Le choix du Metropolitan Museum et les pathologies du domaine public

Il s’est produit cette semaine un événement important pour la diffusion du patrimoine culturel. Le Metropolitan Museum of Art de New York a annoncé la mise en place d’une nouvelle politique de réutilisation des images numérisées figurant sur son site Internet. Dorénavant, le téléchargement de plus de 375 000 reproductions en haute définition sera possible sans autorisation préalable pour n’importe quel type d’usage, y compris commercial.

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« La classe de danse » d’Edgar Degas, parmi les nombreuses oeuvres libérées par le Metropolitan Museum (Domaine Public).

D’autres établissements culturels dans le monde se sont déjà engagés dans de telles démarches, comme la New York Public Library, la National Gallery de Washington, la British Library ou le Rijksmuseum d’Amsterdam. Mais les 375 000 fichiers libérés par le MET représentent à ce jour la plus grande contribution aux Communs de la connaissance effectuée par un musée. Parmi les oeuvres concernées figurent beaucoup de chefs-d’oeuvre réalisés par des artistes français, comme Ingres, Monet, Cézanne, Renoir, Manet, et tant d’autres encore. Sur son site La Tribune de l’Art, Didier Rykner n’a d’ailleurs pas manqué d’épingler les pratiques des institutions culturelles françaises, qui contrairement à la politique d’ouverture mise en oeuvre par le MET, appliquent dans leur très large majorité des restrictions à la réutilisation du domaine public numérisé (voir par exemple à la RMN). Lire la suite

Photographie dans les musées : un domaine public peut en cacher un autre…

Le Conseil d’Etat a rendu la semaine dernière un arrêt important pour trancher un conflit qui durait depuis 10 ans entre une société de photographie et le musée des Beaux Arts de la ville de Tours. Cet établissement refuse en effet depuis 1984 (!!!) d’accorder des autorisations de photographier les pièces de ses collections à d’autres photographes professionnels que ceux qu’il missionne pour réaliser des reproductions des oeuvres figurant sur son site. La société J.L. Josse a considéré que cette politique lui faisait subir une inégalité de traitement et a remis en cause la légalité du règlement intérieur du musée, en s’appuyant notamment sur le fait que les oeuvres qu’il souhaitait photographier appartenaient au domaine public après expiration du droit d’auteur.

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Le Conseil d’Etat a balayé cet argument en faisant valoir un argument qui ne manque pas de sel… Il a en effet considéré que les pièces des collections du musée appartenaient à un autre domaine public que celui de la propriété intellectuelle : celui du droit administratif, et plus précisément le régime de la domanialité publique fixé par le Code Général de Propriété des Personnes Publiques (CGPPP). Ce corps de règles déterminent en effet un régime particulier de propriété publique dont bénéficient les administrations sur une partie de leurs biens, en leur imposant des contraintes particulières (inaliénabilité notamment, qui en interdit en principe la vente), mais aussi des pouvoirs de contrôle opposables aux usagers.

Il existe donc deux domaines publics différents dans notre système juridique et le Conseil d’Etat a choisi de faire prévaloir « le sien », à savoir celui de la domanialité publique. Or cette décision va être lourde de conséquences, car elle offre ainsi aux musées un nouvel instrument pour neutraliser les droits d’usage ouverts normalement par le domaine public de la propriété intellectuelle, en justifiant encore un peu plus en France les pratiques de copyfraud. L’issue retenue dans cette affaire est d’autant plus surprenante que le Conseil d’Etat ne prend même pas la peine d’argumenter sa décision alors que, comme on va le voir, son raisonnement s’avère particulièrement bancal et remet en cause des principes importants, tout en véhiculant une image rétrograde de la mission des musées. Lire la suite

Décision CJUE sur le prêt numérique en bibliothèque : quel impact en France ?

La semaine dernière, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu une décision très attendue à propos du statut du prêt de livres numériques en bibliothèque. Plusieurs commentaires ont été publiés depuis, mais je n’en ai vu aucun qui cerne en détails les conséquences potentielles de la décision de la Cour sur la situation en France. Il est vrai que l’affaire est née d’un litige entre bibliothèques et ayants droit aux Pays-Bas, mais un raisonnement par analogie permet d’envisager les répercussions chez nous, sachant que les jugements de la CJUE font autorité dans toute l’Union européenne.

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Image par Tibo Noko. CC-BY-SA. Source : Flickr.

Avant d’entrer dans l’analyse, il est utile de rappeler brièvement les faits : le consortium d’achats VOB, qui représente l’ensemble des bibliothèques publiques en Hollande, s’est retrouvée en litige la Stichting, organisation équivalente à la SOFIA en France, chargée de collecter les rémunérations au titre du droit de prêt. Un conflit est né parce que les bibliothèques ont – courageusement – refusé de passer par les offres contractuelles mises en place par les éditeurs pour se procurer en livres numériques. Elles ont décidé à la place de s’approvisionner en fichiers se tournant vers les mêmes fournisseurs qui proposent des ebooks au grand public. VOB affirmait qu’elle avait le droit de le faire sur le fondement de la directive européenne de 1992 sur le droit de prêt, dont les principes établis pour le livre papier pouvaient, selon elle, être étendus au livre numérique.

La Stichting soutenait le contraire et voulait imposer aux bibliothèques de recourir uniquement à l’offre contractuelle déterminée par les éditeurs, qui leur laisse beaucoup plus de latitudes pour fixer les conditions de mise à disposition des livres numériques, ainsi que les conditions tarifaires. L’affaire a fini par être portée en justice et les juges hollandais ont saisi la CJUE pour obtenir une interprétation du droit européen concernant le statut du prêt de livre numérique en bibliothèque.

Il faut savoir que cette question se posait en réalité depuis plusieurs années dans tous les pays d’Europe. L’organisation EBLIDA, qui représente les bibliothèques au niveau européen, milite depuis 2012 pour la reconnaissance d’un droit de prêt pour les livres numériques. En France, le débat a eu lieu également et l’Association des Bibliothécaires de France (ABF) a pris position en 2014 pour une adaptation du cadre législatif permettant « aux bibliothèques publiques d’acquérir et de prêter des livres numériques sans restriction, à un prix et selon des conditions raisonnables, tout en assurant une rémunération des auteurs« . Mais c’est sur une base contractuelle que le prêt numérique se développe en France, notamment depuis plusieurs années à partir du dispositif PNB, fortement soutenu par le Ministère de la Culture, malgré l’expression de vives critiques par rapport aux conditions de cette offre.

L’importance de protéger les bibliothèques et les auteurs

Avant de rentrer dans le raisonnement suivi par la CJUE dans sa décision, il est utile de revenir un instant sur les conclusions rendues par l’avocat général en juin dernier, auxquelles j’avais consacré un billet. L’avocat constatait que beaucoup d’éditeurs sont réticents à autoriser le prêt par des bibliothèques de livres numériques figurant dans leur catalogue, de peur que ces accès publics ne viennent « cannibaliser » des ventes qu’ils auraient pu faire aux particuliers. Du coup, certains choisissent d’exclure carrément tout ou partie de leurs titres de l’offre aux bibliothèques, ou bien de fixer des conditions tarifaires défavorables pour freiner le développement des usages. Or pour l’avocat général, une telle situation est contraire à l’intérêt général, car elle fragilise la possibilité pour les bibliothèques de continuer à jouer le rôle important qui est le leur pour l’accès à la culture dans l’environnement numérique :

(…) dans un environnement gouverné par les seules lois du marché, […] les bibliothèques, surtout les bibliothèques publiques, n’ont pas toujours les moyens financiers de se procurer, au prix fort demandé par les éditeurs, les livres numériques avec le droit de les prêter.

(…) Sans le bénéfice des privilèges qui découlent d’une dérogation au droit exclusif de prêt, les bibliothèques risquent donc de ne plus être en mesure de continuer à jouer, dans l’environnement numérique, le rôle qui a toujours été le leur dans la réalité du livre papier.

Par ailleurs, l’avocat général expliquait également que l’extension du droit de prêt aux livres numériques était plus favorable aux auteurs eux-mêmes. En effet, la directive européenne permet aux États-membres d’autoriser les bibliothèques à acquérir des livres pour les mettre en prêt, mais à la condition d’instaurer une rémunération équitable au bénéfice des ayants droits (ce qui est le cas en France). Lorsque les offres aux bibliothèques sont construites uniquement sur une base contractuelle, l’avocat souligne que la part qui revient aux auteurs n’est pas fixée par la loi, mais dépend des négociations avec les éditeurs. Or il fait remarquer que les auteurs sont structurellement dans une situation de faiblesse vis-à-vis des éditeurs, qui doit faire préférer un droit de prêt défini par la loi et applicable aux ebooks :

[Les éditeurs] mettent à la disposition des bibliothèques, pour un prix spécialement négocié à cet effet, les livres numériques que ces bibliothèques ont ensuite le droit de prêter aux usagers.  (…) ces relations contractuelles bénéficient principalement aux éditeurs ou aux autres intermédiaires du commerce des livres numériques, sans que les auteurs reçoivent une rémunération adéquate.

(…) Une interprétation de la directive 2006/115 selon laquelle le prêt numérique relève de la notion de « prêt » non seulement ne serait pas préjudiciable aux intérêts des auteurs, mais, au contraire, permettrait de mieux protéger leurs intérêts par rapport à la situation actuelle, régie par les seules lois du marché.

Pour ces raisons, l’avocat général recommandait à la Cour de procéder à une « interprétation dynamique » de la directive et de considérer que ce texte était bien applicable aux livres numériques, bien qu’il n’évoque pas explicitement les ebooks. On va voir que c’est ce que la CJUE a décidé de faire, mais en donnant à sa décision une portée plus limitée que ce que demandait l’avocat général.

Une extension de la directive, mais seulement au « prêt mimétique » (one copy – one user)

Pour aboutir à sa conclusion, la Cour commence par relever que les termes « copies », « objets », « exemplaires », « original » figurant dans le texte peuvent être interprétés comme neutres d’un point de vue technologique et que rien dans la directive n’interdit de considérer qu’ils peuvent désigner des livres numériques. La CJUE estime qu’en raison du rôle des bibliothèques dans la « promotion culturelle », il importe de sauvegarder dans l’environnement numérique « l’effet utile » de l’exception dont elles bénéficient sur la base de la directive.

Mais la Cour estime aussi qu’il est important de préserver les intérêts des auteurs et elle choisit pour cela de retenir une définition restrictive des formes de mises à disposition qui pourront être considérées comme assimilables à des « prêts » au sens de la directive. En cela, elle est aidée par la question même posée par la juridiction hollandaise, qui correspondait au dispositif établi par le consortium VOB. Aux Pays-Bas, les fichiers acquis par les bibliothèques sont mis à disposition du public selon le modèle « One Copy – One User » (une copie – un utilisateur) décrit ainsi par la Cour :

[Le] prêt est effectué en plaçant cette copie sur le serveur d’une bibliothèque publique et en permettant à l’utilisateur concerné de reproduire ladite copie par téléchargement sur son propre ordinateur, étant entendu qu’une seule copie peut être téléchargée pendant la période de prêt et que, après l’expiration de cette période, la copie téléchargée par cet utilisateur n’est plus utilisable par celui-ci.

La Cour estime que la directive ne peut être étendue au livre numérique que si les actes de mise à disposition accomplis par les bibliothèques s’effectuent dans des conditions présentant « des caractéristiques comparables, en substance, à celles des prêts d’ouvrages imprimés« , c’est-à-dire une « limitation des possibilités simultanées de téléchargement à une seule copie » et un prêt valable seulement « pour un temps limité« .

Cela revient donc à dire que la Cour a borné l’applicabilité de la directive à des formes de « prêt mimétique » de livres numériques, qui doivent artificiellement limiter la mise à disposition pour faire ressembler l’emprunt d’un fichier à l’emprunt d’un livre papier. Or cela ne couvre qu’une partie seulement des formules existant d’ores et déjà en bibliothèque. Certaines offres sont modelées sur ce principe « Une Copie – Un utilisateur », mais d’autres prévoient par exemple des accès en streaming à des bouquets de livres numériques (abonnement BiblioVox ou Publie.net) ou des systèmes où un fichier acquis par une bibliothèque peut être emprunté simultanément par plusieurs utilisateurs (ce qui est le cas pour PNB). Il existe encore d’autres offres dans lesquelles l’utilisateur et/ou la bibliothèque peut télécharger des ebooks sans DRM et sans obligation de restitution après un temps donné (cas des Ebooks-cartes d’E-Fractions, de l’offre pour tablettes de NumerikLivres ou de la nouvelle offre de fichiers développée par Publie.net).

Donc parmi tout l’éventail des modalités d’existence du livre numérique en bibliothèque, la Cour a choisi que la directive ne couvrait que la plus restrictive : celle où on impose un usage des fichiers identique à celui du papier, ce qui revient un peu à demander à des avions de rouler au sol… C’est hélas une tendance assez lourde de la jurisprudence de la CJUE, qui semble parfois chercher à « brider » les possibilités du numérique, comme on avait pu par exemple le constater aussi dans une autre décision récente rendue à propos de la revente d’occasion des logiciels fixés sur des supports.

La légalité de PNB sera-t-elle affectée en France ?

La question que l’on pouvait se poser – et que nous étions nombreux à nous poser, à vrai dire – était de savoir si le dispositif PNB resterait légal au cas où la CJUE suivait son avocat général et acceptait d’étendre la directive au livre numérique. En effet actuellement, PNB rémunère les auteurs des ouvrages proposés aux bibliothèques uniquement sur la base de taux fixés dans les contrats d’édition conclus avec les éditeurs pour ce type d’usages numériques. Or si ces mises à disposition devenaient assimilables à des prêts au sens de la directive européenne, alors PNB se serait trouvé d’un coup dans l’illégalité, faute de reverser aux auteurs une rémunération supplémentaire au titre du droit de prêt, à l’image de ce qui existe pour les livres papier.

Mais ce n’est pas ce qui va se produire à présent, en raison de la portée limitée que la CJUE a donné à sa décision. En effet, le dispositif PNB prévoit que les licences achetées par les bibliothèques permettent généralement des accès simultanés aux fichiers qu’elles acquièrent via la plateforme mise en place par Dilicom. Selon les éditeurs, ce nombre de prêts simultanés par fichier est susceptible de varier (entre 10 et 50) et chaque téléchargement effectués par les utilisateurs décompte un « jeton » de la licence, jusqu’à épuisement et obligation pour la bibliothèque de racheter alors le fichier.

Donc on doit en déduire que ce que pratique PNB ne constitue pas un « prêt » au sens de la directive de 1992, en vertu de l’interprétation restrictive retenue par la CJUE. Dès lors, la rémunération des auteurs au titre du droit de prêt n’est pas non plus applicable : les reversements prévus par les contrats d’édition peuvent suffire. Le fait que ces accès simultanés soient en dehors du champ d’application de la directive ne signifie pas que PNB devient « illégal ». En effet, PNB dispose de son propre fondement juridique : celui qu’il tire du montage contractuel sur lequel il a été construit (multiples contrats liant les auteurs, les éditeurs, les libraires et fournisseurs et Dilicom, jusqu’aux licences achetées par les bibliothèques en bout de chaîne). Or cette base contractuelle garde son efficacité propre et n’est pas affectée par la décision de la CJUE (ce qui sera aussi le cas pour les offres Publie.net, BiblioVox, NumerikLivres et autres cités plus haut, qui ne reposent pas sur le modèle « One Copy – One User »).

En revanche, les offres qui existent en France et fonctionnent sur le modèle « One Copy, One User » vont être touchées par ce jugement et ne pourront plus être légales, à moins qu’une rémunération soit versée au titre du droit de prêt. On peut penser notamment à une partie de l’offre de Numilog, qui fonctionne selon ce principe, ou aux ebooks de l’éditeur Hachette, fortement attaché à ce modèle, comme le déclarait encore récemment son pdg Arnaud Nourry :

Aujourd’hui, nous vendons un exemplaire numérique à chaque bibliothèque, à un prix qui représente deux à trois fois le prix normal. C’est une licence perpétuelle qui l’autorise ensuite à prêter le livre. Mais une seule copie à la fois! Chaque éditeur a sa formule contractuelle. Nous n’entendons pas changer la nôtre.

C’est donc assez cocasse, car Hachette diffusant à présent son offre aux bibliothèques via PNB, c’est la seule portion de ce système qui va devenir illégale tant qu’un reversement du droit de prêt ne sera pas mis en place. Arnaud Nourry va sans doute beaucoup goûter le sel de cette ironie !

Quel bénéfice au final pour les bibliothèques françaises ?

On pourrait se dire en lisant les lignes qui précèdent que le bénéfice à retirer pour les bibliothèques françaises de la décision de la CJUE risque d’être assez maigre. Mais celle-ci présente pourtant une utilité certaine. En effet, à l’image de ce que pratique VOB aux Pays-Bas, les bibliothèques françaises n’auront plus désormais à dépendre d’offres contractuelles pour pouvoir acquérir valablement un livre numérique et le mettre en prêt. Comme pour le livre papier, elles pourront aller se procurer des fichiers en passant par des fournisseurs et en acquérant les mêmes ebooks que les particuliers.

C’est notamment dû à l’effet de la loi de 2003 sur le droit de prêt public, qui est intervenue en France pour transposer la directive européenne. Son article 1er mentionne en effet ceci :

Lorsqu’une oeuvre a fait l’objet d’un contrat d’édition en vue de sa publication et de sa diffusion sous forme de livre, l’auteur ne peut s’opposer au prêt d’exemplaires de cette édition par une bibliothèque accueillant du public.

Une telle disposition constitue ce que l’on appelle une « licence légale » par laquelle la loi se substitue aux titulaires de droits pour autoriser un usage. Dorénavant, ni les auteurs, ni les éditeurs ne peuvent plus empêcher une bibliothèque en France d’acquérir un livre numérique. Jusqu’à la décision de la CJUE, il y avait débat pour savoir si l’expression « oeuvre ayant fait l’objet d’un contrat d’édition en vue de sa publication et de sa diffusion sous forme de livre » couvrait aussi le livre numérique. Mais à présent, ce doute n’est plus permis et la réponse est positive. 

La Cour précise dans sa décision que les bibliothèques ne peuvent mettre en prêt un livre numérique qu’après qu’une « copie ait été mise en circulation par une première vente« . Cela signifie qu’il faut qu’un titre soit disponible d’abord sur le marché pour la vente aux particuliers via le circuit de distribution numérique. Mais une fois que c’est le cas, rien ne peut empêcher les bibliothèques de l’acheter pour leurs propres besoins.

Or ce changement est susceptible d’avoir des répercussions importantes. Une des grandes critiques que l’on adresse souvent à PNB est que le catalogue des titres proposés aux bibliothèques ne correspond pas à l’ensemble des livres disponibles. Les éditeurs refusent encore de vendre une partie de leur production aux bibliothèques françaises, notamment leurs nouveautés. Mais cette forme « d’embargo » est désormais terminée : en cas de refus d’un éditeur d’inclure un titre dans l’offre PNB, les bibliothèques pourront toujours à présent se procurer le fichier chez un libraire ou un fournisseur qui ne pourra pas leur refuser cette vente.

Donc au final, il serait faux de penser que la décision de la CJUE sera sans incidence en France, car elle permet a minima de surmonter l’obstacle du refus de vente des éditeurs.

La loi va-t-elle devoir changer en France ?

Évidemment, si l’on suit le raisonnement de la CJUE, les bibliothèques ne pourront acheter des fichiers en « contournant » PNB qu’à la condition qu’une rémunération spécifique soit versée aux titulaires de droits au titre du droit de prêt. Or pour le livre papier, cette rémunération prend deux formes différentes : une partie est assurée par l’Etat qui verse chaque année 1,5 euro par usager inscrit dans les bibliothèques publiques et 1 euros par usager inscrit dans les bibliothèques universitaires.  L’autre part est couverte par un pourcentage de 6% du prix public des livres achetés par les bibliothèques de prêt, reversé par les libraires (ou autres fournisseurs) à la société de gestion collective SOFIA.

Or si l’on regarde la loi de 2003, on constate qu’elle parle seulement « d’exemplaires des livres achetés », sans aucun terme qui renverrait spécifiquement à des livres papier. Et c’est la même chose pour les deux décrets de 2004 (1, 2) qui organisent concrètement la rémunération au titre du droit de prêt : ils emploient la même expression « d’exemplaires de livres achetés » ou parlent abstraitement « d’oeuvres ». Or en vertu de l’interprétation effectuée par la CJUE, on doit à présent considérer que ces termes génériques couvrent aussi le livre numérique.

Donc la conclusion logique de tout ceci est qu’il n’est pas nécessaire de modifier la loi de 2003 pour que la décision de la CJUE soit directement applicable en France. N’importe quelle bibliothèque peut dès aujourd’hui se tourner vers son libraire pour acheter au prix public de vente un livre numérique qu’il propose. Celui-ci ne peut alors refuser de procéder à cette vente et il devra reverser à la SOFIA les 6% dus au titre du droit de prêt. La bibliothèque devra de son côté intégrer ces acquisitions de livres numériques dans les déclarations qui sont demandées chaque année par la SOFIA pour que celle-ci puisse effectuer ses vérifications. Quant à la part « fixe » versée par l’Etat en fonction des usagers inscrits, elle n’a tout simplement pas lieu de bouger.

Le recours aux DRM sera-t-il obligatoire ?

Une fois le livre numérique acquis, la bibliothèque pourra disposer du fichier de manière perpétuelle, sans limitation dans le temps, étant donné que la CJUE n’a apporté aucune restriction sur ce point. Néanmoins, la bibliothèque ne pourra mettre le livre numérique à la disposition de ses usagers qu’à la condition de respecter le modèle « One Copy – One User ». Cela signifie que si elle veut qu’un livre numérique puisse être emprunté par 10 utilisateurs en même temps, elle devra acheter 10 fichiers différents.

Or la question que l’on peut à présent se poser est de savoir comment la bibliothèque devra implémenter ce modèle et si elle devra nécessairement recourir à des DRM pour garantir la chronodégradabilité des fichiers. Dans sa décision, la Cour décrit ce modèle de la manière suivante :

une seule copie peut être téléchargée pendant la période de prêt et (…) après l’expiration de cette période, la copie téléchargée par cet utilisateur n’est plus utilisable par celui-ci.

Garantir qu’il n’y a pas d’accès simultanés au même fichier ne nécessite pas à proprement parler l’implémentation d’un DRM. C’est une question qui est plutôt réglée au niveau de la plateforme d’accès aux ebooks mis à disposition par la bibliothèque. Par contre, faire en sorte que « la copie téléchargée par cet utilisateur n’est plus utilisable par celui-ci » nécessite sans doute un dispositif technique qui garantisse la chronodégradabilité.

Cela ne veut cependant pas dire que le recours à des DRM implantés au fichier (type Adobe Digital Édition, utilisé pour PNB) est obligatoire. On peut imaginer des dispositifs différents dans lesquels la chronodégradabilité serait assurée par une application installée par l’utilisateur sur son appareil et qui gèrerait la mise à disposition temporaire (un peu comme on le voit pour la musique avec Deezer ou Spotify, où l’utilisateur peut télécharger les fichiers en local sur son appareil pour une lecture en mode déconnecté).

Mais il n’empêche que la mise en place d’un dispositif technique de contrôle paraît malgré tout incontournable et ce sera aux bibliothèques de le déployer elles-mêmes.

Une opportunité à saisir tout de même

Il est certain que la décision de la Cour ne va pas tout résoudre d’un coup de baguette magique. Mais elle ouvre quand même quelques pistes dans un paysage qui tendait de plus en plus à s’homogénéiser complètement du fait de la progression de PNB.

Pour que ces ouvertures produisent des effets, on peut penser que c’est la mutualisation qu’il est important à présent de rechercher. Aux Pays-Bas, VOB constitue un puissant consortium d’achats qui regroupe toutes les bibliothèques publiques du pays. C’est cette échelle nationale qui a permis à ces établissements de peser par leurs acquisitions directes de fichiers comme un contrepoids face aux offres contractuelles des éditeurs. Par ailleurs, cette taille critique est sans doute aussi nécessaire pour aborder les défis techniques liés à la diffusion selon le modèle « One Copy – One User ».

On pourrait donc voir émerger en France un contrepoids à PNB, sous la forme d’une « coopérative d’achats » des bibliothèques publiques permettant de rassembler les fichiers acquis par ses membres sur une plateforme contrôlée par les établissements. Cette formule aurait notamment un intérêt pour permettre aux bibliothèques de diffuser les titres que les éditeurs refusent toujours d’inclure dans leurs offres, notamment les nouveautés.

Cela ne doit à mon sens pas empêcher les bibliothèques de continuer à militer pour un aménagement législatif, qui permettrait de couvrir d’autres modèles que le « One Copy – One User » en donnant des garanties solides pour la préservation des usages collectifs. Mais l’horizon politique d’une telle loi reste très incertain et d’autant plus que nous allons plonger à présent dans une période d’élections présidentielles qui va tout figer pour plus d’un an.

Il faut donc savoir faire flèche de tout bois et il y a moyen sans attendre de tirer profit des marges ouvertes par la décision de la CJUE, à condition de le faire collectivement.

Pourquoi il faut résister à la taxation des lectures publiques et des Heures du Conte en bibliothèque

Il y a déjà eu plusieurs alertes ces dernières années à ce sujet, mais la menace semble à présent en passe de se concrétiser. Le site de la Gazette des Communes publie cette semaine un article dans lequel on apprend que la SCELF (Société Civile des Editeurs de Langue Française) souhaite mettre en place un barème pour soumettre les bibliothèques à redevance lorsqu’elles organisent des lectures publiques d’oeuvres protégées par le droit d’auteur. Après un premier courrier envoyé aux mairies qui a servi de coup de semonce, la SCELF va rencontrer l’Association des Bibliothécaires de France la semaine prochaine pour discuter de ces nouvelles orientations.

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Parmi les animations en bibliothèque qui pourraient être soumises à redevance, on trouve les Heures du Conte, ces séances que les bibliothécaires organisent, souvent avec des parents, pour faire la lecture de livres aux enfants. En 2014, une première alerte avait déjà eu lieu à ce sujet et le collectif SavoirsCom1 s’était mobilisé pour réclamer le maintien de la gratuité et de la liberté d’organisation de telles activités. En Belgique, les choses ont déjà basculé depuis 2012, à partir du moment où la société de gestion collective SABAM a commencé à réclamer des droits pour les lectures publiques en bibliothèque.

J’ai voulu écrire ce billet pour expliquer en quoi il était important à mes yeux de résister à ces revendications et sur quelles bases juridiques on pourrait le faire (même si la marge de manoeuvre est étroite).

Vers la fin d’une tolérance de fait ?

Depuis plusieurs jours que la nouvelle commence à circuler sur les réseaux sociaux, je vois les réactions de beaucoup de collègues bibliothécaires qui ne comprennent pas comment une activité comme les lectures publiques organisées en bibliothèques pourraient être soumises à autorisation et à paiement, y compris lorsqu’elles sont organisées à titre gratuit (c’est-à-dire que ni le public n’a à payer pour y assister, ni la personne qui lit n’est rémunérée spécifiquement pour cette activité).

Pourtant d’un strict point de vue juridique, la SCELF a raison et elle ne manque pas de le rappeler. Les lectures publiques en bibliothèque sont assimilées par la loi à des représentations (ou communications au public), soumises en tant que telles à l’application du droit d’auteur :

Du côté de la SCELF, on fait d’abord valoir le Code de la propriété intellectuelle et son article L.122-4 qui stipule que « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants-droit ou ayants-cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. »

« Or les lectures publiques au sein des bibliothèques sont bel et bien des actes de représentation, rappelle Nathalie Piaskowski, directrice générale de la SCELF. Et la loi ne fait pas de distinguo entre manifestations payantes et manifestations gratuites. »

Cela signifie que depuis des décennies, ces activités de lecture publique en bibliothèque ne reposaient que sur une simple tolérance de fait, qui pouvait être retirée à tout moment par les titulaires de droits et c’est exactement ce dont il est question aujourd’hui.

Cela renvoie à un problème beaucoup plus général à propos duquel j’ai souvent écrit dans ce blog : seule une partie de l’activité des bibliothèques est réellement couverte par la loi en France. C’est le cas par exemple du prêt de livres depuis 2003, mais beaucoup d’autres services n’ont pas de base légale. Le prêt des CD musicaux par exemple s’est effectué pendant des années sans aucune garantie et la même situation d’illégalité larvée se reproduit à présent  à propos des activités organisées en bibliothèque autour des jeux vidéo (ce que reconnaît explicitement un rapport de l’Inspection Générale des Bibliothèques paru en 2015).

C’est dire que la condition juridique des bibliothèques repose en partie sur du sable et que tout un pan des services rendus aux usagers peuvent à tout moment être remis en question si les titulaires de droits en décident. Nous risquons à présent d’en faire l’amère expérience à propos des lectures publiques : la SCELF a d’ores et déjà mis en place un portail sur lequel les bibliothèques doivent déclarer à l’avance les oeuvres dont elles entendent organiser la lecture en public. Le dispositif prévoit ensuite que la société transmettra la demande à l’éditeur, qui transmettra à son tour à l’auteur pour approbation, avant que la SCELF revienne vers la bibliothèque pour lui appliquer un tarif à l’acte.

C’est donc encore une superbe usine à gaz qui est en train de se monter, vu qu’il ne s’agit pas seulement de soumettre les lectures publiques à une redevance, mais aussi à une demande d’autorisation préalable. La SCELF explique cependant qu’elle serait prête à mettre en place des systèmes de forfaits annuels, sans doute sur le modèle de ce qui existe pour la sonorisation des espaces en bibliothèques. Et dans sa grande mansuétude, elle annonce sa volonté de « tenir compte de la situation spécifique des bibliothèques » en leur appliquant un tarif préférentiel.

Les lectures publiques envisagées comme « préjudice à compenser » ?

Le passage à un tel dispositif aurait des conséquences financières non négligeables pour les bibliothèques (en Belgique, les établissements qui organisent des lectures publiques doivent souvent payer plusieurs milliers d’euros à l’année). Mais il me semble que même si la question budgétaire n’est pas anodine, ce n’est pas le plus important dans cette affaire. Soumettre les lectures publiques gratuites en bibliothèques à redevance, cela revient en effet surtout à considérer cet usage comme un préjudice fait à l’auteur, demandant systématiquement réparation.

Peut-on réellement tolérer une telle vision des choses ? Est-ce que lire des livres aux enfants, lorsqu’on sait l’importance de cette activité dans la construction du goût pour la lecture, peut être vu comme un préjudice infligé à l’auteur ? Est-ce que faire découvrir des textes lus à haute voix dans le cadre d’événements gratuits est une manière de nuire aux oeuvres ? Peut-on simplement dire qu’il s’agit d’une forme « d’exploitation » ? Cette extension du champ des redevances revient à nier l’importance d’une sphère de liberté et de gratuité dans les usages collectifs de la Culture.

Or ne nous y trompons pas : c’est bien l’objectif caché de la manoeuvre. Les titulaires de droits français sont engagés depuis plusieurs années dans une véritable croisade contre toute forme de gratuité. Au nom d’une conception maximaliste du droit d’auteur, ils souhaitent voir disparaître les exceptions au principe de l’autorisation préalable, qu’elles existent en droit ou en fait. Les mêmes organisations qui portent « l’exception culturelle à la française » en bandoulière à Bruxelles et clament que « la culture n’est pas une marchandise » quand il s’agit de s’opposer à des traités de libre échange reviennent en France avec un comportement de comptables et de boutiquiers pour soumettre le moindre usage à la caisse enregistreuse !

C’est au nom de cette idéologie que les lectures publiques deviennent la cible de la SCELF aujourd’hui.

Vous avez dit « gratuité » ?

Sachant que la fameuse « gratuité » des usages en bibliothèques est toute relative. Il faut en effet rappeler une évidence : les livres qui sont lus lors des lectures publiques ont d’abord été achetés et ces dépenses d’acquisitions représentent 230 millions d’euros par an, soit 12, 8% du chiffre d’affaire des éditeurs (selon cette étude réalisée sur l’année 2012). Par ailleurs, on doit ajouter à cela les sommes collectées au titre du droit de prêt, qui s’élèvent en moyenne à 15 millions d’euros par an. Les bibliothèques sont donc d’ores et déjà d’importants pôles de soutien financier à la création littéraire.

On peut cependant être certain que la taxation des lectures publiques ne constituera qu’une première étape et que les titulaires de droits chercheront à soumettre à redevance d’autres types d’activités. Cette semaine par exemple, une discussion sur le groupe Facebook « Jeux Vidéos en bibliothèque » m’a appris qu’une bibliothèque qui a organisé un tournoi « Just Dance » pendant les vacances de la Toussaint avait reçu une facture de la part de la SACEM pour « diffusion d’oeuvres ».

Or là encore, on retrouve le problème de fragilité de la condition juridique des bibliothèques, car la SACEM est sans doute dans son droit. Même si l’établissement paye un forfait annuel pour la sonorisation de ses espaces, la diffusion de musique de jeux vidéo dans le cadre d’un événement ponctuel peut être assimilé à l’organisation d’un « spectacle », ce qui nécessite une déclaration préalable et une redevance spécifique. Voilà le prix à payer pour laisser les activités en bibliothèque s’appuyer sur de simples tolérances de fait…

Quels arguments juridiques pour résister ?

Pour les Heures du Conte, on pourrait néanmoins se dire que cet usage est peut-être couvert par l’exception pédagogique, qui autorise notamment la lecture intégrale de textes protégés. Mais cette disposition n’est qu’imparfaitement articulée avec les activités des bibliothèques. Un enseignant peut tout à fait emprunter un livre en bibliothèque pour le lire ensuite à sa classe ou amener ses élèves dans la bibliothèque pour leur faire des lectures. Mais le périmètre d’application est circonscrit aux établissements scolaires et universitaires et l’exception ne peut directement bénéficier aux activités organisées par les bibliothécaires pour le grand public.

Reste-t-il alors une piste juridique qui permettrait de résister aux revendications de la SCELF ? La marge de manœuvre est très étroite, mais il en existe encore une à mon sens. Comme j’en ai déjà parlé à plusieurs reprises dans S.I.Lex, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a développé à partir de 2013 une jurisprudence qui a posé le principe que, même en l’absence d’exception législative, on doit examiner la légalité d’un usage en effectuant une conciliation entre le droit d’auteur et d’autres libertés fondamentales reconnues au sein de l’Union européenne. En France, la Cour de Cassation a commencé depuis 2015 à suivre cette piste en demandant aux juges inférieurs de garantir un équilibre entre le droit d’auteur et la liberté d’expression lorsqu’ils doivent apprécier l’existence d’une contrefaçon. Cela change complètement la façon dont le droit français envisage ces questions, en ouvrant des perspectives de reconnaissance des usages au-delà du carcan restrictif des exceptions.

Pour ce qui est des lectures publiques et des Heures du Conte, on pourrait appliquer un raisonnement similaire et affirmer que ces activités, bien qu’assimilables à des représentations au sens du droit d’auteur, contribuent également à rendre effectifs le « droit à l’éducation », le « droit de participer librement à la vie culturelle » et de « jouir des arts », reconnus par la Déclaration universelle des Droits de l’Homme. Et ceci d’autant plus que lorsque ces activités sont organisées à titre gratuit par les bibliothèques, elles ne causent pas un préjudice disproportionné aux titulaires de droits, bien au contraire étant donné le bénéfice global qu’en retire la société !

Je ne cacherai pas que ce raisonnement est fragile et il n’est pas assuré de l’emporter en justice, car il reste une large place à l’appréciation subjective des juges pour effectuer ce genre de conciliations. Mais l’argument existe en droit et c’est à mon sens ce qui compte le plus. C’est la raison pour laquelle je recommanderais à mes collègues de l’ABF qui rencontreront la SCELF la semaine prochaine de ne pas céder à ses revendications.

Il faut résister, ne serait-ce que pour le principe – et j’ai envie de dire – pour l’honneur !

Pendant ce temps, au Ministère de la Culture…

Si on doit ajouter encore un argument, je dirais qu’évidemment, la question de la rémunération des créateurs est importante, voire même cruciale. On sait que la situation des auteurs s’est dégradée ces dernières années et qu’ils ne sont qu’une proportion infime à pouvoir vivre réellement de leurs droits d’auteur, surtout d’ailleurs dans un secteur comme l’illustration des livres jeunesse. Mais si les auteurs sont dans cette situation, ce n’est certainement pas à cause de la gratuité de certains usages en bibliothèques, mais parce que les taux de rémunération concédés par les éditeurs aux auteurs sont dramatiquement bas.

Par ailleurs, il serait loisible au Ministère de la Culture de mettre en place d’autres formes de soutien à la création littéraire. Mais certains signes montrent que la priorité ne semble pas aller dans cette direction… On a appris par exemple la semaine dernière que le Ministère  a choisi de signer un contrat avec Microsoft pour équiper les postes de ses agents avec la suite Office, pour un montant de 2 millions d’euros par an. Cette décision a visiblement été prise en dépit du bon sens, car le Ministère admet lui-même que la grande majorité de ses agents utilisent déjà des logiciels libres (LibreOffice) et ce n’est que pour satisfaire une minorité d’entre eux que ces millions vont être dépensées ! Voilà typiquement le genre de choix dilapidant un argent public de plus en plus rare, que l’on pourrait consacrer au soutien de la création plutôt que de le voir aller dans les poches d’un géant américain comme Microsoft.

***

Que l’on n’essaie pas alors de nous faire croire que le but principal de la taxation des lectures publiques en bibliothèques est d’améliorer la condition des créateurs, car il y aurait des moyens bien plus efficaces de le faire. Il s’agit avant tout de s’en prendre à la bibliothèque comme espace d’usages collectifs de la Culture et lieu d’exercice des droits fondamentaux des individus.

[Mise à jour du 18/11/2016] l’ABF a publié un communiqué suite à une réunion organisée le 14 novembre avec les représentants de la SCELF. L’association des bibliothécaires y a défendu une ligne ferme, en demandant le maintien d’une dérogation pour les lectures effectuées à titre gratuit en bibliothèque. Et elle appuie sa revendication sur le droit d’accès à la culture reconnu par la Déclaration universelle des droits de l’Homme. Il faut saluer cette position forte, en espérant que la SCELF saura à présent raison garder.

Accès Wi-Fi ouvert au public : la Cour européenne souffle le chaud et le froid…

La Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu hier une décision importante à propos de la responsabilité des exploitants professionnels mettant à disposition de leurs clients un hotspot Wi-Fi ouvert. Elle était saisie suite à un litige ayant éclaté à propos du téléchargement d’un morceau de musique à partir de la connexion d’un magasin de sonorisation en Allemagne. Les questions que la Cour devait examiner portaient sur la responsabilité directe de l’intermédiaire du fait des actes commis par un utilisateur de la connexion, ainsi que sur la nature des mesures de sécurisation pouvant lui être imposées par le juge à la demande des ayants droit.

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Next INpact et Numerama ont déjà produit des commentaires de cette décision auxquels je vous renvoie, mais je voudrais ici détailler une question annexe, mais importante : quelles vont être les retombées de ce jugement sur les établissements publics tels des bibliothèques qui fournissent une connexion Wi-Fi à leurs usagers ? En 2010, l’IABD (Interassociation Archives Bibliothèques et Documentation) avait produit une analyse juridique du cadre législatif en vigueur qui montrait clairement que les bibliothèques n’étaient en réalité soumises ni à l’obligation d’identifier leurs usagers, ni à celle de mettre en place des mesures de filtrage des contenus. Ces principes protégeaient l’anonymat des usagers des bibliothèques, ainsi que la liberté d’accès à l’information, et ils n’ont (miraculeusement) pas été remis en cause par le cortège de lois sécuritaires adoptées en France ces dernières années.

Ce jugement de la CJUE va-t-il conforter ces principes ou au contraire les bouleverser ?

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Nouvel arrêté sur le doctorat : quelle incidence sur la diffusion des thèses électroniques ?

En février dernier, j’avais consacré sur ce blog un billet à la question du PEB des thèses électroniques, en pointant des lacunes dans la réglementation qui rendaient paradoxalement les fichiers numériques plus difficiles à transmettre à l’extérieur des établissements de soutenance que les exemplaires papier. Or le 25 mai dernier, un nouvel arrêté « fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat » a été publié, qui comporte des dispositions relatives à la diffusion des thèses électroniques.

Image Domaine Public. Source : Wikimedia Commons.
Image Domaine Public. Source : Wikimedia Commons.

J’ai reçu depuis de nombreuses questions de la part de lecteurs de ce blog qui me demandent comment ce nouveau texte doit être interprété et dans quelle mesure il apporte des solutions au problème de la transmission des thèses électroniques au-delà des intranets des établissements de soutenance. Je poste donc ci-dessous les réflexions que ce texte m’inspire, sachant que les commentaires sont ouverts sous le billet pour prolonger la discussion, car vous allez voir que l’interprétation du nouvel arrêté n’est (hélas) pas simple. …

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La Bibliothèque de Lyon libère le domaine public avec la Licence Ouverte

Je ne sais pas exactement quand ce changement est intervenu, mais il est loin d’être anodin. La Bibliothèque Municipale de Lyon a modifié les conditions d’utilisation de Numelyo, sa bibliothèque numérique lancée en 2012. A l’ouverture, le choix avait été fait d’appliquer une licence Creative Commons CC-BY-NC-ND (Paternité – Pas d’Usage Commercial – Pas de modification), y compris aux fichiers correspondant à des oeuvres appartenant au domaine public. Or on constate que ce n’est plus le cas à présent : les oeuvres diffusées sont accompagnées de la mention « Domaine public. Licence Ouverte – Open Licence ». En témoigne par exemple l’estampe ci-dessous, signée Rembrandt.

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Adam et Eve. Par Rembrandt. Source : Bibliothèque Municipale de Lyon. Domaine Public – Licence Ouverte.

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Open Content dans les musées : un retour d’expérience du Getty Museum

Le Getty Museum constitue un grand établissement culturel américain dédié aux Beaux Arts qui a choisi, il y a trois, de rejoindre le mouvement Open GLAM pour embrasser une politique d’Open Content. Cela signifie que l’institution a décidé de rendre librement réutilisables les reproductions numériques des oeuvres produites à partir de ses collections, sans autre contrainte que l’indication de la source. Initié avec 4500 oeuvres, le programme en compte aujourd’hui plus de 100 000 , avec des images en haute résolution correspondant à des peintures, des dessins, des manuscrits ou des photographies appartenant au domaine public.

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Le Getty Center à Los Angeles. Image par Jelson25. Domaine public. Source : Wikimedia Commons.

Pour célébrer les trois ans du lancement de cette politique, le Getty a publié sur son blog un billet qui dresse un premier bilan et qui revient sur les difficultés ayant dû être surmontées pour ouvrir les contenus issus de deux projets. On se rend compte à la lecture de cet article que la politique d’Open Content ne concerne plus seulement au Getty les collections numérisées, mais aussi des publications numériques, des ressources pédagogiques, des jeux de données ou des logiciels. Comme ce billet a été placé sous licence Creative Commons BY (CC-BY), je peux vous en proposer ci-dessous une traduction en français.

J’ai trouvé cet article intéressant, car il témoigne de l’acquisition de nouvelles compétences que l’établissement a dû intégrer pour développer ces démarches innovantes d’Open Content. Le contraste est aussi hélas fort avec les établissements culturels français, qui sont toujours dans leur grande majorité retranchés derrière des pratiques de réservation des droits, empêchant la libre réutilisation des contenus qu’ils produisent.

La situation ne s’est hélas guère arrangée d’un point de vue légal. La loi « République Numérique » et la loi Valter vont poser un cadre général, qui va imposer à une grande partie des administrations publiques de passer à une politique d’Open Data par défaut. Mais les institutions culturelles vont conserver un régime dérogatoire, leur permettant de continuer à lever des redevances pour la réutilisation du produit de la numérisation de leurs collections. C’est dire que le copyfraud, à savoir la création de nouvelles couches de droits neutralisant les libertés conférées par le domaine public, va littéralement être légalisé en France…

Les portails récemment mis en ligne par de grandes institutions culturelles, comme celui de la RMN ou celui des musées de la Ville de Paris, témoignent encore d’une approche extrêmement fermée, avec des images certes accessibles en ligne gratuitement, mais en faible résolution et marquées d’un copyright entravant les réutilisations. On est aux antipodes d’une politique d’Open Content innovante comme celle du Getty.

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A gauche, une image de tableau issue de Wikimedia Commons. A droite, la même oeuvre sur le site Images d’art de la RMN. Cliquez sur l’image pour lire un article de Sylvain Machefert à ce sujet.

Pourtant malgré cette stagnation législative, les démarches d’ouverture restent possibles en France. Il suffit aux institutions culturelles de le décider, et certaines le font déjà, en optant pour des licences ouvertes pour la diffusion des contenus qu’elles produisent. Espérons que l’exemple du Getty puisse inspirer davantage d’entre elles.  Lire la suite

Vers un grand rebondissement pour le livre numérique en bibliothèque ?

Dans une affaire opposant en Hollande un consortium de bibliothèques à des éditeurs nationaux, l’avocat général de la Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu aujourd’hui des conclusions qui pourraient avoir d’importantes répercussions au niveau de toute l’Europe en matière de diffusion des livres numériques. Il faudra encore attendre quelques semaines, pour voir si la Cour suit cet avis, mais c’est généralement le cas, sachant par ailleurs que la CJUE s’est récemment montrée plutôt favorable aux bibliothèques.

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  La Cour de Justice de l’Union Européenne. Image par Harald Deischinger. CC-BY. Source : Flickr)

Une telle décision aurait des conséquences particulièrement fortes en France, car l’avocat général recommande en effet de considérer que le prêt de livres numériques est couvert par la directive européenne de 1992 relative au prêt public des oeuvres, transposée en France par une loi en 2003. Or depuis plusieurs années, c’est une tout autre voie qui est privilégiée dans notre pays, notamment à travers le dispositif PNB (Prêt Numérique en Bibliothèque), fortement poussé par le Ministère de la Culture.

Ce système repose sur une simple base contractuelle qui laisse en pratique une très large latitude aux éditeurs pour déterminer les conditions de mise à disposition des eBooks par les bibliothèques, ainsi que les tarifs applicables. Mais plus largement, PNB n’impose en aucune manière aux éditeurs de proposer l’ensemble de leur catalogue, ce qui leur laisse un pouvoir discrétionnaire de décider si un titre doit figurer dans le dispositif ou non.

Complètement différente est la logique suivie par l’avocat général dans ses conclusions. Il estime en effet que même si la directive de 1992 ne fait pas explicitement référence aux livres numériques, il faut en faire une interprétation « dynamique » ou « évolutive » pour en adapter la lettre aux nouvelles réalités induites par l’évolution technologique. Or pour l’avocat général, on peut considérer que la directive couvre bien l’hypothèse de « la mise à disposition du public, pour un temps limité, de livres numériques par les bibliothèques publiques ».

Voyons les raisons qui ont conduit l’avocat à proposer cette solution et les conséquences probables qui s’ensuivraient si la Cour choisit de suivre ces orientations. 

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En quoi la BiblioDebout constitue-t-elle un Commun ?

« Chaque commun est un cas particulier ». On cite souvent cette phrase d’Elinor Ostrom, lauréate du prix Nobel d’Économie en 2009 pour ses travaux sur les Communs et je l’ai fait moi-même à de nombreuses reprises à l’écrit ou à l’oral, sans me rendre compte à quel point c’était un aspect crucial pour saisir sa pensée et, plus largement, la réalité de ce que sont les Communs. Après plus d’un mois à présent d’existence de la BiblioDebout, cette bibliothèque collaborative créée comme un Commun au sein du mouvement Nuit Debout, je comprends infiniment mieux pourquoi Elinor Ostrom a consacré une grande partie de sa vie à observer sur le terrain et à documenter des pratiques de mise en partage de ressources. Je saisis aussi mieux pourquoi ses écrits sur la gouvernance des Communs peuvent se révéler au premier abord assez hermétiques et difficiles d’accès, tant que l’on a pas soi-même expérimenté ces pratiques pour en comprendre « de l’intérieur » la micro-signification.

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RetroNews ou la logique du Premium (mal) appliquée au domaine public

La Bibliothèque Nationale de France (ou plus exactement sa filiale commerciale BnF-Partenariats) a lancé la semaine dernière un nouveau service intitulé RetroNews donnant accès à 50 titres de presse numérisés pour un total de 3 millions de pages. Les premiers journaux retenus correspondent à des titres d’information générale, publiés entre 1631 et 1945, et appartiennent donc tous au domaine public.

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Ce site, distinct de la bibliothèque numérique Gallica déjà très riche en matière de presse, s’inscrit dans le cadre d’un nouveau Partenariat Public-Privé, conclu cette fois avec la société Immanens, « société française [qui] développe des technologies innovantes dans les métiers de l’information électronique« . Pour rappel, la BnF s’est lancée depuis 2013 dans une politique de partenariats de numérisation avec des sociétés privées, dans le cadre d’un programme des Investissements d’Avenir. Le principe est que le partenaire privé participe au financement de la numérisation, en échange d’une exclusivité commerciale susceptible de varier dans sa nature et dans sa durée.

En 2013, les deux premiers partenariats de ce type, conclus avec les sociétés Proquest et Believe pour la numérisation de livres anciens et d’enregistrements musicaux, avaient suscité une forte polémique et de nombreuses associations étaient montées au créneau pour les dénoncer. Le partenariat avec Proquest notamment, impliquait que cette société obtiendrait une exclusivité de 10 ans pour commercialiser un corpus de 70 000 ouvrages sous la forme d’abonnements à une base de données, sans accès gratuit sur Internet. Nous avions été plusieurs à critiquer là une forme de « privatisation » ou « d’expropriation du domaine public« , à laquelle il était inacceptable qu’un établissement public comme la BnF se livre.

Cette mobilisation, qui avait trouvé écho à l’Assemblée nationale, n’a cependant pas conduit les pouvoirs publics à revenir sur ces premiers partenariats. Mais on constate que la BnF n’a plus jamais conclu par la suite des accords impliquant une exclusivité d’accès en ligne aux contenus numérisés. En 2014, BnF-Partenariat a lancé avec la société Ligaran une offre commerciale « BnF Collection Ebooks », impliquant la vente de classiques de la littérature au format ePub, tandis que les mêmes titres restaient gratuitement accessibles dans Gallica en pdf. En 2015, une formule similaire avait donné lieu à un partenariat avec Apple pour la commercialisation de 10 000 eBooks correspondant à des livres du XIXème siècle, en exclusivité sur l’ibooks Store. Apple avait contribué au financement de la couche ePub de ces livres numériques sur laquelle il a obtenu une exclusivité commerciale d’un an, mais les ouvrages restaient parallèlement disponibles dans Gallica en pdf.

Ce que l’on constate, c’est que la BnF s’est donc écartée des modèles impliquant une exclusivité d’accès pour évoluer vers des systèmes de Freemium-Premium. Et c’est également cette formule qui constitue le modèle économique du nouveau site RetroNews. En 2013, le partenariat conclu avec la société Proquest avait été dénoncé comme une enclosure intolérable sur le domaine public. Avec ces nouveaux partenariats en Freemium, l’appréciation doit être plus nuancée dans la mesure où ils sauvegardent l’accès gratuit en ligne aux contenus. Le principe du recours aux partenariats Public-Privé n’est bien entendu pas condamnable en tant que tel : la question est de savoir dans quelle mesure ces dispositifs peuvent aboutir à des restrictions des usages que le domaine public garantit normalement.

Ici, on va voir à propos du site RetroNews que la formule du Premium appliquée à la presse aurait pu constituer une piste intéressante, mais que les modalités concrètes retenues paraissent hélas encore une fois franchement contestables. Et en ne publiant pas d’elle-même en ligne les accords signés avec la société Immanens, la BnF viole de surcroît ouvertement la loi Valter adoptée à la fin de l’année dernière, qui impose noir sur blanc cette obligation aux établissements culturels recourant aux partenariats Public-Privé de numérisation.

Accès gratuit en ligne, contenus additionnels et fonctionnalités avancées

Le site propose un abonnement à 12,5 euros par mois à destination des particuliers (gratuit pour un test ce mois-ci), mais souscrire à celui-ci n’est pas nécessaire pour avoir accès aux journaux numérisés. Il suffit pour cela de se créer un compte sur le site et il est possible ensuite d’utiliser le moteur de recherche et d’accéder aux fonctionnalités de visualisation des documents (voir ci-dessous ce que donne une recherche « droit d’auteur »).

droit d'auteur

Souscrire un abonnement permet d’accéder à des « compléments éditoriaux » produits chaque semaine par une équipe de professeurs et de journalistes réunie à cet effet : des dossiers pédagogiques à destination des enseignants, des rebonds sur l’actualité, des éditoriaux écrits par des personnalités (le premier signé par Pierre Haski, le fondateur de Rue89).

compléments

Pour ce que j’ai pu en voir les contenus produits par cette équipe éditoriale sont de qualité. Le créneau éditorial retenu est potentiellement intéressant : celui de créer un « site media communautaire » autour des contenus patrimoniaux numérisés, qui nécessitent toujours une médiation importante pour être mis en valeur. RetroNews se positionne ainsi comme une sorte de « Mediapart » ou d' »Arrêt sur Images » patrimonial et il est fait appel aux  particuliers par le biais des abonnements pour financer la production d’une valeur ajoutée, comme on peut le lire dans la FAQ :

Pourquoi faut-il payer pour bénéficier des fonctionnalités avancées ?        RetroNews est le fruit de l’initiative de BnF-Partenariats et de Immanens, son partenaire dès l’origine sur ce projet. Avec le soutien du Fonds national pour la Société Numérique, ils ont ensemble financé la conception et la réalisation de la première version de RetroNews. Mais, il ne s’agit que d’une première étape et pour assurer le financement du fonctionnement de RetroNews, de son enrichissement en nouveaux contenus  et de ses nombreuses nouvelles fonctionnalités, nous avons fait le choix d’un modèle économique dit « freemium » associant une consultation gratuite de l’ensemble des titres de presse et un accès payant à certaines fonctionnalités expertes.
RetroNews compte à présent sur le soutien de ses lecteurs et abonnés.

Par ailleurs, RetroNews propose aussi à ses abonnés des fonctionnalités de recherche avancées, issues d’un partenariat avec deux autres sociétés, Syllabs et Wedodata, spécialisées dans « le data mining,  l’enrichissement sémantique des données et le graphisme des informations« . Une extraction des entités nommées a ainsi visiblement été réalisée, qui permet une indexation fine des contenus et des rebonds au sein du corpus par nom de lieux, de personnes et d’organisations (voir ci-dessous les données de classification sous un numéro de journal, produites sans doute automatiquement par traitement sémantique).

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Premium ou Diminium ?

Si les choses en étaient restées là, j’aurais sincèrement applaudi le lancement du site RetroNews, mais hélas, une analyse plus poussée montre que le positionnement de ce Premium est au contraire extrêmement contestable. Pour bien le comprendre, il faut comparer ce que l’on peut faire des contenus de RetroNews avec les fonctionnalités offertes par ailleurs gratuitement du côté la bibliothèque numérique Gallica.

Les Conditions d’utilisation de Gallica imposent certes une restriction d’usage, avec obligation notamment de conclure une licence et de payer une redevance pour réutiliser les contenus à des fins commerciales. C’est assurément une atteinte conséquente à l’intégrité du domaine public, mais pour les usages non-commerciaux, les possibilités de réutilisation sont en revanche très larges. Il est possible d’imprimer, de télécharger, d’exporter les contenus librement et gratuitement, et des fonctionnalités ont même été développées spécialement pour faciliter ces réutilisations extérieures (comme par exemple un lecteur exportable).

Sur RetroNews, tout ceci devient impossible, y compris pour les usages non-commerciaux, ce qui constitue une régression considérable par rapport à Gallica. Les conditions d’utilisation du site sont très claires à cet égard :

Est-il autorisé d’enregistrer et imprimer un article ou une page d’un numéro ?

Si vous êtes abonné à l’offre Premium, vous pouvez imprimer et télécharger sur votre disque dur (format pdf) les pages des numéros qui vous intéressent (ou leur version texte) pour votre usage personnel.

Est-il autorisé d’intégrer et partager ses trouvailles sur son blog personnel?

Si vous êtes abonné à l’offre Premium vous pouvez intégrer sur votre site ou sur votre blog un article ou un extrait d’article sous la forme d’une vignette.

Est-il autorisé d’utiliser RetroNews dans le cadre de ma classe ?

Si vous êtes abonné à l’offre Premium, vous pouvez utiliser RetroNews dans le cadre de votre classe.

Est-il autorisé de réutiliser des archives de presse dans un mémoire, une thèse ou une publication scientifique ?

Si vous êtes abonné à l’offre Premium, vous pouvez utiliser un ou plusieurs articles de RetroNews dans vos publications en citant la source.

Est-il autorisé de réutiliser des archives de presse dans un nouveau produit éditorial ?

Pour utiliser un extrait/article/numéro dans un produit éditorial vous devez souscrire un abonnement Pro et acheter une licence de réutilisation commerciale.

Comme sur Gallica, les réutilisations commerciales font l’objet d’une redevance (ici un abonnement Pro plus élevé, à 450 euros l’année). Mais il faut souscrire l’abonnement à 12,5 euros par mois pour pouvoir télécharger, imprimer ou reposter les contenus sur un blog ou site personnel. Pire encore, les usages pédagogiques, y compris le simple fait d’utiliser le site en classe, sont interdits par défaut. L’offre commerciale de RetroNews vise explicitement les enseignants et les professeurs, mais aussi les étudiants, les collégiens et les lycéens !

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BnF-Partenariats a donc la volonté de monétiser les usages pédagogiques et de recherche, ce qui paraît franchement intolérable de la part d’un établissement public. Imagine-t-on un collégien de 10 ans obligés de payer un abonnement à 12,5 euros par mois pour pouvoir réutiliser la une d’un quotidien pour un exposé ? On se demande dans quel esprit technocratique formaté au concept de ROI une telle idée a pu germer…

Notons par ailleurs que cette formule va aboutir au résultat paradoxal que des contenus de presse toujours sous droits d’auteur vont être plus facilement utilisables dans un contexte pédagogique que les contenus du domaine public mis à disposition par la BnF. En effet, il existe en France une exception pédagogique qui permet aux enseignants et aux élèves de réutiliser dans une certaine mesure des contenus protégés. Cette exception est loin d’être parfaite, mais elle a le mérite d’exister et pour les usages dans la classe même, elle est assez ouverte (possibilité d’usage des oeuvres écrites en intégralité notamment). Mais elle n’a par définition d’effet que sur les oeuvres toujours protégées par le droit d’auteur et ce n’est pas le cas pour les contenus de RetroNews qui appartiennent au domaine public. Les conditions contractuelles du site neutralisent les droits d’usage normalement garantis par le domaine public et au final, un élève pourra plus facilement utiliser la une du dernier numéro de Libé que celles de titres de presse du XIXème siècle…

Si l’on excepte les contenus éditoriaux additionnels et l’indexation avancée, ce que l’on nous présente avec RetroNews comme un « Premium » constitue en réalité… un Diminium ! Par rapport à Gallica, certaines fonctionnalités de base comme le téléchargement et des libertés d’usage essentielles ont été supprimées pour devenir payantes. C’est un peu comme si la SNCF, au lieu de mettre en place une première classe plus confortable, retirait les sièges de ses wagons de seconde classe et vendait ensuite la position assise comme un Premium ! Nul doute que cela paraîtrait complètement absurde, mais c’est pourtant le principe de fonctionnement de RetroNews…

Ajoutons que vis-à-vis de l’utilisateur, il y a quelque chose d’assez incompréhensible. En effet pour l’instant, tous les titres qui figurent dans RetroNews semblent aussi être disponibles dans Gallica (ce qui est en soi une très bonne chose, car cela montre que l’exclusivité concédée à Immanens n’a pas affecté la présence dans Gallica de ces contenus, comme c’était déjà le cas dans le partenariat avec Apple). En gros, des titres de presse qui figuraient dans Gallica ont visiblement été « dupliqués » dans RetroNews. Mais cela aboutit au résultat que les mêmes contenus dans Gallica peuvent être imprimés, téléchargés, réutilisés sur des sites personnels ou en classe, librement et gratuitement. Donc ce que l’on fait payer dans RetroNews à l’utilisateur comme un Premium est possible gratuitement sur un autre site du même établissement, sans qu’il n’en soit prévenu. Cela paraît assez malhonnête et qui ira payer le fameux Premium lorsqu’il aura compris qu’il peut faire la même chose gratuitement dans Gallica ? Du simple point de vue commercial, c’est absurde…

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La une du journal l’Aurore du 24 novembre 1898, tirée de RetroNews, et la même page tirée du site Gallica. J’ai le droit de vous montrer la seconde sur ce blog, mais je ne pourrai faire de même avec la seconde qu’en payant. Alors qu’il s’agit exactement de la même chose. Où est la logique ? 

Absence de publication des accords de partenariat en violation de la loi

RetroNews contient actuellement 50 titres de presse numérisés, mais il y en a d’ores et déjà beaucoup plus dans Gallica. BnF-Partenariats annonce qu’elle souhaite que la plateforme « propose un total de 200 titres de presse consultables en ligne et 30 millions d’articles numérisés d’ici 2018« . S’agit-il de titres déjà numérisés qui, comme les premiers, vont être dupliqués progressivement de Gallica à RetroNews ou s’agira-t-il de nouveaux titres qui seront numérisés grâce au partenariat Public-Privé ? Et si la seconde hypothèse est la bonne, seront-ils accessibles dans Gallica ? Difficile de le dire d’après les éléments de communication de la BnF…

Or ce déficit d’information constitue en soi un gros problème. On ne sait pas par exemple quel type d’exclusivités la société Immanens a obtenu dans cet accord , combien d’années elles vont durer et ce qui se passera exactement à leur expiration. Ce défaut de transparence avait été un des points les plus critiqués lors de la mobilisation contre les accords Proquest et il avait fallu qu’un recours soit effectué devant la CADA par le site Actualitté pour qu’on puisse enfin avoir accès aux accords conclus avec la société (mais seulement partiellement).

Mais la loi a changé depuis 2013 et ici, BnF-Partenariats était dans l’obligation légale de publier d’elle-même les accords signés avec la société Immanens. le 28 décembre 2015, une loi « relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public« , dite Loi Valter, a en effet été publiée au JO qui a gravé dans le marbre la possibilité pour les établissements de conclure des partenariats public-privé pour la numérisation de leurs collections, en accordant des exclusivités d’une durée maximum de 15 ans.

Mais l’article 4 du texte précise que :

Les accords d’exclusivité et leurs avenants sont transparents et rendus publics sous forme électronique.

Ce n’est manifestement pas le cas ici et il y a donc violation de la loi par BnF-Partenariats.

***

Pouvoir disposer du texte de ces accords permettrait d’être en mesure de mieux juger si cette formule de Premium appliquée au domaine public est acceptable ou non. Mais d’après les premiers éléments déductibles simplement à partir du site de RetroNews, on peut déjà estimer que les restrictions imposées aux usages sont trop importantes. Sachant que contrairement au partenariat Proquest, on ne pourra pas dire ici que les contenus n’auraient pas pu être numérisés sans ce partenariat, puisqu’ils figurent déjà dans Gallica.

C’est extrêmement regrettable, car la piste du Premium permettrait peut-être de trouver un compromis acceptable et de construire des modèles économiques soutenables pour la numérisation du patrimoine.

Quels usages collectifs du livre à l’heure du numérique ?

Lundi dernier, j’ai été invité à intervenir lors d’une demi-journée d’études organisée à l’université de Clermont-Ferrand sur le thème « Publier à l’heure digitale : un engagement multidisciplinaire« . Organisé dans le cadre du Master CELGJ en partenariat avec Bibliauvergne, cet événement présentait l’intérêt de croiser des points de vues différents sur cette thématique : ceux de l’éditeur, du chercheur, de l’artiste, du bibliothécaire et du juriste.

Après discussion avec les organisateurs, j’ai fait porter ma présentation sur la questions des usages collectifs du livre à l’heure du numérique. Le livre papier a fait et fait toujours l’objet d’échanges non-marchands, que ce soit par le biais des prêts et dons entre individus ou du prêt en bibliothèque. Cette sphère d’usages collectifs a toujours une grande importance dans les pratiques culturelles. Or le passage graduel au numérique tend à fragiliser ces usages collectifs ou à les rejeter graduellement du côté de l’illégalité. Pourtant, le numérique constitue également un formidable vecteur de pratiques collectives autour du livre, qu’il s’agisse de livres papier ou d’eBooks.

Ci-dessous le support que j’ai utilisé pour cette présentation :

Et la demi-journée a également fait l’objet d’une captation en vidéo que vous pouvez consulter en cliquant sur l’image ci-dessous :

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Je vous recommande en particulier la première intervention du chercheur et artiste Silvio Lorusso, fondateur de la Post-Digital Archive dans laquelle il collecte des exemples « d’expérimentations issues du champ de l’art et du design explorant les relations entre l’édition et les technologies numériques« .

A noter également que les débats étaient animés par David Desrimais, digital manager de la fondation Cartier art contemporain et fondateur de la maison d’éditions Jean Boîte, qui publie des ouvrages décalés particulièrement intéressants sur le fond comme dans la forme.

Comme ce dictionnaire Google, Volume 1 de plus de 1300 pages dans lesquelles les mots et leur définition disparaissent au profit de la première occurence de Google Images.

Ou encore cet ouvrage Theory, par Kenneth Goldsmith, fondateur du célèbre site Ubu Web, rassemblant 500 textes – poèmes, pensées, récits courts – de l’auteur imprimés sur 500 feuilles… réunies et vendues sous la forme d’une ramette de papier !

Petite méditation juridique au Louvre sur un mille-feuille de reproductions

Hier, alors que je visitais une des salles de peintures italiennes au musée du Louvre, je suis tombé sur une scène qui a mis en ébullition mon cerveau de juriste. Un peintre s’était planté avec son chevalet devant la grande toile de la Bataille de San Romano de Paolo Uccello pour en faire une reproduction.

uccello
                    La bataille de San Romano. Par Paolo Uccello. Domaine Public.
                                              Source : Wikimedia Commons.

Il effectuait une interprétation de son cru de ce tableau célèbre, légèrement stylisée par rapport à l’original, avec la particularité d’appliquer des fragments de feuille d’or par endroits. On le voit mal sur la photo que j’ai prise ci-dessous, mais un détail a rapidement attiré mon attention : le petit losange blanc placé au dessus de la toile est en réalité un symbole représentant un appareil photo barré, qui signifiait aux visiteurs alentours qu’il était interdit de prendre en photo cette oeuvre en cours de réalisation (ce qui n’empêchait pas de nombreuses personnes de sortir quand même leurs appareils pour garder un souvenir de la scène… y compris moi !).

Louvre
                                                 Image sous licence CC0.

Cette superposition de reproductions n’a pas manqué de me faire penser aux nombreuses questions juridiques qu’elle soulève et vous allez voir qu’on peut aller assez loin dans la méditation juridique à partir d’une telle situation. Lire la suite

Tout ce que vous pensiez qu’il est interdit de faire en bibliothèque… mais qui en réalité est permis !

J’ai eu l’occasion d’intervenir récemment devant des collègues du SCD de Lyon I pour une formation sur l’application du droit d’auteur en bibliothèque. Mais on m’avait demandé d’aborder le sujet d’une manière originale, en insistant pour une fois davantage sur ce qu’il est permis de faire plutôt que sur ce qui est interdit.

« Tout ce que vous pensez qu’il est interdit de faire en bibliothèque en raison de la propriété intellectuelle… mais qui en réalité est permis ! »  : voilà la thématique que je devais traiter et il m’a rapidement semblé que la meilleure manière de le faire était de réaliser une carte heuristique répertorier et classer les usages autorisés des oeuvres en bibliothèque (cliquez sur l’image ci-dessous pour accéder à cette carte).

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Les différents types d’usages sont inventoriés à partir de la liste suivante :

  • Reproduire
  • Diffuser, communiquer au public
  • Mettre à disposition pour consultation, prêter
  • Usages en ligne
  • Produire des contenus
  • Ressources sous licences libres

A chaque usage est associée une pastille de couleur indiquant si la bibliothèque dispose d’une autorisation (et sur la base de quel fondement juridique) :

légende

La pastille est verte pour les usage couverts par une exception ou une limitation au droit d’auteur, ce qui dispense la bibliothèque d’avoir à demander une autorisation préalable aux titulaires de droits. J’ai indiqué en jaune les hypothèses où ont été mis en place des systèmes de licences légales ou de gestion collective obligatoire qui facilitent les usages, généralement en faisant intervenir une société de gestion collective. Enfin, la couleur rouge signale les cas les plus contraignants où  la bibliothèque va devoir recueillir le consentement du ou des titulaires de droits et le formaliser par le biais d’un contrat.

J’ai ajouté également une catégorie « zone grise », signalée par une pastille bleue, pour les usages qui sont manifestement illégaux, mais pour lesquels une forme de tolérance de fait s’est installée, les ayants droit n’attaquant pas les bibliothèques en justice (on pense par exemple au prêt de CDs qui n’est couvert par aucun mécanisme légal, mais il existe un certain nombres d’autres hypothèses similaires).

Un symbole « dollars ($) » signale par ailleurs si les usages font  l’objet, d’une manière ou d’une autre, d’une rémunération ou d’une compensation financière versée aux titulaires de droits.

Au final, cet exercice s’est avéré particulièrement intéressant. On constate par exemple que c’est dans le champ de la reproduction que les bibliothèques disposent des marges de manoeuvre les plus étendues, du fait qu’elles bénéficient d’un nombre relativement important d’exceptions au droit d’auteur introduites par le législateur. Pour ce qui concerne le prêt d’oeuvres, les possibilités sont bien plus réduites, car la licence légale instaurée en 2003 se limite au seul domaine du livre papier et ne couvre pas les autres types de supports. Pour tous les autres types d’oeuvres les bibliothèques sont tributaires de la mise en place d’autorisations contractuelles, qui font encore parfois défaut. La diffusion des oeuvres est clairement le secteur dans lequel les marges de manoeuvre sont les plus réduites et la situation est encore plus fermée pour tout ce qui touche au numérique et à Internet.

J’ai ajouté des liens hypertexte pour renvoyer au bout de chaque branche de la carte vers des textes de référence. Si vous pensez à des hypothèses que je n’ai pas envisagées, n’hésitez pas à me les signaler en commentaire à ce billet et je les ajouterai dans la carte. J’ai placé ce document sous licence Creative Commons BY et il est donc librement téléchargeable, rediffusable et modifiable par ceux qui le souhaiteraient.

La conférence a également été filmée et voici les deux vidéos :

Résoudre le casse-tête du financement de la numérisation patrimoniale ?

Lorsque l’on revendique que le produit de la numérisation du patrimoine soit rendu librement réutilisable par les institutions culturelles, le principal argument qui nous est opposé est d’ordre budgétaire : les crédits publics alloués à la numérisation sont – comme les autres – en voie de réduction et le volume des collections restant à convertir au format numérique est immense. Dès lors, il serait indispensable qu’un retour sur investissement demeure possible, sous une forme ou une autre, et cela justifierait que les institutions culturelles continuent à appliquer des redevances pour la réutilisation des fichiers, en s’appuyant sur divers fondements juridiques.

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Par Angelolucas. CC0. Source : Pixabay

Sur le fond, cette question du modèle économique de la numérisation patrimoniale ne doit pas être niée ou escamotée. Il faut au contraire la regarder en face, car dans le contexte de morosité budgétaire que nous traversons, il s’agit bien d’un problème central. Mais deux séries de contre-arguments (au moins) peuvent être opposés à cette « doctrine » de l’application systématique de redevances de réutilisation :

  1.  Il est extrêmement douteux que ces redevances puissent efficacement contribuer au financement de la numérisation, alors qu’elles provoquent dans le même temps des dommages collatéraux considérables (notamment une destruction de valeur sociale liée à la disparition du domaine public sous forme numérique et des libertés associées) ;
  2. Il est possible d’envisager d’autres modèles économiques que les redevances de réutilisation, mieux à même de concilier une soutenabilité budgétaire à long terme et la libre réutilisation du produit final de la numérisation.

J’ai déjà beaucoup écrit sur à propos du premier volet de ces contre-arguments, notamment les problèmes posés par le copyfraud des institutions culturelles et les atteintes au domaine public. Aussi, je voudrais dans ce billet me consacrer davantage au second volet, en partant d’un exemple de nouveau modèle économique mis en œuvre par une institution culturelle qui me paraît hautement intéressant. Il s’agit du dispositif de numérisation à la demande de documents développé par les Archives Départementales des Hautes-Alpes (AD05) dans le cadre d’une nouvelle politique de services aux publics. Cette stratégie de numérisation a fait l’objet d’une présentation détaillée vendredi dernier par le directeur de cette institution, Gaël Chenard, à laquelle j’ai pu assister à l’occasion du colloque « Consommateurs ou acteurs ? Les publics en ligne des archives et des bibliothèques patrimoniales ».

Articuler numérisation de masse et numérisation à la demande

Actuellement, le modèle économique de la numérisation patrimoniale le plus répandu en France parmi les institutions culturelles repose sur deux présupposés :

  • Il importerait de numériser le volume le plus important possible de collections (numérisation de masse), en « peignant » systématiquement des tranches de cotes complètes pour tendre vers l’exhaustivité ;
  • Comme cette approche est onéreuse, le produit de la numérisation ne doit pas être rendu librement réutilisable et l’institution doit appliquer une redevance sur la réutilisation, en s’appuyant soit sur le droit d’auteur (modèle de la RMN, qui revendique un copyright sur les reproductions des œuvres, y compris lorsque celles-ci appartiennent au domaine public), soit sur la réutilisation des informations publiques (modèle de la BnF, qui autorise les usages non-commerciaux des contenus de Gallica, mais fait payer les réutilisations effectuées dans un cadre commercial).

La présentation de Gaël Chenard a commencé par une remise en cause du premier présupposé, appuyée sur une analyse pointue des statistiques de consultation des documents numérisés mis en ligne par son institution. Celles montrent en effet que certains types de documents font l’objet d’une forte consultation par le public (Etat civil ou Registres matricules, notamment), chaque document numérisé pouvant être consulté plus de 5 fois par an. Mais d’autres pans des collections, comme les actes notariés par exemple, sont au contraire beaucoup moins consultés (parfois moins d’une fois par an en moyenne).

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Une priorisation paraît dès lors souhaitable dans la numérisation des collections : il semble en effet plus intéressant que les crédits publics aillent en priorité à la numérisation des documents les plus consultées. Mais pour ceux dont l’usage est plus confidentiel, cet investissement public est « moins rentable » en termes d’utilité sociale. Et c’est d’autant plus vrai que les actes notariés aux AD05 représentent un énorme volume à numériser, qui pourrait occuper le service d’archives pendant 10 ans, en monopolisant ses crédits et les ressources humaines pouvant être consacrées à la numérisation.

Sur la base de ce constat, Gaël Chenard explique que le choix a été fait par le département de mettre l’accent sur la numérisation à la demande pour les collections les moins consultées en ligne. L’établissement mobilise ses chaînes internes pour dématérialiser les documents non-disponibles au format numérique demandés par les usagers, en leur fournissant les fichiers à distance à l’issue de l’opération. Pour que ce service soit attractif, les AD des Hautes Alpes ont aussi baissé substantiellement leurs tarifs en les divisant par 4, de 1 euro à 25 centimes d’euros la page, avec un tarif maximum bloqué à un forfait de 20 euros pour inciter les utilisateurs à commander des numérisations intégrales de documents.

Renverser le mode de financement de la numérisation patrimoniale

Le point le plus intéressant dans cette stratégie de numérisation réside sans doute dans le statut juridique des fichiers produits à l’issue de ces opérations de numérisation à la demande. Voici ce que l’on peut lire à ce sujet sur le site des AD05 :

QUE FAITES-VOUS DES IMAGES QUE J’AI PAYÉES ? QUE PUIS-JE EN FAIRE ?

Nous les livrons sur votre espace personnel pour vous permettre de les télécharger librement. Si les documents que vous avez commandés sont susceptibles d’intéresser un public plus large, ils sont ensuite publiés sur notre site internet six mois après votre demande. Vous pouvez également publier librement ces images sur votre propre site : la réutilisation est libre et gratuite dès livraison.

Le « règlement de réutilisation des informations publiques contenues dans les documents des Archives départementales des Hautes Alpes » précise que le produit de la numérisation est placé sous la Licence Ouverte/Open Licence d’Etalab et que le département se refuse à concéder des exclusivités à des tiers :

En dehors du cas des informations comportant des informations personnelles protégées au titre de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la réutilisation est libre et gratuite, et placée sous le régime de la « licence ouverte » élaborée par Etalab dans sa version 1.0. La « licence ouverte » est annexée au présent règlement

Le Conseil Général des Hautes-Alpes exclue toute possibilité d’exclusivité d’exploitation des informations publiques produites, reçues et conservées par les Archives départementales des Hautes-Alpes, y compris dans les cas prévus à l’article 14 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978.

Concrètement, cela signifie que les documents numérisés peuvent être librement réutilisés sans avoir à verser de redevances, y compris à des fins commerciales, à condition de mentionner leur source (condition posée par la licence Etalab). C’est le cas pour les personnes qui commandent des numérisations à la demande pour les fichiers qui leur sont transmis. Mais c’est aussi le cas in fine pour l’ensemble du public, puisque les AD05 indiquent que lorsque les documents commandés sont susceptibles d’intéresser le plus grand nombre, ils sont mis en ligne en accès gratuit sur le site de l’institution à l’issue d’un délai de 6 mois.

Ce modèle aboutit à un renversement de perspective intéressant dans le financement de la numérisation. Plutôt que de lever ex post des redevances sur la réutilisation des documents numérisés, l’établissement fait payer une prestation ex ante pour le service rendu au premier utilisateur. Ce paiement est donc effectué une fois et il s’éteint ensuite. L’avantage réside dans le fait que ce modèle préserve le principe de réutilisation des informations publiques et l’intégrité du domaine public (lorsque la numérisation porte sur des œuvres). Cette formule paraît aussi infiniment supérieure aux partenariats de numérisation public-privé – type Accords Proquest/BnF – qui suppriment la gratuité de l’accès en ligne aux documents numérisés pendant une période d’exclusivité accordée à la société privée, sans pour autant garantir une fois celle-ci achevée que l’institution culturelle ne continuera pas à appliquer une redevance pour la réutilisation des documents (double peine pour les droits du public).

Ce passage d’une forme de « vente des données » à la facturation d’un service rendu correspond à ce que nous préconisons dans le Manifeste de SavoirsCom1 à propos des modèles économiques compatibles avec la préservation des Communs de la connaissance :

9. Placer les communs au cœur des modèles économiques de l’information. 

[…]  Le collectif déclare encourager des modèles qui valorisent économiquement des services, à la différence de ceux qui vendent des données. Il refuse catégoriquement tous les dispositifs techniques (DRM) qui limitent les usages de l’information et, par conséquent, entravent le développement de biens communs de la connaissances.

La question centrale de l’efficacité économique

Visiblement, l’efficacité économique est au rendez-vous avec ce dispositif. Gaël Chenard a indiqué vendredi que son service d’archives se plaçait dans le peloton de tête des établissements qui numérisent le plus de vues chaque année et que l’abaissement des tarifs avait permis d’augmenter suffisamment le volume des demandes pour parvenir à un équilibre budgétaire. Le point de tension réside cependant dans la capacité de la chaîne interne à absorber les demandes, en maintenant des délais de réponse suffisamment courts pour que le service reste attractif. Le site des AD05 annonce qu’il est en mesure de servir les commandes en 2 ou 3 jours en moyenne, mais on imagine qu’il faut consacrer des ressources humaines conséquentes pour arriver à ce résultat et c’est sur ce point que ce dispositif peut s’avérer difficile à implémenter.

Si la question de l’efficacité économique est centrale dans ce débat sur le financement de la numérisation patrimoniale, force est de constater qu’à l’inverse, le modèle de l’application de redevances de réutilisation est très loin d’avoir apporté la preuve de sa capacité à assurer le financement durable de la numérisation patrimoniale. C’est notamment ce qui ressort assez nettement d’un rapport publié – avec une surprenante discrétion – par le Ministère de la Culture en juin dernier, consacré à« l‘Evaluation du développement des ressources propres des établissements culturels de l’Etat ».

On peut notamment y lire ce constat, assez éloquent, sur l’efficacité relatives des différentes sources d’auto-financement utilisées par les institutions culturelles :

Seules trois activités (la location d’espaces, les redevances de concessions et le mécénat, sous réserve de la dépense fiscale et des contreparties offertes aux mécènes qu’il induit) contribuent systématiquement à l’équilibre financier des établissements. L’ensemble des autres activités (les activités annexes telles que la gestion d’un auditorium, les expositions itinérantes, la gestion en direct d’une boutique, l’ingénierie culturelle, les éditions, les activités numériques et la gestion des droits de propriété intellectuelle) présentent, en moyenne sur l’échantillon analysé, un résultat déficitaire. Ces résultats posent la question du maintien et du développement de ces activités à l’équilibre financier fragile lorsqu’il n’apparaît pas qu’elles participent significativement aux missions de service public de l’établissement.

Les redevances (englobées de manière surprenante dans le rapport dans le volet « gestion des droits de propriété intellectuelle) » ne sont donc pas citées comme un moyen de financement efficace et pour cause ! Une série de focus sur diverses institutions (RMN, BnF, Musée d’Orsay, Quai Branly, etc.) figurant dans les annexes le confirme complètement : les recettes tirées des redevances de réutilisation restent marginales pour ces établissements, eu égard aux coûts importants découlant de la numérisation. C’est particulièrement clair à propos de l’agence photographique de la RMN, dont le déficit se creuse chaque année de manière assez inquiétante, alors qu’elle reste la « championne nationale » du modèle des redevances (et donc du copyfraud…). Voir notamment le schéma ci-dessous tiré de l’annexe V du rapport).

Des chiffres encore plus précis avaient été fournis en janvier dernier à la députée Isabelle Attard en réponse à une question parlementaire posée au Ministère de la Culture à propos du bilan économique de l’agence photo de la RMN, montrant un déficit croissant chaque année s’élevant à plus de 3,5 millions d’euros pour 2014.

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Ces constats sur l’inefficacité économique des redevances rejoignent plus largement les conclusions du rapport Trojette rendu à la fin de l’année 2014, qui s’était livré à une évaluation globale du modèle économique des redevances mises en place par les administrations pour la réutilisation des informations publiques. Hormis quelques rares hypothèses où les redevances se justifient encore (temporairement), le rapport Trojette préconise de placer les données publiques en Open Data pour maximiser leur utilité sociale, en abandonnant les tarifs de réutilisation. Le secteur culturel présente certes la spécificité de devoir assumer des coûts importants pour la numérisation des collections. Mais nous avons vu qu’il est loin d’être prouvé que les redevances de réutilisation puissent constituer une solution satisfaisante et des exemples comme celui des Archives Départementales des Hautes Alpes montrent qu’au moins une partie de ces coûts peut être amortie par la facturation de services plutôt que par des entraves à la réutilisation des fichiers.

Quelle équité dans l’appel à contribution du public ?

La numérisation a un coût important et il est clair qu’en l’état des finances publiques, il ne sera pas possible de faire porter l’intégralité de l’effort sur le budget des collectivités. Le public doit prendre sa part dans ce financement, mais il existe plusieurs façons de le mettre à contribution : certaines paraissent équitables, tandis que d’autres ne le sont manifestement pas.

A vrai dire, les services de numérisation à la demande existent depuis longtemps dans les institutions culturelles, qui sont nombreuses à disposer de départements dédiés à la reproduction. Mais en général, le produit de cette numérisation n’est pas libéré sous une licence garantissant les droits d’usage du public et, parfois, il n’est même pas mis en ligne une fois le service rendu. En somme, ce qui est payé directement avec l’argent du public ne respecte pas au final les droits du public. Les individus sont appelés à contribuer pour financer leur propre expropriation du patrimoine commun et sous couvert de « rendre un service », les institutions culturelles alimentent en réalité une véritable machine à enclosures…

Or il devient de plus en plus à la mode dans le champ culturel de faire appel au « mécénat » du public sous diverses formes : formule de parrainage de la numérisation de documents avec le service « Adopte un livre » à la BnF ; financement participatif pour l’achat de pièces rares et précieuses (au Louvre ou à la BnF) couplé à des opérations de numérisation ; appel aux dons pour la restauration d’œuvres emblématique (au Louvre ou au Musée d’Orsay). Ces dispositifs participatifs rencontrent souvent l’enthousiasme d’un public attaché au patrimoine, mais on peut clairement poser la question de l’équité de ces modes de financement quand les droits d’usage ne sont pas respectés. C’est ce qu’a fait par exemple brillamment Hervé Le Crosnier à propos du recours au crowdfunding pour la restauration du tableau « l’Atelier du peintre » de Courbet au Musée d’Orsay :

[…] la moindre des choses serait de rendre au public autre chose que des « cartes pass » à bon prix (une fois déduite la participation de 2/3 de l’État au travers des réductions d’impôts) et l’affichage du nom des donateurs sur Facebook.

Comme ce genre d’opération va se multiplier, ne devrions-nous pas exiger que l’ensemble des droits sur les reproductions de ces œuvres aidées soient directement posées dans le domaine public ?

Dans le dispositif mis en place par les Archives des Hautes Alpes, il me semble au contraire que l’appel à contribution du public est équitable. L’établissement tarifie un service rendu à l’usager (numérisation d’un original non-disponible sous forme numérique dans un délai donné et transmission du fichier), ce qui est entièrement légitime. Par ailleurs, le paiement par l’usager a aussi le sens d’un « micro-mécénat » contribuant à la numérisation globale des collections pour tous. Et au final, il n’y a pas d’enclosure instaurée par l’établissement culturel, puisque la licence ouverte garantit les droits du public à la réutilisation des contenus et la préservation de l’intégrité du domaine public.

La légitimité du système deviendrait contestable si la stratégie des AD05 consistait à substituer intégralement la numérisation de masse, couverte par les crédits publics de la collectivité, à ce service de numérisation à la demande financé par le paiement direct des usagers. Mais tel n’est pas le cas, puisque la numérisation à la demande vise prioritairement à faire passer au format électronique des pans spécifiques des collections que les archives ne seraient pas à même de numériser autrement. Sans doute faudra-t-il rester vigilant pour qu’un phénomène de bascule ne s’opère pas et que ces solutions de numérisation à la demande ne deviennent pas un prétexte au désengagement financier des pouvoirs publics.

Mais tel n’est pas le cas pour les AD05, qui me paraissent avoir trouvé un équilibre satisfaisant. Il ne s’agit pas de dire que la numérisation  à la demande doit devenir LE modèle exclusif de financement de la numérisation du patrimoine, mais il y a là assurément une piste intéressante à creuser, notamment en ce qui concerne l’offre de services à valeur ajoutée autour des données.

La numérisation du patrimoine à la croisée des chemins législatifs

On constate donc que sur le terrain, des institutions culturelles comme les AD05 explorent actuellement de nouveaux modèles économiques pour assurer la pérennité du financement de la numérisation. C’est d’autant plus stimulant que les positions émises sur le sujet par le Ministère de la Culture traduisent en revanche un immobilisme inquiétant, confinant parfois au dogmatisme. La « doctrine de la redevance » et le mépris pour la question du respect du domaine public et du principe de libre réutilisation restent obstinément la règle, alors que le rapport produit par le Ministère lui-même (cité ci-dessus) montre que cette voie constitue une impasse budgétaire.

En août dernier, Fleur Pellerin a répondu à une question parlementaire posée par le député Olivier Falorni qui insistait sur l’importance de libérer la réutilisation des oeuvres numérisées du domaine public et appelait le Ministère à mettre fin aux pratiques de tarification de la RMN. La réponse de la Ministre, non seulement légitime le copyfraud auquel se livre dans leur très grande majorité les musées, mais manifeste également un attachement sans faille à la « doctrine des redevances ».

La numérisation du patrimoine se trouve à présent à la croisée des chemins législatifs. Le projet de loi numérique portée par les services d’Axelle Lemaire du côté du Ministère de l’Economie (et c’est loin d’être innocent…) contient en effet une définition positive du « domaine public informationnel », visant à interdire les pratiques de copyfraud et la réapparition d’exclusivités sur les éléments du patrimoine culturel qui devraient rester communs à tous. Si cette notion venait à être consacrée par la loi, il est clair que les institutions culturelles seraient rapidement obligées de revoir en profondeur leurs pratiques de diffusion des documents numérisés, sauf pour elles à courir le risque d’affronter des recours contentieux que la loi va ouvrir.

 Mais dans le même temps, une autre loi est en train de progresser, portée par Clotilde Valter au secrétariat à la réforme de l’Etat, qui s’appuie sur une logique rigoureusement opposée. Alors que toutes les autres administrations publiques vont être soumises à un principe de gratuité pour la réutilisation des informations publiques, avec des possibilités exceptionnelles d’instaurer des redevances, la loi Valter graverait dans le marbre une faculté discrétionnaire pour les établissements culturel de lever des redevances sur la réutilisation du patrimoine numérisé, ainsi que d’accorder des exclusivités à des partenaires privés de numérisation. Si c’est cette seconde loi qui prévaut, alors une forme de « domaine public payant » sera instaurée en France, au bénéfice des institutions culturelles.

***

Ne nous y trompons pas : cette « doctrine des redevances » a beau se draper – mais de plus en plus difficilement – dans des arguments de rationalité budgétaire, elle traduit surtout une vision idéologique du patrimoine conçu comme « actif immatériel » à valoriser, qui est tout sauf innocente. Le pire, c’est que cette politique sera incapable d’assurer la durabilité de la numérisation à long terme, mais elle conduira immanquablement à une adultération profonde de l’identité des institutions culturelles et de leurs missions de service public.

Heureusement que des services comme celui des Archives départementales des Hautes Alpes montrent concrètement qu’une autre voie est encore possible !