Archives par mot-clef : proposition de loi

Le Sénat se prononce en faveur d’un usage gratuit des oeuvres orphelines

Il s’est produit hier une chose importante et inattendue lors de l’adoption en première lecture par le Sénat de la proposition de loi sur l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle, à propos de laquelle j’avais écrit un billet … Continuer la lecture

Publié dans Bibliothèques, musées et autres établissemerents culturels, Des lois et des débats | Marqué avec , , , , , , , | 10 commentaires