Dropbox, Twitpic et toutes ces plateformes qui veulent croquer vos contenus…

 Les utilisateurs du service de stockage en ligne Dropbox ont reçu en fin de semaine un courriel les avertissant d’une modification de ses Conditions Générales d’Utilisation  (CGU).

Rapidement, plusieurs billets de blogs sont parus pour dénoncer une tentative illégitime d’appropriation des contenus (ici ou ). Aux Etats-Unis, certains usagers en colère s’estiment même trahis et comparent la politique de Dropbox à celle de Facebook, souvent décrié pour ses modifications subreptices de CGU aboutissant à une emprise toujours plus forte sur les données des usagers.

Dropbox aurait-il faim des contenus de ses utilisateurs ? Crunch bar. Par Robbopy. CC-BY-NC-ND. Source : Flickr

C’est plus exactement ce passage des nouvelles CGU du service qui a suscité l’inquiétude, dans la mesure où il semble conférer à Dropbox un droit très large à la réutilisation des contenus hébergés par la firme :

« By submitting your stuff to the Services, you grant us (and those we work with to provide the Services) worldwide, non-exclusive, royalty-free, sublicenseable rights to use, copy, distribute, prepare derivative works (such as translations or format conversions) of, perform, or publicly display that stuff to the extent reasonably necessary for the Service. »

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Quand Wikipédia fait la Polis du droit d’auteur

Il y a quelques jours, un ami attirait mon attention sur le fait quelque peu incongru que l’article Open source de Wikipédia était soupçonné… d’enfreindre un droit d’auteur !

L'article Open Source soupçonné d'enfreindre le droit d'auteur ? Paradoxal, mais aussi très instructif quant à la manière dont la communauté des Wikipédiens s'est organisée pour apporter une réponse à ce type de problèmes. Ici la question qui se pose est de savoir si un extrait intégré à l'article est suffisamment bref pour cadrer avec l'exception de "courte citation" du droit français.

En creusant un peu, on découvre d’autres cas similaires (comme celui-ci – parfaitement de saison ! – qui a été résolu cette semaine) et plus largement, il est très intéressant de voir comment la communauté des wikipédiens s’est organisée et donnée des règles pour trouver des solutions aux problèmes des infractions au droit d’auteur, désignée par le terme de « copyvio » (mot valise dérivé de copyright et violation – voyez le wiktionnaire). C’est un exemple frappant de la manière dont une règle de droit fixée par la loi est « intériorisé » par une communauté d’utilisateurs et intégrée aux rouages de son fonctionnement (et à mon avis, un vrai sujet d’étude pour la sociologie du droit).

La question du plagiat dans Wikipédia peut être sensible et polémique. Nombreuses sont les accusations de pillage lancées à l’encontre de l’encyclopédie collaborative, parfois très virulentes (comme ici ou ). Ce n’est pas sur ce terrain que je souhaite me placer, mais je voudrais plutôt tenter de décrire ces mécanismes de régulation et relever quelques cas qui m’ont paru plus instructifs quant à la façon dont le droit d’auteur est « appliqué » à l’intérieur même du microcosme juridique que constitue Wikipédia.

Comprendre ces mécanismes est certainement une excellente manière de se débarrasser des images d’Epinal qui trop souvent s’attachent à l’encyclopédie. Wikipédia n’est pas un espace de non droit, bien au contraire. Son statut juridique particulier découlant du jeu des licences libres (GFDL et Creative Commons) conditionne complètement son organisation et son fonctionnement. Les réponses apportées au problème du Copyvio manifestent la nécessité pour ce système juridique autonome de s’inscrire dans le cadre légal qui l’englobe et dont il ne saurait s’abstraire.

Il existe de ce fait un véritable « système interne » d’application du droit dans Wikipédia, avec ses propres codes, sa doctrine, presque sa jurisprudence, fonctionnant à côté du système judiciaire institutionnel et j’y vois dans une certaine mesure une forme de « Polis » du droit d’auteur, réponse communautaire à un défi juridique que ne pourrait pas relever à eux seuls les moyens de « police » classique.

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Saviez-vous qu’il existe des perles de S.I.Lex ? (Pearltrees et le droit)

Serait-ce une perle de silex ? (en fait, du silex rubané poli). Krzemień pasiasty kula. Par Adam Ognisty. CC-BY-SA. Source : Wikimedia Commons.

Dans la jungle foisonnante des services 2.0 et des médias sociaux, il en est vers lesquels on se tourne d’abord pour leur esthétique et leur élégance, plus que pour leurs fonctionnalités. Ce fut mon cas avec Pearltrees, qui avait piqué ma curiosité il y a quelques mois, mais que j’ai longtemps laissé « en sommeil » à défaut de lui trouver une place à part entière parmi la panoplie des outils que j’utilise (visiblement, je ne suis pas le seul).

Il faut dire que Pealtrees est un outil assez atypique, situé quelque part entre les bookmarks sociaux et la cartographie heuristique, qui propose de fournir aux internautes les moyens d’ « éditer » par eux-mêmes le web en construisant sous la forme d’arbres de perles des parcours de page en page. De manière très fluide, il est possible d’ « encapsuler » une page à partir de son URL et de l’enfermer dans une perle que l’on pourra lier à d’autres afin de construire un réseau (pour en savoir plus voir cet article de ReadWriteWeb).

Pearltrees est une start-up française et je vous conseille d’aller faire un tour sur le blog Cratyle.net de Patrice Lamothe, son CEO, où il développe la vision qui est à l’origine du projet et notamment la critique d’une certaine conception du web 2.0 :

La démocratisation de la création n’a cependant pas entrainé la démocratisation de l’accès aux contenus. Ce sont les moteurs de recherche et les grands portails, non les internautes, qui guident et orientent la navigation des internautes. Les systèmes de vote et les sites de partage de favoris ne remédient pas à cette situation. Agrégeant les points de vue individuels plutôt que d’en tirer la spécificité, ils produisent des résultats de même nature que ceux des moteurs de recherche. Ce déséquilibre entre création démocratique et accès centralisé aux contenus constitue l’une des principales entraves au développement du Web […] Dans la pratique, le projet de création, de partage et d’accès démocratique aux contenus que constitue le Web reste donc inachevé.

Quoi de mieux pour comprendre Pearltrees que d'aller directement voir un arbre de perles... sur Pearltrees ! Mise en abime...

Pearltrees a été présenté cette semaine lors de l’évènement LeWEB’09 et on retrouve cette semaine une entrevue de Patrice Lamothe dans laquelle il explique l’apport de son service par rapport au bookmarking classique (delicious, digg) :

Aujourd’hui, il y a quelque chose qui se dessine, c’est l’organisation du web : comment donner du sens à ce que je découvre en créant des hiérarchies et rattacher des contenus de tous types à des thématiques. La multiplicité des contenus demande non pas un simple rangement, même avec des cases multiples comme avec les tags de Digg ou delicious, mais une visualisation des liens. Et il ne s’agit pas de faire des cartes heuristiques qu’on appelle aussi mind mapping pour faire chic, car pour la plupart des gens c’est du chinois ! Avec pearltrees, j’ai voulu garder le partage qui fait la richesse des médias sociaux que l’on connaît déjà, en ajoutant la couche visuelle qui est rend l’organisation plus “naturelle”. Nos perles apportent donc à la fois la perception et l’organisation […] Avec pearltrees on apporte la mémoire à l’influx nerveux. Biologiquement parlant, quand la mémoire s’ajoute à l’influx, ça peut déboucher potentiellement sur l’intelligence. Voilà qui devient intéressant, non ?


Tout cela est très alléchant, mais il n’est pas facile au début de tirer tout le potentiel de Pearltrees, notamment par rapport aux agrégateurs et aux services de favoris. Longtemps mon compte a végété, malgré les exemples inspirants que l’on pouvait voir ici ou là. Silvère Mercier, toujours à la pointe numérique, a réalisé il y a un moment déjà un impressionnant arbre de perles pour cartographier la Biblioblogosphère . Chez Klog, on trouve  un autre usage asticieux : grâce à une fonction d’embed très simple à utiliser, les perles sont « incrustées » dans les marges du blog où elles remplacent les blogolistes sur un mode thématique (d’autres exemples d’embed de perles ici).

Finalement, mon naturel est revenu au galop et les choses ont fini par se débloquer lorsque j’ai essayé de me demander si Pearltrees possédait une facette juridique et comment on pouvait en faire usage dans le domaine particulier du droit. C’est là que j’ai découvert que d’autres avaient visiblement eu la même idée et qu’il restait peut-être des choses à faire pour exploiter tout le potentiel de l’outil.

Effectuer des recherches à partir du moteur interne de Pearltrees sur les mots « droit », « juridique », « legal », « law » (etc) permet de constater que ces sujets intéressent les utilisateurs, même s’ils restent encore assez peu développés. Ce que je trouve remarquable, c’est que l’on voit apparaître le droit dans la « boîte à outils » des utilisateurs, à côté de leurs signets sur l’information,  la technique, les outils web, preuve que le droit commence à devenir une composante à part entière de la culture de l’honnête homo numericus. J’ai collecté certaines de ces « perles de droit » (Juriperles ?) auxquelles vous pouvez accéder en cliquant ci-dessous.

D'autres perles de droit//

Pour aller plus loin, je vous propose de voir comment on peut faire un usage cartographique, narratif ou social de ces arbres de perles dans le domaine spécifique du droit.

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Petit oiseau devient gourmand ? (à propos des nouvelles conditions d’utilisation de Twitter)

Jeudi dernier 10 septembre, Twitter a annoncé qu’il opérait une modification unilatérale des conditions d’utilisation du service (TOS – Terms of Service).

La firme en avait le droit et nous étions prévenus : les précédentes conditions indiquaient expressément que de tels changement pouvaient intervenir (« We reserve the right to alter these Terms of Use at any time …).

Les premiers commentateurs ont immédiatement relevé qu’une porte était à présent ouverte en matière de publicité, aspect important qui fait évoluer le modèle économique de Twitter en réponse aux débats sempiternels sur la viabilité de ce  service de plus en plus utilisé, sans être pour autant rentable.

The Services may include advertisements, which may be targeted to the Content or information on the Services, queries made through the Services, or other information. The types and extent of advertising by Twitter on the Services are subject to change. In consideration for Twitter granting you access to and use of the Services, you agree that Twitter and its third party providers and partners may place such advertising on the Services or in connection with the display of Content or information from the Services whether submitted by you or others.

Tip : We’re leaving the door open for exploration in this area but we don’t have anything to announce.

Mignon cet oisillon, non ? Mais attention en grandissant, il pourrait gagner en appétit ... (Photo par Lamiot, CC-By, source : Wikimedia Commons)
Mignon cet oisillon, non ? Mais attention en grandissant, il pourrait bien gagner en appétit ... (Photo par Lamiot, CC-BY, Source : Wikimedia Commons)

Mais ce changement de stratégie s’accompagne aussi d’une modification importante de l’attitude de la compagnie vis-à-vis des contenus produits par les utilisateurs. Deux aspects qui sont d’ailleurs intimement liés…

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Le pays de Brest, territoire des biens communs (à propos des conditions de possibilité juridique du Web 2.0)

J’avais indiqué dans un billet précédent que je me pencherais sur les aspects juridiques du web 2.0. Vaste question que je ne savais pas très bien par quel bout attraper …

Heureusement, la ville de Brest lance par le biais du site @Brest une initiative « Brest en biens communs » qui me donne une occasion en or d’aborder la question des rapports entre l’animation  d’une communauté ou d’un territoire par le biais d’outils 2.0 et le choix de modèles juridiques ouverts.

Didier Barde (CC by-nc-sa) Image tirée de la photothèque coopérative "Un zef d'images"
La place de la Liberté à Brest / Didier Barde (CC by-nc-sa) Image tirée de la photothèque coopérative "Un zef d'images"

Le pays de Brest se signale en effet par un fort dynamisme 2.0, tant de la part des acteurs publics que privés, qui se manifeste par un réseau de plusieurs dizaines de sites collaboratifs dont voici une petite sélection : l’encyclopédie locale participative Wiki-Brest, les sites Territoires sonores, Brest métropole océane vue du ciel ou l’encyclopédie wiki-débrouillard, le portail Médiablog coopératif @ Brest qui recense les productions multimédias de dizaines de blogs, la photothèque collaborative Un Zef d’images, un Bureau libre – Free – EOS pour les logiciels libres …

On peut se faire une meilleure idée de ce foisonnement créatif par le biais de l’univers Netvibes d’ @ Brest. Les Bibliothèques de Brest ne sont pas en reste et contribuent à l’animation numérique du territoire par le biais d’un recours intensif aux outils 2.0 : Démothèque musicale sur MySpace, vidéos sur Dailymotion, participation à Wiki-Brest, partage de signets avec Delicious ou Diigo, univers Netvibes Bibliobrest, portail de petites annonces musicales music@Brest, documents disséminés sur Issuu.

Ce que je trouve intéressant dans ces projets, c’est la cohérence des choix juridiques qui ont été effectués par les différents acteurs et la manière dont l’option en faveur des solutions libres et ouvertes est utilisée dans la communication pour la promotion de leurs initiatives.

Le site @Brest procède au recensement des contenus ouverts produits sur la Toile par les acteurs du pays de Brest et la liste est impressionnante.

Il peut s’agir de photographies, de textes, de sites, de créations artistiques placées sous licence libre (Creative Commons dans la majorité des cas ou licence Art Libre) ou des multiples wikis développés au niveau local, placés en général sous la licence libre GFDL (General Free Document Licence – la licence utilisée par Wikipédia). Il est intéressant de noter que si les acteurs privés sont encore plus nombreux à opter pour ces licences ouvertes, leur usage se répand aussi chez les acteurs publics, comme des lycées ou certaines communes, même s’il reste visiblement des progrès à faire de ce côté.

Ce statut juridique ouvert est une condition majeure de possibilité des initiatives 2.0, qui nécessitent pour pouvoir se développer un cadre juridique plus souple que celui qui découle du seul jeu des règles traditionnelles de la propriété intellectuelle. A l’inverse de l’approche classique « Tous droits réservés », le Copyleft transforme les créations culturelles en « biens communs », qui peuvent librement circuler, se diffuser et venir alimenter à leur tour de nouvelles initiatives. L’exemple de Brest montre que lorsque ces biens communs atteignent une certaine masse, un cercle vertueux s’enclenche grâce auquel la création engendre la création, en profitant des modes de relations fluides et de la sécurité juridique que génèrent les licences libres.

Serait-ce du SILex ? Mathilde Desmarez (CC by-nc-sa)
Serait-ce du SILex ? Mathilde Desmarez (CC by-nc-sa)

On est loin des idées fort en vogue actuellement, qui voudraient que la création ne puisse s’épanouir que dans un contexte commercial … Dire que le nom officiel de la Loi Hadopi est « projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet » …

Bravo donc à la ville de Brest, qui prépare pour le mois de septembre 2009 une semaine de manifestation autour des biens numériques mis en commun, dont le programme paraît déjà bien alléchant (sur un wiki créé pour l’occasion) et que je ne manquerai pas de suivre avec attention.

J’avais déjà eu l’occasion dans un article d’essayer de montrer le parti que les bibliothèques pouvaient tirer des licences libres Creative Commons et plus largement de l’alternative juridique que constituent les solutions proposées par le Copyleft.

Il me semble que le développement des projets 2.0 en bibliothèque ne peut qu’accélérer l’appropriation de ces outils juridiques par la profession. La part que peuvent prendre les bibliothèques dans ce mouvement, au niveau d’un territoire ou de communautés en ligne, est d’ailleurs loin d’être négligeable. Nos établissements peuvent bien sûr produire directement des contenus libres qui deviendront des biens communs, mais aussi signaler et agréger des contenus produits par d’autres ou inciter les créateurs à déposer leurs contributions dans des sortes d' »archives ouvertes de la création » qu’elles pourraient mettre en place …

Imaginons un instant que d’autres territoires se structurent et s’organisent comme ont su le faire les acteurs publics et privés à Brest. On verrait se dessiner au niveau national un nouveau paysage de la création, avec ses réserves de biens communs, ses projets, ses réseaux, ses dynamiques, ses synergies … et des bibliothèques infiniment plus proches des forces vives de la création qu’elles ne le sont aujourd’hui !

Et si on essayait ?

Stéphane Daniel (CC by-nc-sa)
Stéphane Daniel (CC by-nc-sa)

La bibliothèque 2.0 est une réalité (en France, aujourd’hui) : une webographie sur la question

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Une bibliothèque .. sur World of Warcraft !

Une fois n’est pas coutume, mais je m’éloigne pour un post des thématiques juridiques habituelles de S.I.Lex. A l’occasion de la préparation d’une formation « Technologie et Bibliothèques » que je dois donner la semaine prochaine à l’ENACT de Nancy, je me suis plongé dans les pratiques des bibliothèques françaises (et notamment les établissements territoriaux) pour essayer de cerner l’ampleur de l’appropriation des technologies 2.

Et je dois dire que j’ai été très agréablement surpris par le résultat de cette investigation. Il y a deux ans, lorsque j’étais à l’ENSSIB, la notion de Bibliothèque 2.0 était plus un buzzword qu’une réalité tangible et l’on citait encore beaucoup d’établissements étrangers (Ha, la fameuse Hennepin County Library !) dans les présentations qui abordaient cette question.

Il me semble que cette époque est révolue et que les bibliothèques françaises ont pris un vrai tournant 2.0, avec pour certaines le développement d’une véritable stratégie de services 2.0. Lire la suite