La Culture doit-elle être libre et gratuite ?

Mardi soir,  le magazine Usbek et Rica organisait une conférence à la Gaîté Lyrique sur le thème de « La Culture doit-elle être libre et gratuite ?« . Il s’agissait de la cinquième édition du Tribunal pour les générations futures, dont voici le pitch :

Parce que l’avenir n’est pas encore mort, nous avons plus que jamais besoin de l’explorer ! Chaque trimestre, accusé, procureur, avocat, témoins et jury populaire statuent sur un enjeu d’avenir… pour identifier les bouleversements d’aujourd’hui et les défis de demain.

La culture doit-elle être libre et gratuite ? La philosophie hacker dessine une nouvelle société du partage, dans laquelle la culture doit trouver un modèle économique à la fois stable et ouvert. Militants du libre et représentants des industries culturelles seront là pour en débattre, dans ce nouveau Tribunal pour les générations futures.

Le principe de ces soirées est qu’un jury, composé de personnes choisies au hasard dans la salle, est invité à se prononcer sur une question à l’issue du réquisitoire d’un procureur, de la plaidoirie d’un avocat et de la déposition des témoins.

J’ai eu le grand honneur d’être invité à participer comme avocat à cette séance,  tandis qu’Eric Walter, secrétaire général de l’Hadopi, s’est exprimé en qualité de témoin.

Voici ci-dessous la plaidoirie que j’ai prononcée à cette occasion, en faveur de la Culture libre.

A vous de juger à présent, sachant qu’à la question posée à la fin par le président du Tribunal –  « Faut-il punir les internautes qui copient, partagent et diffusent librement sur Internet ? » -,  les jurés ont répondu non, par 3 voix contre 2.

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Droit d’auteur & Libertés numériques : plaidoyer pour une réforme constitutionnelle

Le mois dernier, plusieurs partis politiques ont publié leurs propositions de réformes concernant Internet et l’environnement numérique, en vue de la campagne présidentielle de 2012 :

La mission d’information parlementaire sur les droits de l’individu dans la révolution numérique a également rendu public un rapport présentant 54 propositions, émanant de députés de droite comme de gauche :

Au-delà du contenu, ce qui m’a frappé à la lecture de ces propositions, c’est une forme de consensus quant au niveau des réformes à entreprendre : il s’agit à chaque fois de voter de nouvelles lois, mais pas d’aller au-delà.

Dans le programme du parti socialiste, on relève en particulier ce passage :

Régulation
 de
 l’Internet 
par 
l’affirmation
 de 
principes
 protecteurs
 des
 droits 
et
 des 
libertés : Nous 
inscrirons 
ou
 réaffirmerons
 par 
la
 loi
 les
 grands
 principes
 d’une 
société
 de
 l’information
 ouverte,
 comme
 la
 neutralité
 du
 net,
 l’interopérabilité,
 la
 liberté
 d’expression,
 le
 droit
 à
 l’oubli,
 le
 droit
 au
 respect
 de
 la
 vie
 privée
 et
 à
 la
 protection
 des
 données
 personnelles.

Certes, l’inscription dans la loi de certains de ces principes (neutralité du net ou droit à l’oubli) constituerait bien une innovation importante, mais les autres sont déjà consacrés par des textes législatifs.

La question que je voudrais soulever ici est de savoir s’il n’est pas nécessaire d’aller au-delà de ces propositions pour envisager une réforme au niveau constitutionnel, notamment si l’on veut réussir à surmonter l’antagonisme entre le droit d’auteur et la liberté d’expression.

Et si la France osait une réforme au sommet de la pyramide des normes ? Steps Pyramid. Par Ed Yourdon. CC-BY-SA. Source : Flickr.

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La liberté numérique guidant le peuple

Regardez la vidéo ci-dessous. Vous allez sans doute la trouver un peu too much…

Songez maintenant qu’elle a été postée par un tunisien après le renversement du pouvoir par la Révolution de jasmin et regardez-là à nouveau.

Et pensez enfin que la France a été classée pour la première fois par Reporters sans Frontières sur la liste des pays sous surveillance, en raison des dérives constatées en matière de régulation d’Internet.

Pour apporter une contribution à la réflexion sur les libertés numériques, je vous propose cette présentation consacrée à la liberté d’accès à Internet, qui permet de faire rapidement le tour des sujets brûlants du moment : Hadopi et la riposte graduée, Filtrage et blocage, Accord ACTA, Neutralité du Net et Cybercensure.

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L’Hadopi met un pied dans les lieux publics d’accès à Internet !

Cela fait un moment maintenant que j’essaie d’alerter sur les risques qu’Hadopi fait courir pour l’accès public à Internet, dans les bibliothèques, mais aussi dans les universités, les espaces publics numériques, les hôpitaux, les parcs, les aéroports, les administrations, les associations, et toutes les personnes morales en général.

Or le lancement aujourd’hui de la campagne de communication de l’Hadopi autour de son Label PUR [sic] me donne le sentiment que les craintes que je nourrissais à ce sujet sont avérées.

On peut lire en effet sur le blog de l’Association des Maires des Grandes Villes de France (AMGVF) que l’Hadopi entend s’appuyer sur les collectivités locales pour relayer sa campagne, et notamment sur les espaces publics numériques (EPN), ainsi que les écoles :

Pour relayer ses messages, l’Hadopi souhaite mobiliser les collectivités territoriales qui via les espaces publics numériques et les écoles peuvent contribuer à influer sur les comportements des internautes. L’autorité met donc à disposition des supports d’information (dépliants, plaquettes) et des modules pédagogiques pour expliquer de manière pédagogique et ludique, l’importance du respect du droit d’auteur.

L’Hadopi a déjà montré de quoi elle était capable en matière de « pédagogie » du droit d’auteur. On se souvient encore du film d’animation Super Crapule Vs Super Hadopi, diffusé sur France 5, qui entendait initier d’une manière risible et caricaturale nos chères têtes blondes à la question du respect de la propriété intellectuelle sur Internet.

Il y a tout lieu de penser que les supports et modules pédagogiques fournis par l’Hadopi aux collectivités locales seront de cet acabit. Or ces supports visent ni plus ni moins à instrumentaliser des lieux publics d’apprentissage du rapport à l’internet pour diffuser une propagande, marquée par une vision complètement déséquilibrée de la propriété intellectuelle.

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Hadopi = Big Browser en bibliothèque !

En septembre 2009, j’avais écrit un billet pour évaluer les risques que la loi Hadopi ne s’applique aux bibliothèques, avec de graves conséquences sur leur capacité à offrir un accès internet à leurs usagers. Une semaine après la parution du décret relatif à la labellisation des moyens de sécurisation, il est certain à présent que le mécanisme de riposte graduée va avoir des répercussions sur les bibliothèques, et plus largement sur tous les lieux d’accès publics à Internet.

 

Stop Big Brother. Par charlesfettinger. CC-BY-ND. Source : Flickr

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Filons de S.I.Lex #3 : le relevé des fouilles de la semaine

On sent que c’est la rentrée ! La semaine fut riche en débats de toutes sortes.

ATTENTION : Les titulaires de droits (auteurs et éditeurs) ont jusqu’à vendredi prochain, le 4 septembre, pour décider de sortir ou rester dans l’accord Google Book, sachant que l’inaction vaut acceptation tacite (voir ici pour comprendre les implications du choix).

Silex rubanné. Par Vassil. Domaine public. Source : Wikimédia Commons
Silex rubanné. Par Vassil. Versé dans le Domaine public. Source : Wikimédia Commons

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La loi Hadopi, vue autrement

Alors que le vote final de la loi Création et Internet est prévu pour demain, je vous propose d’aller faire un tour sur quelques sites qui permettent de se représenter d’une manière différentes les informations et les ressources nécessaires pour mieux comprendre ce texte.

On commence par les Inrockuptibles (qui tiennent en passant une intéressante rubrique sur leur site consacré au numérique) qui nous propose un tour du monde des pays qui ont tenté de mettre en place des systèmes de lutte contre le piratage, sous la forme d’une Google Map. Si « comparaison n’est pas raison », ce panorama permet de mesurer à quel point il est difficile de mettre en place efficacement une réponse au problème du téléchargement sur un mode répressif.

Le Projet Magellan (une association qui promeut de nouvelles formes d’accès à l’information sur Internet) a mis en place de son côté un véritable portail collaboratif de collecte de ressources liées à la loi Hadopi, comportant des documents, des liens et profils de personnalités s’étant engagées pour ou contre la loi. Le tout est aussi couplé à un moteur de recherche permettant de prolonger la recherche sur Interne (intéressante démarche, soit dit en passant, qui pourrait se décliner sur d’autres thèmes en partenariat avec des bibliothécaires).

L'Hadopithèque (Projet Magellan)
L'Hadopithèque (Projet Magellan) : un portail de ressources pour mieux comprendre la loi

Enfin, sur le site Dipity, outil bluffant pour créer des frises chronologiques thématiques, on trouve une timeline qui résume les grandes étapes de l’élaboration de la loi et qui présente la particularité de se prolonger dans l’avenir pour essayer d’imaginer l’après Hadopi. Excellent exercice d’anticipation législative !

dipity
Une frise chronologique sur la loi Création et Internet, avec projection dans l'avenir !

Des variations géographique, documentaire ou chronologique sur le thème de la loi Hadopi, qui prouvent que ce texte aura quand même quelque part réussi à promouvoir la création sur Internet, mais peut-être pas de la manière dont ses concepteurs l’attendait !

(et pour suivre en direct le scrution de demain à l’assemblée, c’est là)

Si cet article vous a intéressé, voir aussi sur S.I.Lex :


Riposte graduée et loi Hadopi : où en est-on après le vote du Parlement européen ?

La semaine aura été très mouvementée, mais il y a des images qui parlent d’elles-mêmes :

Vote de l'amendement Bono au Parlement Européen
Vote de l'amendement Bono au Parlement Européen

635 députés présents mercredi dernier au Parlement européen et une large majorité (407 voix favorables, soit 88 % des suffrages exprimés) pour réaffirmer leur attachement à l’amendement 138/46, dit amendement « Bono », qui condamne en puissance le mécanisme de la riposte graduée au nom de la protection des droits et libertés fondamentales en Europe.

Une image à mettre en parallèle avec l’état de l’Assemblée nationale française, quasiment vide le 3 avril dernier lors du vote de la loi Hadopi. En ce jour où nous célébrons la fête de l’Europe, je laisse chacun juger librement de la valeur démocratique comparée de ces deux scrutins …

16_gugus_hadopi_assemble_nationale_vote2

Concrètement, où est-on maintenant et qu’elle peut être l’incidence du vote du Parlement européen sur le processus d’adoption de la loi Hadopi et sur son avenir ? Question très complexe, à vrai dire …

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Semaine décisive pour la loi Hadopi … et pour nos libertés numériques !

La semaine s’annonce chargée, puisque nonobstant le camouflet infligé par l’Assemblée nationale le 9 avril dernier, la loi Hadopi va être réintroduite par le gouvernement en procédure normale. Comme si de rien n’était …

Le texte repasse en Commission des lois demain et l’ordre du jour de l’Assemblée nationale fixé depuis le 15 avril dernier par la Conférence des présidents nous révèle le programme des hostilités :

  • Mercredi 29 avril : Nouvelle lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet
  • Lundi 4 mai : Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet
  • Mardi 5 mai : Éventuellement (sic !), suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet

En réalité, comme l’explique cette excellente analyse, la discussion risque de durer jusqu’au jeudi 9 mai et plus encore si l’opposition se mobilise.Tout l’enjeu pour le Gouvernement consiste à éviter l’adoption d’amendements en séance, de façon à ce que le Sénat puisse voter le plus rapidement possible un texte conforme et nul doute que la pression sera forte pour que les députés de la majorité serrent les rangs. Mais l’agenda législatif de l’Assemblée est chargé pour les deux semaines à venir (loi sur l’inceste, proposition de loi Accoyer sur la modification du fonctionnement des Assemblées, loi sur le travail le dimanche, questions au gouvernement sur la réforme des universités ou la délinquance), ce qui peut occasionner des perturbations dans le beau programme fixé ci-dessus (j’adore le Eventuellement du mardi 5 !)

La Liberté ou la loi Hadopi ! (Jean-Baptiste Regnault - Domaine public)
La Liberté ou la loi Hadopi ! (Jean-Baptiste Regnault - Domaine public)

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Hadopi, jusqu’à la lie … et après ?

Les juristes avaient déjà porté un regard très sévère sur la manière chaotique dont la loi DADVSI avait été adoptée : « désolante histoire de lobbying » (Michel Vivant) « débat surréaliste » (L. Tellier-Loniewski), « rodéo procédural inénarrable » (V.L. Bénabou) …

Que dira-t-on alors à propos de la loi Hadopi, qui nous fera décidément boire jusqu’à la lie une potion bien amère ?

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