurs usagers, elles doivent s’aventurer dans des zones de flou juridique, sans savoir exactement si elles ne sortent pas de la légalité et jusqu’où elles peuvent aller.

La chose est vraie en France (je dirais même qu’elle est particulièrement vraie dans notre pays – j’y reviendrai en conclusion), mais une affaire récente est survenue aux Etats-Unis, à propos du service de streaming vidéo Netflix, qui illustre bien cette problématique.

Jouer avec le feu, c'est toujours courir le risque de se brûler, mais c'est parfois la seule solution... (Playing with fire 11. Par frankpierson. CC-BY. Source : Flickr)

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Twitter archivé à la Bibliothèque du Congrès : un patrimoine impossible ?

La nouvelle avait fait sensation, il y a quinze jours : Twitter annonçait faire don de l’intégralité de ses archives à la Bibliothèque du Congrès à des fins de conservation et de recherche et c’est, comme il se doit, par un tweet que la LoC (Library of Congress) célébrait l’entrée du rétrospectif de Twitter dans ses collections.

Soit quand même plus de dix milliards de gazouillis !

Le même jour, Twitter et Google annonçaient le lancement d’un nouveau service du moteur de recherche – Google Replay – qui permettra d’effectuer des recherches chronologiques au sein du contenu de Twitter, avec à terme l’intention de balayer l’intégralité des archives, depuis son lancement en 2006.

Cette « patrimonialisation éclair » de Twitter, consacrée par son entrée à la Bibliothèque, a quelque chose qui peut surprendre, même si elle s’accorde bien avec le tempo ultra-rapide du microblogging. On peut aussi penser que Twitter contient déjà de vrais petits morceaux d’histoire, comme les tweets liés au hastag #iranelections, le pépiement de la victoire électorale de Barack Obama ou encore le premier tweet envoyé depuis l’espace ! La globalité des tweets forme aussi une formidable archive du quotidien, ouvrant de nouveaux champs à la recherche historique, par le biais du data mining.

Pour autant, les commentaires français n’ont pas manqué de relever que ce transfert des archives de Twitter à la Bibliothèque du Congrès soulevait également des questions, à propos du respect de la vie privée ou du droit d’auteur. Et de l’autre côté de l’Atlantique, où l’on ne plaisante pas avec la protection de la privacy, c’est une véritable polémique qui s’est déclenchée, plaçant la LoC dans une position assez délicate (vous en trouverez quelques échos ici, rassemblés par le blog ArchivesNext).

A tel point que la responsable de l’archivage numérique de la LoC a donné une interview pour apporter des précisions sur le partenariat avec Twitter. La Bibliothèque a également publié cette semaine une FAQ, accompagnée (et c’est là que ça devient intéressant !) de l’accord par lequel Twitter a fait don de ses archives (ici).

L’analyse de ce document soulève des questions assez troublantes, qui me laissent penser que la constitution de la mémoire numérique, dans le cadre de partenariats  public-privé, est loin encore d’avoir trouvé son assiette juridique.

Le petit oiseau bleu est entré à la bibliothèque... et on a pas fini d'en parler ! (Library Bird. Par C.O.D Library. CC-BY-NC-SA. Source : Flickr)

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Filons de S.I.Lex #2 : le relevé des fouilles de la semaine

Encore une semaine riche en rebondissement de toutes sortes …en attendant une rentrée qui devrait rester dans les annales !

Les Filons de S.I.Lex seront composés de cette façon dorénavant.

1) Les trouvailles de la semaine (tour de veille)

2) Les Eclats de la semaine (une sélection des brèves publiées dans le  microblog)

3) Cuisine interne (les évolution de S.I.Lex et de tout ce qui tourne autour)

Arrowheads/Puntas de flecha/Chuzos. Par ameria perales. Sous licence CC-By-NC-SA. Source : Flickr
Arrowheads/Puntas de flecha/Chuzos. Par ameria perales. Sous licence CC-By-NC-SA. Source : Flickr

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Comprendre l’accord Google Book en 5 minutes ? C’est possible !

L’accord Google Book Search suscite bien des polémiques, mais qui a pris le temps d’aller voir la lettre même du texte du Règlement passé entre Google et les titulaires de droits américains ? Il faut dire que si l’accord peut être téléchargé sur le site de règlement du litige, la partie principale n’en comporte pas moins de 141 pages auxquelles il faut ajouter une quinzaine d’annexes particulièrement labyrinthiques … De plus, le Règlement fourmille de sigles et de termes nouveaux forgés pour l’occasion par les parties qui en font un modèle de Novlangue juridique, particulièrement hermétique.

Et c’est assez paradoxal, car on peut lire en ce moment des kilomètres d’analyses et de débats sur cet accord, tout en gardant le sentiment de ne pas arriver à saisir l’essentiel … qui reste caché dans les replis du texte lui-même ! Un exemple assez parlant à mon avis de ces temps d’infobésité, de démultiplication des gloses de toutes sortes et d’économie complexe de l’attention … parfois le retour au papier peut avoir du bon …

Pour aider les bibliothécaires américains à mieux cerner les conséquences de l’accord, l’ALA (American Library Association) a pris de son côté l’initiative de publier un Super Simple Summary en deux pages seulement, qui permet d’aller à l’essentiel.

Sur une suggestion de Marlène lancée au détour d’un échange sur Twitter (c’est fou tout ce qui commence sur Twitter en ce moment !), je me suis attelé à une traduction en français de ce résumé, pensant qu’il pourrait s’agir d’un appoint utile pour mieux appréhender l’accord Google de ce côté-ci de l’Atlantique. Merci à Marlène d’avoir lancé cette idée, ainsi que pour sa relecture et ses corrections !

Vous pourrez trouver cette traduction sous la forme d’un document public acessible sur GoogleDoc (décidément pas moyen d’échapper à Google !). La traduction a également été déposée dans E-Lis à cette adresse.

Résumé Super Simple en deux pages (et en français) de l'Accord Google Book
Résumé Super Simple en deux pages (et en français) de l'Accord Google Book

N’hésitez pas à me faire part de vos remarques et commentaires concernant ce résumé, notamment si vous avez des propositions pour améliorer la traduction.

Pour aller plus loin, je vous recommande toujours la lecture de ces deux analyses très éclairantes :

J’avais pour ma part essayé de mesurer dans un billet précédent l’impact possible du règlement sur les bibliothèques françaises (car l’onde de choc ne va s’arrêter à la frontière, si vous voyez ce que je veux dire …).

Et du côté des gloses, à voir également un fascinant projet d’annotation collective de l’accord lancé par la New York Law School : The Public Index.

Ce travail de traduction du résumé de l’ALA m’a permis de mieux cerner le dilemme devant lequel doivent être placés les bibliothécaires américains. Il est vrai que par certains côtés l’accord Google est extrêmement séduisant en terme d’extension de l’accès à l’information, notamment pour les œuvres épuisées (celles qui sont encore protégées par des droits, mais indisponibles dans le commerce). Mais chaque apport possède sa contrepartie, qui peut être très lourde, notamment en ce qui concerne les règles de sécurité et les contrôles des usages que les bibliothèques souhaitant donner accès à des contenus sous droits devront s’engager à mettre en place. Donner accès/Contrôler l’accès/Surveiller l’accès/Verrouiller l’accès/Bloquer l’accès : c’est une dialectique à laquelle toutes les bibliothèques au fond sont confrontées aujourd’hui avec la documentation électronique, mais ces (possibles) contradictions vont être exacerbées dans l’accord Google.

Du coup, il n’est pas étonnant de voir les bibliothécaires et les universités américaines nous envoyer depuis quelques des signaux assez difficiles à décoder quant à leur position. D’un côté, les associations de bibliothécaires américains agissent au niveau collectif pour exprimer auprès du juge leurs craintes de dérives monopolistiques de l’accord, ou récemment leurs inquiétudes quant au respect par Google des données personnelles des lecteurs. Mais cela n’empêche pas certaines universités -et non des moindres Michigan, Texas, Wisconsin – d’accepter d’ores et déjà les termes de l’accord sans même attendre que la Justice ait donné son aval. Quand ce n’est pas l’Université du Michigan qui annonce son intention de mettre en place un véritable « business model » autour de la vente d’ouvrages épuisés réimprimés à la demande à partir des fichiers fournis par Google… projet qui n’exclut d’ailleurs pas la vente sur Amazon, pourtant souvent présenté comme le grand adversaire de Google dans la bataille du e-book qui fait rage actuellement et dans laquelle les livres numérisés par Google joueront un rôle déterminant.

Pour mieux cerner la position des pro-Google, je vous recommande de visionner cette vidéo sur Youtube, dans laquelle une bibliothécaire de l’Université d’Havard n’hésite pas à contredire Robert Darnton en personne, pour affirmer pleinement son soutien au projet Google Book Search. Elle appuie sa démonstration sur les 5 lois de Ranganathan (quand même !) avec des arguments qui feraient presque vaciller mes préjugés négatifs … pas facile décidément de se faire une opinion … mais c’est le signe que quelque chose de vraiment essentiel est en train de se jouer, non ?

(PS : d’ailleurs, c’est énorme le nombre de vidéos qu’on trouve sur YouTube à propos de l’accord Google Book Search … Infobésité encore ?… ou signe de la vigueur du débat public aux Etats-Unis … un peu les deux sûrement …)