Le domaine public en partage ? (A propos de l’affaire Wikipédia c. National Portrait Gallery)

J’ai déjà eu l’occasion d’en dire deux mots dans les Eclats de S.I.Lex (ici, ou ), mais l’affaire qui oppose en ce moment Wikipédia à la National Portrait Gallery paraît suffisamment importante pour mériter un commentaire plus développé. Notamment parce qu’elle illustre parfaitement les contradictions qui se font jour à propos de la diffusion du domaine public à l’heure de la numérisation.

Revenons d’abord rapidement sur les faits. Le mois de mars dernier, un contributeur américain de l’encyclopédie coopérative, Derrick Coetzee, aurait « aspiré » quelques 3000 images numérisées par la National Portrait Gallery, un musée public de Londres pour les charger sur Wikipédia. Son but : « libérer » ces œuvres et dénoncer les pratiques du musée qui revendique un copyright sur les images, alors même qu’elles appartiennent toutes au domaine public.

Les trois soeurs Brontë peintes par Patrick Branwell Brontë. Lauteure st mort en 1848, mais limage serait toujours protégées par le droit dauteur ... du musée !
Les trois soeurs Brontë peintes par Patrick Branwell Brontë. L'auteur est mort en 1848, mais l'image serait toujours protégée par le droit d'auteur ... du musée !

Depuis, les choses se sont envenimées puisque les avocats de la NPG ont adressé un courrier à la Wikimédia Fondation l’enjoignant sous peine de poursuites de retirer ces contenus. La galerie appuie cette prétention en revendiquant explicitement un copyright, c’est-à-dire un droit de propriété intellectuelle sur les images qu’elle a produites. Wikimedia n’a visiblement pas l’intention d’obtempérer si l’on en juge la teneur de la réponse que l’on peut trouver sur son blog (voir aussi ici pour une traduction en français) :

La Wikimedia Foundation comprend les contraintes budgétaires des institutions culturelles ayant pour but de préserver et maintenir leurs services au public. Mais si ces contraintes aboutissent à cadenasser et limiter sévèrement l’accès à leur contenu au lieu d’en favoriser la mise à disposition au plus grand nombre, cela nous amène à contester la mission de ces institutions éducatives. Quoi qu’il en soit, il est difficile de prouver que l’exclusion de contenus tombés dans le domaine public d’une encyclopédie libre à but non lucratif, serve l’intérêt général.

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