– S.I.Lex –

J’aimerais petit à petit au fil des billets pointer vers les documents de référence qui permettent de connaître le droit applicable en bibliothèque, notamment sur des sujets difficiles ou délicats suscitant beaucoup de questions dans la profession. (Je mettrai ces documents dans une catégorie « Référence »).

Pour inaugurer cette catégorie, je renvoie vers une présentation PPT d’Yves Alix : « Et si on parlait juridique ? Les bibliothèques et l’utilisation des ressources numériques son et image« , Intervention à la journée d’études de l’ABF PACA à la BMVR de Nice, 23/10/08. (on peut trouver un compte rendu de cette journée ici).

Excellent moyen de s’initier aux grands principes de bases en matière de droit de l’image et du son, d’identifier les principaux textes applicables et de répondre à d’angoissantes questions du genre : l’exception de copie privée est-telle applicable en bibliothèque ? ou existe-t-il vraiment un droit de prêt pour les CD musicaux et les DVD ? ou puis-je numériser mes fonds de CD en m’appuyant sur l’exception Bibliothèques de la loi DADVSI ?

Avec en prime une analyse critique serrée des failles du modèle mis en place suite à la loi DADVSI … et qui se perpétuent (et s’aggravent) aujourd’hui avec la Loi Création et Internet (Hadopi) …

J’ajoute un lien vers une autre présentation PPT de Xavier Galaup cette fois, (Musique et vidéo en bibliothèque à l’heure du numérique) qui fait entre autres le tour des offres de contenus numériques en matière vidéo et de musique que l’on peut proposer aujourd’hui en bibliothèque. Question essentielle alors que la place des bibliothèques paraît bien fragile …

En matière de musique et de vidéo dans l’environnement numérique, les bibliothèques se trouvent dans une situation difficile à cause de la conjonction de deux facteurs :

• L’un juridique : Le régime français de la propriété intellectuelle est déséquilibré et il tend à l’être de plus en plus avec le développement du numérique. Du coup, les prérogatives des titulaires de droits sont sans cesse renforcés, la durée des droits sans cesse allongée et les types d’usages des œuvres interdits ou soumis à contrôle sans cesse étendus. En contrepartie, les bibliothèques ne peuvent s’appuyer sur des exceptions efficaces pour utiliser des contenus protégés en ligne, ni même bénéficier de systèmes de licence légale organisés sur la base de la gestion collective (comme il a pu pourtant en exister en ce qui concerne la reprographie ou le prêt des items physiques);
• L’autre économique : En l’absence de facteurs d’équilibre d’ordre juridique, la mise en place de modèles économiques adaptés pourraient constituer une solution efficace, un peu à l’image de ce qui existe pour les périodiques électroniques en bibliothèque. Seulement, force est de constater qu’en matière de musique et de vidéo, l’offre de contenus numériques en direction des bibliothèques est encore très limitée. Les fournisseurs de contenus privilégient les modèles B to C (Businnes to Consumer), sans explorer la piste du B to B (Business to Business). Les bibliothèques ne font tout simplement pas partie des « cibles » commerciales jugées rentables (sûrement à tort d’ailleurs …). Les bibliothèques auraient pu jouer un rôle no négligeable dans l’émergence de l’offre légales de contenus …

Prises en « ciseau » entre le durcissement de la loi et les lacunes de l’offre commerciale, les bibliothèques glissent lentement dans une spirale d’exclusion qui les rejette en dehors du paysage numérique.

Pour remédier à cette situation, on pourraient agir soit sur le facteur juridique, soit sur le facteur économique (voire les deux ?). L’incitation des fournisseurs de contenus au développement d’une offre de musique et de vidéo adaptée aux bibliothèques me paraît une voie plus réaliste dans l’immédiat (surtout quand on voit à quelle point la voie législative peut être obstruée en ce moment … projet Hadopi … j’en viens à redouter les interventions du législateur !). Et les pouvoirs publics pourraient jouer un rôle constructif en appelant à la diversification des modèles économiques …

Le pire, c’est que les mêmes causes produisent les mêmes effets … et que l’on commence à voir les mêmes mécanismes d’exclusion se mettre en place en ce qui concerne les livres numériques … à surveiller de près … mais on ne pourra pas dire que nous n’étions pas au courant …