L’adoption de la Public Domain Mark progresse (même en France !)

J’ai déjà eu l’occasion de saluer la création de la Public Domain Mark, proposée par Creative Commons, et de montrer la place importante qu’elle occupe dans l’architecture juridique ouverte qu’est en train de mettre en place Europeana, la bibliothèque numérique européenne.

Pour rappel, la Public Domain Mark constitue un outil permettant de signaler l’appartenance d’une oeuvre numérisée au domaine public, sans rajouter aucune couche de droit, en permettant librement la réutilisation. L’intérêt de ce marquage est également d’avoir été adapté afin d’avoir une réelle portée internationale, en prenant en compte par exemple la question du droit moral, qui persiste dans plusieurs pays, et notamment en France, même lorsqu’une oeuvre est entré dans le domaine public.

Mais pour ce qui est des contenus d’Europeana, le choix des licences est laissé à l’appréciation des institutions contributrices et le degré d’ouverture dépend entièrement de leur politique de diffusion, y compris pour les documents numérisés appartenant au domaine public.

Or en faisant récemment quelques recherches, j’ai pu constater que plusieurs institutions avaient fait le choix d’adopter la Public Domain Mark.

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L’architecture juridique ouverte d’Europeana

Il y a un an, dans un billet consacré au lancement de la Public Domain Mark, j’avais esquissé l’idée d’une bibliothèque numérique à l’architecture juridique ouverte, qui constituait pour moi une sorte d’idéal à atteindre :

Avec l’apport de la Public Domain Mark, combinée avec d’autres licences Creative Commons, on peut imaginer construire une bibliothèque numérique avec une architecture juridique entièrement ouverte. Les briques logicielles du site (moteur de recherche, visualiseur, etc) pourraient être placées sous licence libre et en Open Source ; ses éléments graphiques en CC-By, de la même façon que les textes éditoriaux accompagnant les documents ; la bibliothèque numérique en tant que base de données placée sous licence ODbL ou CC0 ; ses données bibliographiques (notices) et métadonnées sous une licence CC0 ; les oeuvres du domaine public marquées avec la PDM ; les oeuvres encore sous droits sous licence Creative Commons classiques avec l’accord de leur auteur ; les apports des usagers (commentaires, tags, etc) sous licence CC-By également.

On obtiendrait ainsi une bibliothèque numérique entièrement ouverte aux quatre vents… de l’esprit !

Follow me ? Par Autumnsonata. CC-BY-NC. Source : Flickr

Un an plus tard, force est de constater qu’Europeana, la bibliothèque numérique européenne riche de plus de 15 millions d’objets en provenance des bibliothèques, archives et musées d’Europe, a œuvré dans ce sens et n’est plus si éloignée d’une telle architecture juridique ouverte. Plusieurs projets ont été conduits de manière à permettre la préservation du caractère ouvert du domaine public numérisé et la libération des droits sur les contenus et métadonnées.

Je voudrais ici faire le point sur ces avancées.

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Tout est dans tout (y compris Google Books dans Europeana…)

La semaine dernière, lors du congrès annuel de LIBER (l’association des bibliothèques de recherche européennes) a été lancé un nouveau programme Europeana libraries, qui pourrait entraîner un changement de nature décisif  pour la bibliothèque numérique européenne.

Mais ce qui m’a le plus frappé, en lisant ces annonces, c’est de constater que ce programme va visiblement permettre à certaines bibliothèques européennes, partenaires de Google pour la numérisation de leurs collections, de donner  à Europeana les doubles des fichiers numériques remis par la firme , afin qu’elle les diffuse elle-même.

En cela, Europeana évoluerait vers un modèle proche de celui d’Hathi Trust aux Etats-Unis, cet entrepôt numérique collaboratif des grandes bibliothèques de recherche, qui recueille les fichiers numériques produits par Google afin d’en assurer la préservation à long terme.

Explication… entre les lignes !

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Accord Google/Bibliothèque nationale d’Autriche : l’art de la transparence opaque

C’est tombé hier : la Bibliothèque nationale d’Autriche a décidé de confier à Google la numérisation de 400 000 ouvrages appartenant au domaine public.

Il s’agit de la dixième bibliothèque européenne à accepter d’ouvrir ses collections à Google et, plus important, de la deuxième bibliothèque nationale à franchir le pas, après la signature en mars dernier des bibliothèques nationales italiennes de Rome et de Florence.

Comme toujours dans ces occasions, la communication de Google et de son partenaire se veut rassurante pour parer à la critique d’un risque d’appropriation du patrimoine par la firme privée. Google s’est fendu d’un commentaire satisfait sur son blog European Public Policy et la Bibliothèque nationale d’Autriche s’est elle aussi exprimée à ce sujet sur son site. Elle a même ouvert un profil Twitter spécialement pour l’occasion…

 »]Résultat immédiat dans les médias qui commentent l’évènement : on s’empresse de répercuter ces propos rassurants, sans les soumettre à la critique :

La dépêche AFP reprise par Le Monde indique :

Le moteur de recherche américain n’aura « aucun monopole » sur les livres numérisés, a indiqué Mme Rachinger [directrice générale de la BN d’Autriche]

Les ouvrages seront accessibles à partir du site de l’ÖNB, de la bibliothèque en ligne Google Books, ainsi que de la bibliothèque européenne Europeana.

Actualitté ajoute :

Histoire de prévenir de toute confusion, la directrice de l’établissement a tenu à assurer que le moteur de recherche ne disposerait d’aucune exclusivité sur les fichiers, une fois les ouvrages transformés en bits. Ils seront consultables sur Google Books et via le site de l’ONB. Qui leur donnera accès ensuite à Europeana.

Le problème, c’est que cette communication habilement orchestrée vise justement à semer la confusion, en donnant de fausses garanties. La transparence affichée laisse persister un voile opaque sur les termes du partenariat, mais en lisant bien entre les lignes, on peut se rendre compte que la réalité est certainement différente de la façade qui nous est présentée et c’est ce que je voudrais prouver ici.

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La Commission européenne veut lever les obstacles juridiques à la numérisation … et nous ?

Vendredi dernier, la Commission européenne a publié une communication « Europeana next steps » (voir ici pour le texte en français), qui marque peut-être un tournant décisif dans la manière d’appréhender la numérisation en Europe. Hélas, l’appréciation qui en a été faite dans la presse et dans les médias me paraît assez mal rendre compte des intentions de la Commission et je voudrais dans ce billet essayer de clarifier les choses.

Les commentaires se sont en effet focalisés sur les déclarations de Viviane Reding, la Commissaire chargée de la société de l’information et des médias, qui ont accompagné la publication de ce texte. Celle-ci avait décidé de taper fort du poing sur la table, en pointant du doigt la lenteur du rythme de développement de la bibliothèque numérique européenne, Europeana, et le manque de volonté politique des états-membres de l’Union. Face à cette défaillance de l’initiative publique, Viviane Reding estime que la piste des partenariats avec le privé devrait être plus sérieusement explorée, à commencer par le champion toutes catégories en la matière, Google Book Search.

Et les commentateurs de s’arrêter à cette ligne et de clamer aussitôt que Bruxelles soutient les efforts de Google Books...

Certes dans le contexte actuel, cette partie du discours de Viviane Reding a une importance certaine. Mais l’essentiel était ailleurs ! Et pour cerner véritablement la portée du geste de la Commission, il est nécessaire de ne pas s’arrêter à cette déclaration de presse et d’aller au texte même de la Communication. Chose que visiblement bien peu de monde a jugé utile de faire (il faut se tourner vers les médias étrangers pour trouver des commentaires moins superficiels : voir ici ou ).

Or ce que pointe la Commission, c’est avant tout le fait que les obstacles à la numérisation en Europe sont de nature juridique et que c’est à ce niveau qu’une action doit être menée si l’on veut que la situation se débloque

LEnlèvement dEurope. Lille, Palais des Beaux-Arts. RMN. Source : Europeana.
L'Enlèvement d'Europe. Lille, Palais des Beaux-Arts. RMN. Source : Europeana.

Viviane Reding le dit d’ailleurs clairement dans sa déclaration, au titre explicite « Une bibliothèque numérique deux fois plus grande mais handicapée par le manque d’accords sur le droit d’auteur »

(..)les progrès considérables réalisés par Europeana ont aussi mis en lumière les défis et les problèmes liés au processus de numérisation. Pour le moment, Europeana comporte essentiellement des livres numérisés faisant partie du domaine public, autrement dit qui ne sont plus protégés par le droit d’auteur (lequel s’applique pendant 70 ans après la mort de l’auteur).

À l’heure actuelle, Europeana, pour des raisons juridiques, ne compte pas d’œuvres épuisées (soit 90 % des ouvrages des bibliothèques nationales européennes) ni d’œuvres orphelines (qui représenteraient 10 à 20 % des collections soumises au droit d’auteur), qui sont des documents soumis au droit d’auteur mais dont l’auteur ne peut être identifié.

Par ailleurs, Europeana a révélé à quel point le cadre juridique pour l’utilisation d’œuvres protégées était fragmenté en Europe.

Et la Commission de lancer dans la foulée une consultation auprès de tous les acteurs concernés sur l’avenir d’Europeana et la numérisation des livres, portant sur les questions suivantes :

Comment faire en sorte que les œuvres numérisées soient accessibles à tous les Européens? Faut-il renforcer la coopération avec les éditeurs en ce qui concerne les œuvres soumises au droit d’auteur? Serait-il souhaitable de créer des registres européens des œuvres orphelines et épuisées? Comment Europeana devrait-elle être financée à long terme?

Vous lisez bien comme moi : ce sont les questions juridiques qui sont mises en avant et le problème du financement vient ensuite. Il ne me semble pas que la plupart des commentaires aient tenu compte de cet ordre de priorité.

Je vous propose d’aller plus loin et de regarder attentivement de quoi il retourne en parcourant le texte même de la Communication.

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Filons de S.I.Lex #3 : le relevé des fouilles de la semaine

On sent que c’est la rentrée ! La semaine fut riche en débats de toutes sortes.

ATTENTION : Les titulaires de droits (auteurs et éditeurs) ont jusqu’à vendredi prochain, le 4 septembre, pour décider de sortir ou rester dans l’accord Google Book, sachant que l’inaction vaut acceptation tacite (voir ici pour comprendre les implications du choix).

Silex rubanné. Par Vassil. Domaine public. Source : Wikimédia Commons
Silex rubanné. Par Vassil. Versé dans le Domaine public. Source : Wikimédia Commons

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