De la loi sur les indisponibles au registre ReLIRE : la blessure, l’insulte et la réaction en marche

Tous les acteurs impliqués dans le dossier de la numérisation des livres indisponibles voulaient que l’ouverture du registre ReLIRE au moment du Salon du Livre constitue une célébration, mais cette petite fête risque bien d’être gâchée, tant les réactions d’indignation se multiplient à l’encontre du dispositif mis en place. Au vu des dispositions fixées par … Lire la suite De la loi sur les indisponibles au registre ReLIRE : la blessure, l’insulte et la réaction en marche

Le choix de la BnF : sacrifier le domaine public pour numériser les indisponibles

La polémique en cours sur les accords de partenariats conclus par la BnF avec des sociétés privées pour la numérisation de ses fonds rebondit à nouveau, pour entrer cette fois en collision avec un autre dossier brûlant dans lequel l’établissement est impliqué : la numérisation des livres indisponibles du XXème siècle. Un document interne publié … Lire la suite Le choix de la BnF : sacrifier le domaine public pour numériser les indisponibles

Petit guide de survie à l’usage des auteurs d’oeuvres indisponibles [Mis à jour]

[Pour tenir compte des évolutions survenues depuis le vote de la loi du 1er mars 2012, ce billet a été mis à jour le 25/03/2013. Il prend à présent en compte la parution du décret d’application de la loi et le dispositif mis en place dans le cadre du registre ReLIRE. Les mises à jour … Lire la suite Petit guide de survie à l’usage des auteurs d’oeuvres indisponibles [Mis à jour]

Vers une libération des usages pédagogiques en ligne ?

Le droit d’auteur est une matière souvent désespérante tant parait encore important le fossé entre les possibilités offertes par le numérique en matière d’accès à la connaissance et les restrictions juridiques qui entravent toujours ce potentiel. La frustration est particulièrement importante en ce qui concerne les usages pédagogiques pour lesquels Internet pourrait offrir de formidables … Lire la suite Vers une libération des usages pédagogiques en ligne ?

Créer un « domaine commun » anticipant le domaine public ?

Je rediffuse sur ce blog un billet publié par le collectif SavoirsCom1 pour interpeller La France Insoumise à propos d’une proposition de leur programme culturel portant sur le domaine public et le financement de la création. Nous y proposons l’idée de créer un nouveau « domaine commun », anticipant sur l’entrée des oeuvres dans le domaine public, … Lire la suite Créer un « domaine commun » anticipant le domaine public ?

Cinquante nuances de consentement ou le droit d’auteur revisité par la jurisprudence ReLIRE

En avril 2013, j’avais écrit un billet au moment où la première vague de livres indisponibles a été publiée dans le registre ReLIRE et je le faisais se terminer par ces mots : « tout ce processus ne peut conduire à présent qu’à une catastrophe (…) si cette loi est finalement jetée à terre, que restera-t-il de … Lire la suite Cinquante nuances de consentement ou le droit d’auteur revisité par la jurisprudence ReLIRE

Vers un grand rebondissement pour le livre numérique en bibliothèque ?

Dans une affaire opposant en Hollande un consortium de bibliothèques à des éditeurs nationaux, l’avocat général de la Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu aujourd’hui des conclusions qui pourraient avoir d’importantes répercussions au niveau de toute l’Europe en matière de diffusion des livres numériques. Il faudra encore attendre quelques semaines, pour voir si … Lire la suite Vers un grand rebondissement pour le livre numérique en bibliothèque ?

Comment l’affaire Google Books se termine en victoire pour le Text Mining

Google a lancé son projet géant de numérisation des livres en 2004 et dès l’année suivante, un ensemble d’auteurs et d’éditeurs ont attaqué le moteur de recherche devant les tribunaux pour violation du droit d’auteur. Le procès Google Books est certainement l’un des plus importants de ce  début du 21ème siècle, car il va redéfinir profondément les … Lire la suite Comment l’affaire Google Books se termine en victoire pour le Text Mining

Le projet PNB utilisé comme argument contre la réforme positive du droit d’auteur

Le débat autour de la réforme du droit d’auteur au niveau européen fait rage depuis plusieurs mois à présent, cristallisé autour des propositions de l’eurodéputée Julia Reda dont le rapport fera l’objet d’un vote devant la commission JURI le 6 mai prochain. Parmi les pistes avancées dans ce texte, on trouve notamment l’idée de consacrer par … Lire la suite Le projet PNB utilisé comme argument contre la réforme positive du droit d’auteur

Numérisation en bibliothèque : quelles marges de manoeuvre aux États-Unis et en France ?

Cette semaine a été définitivement adoptée une loi « modifiant la propriété littéraire et artistique » qui contient notamment des dispositions importantes à propos des oeuvres orphelines introduites dans le droit français pour transposer une directive européenne de 2012. Même si de sérieuses restrictions ont été fixées par le texte, les bibliothèques, musées et archives en France vont se voir … Lire la suite Numérisation en bibliothèque : quelles marges de manoeuvre aux États-Unis et en France ?

Livre numérique en bibliothèque : une démission de la politique de lecture publique

Lundi dernier en conclusion des Assises des bibliothèques organisées à la Cité de l’Architecture et du Patrimoine, la Ministre de la Culture Fleur Pellerin a annoncé la signature d’un protocole d’accord entre l’État, les bibliothèques, les éditeurs, les auteurs, les libraires et les élus culturels concernant la « diffusion du livre numérique par les bibliothèques publiques« . Ce … Lire la suite Livre numérique en bibliothèque : une démission de la politique de lecture publique

IFLA 2014 : Les bibliothèques et le piège de la stratégie des exceptions

La semaine dernière, s’est tenu à Lyon le 80ème congrès de l’IFLA, l’association internationale des bibliothécaires, qui a suivi la réunion à Strasbourg la semaine précédente d’un Satellite Meeting de son Comité spécialisé dans les questions juridiques. J’ai eu la chance de participer à ces deux événements, en tant que représentant de La Quadrature du … Lire la suite IFLA 2014 : Les bibliothèques et le piège de la stratégie des exceptions

Jean Zay et la possibilité d’un retour aux origines du domaine public

Il y  a un mois, on annonçait que les cendres de Jean Zay seraient transférées en 2015 au Panthéon, avec celles de trois autres figures de la Résistance. La trajectoire fulgurante du Ministre de l’Éducation nationale et des Beaux Arts du Front populaire est bien connue, ainsi que sa fin tragique en 1944, assassiné par la … Lire la suite Jean Zay et la possibilité d’un retour aux origines du domaine public

Verdict dans l’affaire ReLIRE : la propriété (intellectuelle), c’est le vol !

La nouvelle est tombée hier matin : le Conseil Constitutionnel a décidé de considérer que la loi relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du 20ème siècle était conforme à la Constitution. Il a rejeté les demandes des deux requérants, Yal Ayerdhal et Sara Doke, membres du collectif d’auteurs « Le Droit du Serf » et validé … Lire la suite Verdict dans l’affaire ReLIRE : la propriété (intellectuelle), c’est le vol !

Et si une directive européenne permettait de financer la numérisation du domaine public ?

Lorsque l’on parle du domaine public et en particulier de sa numérisation, une des questions les plus épineuses concerne le financement de ces opérations, très onéreuses, et de leur durabilité dans le temps. Lors de l’affaire des accords de numérisation conclus par la BnF avec des sociétés privées, ce fut un des points majeurs du … Lire la suite Et si une directive européenne permettait de financer la numérisation du domaine public ?