Archives de Tag: exception handicapés

Cadeau de Noël : un droit des utilisateurs bientôt reconnu à l’OMPI ?

Il s’est passé quelque chose d’important la semaine dernière à l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) , dont le site de la Quadrature du Net s’est fait l’écho, en titrant "Copyright: Toward a recognition of user’s rights at WIPO". … Lire la suite

Publié dans Regards d'ailleurs, regards ailleurs (droit comparé et actualités internationales) | Tagué , , , , | 9 Commentaires