Archives de Tag: loi Création et Intenet

Une nouvelle formulation pour l’exception Bibliothèques dans la loi Hadopi

Maintenant que le vote de la loi "Création et internet" est acquis, depuis que le Sénat s’est prononcé mercredi, il est temps de revenir sur un point qui n’a guère retenu l’attention des médias, mais qui va certainement contribuer à … Lire la suite

Publié dans Bibliothèques, musées et autres établissemerents culturels, Des lois et des débats | Tagué , , , , , | 12 Commentaires