Règlement Google Book : fin de partie ?

La nouvelle est tombée hier soir après un suspens de plus d’un an :

« Je conclus que l’accord n’est pas équitable, raisonnable et adéquat »

Le juge Denny Chin rejette le Règlement proposé par les parties dans l’affaire Google Book Search pour mettre fin au contentieux portant sur la numérisation par Google de millions d’ouvrages protégés par le droit d’auteur, en l’absence de refus exprimé par les titulaires de droits (opt out).

 

Un nuage de mots générés à partir de la décision du juge Chin. Par Peter Murray.

S’appuyant sur le fair use (usage équitable), Google entendait renverser les principes classiques du copyright, en proposant aux titulaires une formule d’opt-out, leur laissant le choix d’exprimer après coup leur volonté de voir leurs ouvrages retirés de la bibliothèque numérique.

Plutôt que de laisser le procès aller jusqu’à son terme, les parties – Google, le Syndicat des auteurs et l’Association des éditeurs américains – avaient en effet choisi de s’entendre par le biais d’un accord amiable pour mettre fin à l’action collective (class action) et poser un cadre pour l’avenir, permettant à Google de commercialiser les ouvrages épuisés, en s’appuyant sur une structure de gestion des droits : le Book Rights Registry.

Dans sa décision, le juge Chin reconnaît l’utilité de l’outil créé par Google et l’intérêt de bâtir une bibliothèque numérique universelle (« the digitization of books and the creation of a universal digital library would benefit many« ). Il admet également l’intérêt du Règlement, dans la mesure où la reprise du procès serait « complex, expensive and time consuming« . Il va même jusqu’à considérer les aspects financiers de l’accord (125 millions de dollars en tout versés par Google), comme « within the range of reasonnableness« .

Néanmoins, il souligne le nombre élevé de membres de l’action collective (auteurs & éditeurs), qui ont choisi de se retirer (6800 en tout), ainsi que la masse des objections adressées lors de la procédure à l’encontre du Règlement (près de 500, dont un nombre important de titulaires – et même d’Etats – étrangers).

Ceci le conduit à rejeter l’accord, en appuyant sa décision sur un certain nombre de motifs.

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