Procès Google Book en France : faites vos jeux, rien ne va plus !

Il faut avoir le cœur bien accroché quand on suit de près l’affaire Google Book Search. C’est le moins que l’on puisse dire !

Une décision de justice a été rendue le 9 octobre dernier par le TGI de Paris (le même tribunal qui doit statuer dans l’affaire Google c. La Martinière et autres) qui va peut-être jouer un rôle important dans l’issue du litige, dans la mesure où elle paraît saper l’un des arguments essentiels de la défense de Google.

Petit retour en arrière pour bien comprendre de quoi il retourne.

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Faites vos jeux ! Rien ne va plus dans l'affaire Google Book France ! Le terrain juridique du droit américain est peut-être en train de se dérober sous les pieds de Google ... (Luck turn ... around... Par Lady AnnDerground. CC-BY-ND. Source : Flickr)

Dans la chronique que j’avais faite, il y a un mois, de l’audience qui s’est tenue le 24 septembre dernier au TGI de Paris dans l’affaire Google c. La Martinière et autres, j’indiquais que l’issue du litige serait certainement déterminée par la question du droit applicable : loi américaine ou loi française ?

Les avocats de Google revendiquent en effet le bénéfice du fair use américain (usage équitable) pour se dégager de l’accusation de contrefaçon que constitueraient la numérisation, l’indexation et la mise à disposition à travers Google Book Search sous forme de courts extraits des ouvrages de l’édition française trouvés dans les bibliothèques américaines. Pour étayer cette prétention, il s’appuie sur une jurisprudence française de l’année dernière, SAIF c. Google, rendue par la même chambre du TGI de Paris qui doit statuer dans le procès La Martinière.

Dans cette affaire qui mettait en cause Google Images contre une société de gestion collective française, les juges avaient considéré qu’il fallait retenir « le lieu où le fait générateur de la contrefaçon a été réalisé […] pour déterminer la loi applicable au litige et non celle du lieu où le dommage est subi« , selon une interprétation des règles de résolution des conflits de lois énoncées dans la Convention de Berne à son article 5.2. Or d’après le juge, le fait générateur du dommage consiste en l’indexation et le stockage des images effectués à partir des serveurs implantés aux Etats-Unis. Dès lors, il faut considérer que c’est la loi américaine qui s’applique et Google est en droit de revendiquer le bénéfice du fair use.

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