Archives ouvertes et licences Creative Commons : des synergies à conforter

En décembre dernier, une journée d’étude a eu lieu au CNRS à Paris pour célébrer les 10 ans de l’archive ouverte HAL-SHS. On m’avait demandé d’intervenir à la table-ronde juridique de la matinée pour faire une présentation sur l’utilisation des licences Creative Commons dans le cadre des archives ouvertes. J’avais déjà eu l’occasion d’écrire sur ce blog à propos des liens entre licences libres et Open Access, mais cette invitation au CNRS m’a permis de refaire un point sur la question. A la demande des organisateurs de la journée, je publie ci-dessous une synthèse de mon allocution, remise en forme et détaillée à partir de mes notes.

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Une des nouveautés importantes de la v3 du portail HAL mise en production l’année dernière a justement consisté à permettre aux chercheurs d’associer clairement aux contenus qu’ils déposent sur la plateforme une licence Creative Commons pour en favoriser la réutilisation. Cette fonctionnalité faisait défaut auparavant et les chercheurs qui souhaitaient utiliser les Creative Commons étaient obligés de « bricoler » pour faire figurer cette mention dans les fichiers déposés, sans que ce choix soit clairement répercuté dans les métadonnées associées au contenu. La situation a heureusement évolué et on peut maintenant s’attendre à ce que les chercheurs puissent plus facilement se poser la question du statut juridique sous lequel ils souhaitent diffuser leurs travaux.
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La wikification de la Science comme nouvel horizon pour l’Open Access ?

En novembre dernier, je me souviens avoir participé dans le cadre du Paris Open Source Summit 2014 à une table-ronde sur l’Open Science. Lors de la séance de questions avec la salle, une discussion particulièrement intéressante a eu lieu à propos des liens entre l’Open Access et les licences libres. Pendant ma présentation, j’avais soutenu l’idée que pour aller vers une forme plus aboutie d’Open Science, il était nécessaire non seulement de rendre accessible les articles gratuitement en ligne, dans le cadre d’une démarche d’Open Access, mais aussi de faire en sorte qu’ils soient réutilisables en les plaçant sous licence libre. C’est une idée que j’ai développée à plusieurs reprises sur S.I.Lex, et notamment dans cet article : « L’Open Access sans licence libre a-t-il un sens ? »

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Image par h_pampel. CC-BY-SA. Source : Flickr

Les textes fondateurs du mouvement de l’Open Access, notamment la déclaration de Budapest de 2001, établissaient bien à l’origine un lien fort entre l’accès ouvert aux articles scientifiques et les licences libres, que ce soit pour la Voie Dorée ou la Voie Verte. Certains projets américains de publication scientifique comme PLoS (Public Library of Science) ont généralisé l’emploi des licences Creative Commons pour la diffusion des articles scientifiques.

Mais c’est encore loin d’être le cas pour l’ensemble des archives ouvertes ou des revues en libre accès, notamment en France, où l’utilisation des licences libres par les chercheurs est au mieux optionnelle et en pratique assez peu développée. Il a ainsi fallu attendre le début de l’année 2015 pour que la plateforme HAL en France offre formellement la possibilité à ses utilisateurs d’utiliser les licences Creative Commons. On aboutit donc au paradoxe que le développement de l’Open Access continue à se faire globalement en France « sous le signe du copyright », alors même que la propriété intellectuelle est souvent dénoncée comme un facteur d’enclosure du savoir scientifique (voir à ce sujet cette synthèse magistrale produite ce mois-ci par Hervé Le Crosnier : « A qui appartient la connaissance ?« ).

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Un Open Access sans licence libre a-t-il un sens ?

Voilà un moment déjà que je voulais écrire sur les rapports entre l’Open Access et les licences libres, et une affaire survenue à propos du site MyScienceWork la semaine dernière me donne une excellente occasion de le faire.

Open Access (storefront). Par Gideon Burton. CC-BY-SA. Source : Flickr.

Enclosure informationnelle 

Stéphane Pouyllau, qui travaille au CNRS sur les projets ISIDORE et MediHal, a épinglé sur son blog les pratiques du portail MyScienceWork, dans un billet intitulé « Le libre accès privatisé ?« . MyScienceWork est une entreprise qui a mis en place un moteur donnant un accès fédéré à des archives ouvertes, doublé d’un réseau social auquel les chercheurs peuvent s’inscrire pour partager des références et rester en contact. Jusqu’ici rien de problématique et il est légitime à mon sens de voir des entreprises privées développer des services autour de l’Open Access. Mais Stéphane Pouyllau relève que pour accéder aux articles, la plateforme demande aux utilisateurs de s’inscrire, alors que ceux-ci sont disponibles par ailleurs dans HAL par exemple. De plus, la mention de source semble faire défaut dans les notices des articles signalés :

[…] il n’est même pas signalé l’origine des publications : ni source, ni référence d’éditeurs, et donc HAL-SHS n’est même pas mentionné ! L’url pérenne fournie par HAL-SHS n’est pas indiquée non plus, le lien proposé pointe sur une adresse « maison » de MSW qui n’a rien de pérenne (elle est explicite, mentionne le nom du réseau : http://www.mysciencework.com/publication/show/1107184/les-moteurs-de-recherche-profitent-aussi-de-la-semantique). Bref, on ne sait pas d’où vient l’article, ni dans quoi il a été publié !

Stéphane Pouyllau critique ce procédé qui permet à MyScienceWork d’engranger des données personnelles fournies par ses utilisateurs sans pointer en retour vers la source des ressources moissonnées par le moteur :

[…] d’un coté [l’utilisateur] a permis à MSW d’engranger de la valeur, mais il n’a pas les documents et donc pas l’information, de l’autre, il a l’information et les documents, le contact, d’autres documents en rapport avec son travail. C’est en cela que je trouve ces pratiques malhonnêtes et que je dis qu’il s’agit de la privatisation de connaissances en libre accès.

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Refdoc/INIST : les dessous juridiques de l’affaire

Voilà plus de quinze jours que le monde de la recherche scientifique est agité par le scandale de l’Inistgate, révélé par Olivier Ertzscheid sur son blog Affordance, dans un billet repris sur Rue89.

L’INIST (Institut National de l’Information Scientifique et Technique) – une des unités de service relevant de la tutelle du CNRS – est accusé de vendre fort cher des articles scientifiques disponibles par ailleurs gratuitement dans des archives ouvertes, et ce sans le consentement de leurs auteurs. Ces actes s’effectuent par l’intermédiaire du service Refdoc mis en place par l’Institut : un catalogue de plus de 50 millions de références, incluant des articles de revues scientifiques, mais aussi des ouvrages, des thèses, des actes de congrès dans toutes les disciplines.

S’affirmant comme « la référence en matière de fourniture de documents scientifiques« , Refdoc propose des services de reproduction des documents et d’expédition des copies papier, par voie postale ou de télécopie, ainsi que pour une partie du catalogue, l’envoi de copies numériques.

L’affaire soulève une vive polémique, car comme le rappelle Olivier Ertzscheid, l’INIST a déjà été condamné en justice pour ces pratiques, une première fois en 2010 et une seconde fois en appel en 2011. Un auteur d’articles avait attaqué l’INIST pour contrefaçon du droit d’auteur, obtenant également condamnation du CFC (Centre Français d’exploitation du droit de Copie), impliqué dans le montage juridique qui sous-tend le service Refdoc.

Il existe en réalité deux problèmes majeurs avec Refdoc, qui ne se situent pas exactement sur le même plan d’un point de vue juridique. Le premier réside dans le fait que l’INIST exploite à des fins commerciales les articles produits par des auteurs, sans leur consentement. Après avoir été nettement condamné en justice par deux fois, il est extrêmement choquant que l’INIST ait persisté dans ce type de pratiques, comme s’il était possible « d’acheter » le droit de violer la loi en payant des amendes, en tablant sur le fait que les auteurs ne bougeraient pas de manière collective.

L’autre problème réside dans le fait que l’INIST inclut dans son catalogue des articles que les auteurs ont par ailleurs rendus disponibles gratuitement dans des archives ouvertes. Refdoc les propose pourtant à la vente, à des prix élevés (d’une dizaine d’euros pour une copie papier envoyée par courrier postal à plus de 50 euros pour un envoi par transporteur !), et ce sans indiquer à ses utilisateurs que les articles figurent par ailleurs dans des archives ouvertes.

Ces dérives soulèvent plusieurs questions juridiques, qui révèlent à mon sens les lacunes et insuffisances du cadre juridique français. Elles appellent un réaction vigoureuse et collective des auteurs, pour faire respecter leur droits et défendre l’Open Access. Le collectif SavoirsCom1 propose aux auteurs concernés de signer une pétition et d’exiger le retrait de leurs articles de la base. Lire la suite

Innovations juridiques en matière d’édition numérique (II)

J’avais réalisé en mars un premier billet pour rendre compte d’un certain nombre d’innovations juridiques en matière d’édition numérique qui me paraissaient intéressantes.

Il y a du neuf sur ce front depuis, ce qui me conduit à écrire un second billet sur le sujet (en espérant inaugurer une longue série !). Prêter attention à ces innovations pratiques me paraît d’autant plus important que les négociations entre auteurs et éditeurs ont à nouveau débouché sur une impasse au CSPLA, à propos de l’exploitation numérique des oeuvres, et ce malgré les annonces du dernier Salon du Livre.

Il est à présent possible que le Code de Propriété Intellectuelle fasse l’objet d’une réforme introduite par le Gouvernement, mais en attendant, l’inspiration se puise directement chez les acteurs sur le terrain !

Kali, avatar of the eBook. Par Kandinski. CC-BY-SA. Source : Flickr

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Licence Edition Equitable : vers des archives ouvertes de la création ?

Open Window. Par Tom Haymes. CC-BY-NC-SA. Source : Flickr.

Présentée lors du Salon du Livre de Paris, la Licence Édition Equitable proposée par C & F Editions, a déjà fait l’objet de plusieurs commentaires, louant cette initiative visant à garantir un certain nombres de droits aux lecteurs de livres numériques. Elle se rapproche en cela de la récente Déclaration des Droits de l’Utilisateur de Livres Numériques proposée outre-Atlantique et s’inscrit dans le mouvement de protestation contre les DRM qui s’est exprimé lors du Salon du Livre cette année.

Cette licence propose en effet de créer « entre lecteur et éditeur un contrat équitable et durable« , en excluant pour ce dernier le recours aux DRM (verrous  numériques) afin de garantir au lecteur certaines facultés essentielles : le droit de lire sur les supports de son choix (interopérabilité), le droit de copier sur des supports personnels (copie privée), le droit de changer de format, le droit de copier des extraits ou le droit de faire circuler dans un cercle de proximité.

Après avoir discuté avec Hervé Le Crosnier sur son stand, à l’origine de cette initiative, j’aimerais revenir sur un autre aspect de cette licence, qui a fait l’objet de moins de commentaires, mais qui me paraît important dans la mesure où il pourrait introduire dans le domaine de la création la logique des archives ouvertes.

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Grâce à AntWeb, les fourmis partent à la conquête de Wikipédia !

AntWeb est une extraordinaire base de données développée par la California Academy of Science qui a pour but de recenser et de faire connaître la diversité du monde des fourmis. Elle contient plus de 30 000 photographies d’une qualité exceptionnelle, décrivant chaque espèce.

AntWeb
Le site AntWeb fait plus que nous faire connaître toutes les fourmis du monde : il les libère sur la Toile !

A l’origine, le site avait été placé sous licence Creative Commons BY-NC-SA (Attribution-Usage Non Commercial-Partage à l’identique), relativement permissive, mais incompatible avec les règles de l’encyclopédie collaborative Wikipédia.

Qu’à cela ne tienne ! Waldir Pimenta, un wikipédien qui raconte cette histoire sur ce blog, n’a pas hésité à demander aux développeurs d’AntWeb de modifier leur licence pour passer en Creative Commons BY-SA, ce qu’ils ont accepté :

Je leur ai envoyé un mail leur suggérant de changer leur licence. Lorsqu’ils ont répondu, j’ai découvert qu’ils avaient déjà eu ne interne des discussions au sujet des licences depuis un moment. Je suis resté en contact, et je me suis assuré de leur faire connaître les avantages qu’ils pourraient retirer à ce que leur travail soit diffusé sur des sites à fort trafic comme Wikipédia, Commons ou WikiSpecies.

J’aime à penser que ce petit coup de pouce les a aidé à prendre leur décision, quelque peu après, non seulement pour changer leur licence en une CC-BY-SA, mais aussi pour charger eux-mêmes toutes leurs images sur Commons ! Cela faisait partie de leur mission : « offrir un accès universel à l’information sur les fourmis ».

Auparavant, Le projet AntWeb était concentré seulement sur la numérisation et le développement de leur site web ; mais à présent, ils ont également décidé « d’exporter » le contenu d’AntWeb pour améliorer l’accès. Mettre les images et les métadonnées associées sur Communs a constitué un exemple de leur activité de sensibilisation.

Vous pouvez trouver ici  les 30 000 images que le musée a chargé dans Wikimedia Commons.

Quand on pense que La Fontaine a osé écrire « La fourmi n’est pas prêteuse » ! (Aphaenogester cockerelli. AntWeb. CC-BY-SA. Source : Wikimedia Commons)

L’aventure ne fait  que commencer, puisqu’à présent la communauté des wikipédiens va pouvoir réutiliser ces photos pour illustrer les pages de WikiSpecies, le répertoire libre du vivant ou encore développer l’arbre des catégories de fourmis de Wikimedia Commons qui permet de naviguer parmi les espèces.

Vous allez peut-être rire, mais je vois dans cette belle histoire d’Open Access comme un symbole très fort…

Car les fourmis sont à mes yeux l’emblème de l’intelligence collective

Cette force puissamment à l’œuvre sur Internet qui reste invisible au paradigme individualiste étroit sur lequel est construit la propriété intellectuelle.

Grâce à AntWeb, la connaissance du monde myrmécéen va pouvoir se diffuser et s’organiser par le biais de processus collectifs, sur Wikipédia et ailleurs sur la Toile.

Un peu comme si les deux moitiés de l’intelligence sur terre étaient mises en contact…

Wikipédia n’est-elle pas elle-même une sorte de fourmilière de la connaissance, qu’aucun de ses contributeurs ne peut plus signer et qui existe au-delà des apports individuels ?

Je retrouve un texte écrit il y a deux ans dans mon mémoire d’étude, au moment où je commençais à peine à m’intéresser au droit d’auteur, extrait d’un chapitre intitulé « Du modèle de l’architecte au modèle de la fourmilière » :

L’exemple phare de ces oeuvres communautaires est bien sûr Wikipédia, l’encyclopédie libre en ligne, qui suscite beaucoup d’intérêt, mais aussi de réticences de la part des bibliothécaires. D’un point de vue juridique, ce type d’oeuvres constitue lui aussi un important renversement de la logique du droit d’auteur. L’application des règles classiques conduirait à attribuer à Wikipédia la qualification d’ « oeuvre de collaboration » : chaque participant se verrait ainsi reconnaître un droit sur ses contributions. On pourrait aussi y voir une « oeuvre collective », dont la propriété appartiendrait conjointement à la société qui gère l’ensemble et aux contributeurs, à l’instar de ce qui existe pour les encyclopédies classiques.

Mais on sent bien que ces deux concepts ne correspondent pas à la réalité nouvelle que constitue Wikipédia : les contributeurs sont trop nombreux, la centralisation trop faible, les apports de chacun trop minimes, les modifications trop rapides pour que l’on puisse continuer à « plaquer » les notions classiques du droit d’auteur ; voire peut-être à parler d’auteur. Il semble qu’avec les « wiki « , surgissent de l’environnement numérique les premiers objets qui ne peuvent tout simplement plus être saisis par le droit d’auteur.

C’est que celui-ci est trop fortement marqué par une conception « romantique » de la création issu d’un autre temps, dans laquelle les oeuvres étaient créées par des auteurs solitaires, comme des prolongements de leur propre personnalité pour être ensuite révélées au public qui les recevait passivement. Ce modèle d’un auteur-architecte, qui conçoit a priori le plan de sa création avant de la réaliser, est profondément bouleversé par des oeuvres comme Wikipédia, qui ne sont plus seulement «collaboratives», ni même «collectives», mais «communautaires» au sens fort du terme. On est ici en présence d’objets, qui finissent par acquérir une vie et une identité indépendantes de celles de leurs innombrables créateurs. Wikipédia ressemble moins à une architecture qu’à une fourmilière : ouvrage communautaire créé sans que n’existe de plan dans aucun esprit ; doué de permanence tout en changeant constamment ; sacrifiant l’intérêt des individus au nom de l’intérêt général. Comment un système aussi profondément individualiste que le droit d’auteur pourrait-il saisir le sens d’un tel objet ?

Allez, je ne vous cache rien : j’ai une grande fascination pour les fourmis.

Je suis une fourmi, à l’âge de l’information, qui aspire à participer à quelque chose qui la dépasse dans la grande fourmilière virtuelle…

Je veux rendre à l’intelligence collective tout ce qu’elle me donne.

Pour comprendre ce qu’est l’intelligence collective, cliquez sur l’image. (Acanthomyrmex. AntWeb. CC-BY-SA)