Démonter la rhétorique des extrémistes du droit d’auteur

Les premiers mois de l’année 2015 auront été marqués par le débat autour du rapport de l’eurodéputée Julia Reda sur la réforme du droit d’auteur en Europe. Les propositions avancées par la représentante du Parti Pirate ont suscité en réaction la formation de la plus large coalition d’acteurs pro-copyright depuis les années 90. Mais les discussion ont aussi été caractérisées par une radicalisation inquiétante du discours des ayants droit, à laquelle j’ai déjà consacré un billet dans S.I.Lex.

Mimi & Eunice. Par Nina Paley. Licence Copyheart. Please copy and share.

Leonhard Dobusch propose cette semaine sur le site de l’association Communia un article pour analyser justement la dérive de ce discours, qu’il appelle « extrémisme du droit d’auteur« . Il constate à juste titre que malgré son outrance, cette position est petit à petit en train de devenir la nouvelle « doxa » s’imposant en la matière, propagée par les nombreux lobbyistes oeuvrant dans le secteur, mais aussi largement reprise par les gouvernements et certains représentants élus. On a pu par exemple en voir encore une triste illustration ce mois-ci en France avec la publication au Sénat d’un rapport sur l’évolution d’Hadopi, qui constitue un véritable « catalogue du pire », comme l’a dénoncé la Quadrature du Net.

La progression de ces préjugés explique en large partie l’échec relatif du rapport Reda, qui n’a pu être adopté par le Parlement européen que dans une version lourdement amendée et vidée de bon nombre de ses propositions positives. Maintenant que cette échéance est passée et dans l’attente d’une proposition de nouvelle directive européenne par la Commission, Leonhard Dobusch propose une analyse très fine des rouages idéologiques à l’oeuvre dans cet « extrémisme du droit d’auteur ».

Son article a été publié sous licence CC0 sur le site de Communia, ce qui me permet de vous en proposer ici une traduction en français. Il me semble que tous les partisans de la réforme du droit d’auteur devraient lire et méditer soigneusement les réflexions ici présentées, car elles pourraient s’avérer précieuses pour repositionner notre stratégie et préparer le débat sur la nouvelle directive, dont l’issue va s’avérer crucial pour la décennie à venir.

« Connais ton ennemi et connais-toi toi-même; eussiez-vous cent guerres à soutenir, cent fois vous serez victorieux. » – Sun Tzu.

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La rhétorique de l’extrémisme du droit d’auteur

Texte original par Leonhard Dobusch. traduction en français par Calimaq, sous licence CC0.

Beaucoup de bruit pour rien. A l’occasion de l’adoption par le Parlement européen d’une version de compromis du rapport d’évalutation de l’eurodéputée Julia Reda sur la directive européenne relative au droit d’auteur, la tentative du député Jean-Marie Cavada a été largement repoussée, qui visait à restreindre le droit de publier des images des bâtiments et des oeuvres d’art situés en permanence dans les espaces publics (« liberté de panorama »). La majorité qui avait soutenu cet amendement Cavada au Comité des affaires juridiques (JURI) a disparu face à une tempête de protestations, dont les Wikipédiens ont pris la tête pour défendre leur droit à inclure dans l’encyclopédie libre des images des monuments et des œuvres d’art.

Cependant, bien que la version finale du rapport ne suggère plus de restreindre la liberté de panorama, elle n’inclut pas non plus de disposition spécifique pour la protéger. A la place, chaque Etat-membre restera libre d’inscrire ou non une telle exception dans sa loi nationale sur le droit d’auteur. En un sens, ce résultat constitue un exemple typique des effets de l’extrémisme du droit d’auteur, largement répandu en Europe, qui arrive à bloquer même les propositions de réforme les plus raisonnables et les plus modérées.

Le spectre global des prises de position sur le droit d’auteur s’étale de l’abolitionnisme, à savoir des propositions prônant la suppression pure et simple du droit d’auteur, jusqu’à l’extrémisme du droit d’auteur à l’autre bout du spectre. L’abolition du droit d’auteur est cependant une position rarement défendue au cours des discussions. Bien que des auteurs comme par exemple Joost Smiers et Marieke van Schindel ont réussi à créer l’événement avec leur livre « No Copyright« , ces thèses n’ont pas marqué durablement le débat public. Et les thèses abolitionnistes poussées par des chercheurs libertariens comme Michele Boldrin, David K. Levine et leurs collègues n’ont pour l’instant joué qu’un rôle marginal dans les controverses scientifiques.

Pourtant, on observe dans le même temps que la rhétorique appelant à mettre en place des protections toujours plus extrêmes pour le droit d’auteur joue par contre un rôle majeur dans les discussions autour des évolutions législatives, sans pour autant être reconnue et désignée en tant que telle comme une forme d’extrémisme. Au lieu de cela, même les positions les plus radicales sont considérées comme parfaitement légitimes lorsqu’elles sont exprimées à l’occasion d’auditions devant des commissions, dans des rapports officiels ou à l’occasion de campagnes. En un sens, le discours dominant sur le droit d’auteur est fortement influencé par cet extrémisme, ce qui rend toute tentative de réforme modérée et équilibrée plus difficile, voire impossible.

Examiner de plus près les ressorts de cette rhétorique infatigable de l’extrémisme du droit d’auteur peut par conséquent s’avérer utile pour mieux connaître et  surmonter ce problème.

1) Il est toujours souhaitable d’instaurer plus de protection du droit d’auteur 

Les extrémistes du droit d’auteur soutiennent n’importe quelle extension de la protection accordée à ce droit, en appelant à des allongements de la durée de protection au-delà de 100 ans ou en militant pour de nouveaux droits, comme le droit voisin allemand sur les contenus de presse. En vertu de ce raisonnement, les extrémistes du droit d’auteur estiment que cette protection ne pourra jamais être « trop forte ». Dès lors, toute tentative pour réduire la protection actuellement applicable est considérée comme illégitime et assimilée à une attaque contre le droit d’auteur lui-même.

Pourtant, un tel préjugé ignore que si une protection trop faible peut effectivement conduire à une « Tragédie des Communs » (avec à la clé un tarissement de la création et une utilisation sous-optimale des oeuvres), trop de protection peut avoir exactement le même effet – situation que Michael Heller a appelé une « Tragedie des anti-communs » (voir aussi l’ouvrage « The Gridlock Economy« ). Avec l’accroissement de la durée et de la portée des protections du droit d’auteur, le processus de gestion des droits devient de plus en plus compliqué et coûteux, empêchant ainsi la création de nouvelles oeuvres et l’activité économique dépendant de l’accès aux oeuvres pré-existantes. En un sens, les protections du droit d’auteur obéissent aussi à l’adage populaire : « il ne faut pas abuser des bonnes choses ».

Un des exemples de ces problèmes d’anti-communs est celui des mashups dans la musique, qui recombinent des extraits de plusieurs morceaux différents pour créer de nouvelles compositions. Les mashups sont de plus en plus populaires sur les réseaux sociaux – David Wessel compte plus de 250 000 fans sur sa page Facebook « Mashup Germany » – mais ils ne passent pas à la radio et ne peuvent être vendus en téléchargement à cause des difficultés pour gérer les droits. Partager un mashup sur Internet (même sans but de profit) peut conduire à subir une demande de retrait pour violation du droit d’auteur ou même au blocage de son profil des plateformes comme SoundCloud. De ce fait, un genre musical créatif et florissant comme celui du mashup est marginalisé à cause de ce régime trop restrictif de protection du droit d’auteur.

La relation entre le niveau de protection du droit d’auteur et ses effets positifs sur la création et l’utilisation d’oeuvres adopte la forme d’un « U inversé », comme le montre le schéma ci-dessous. Vous pouvez voir les positions extrêmes à chacun des bouts de la courbe, avec d’un côté l’abolition du droit d’auteur et de l’autre le renforcement maximal de sa protection.

copyright_extremism_curve

2) Pas besoin de réforme pour adapter le droit d’auteur à Internet et aux nouvelles technologies

Lorsqu’on lit les réponses des principaux titulaires de droits aux questions posées dans la consultation publique de la Commission européenne sur le droit d’auteur, on pourrait être tenté de penser que nous vivons déjà dans le meilleur des mondes possibles. Mis à part le besoin de renforcement des mesures de protection et de lutte contre le piratage, la plupart des répondants ne voit aucune nécessité de réformer le droit d’auteur. Obtenir une autorisation individuelle pour chaque utilisation ou en passant par la gestion collective est considéré comme amplement suffisant.

Une telle affirmation ne manquera certainement pas de plonger dans la perplexité quiconque se heurte aujourd’hui aux nombreuses barrières érigées par le droit d’auteur sur Internet, même pour des activités aussi triviales que poster une vidéo tournée avec un téléphone portable, sans parler de ceux qui veulent s’engager dans de nouvelles pratiques créatives comme les remix, les mashups ou les mèmes. Jusqu’à une date récente, le droit d’auteur était un sujet de niche, concernant principalement des artistes professionnels et les industries créatives. Aujourd’hui, les pratiques quotidiennes des utilisateurs d’internet peuvent croiser les lois sur le droit d’auteur.

Par ailleurs, le régime actuel qui rend les exceptions et limitations au droit d’auteur seulement optionnelles – avec des mises en oeuvre différentes selon les pays de l’Union – est l’un des obstacles majeurs à la mise en place d’un marché unique numérique (voir à ce sujet le récent appel lancé par des juristes européens en faveur de la création d’un titre unique du droit d’auteur en Europe).

Ajoutons à cela que les avancées technologiques affectent l’équilibre entre les différents groupes d’acteurs impliqués. Alors que les bibliothèques pouvaient prêter des livres imprimés dans un cadre sécurisé, il n’y a pas de droit correspondant pour les livres numériques. A la place, les bibliothécaires se débattent avec des mesures de protection contre la copie (Digital Right Management – DRM) et des accords de licence restrictifs imposés par les éditeurs, qui empêchent parfois même des usages couverts par des exceptions prévues par la loi. L’état actuel du droit empêche la société de réaliser l’énorme potentiel offert par l’accès facilité aux œuvres au format numérique. Au contraire, le régime légal actuel rend l’usage des oeuvres numériques souvent plus difficile que les oeuvres imprimées (voir par exemple cette récente décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne à propos du droit des bibliothèques à numériser et à rendre disponibles les livres imprimés.)

3) Critiquer les restrictions imposées par le droit d’auteur revient à aider Google, Facebook et consorts

Les deux stratégies rhétoriques que nous venons de passer en revue constituent le genre de position représentées à l’extrémité droite du schéma ci-dessus. La troisième stratégie diffère des deux premières, dans la mesure où elle est seulement défensive, s’efforçant de discréditer les critiques adressées aux restrictions excessives imposées par le droit d’auteur. L’argument-clé consiste à affirmer que toute réduction du niveau de protection aura pour effet de booster les profits des fournisseurs de plateformes comme Google, Facebook ou Amazon, au détriment des revenus des créateurs. Pourtant, une telle issue n’est ni universellement vérifiée, ni inévitable.

En réalité, les grands fournisseurs de plateformes si souvent critiqués sont tout à fait capables de faire face à l’état actuel des lois sur le droit d’auteur. Ils disposent des ressources et d’une position sur le marché leur permettant de gérer les droits et de supporter les incertitudes provoquées par le flou juridique. Avec son algorithme Content ID, Youtube – le service de diffusion de vidéos de Google – arrive même à générer des revenus supplémentaires à partir du sac de noeuds que représentent les droits sur ces contenus, tout en créant une barrière à l’entrée pour ses concurrents. Il arrive un moment où un régime de droit d’auteur trop complexe et trop restrictif renforce la position dominante des grandes plateformes et les artistes indépendants finissent par en payer le prix (comme c’est arrivé par exemple à Zoe Keating). Moins d’attachement à la culture de l’autorisation préalable – c’est-à-dire à la gestion des droits par le biais de contrats entre individus – et plus de licences collectives (comme c’est le cas traditionnellement pour la radio) accroîtrait la diversité et la concurrence entre les fournisseurs de services en ligne.

Quelles conséquences sur la répartition des revenus entre les créateurs et les intermédiaires auraient des réformes envisagées, comme les nouvelles limitations au droit d’auteur (par exemple une exception en faveur du remix) ou un titre unifié du droit d’auteur en Europe ? Il est en fait difficile de le savoir a priori, car leur effet dépendra beaucoup de la manière dont de telles réformes seraient mises en oeuvre (par exemple avec des paiements forfaitaires accompagnant ces nouvelles exceptions). Mais les chances de rééquilibrage sont assurément compromises lorsque des contrats sont passés directement entre intermédiaires (comme l’a par exemple révélé la fuite récente d’un contrat conclu entre Sony Music et Spotify, qui contenait des clauses défavorables aux artistes).

Conclusion

Plus de dix ans après que l’Union européenne a adopté sa directive relative au droit d’auteur, nous pouvons constater un consensus grandissant sur la nécessite de changer la réglementation pour prendre en compte le potentiel d’internet et des nouvelles technologies numériques. Le Commissaire en charge de l’économie et de la société numérique, Günther Oettinger, a écrit dans un tweet : « Nous sommes au milieu du gué de la révolution numérique. Nous avons besoin d’une réforme du droit d’auteur« , et le rapport de la députée Julia Reda adopté par le Parlement européen met en lumière certains changements qui pourraient être opérés. Cependant, s’agissant de propositions concrètes de réforme, les politiciens « n’arrivent pas à demander une évolution réelle du droit d’auteur« , comme l’a souligné Paul Keller dans son analyse du rapport Reda. Il estime que la majorité des changements proposés à la réglementation du droit d’auteur restent inadaptés pour répondre aux défis à venir soulevés par la diffusion des technologies numériques et les facilités de partage des contenus sur le web.

Jusqu’à un certain point, il en est ainsi parce que l’extrémisme du droit d’auteur n’est pas identifié comme tel et traité comme il le mériterait. Imaginons un peu à quel point nous aurions déjà progressé si nous pouvions nous accorder collectivement sur ces trois vérités centrales dans le débat sur la réforme du droit d’auteur : (1) Les niveaux de protection du droit d’auteur peuvent parfois être trop bas (provoquant une utilisation sous-optimale des oeuvres) et parfois trop élevés (avec des durées de protection presque éternelles, une extension de la culture de l’autorisation préalable et toujours plus de champs d’activités soumis à des restrictions) ; (2) Internet et les nouvelles technologies numériques nécessitent des modifications dans la réglementation actuelle du droit d’auteur pour aboutir à un meilleur équilibre entre les intérêts des parties prenantes et (3) des protections plus faibles du droit d’auteur et des exceptions plus fortes (et mieux harmonisées) sont rarement dans l’intérêt des fournisseurs de plateformes et leurs effets sur la redistribution des revenus dépendront de la conception et de la mise en oeuvre concrète de ces propositions de réformes.

Lorsque ces vérités de base pourront constituer un point de départ partagé du débat en cours sur l’évolution du droit d’auteur, la question ne sera plus de savoir si nous avons besoin ou non d’une réforme, mais plutôt de déterminer quelle réforme nous voulons. Cela laissera encore largement la place au débat public, mais on peut espérer que la discussion serait alors plus riche et plus constructive.

 

Coπright : le jour où le nombre Pi faillit être copyrighté…

π= 3.14159 26535 89793 23846, etc. On a déjà beaucoup écrit sur le rôle et la symbolique du nombre Pi, que ce soit dans l’histoire des mathématiques, de la philosophie ou encore de l’art. La fascination exercée par ce nombre pas comme les autres a pu conduire à lui prêter des vertus mystiques ou des pouvoirs secrets. Mais π entretient aussi des rapports intéressants avec le droit et en particulier avec la propriété intellectuelle. Ce qui ne manque pas d’ailleurs d’être assez cocasse,  car l’acronyme de la Propriété Intellectuelle est justement… P.I. !

Pi : The Transcendental Number. Par Tom Blackwell. CC-BY-NC. Source : Flickr.
Pi : The Transcendental Number. Par Tom Blackwell. CC-BY-NC. Source : Flickr.

Les hasards des chemins sur la Toile m’ont fait tomber sur une vidéo sur Youtube, qui raconte l’histoire incroyable d’un homme qui voulut déposer un copyright sur le nombre Pi et qui arriva presque à ses fins.  Mais ce n’est pas le seul lien que l’on peut faire entre π et le droit d’auteur, comme vous allez le voir, et il y a des enseignements assez intéressants à tirer de ce récit en apparence délirant.

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Une loi orwellienne de contrôle du langage, déjà votée au Brésil en vue des JO 2016

La tenue des Jeux Olympiques d’Hiver à Sotchi en Russie alimente la polémique depuis plusieurs mois, que ce soit en raison des actes de censure du pouvoir en place ou des menaces que fait planer la loi « anti-propagande homosexuelle » sur les spectateurs et les athlètes.

Mais les prochains Jeux d’été, qui auront lieu en 2016 à Rio de Janeiro au Brésil, méritent eux aussi que l’on s’y attarde, notamment à cause des dérapages liés à la défense de la propriété intellectuelle qu’ils risquent de provoquer.

Les Jeux Olympiques de Rio en 2016 passeront-ils du côté obscur, comme ceux de Londres avant eux ? (Par Stephan. CC-BY-NC-SA).
Les Jeux Olympiques de Rio en 2016 passeront-ils du côté obscur, comme ceux de Londres avant eux ? (Photo par Stephan. CC-BY-NC-SA).

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La propriété intellectuelle, c’est le LOL !

Hier grâce @Skhaen (merci à lui !), nous avons été invités, Thomas Fourmeux et moi, à faire une présentation sur le Copyright Madness dans le cadre de Pas Sage en Seine 2013.

Pierre-Joseph Proudhon avait dit « La propriété, c’est le vol ! ». Nous disons aujourd’hui « La propriété intellectuelle, c’est le LOL ! » ;-)

Au risque d’infliger des dommages irréparables à notre santé mentale, nous nous sommes donc replongés dans les archives que nous avons accumulées depuis six mois, pour vous proposer une radiographie des délires et dérapages en tous genres de la propriété intellectuelle.

Voici donc ci-dessous le support que nous avions concoctés, qui se termine aussi par quelques pistes esquissées pour essayer de sortir de cette spirale délirante…

Et voici le lien vers la capture vidéo de l’intervention.

canvas
Cliquez sur l’image pour voir la vidéo.

L’humour peut être une arme puissante et c’est le parti que nous avons pris avec le Copyright Madness de tourner en dérision ces excès de la volonté d’appropriation. Mais l’accumulation de tous ces dérapages laisse quand même une sensation de malaise désagréable et doit nous inciter à aller plus loin…

Une fois que vous aurez visionné cette présentation, je vous invite à cliquer sur ce lien qui exprime à mon avis exactement le sens caché derrière ce phénomène grandissant d’accaparement des connaissances humaines.

Réagir ou laisser faire, telle est la question…

Quand le droit des marques nous enlève les mots de la bouche

[L’équipe de Framasoft a traduit la dernière chronique de Cory Doctorow, parue dans les colonnes du Guardian à propos des dérives du droit des marques. Alexis Kaufman m’a demandé d’en rédiger l’introduction et j’ai volontiers accepté. Je poste ici le texte et voici le lien vers la traduction sur le Framablog. Grand merci à eux, parce que ce texte est important !]

Parmi les droits de « propriété » intellectuelle, le droit des marques n’est pas celui qui soulève habituellement le plus de contestations. Pourtant avec son article « Trademarks : the Good, The Bad and The Ugly », Cory Doctorow tire la sonnette d’alarme à propos d’une dérive inquiétante : le glissement progressif vers une forme d’appropriation des mots du langage. Au rythme où vont les choses, prévient-il, le droit des marques pourrait bien finir littéralement par nous « enlever les mots de la bouche« .

Because He Wouldn’t Shut Up. Par joshjanssen. CC-BY-ND. Source : Flickr

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Nouveau scandale alimentaire ! On a retrouvé de la propriété intellectuelle dans le chocolat (Copyright Madness spécial Pâques)

Pour Pâques, je vous propose sur Storify un Copyright Madness, spécialement dédié… au chocolat ! Du petit lapin doré de Lindt aux Sarments du Médoc, en passant par les Kit-Kat, le chocolat Milka et même l’impression 3D, vous verrez que les guerres de la propriété intellectuelle n’épargnent pas l’univers du cacao.

Mais heureusement, le chocolat est aussi un domaine dont la culture libre commence à s’emparer, comme le prouve cette tablette Space Invaders, dont la recette est publiée en Open Source !

Pour consulter ce Copyright Madness spécial chocolat, cliquez sur ce lien. Bonne dégustation !

Le monde dystopique d’Oz, ou les avanies du domaine public sans copyleft

La semaine dernière est sorti sur les écrans le film Le Monde Fantastique d’Oz (Oz, The Great and Powerful en anglais), réalisé par Sam Raimi et produit par les studios Disney. L’arrière-plan juridique dans lequel la création de ce film s’est déroulé mérite que l’on s’y attarde, car Disney a dû traverser un véritable parcours du combattant pour parvenir à faire sortir ce film en évitant les poursuites en justice.

Le roman original de L. Franck Baum, paru pour la première fois en 1899, est pourtant dans le domaine public, mais le célèbre film de 1939 avec Judy Garland reste quant à lui protégé. Les droits appartiennent à la Warner Bros. qui défend encore férocement ses titres de propriété sur la véritable poule aux oeufs d’or que constitue l’univers du Magicien d’Oz (le film le plus regardé de toute l’histoire du cinéma d’après la Bibliothèque du Congrès).

La superbe mention de copyright de la première édition du Magicien d'Oz de 1899. On remarque que L. Franck Baum a partagé son copyright avec l'illustrateur W. W. Denslow. Domaine public. Source : Internet Archive
La superbe mention de copyright de la première édition du Magicien d’Oz de 1899. On remarque que L. Franck Baum a partagé son copyright avec l’illustrateur W. W. Denslow. Domaine public. Source : Internet Archive

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Refdoc/INIST : les dessous juridiques de l’affaire

Voilà plus de quinze jours que le monde de la recherche scientifique est agité par le scandale de l’Inistgate, révélé par Olivier Ertzscheid sur son blog Affordance, dans un billet repris sur Rue89.

L’INIST (Institut National de l’Information Scientifique et Technique) – une des unités de service relevant de la tutelle du CNRS – est accusé de vendre fort cher des articles scientifiques disponibles par ailleurs gratuitement dans des archives ouvertes, et ce sans le consentement de leurs auteurs. Ces actes s’effectuent par l’intermédiaire du service Refdoc mis en place par l’Institut : un catalogue de plus de 50 millions de références, incluant des articles de revues scientifiques, mais aussi des ouvrages, des thèses, des actes de congrès dans toutes les disciplines.

S’affirmant comme « la référence en matière de fourniture de documents scientifiques« , Refdoc propose des services de reproduction des documents et d’expédition des copies papier, par voie postale ou de télécopie, ainsi que pour une partie du catalogue, l’envoi de copies numériques.

L’affaire soulève une vive polémique, car comme le rappelle Olivier Ertzscheid, l’INIST a déjà été condamné en justice pour ces pratiques, une première fois en 2010 et une seconde fois en appel en 2011. Un auteur d’articles avait attaqué l’INIST pour contrefaçon du droit d’auteur, obtenant également condamnation du CFC (Centre Français d’exploitation du droit de Copie), impliqué dans le montage juridique qui sous-tend le service Refdoc.

Il existe en réalité deux problèmes majeurs avec Refdoc, qui ne se situent pas exactement sur le même plan d’un point de vue juridique. Le premier réside dans le fait que l’INIST exploite à des fins commerciales les articles produits par des auteurs, sans leur consentement. Après avoir été nettement condamné en justice par deux fois, il est extrêmement choquant que l’INIST ait persisté dans ce type de pratiques, comme s’il était possible « d’acheter » le droit de violer la loi en payant des amendes, en tablant sur le fait que les auteurs ne bougeraient pas de manière collective.

L’autre problème réside dans le fait que l’INIST inclut dans son catalogue des articles que les auteurs ont par ailleurs rendus disponibles gratuitement dans des archives ouvertes. Refdoc les propose pourtant à la vente, à des prix élevés (d’une dizaine d’euros pour une copie papier envoyée par courrier postal à plus de 50 euros pour un envoi par transporteur !), et ce sans indiquer à ses utilisateurs que les articles figurent par ailleurs dans des archives ouvertes.

Ces dérives soulèvent plusieurs questions juridiques, qui révèlent à mon sens les lacunes et insuffisances du cadre juridique français. Elles appellent un réaction vigoureuse et collective des auteurs, pour faire respecter leur droits et défendre l’Open Access. Le collectif SavoirsCom1 propose aux auteurs concernés de signer une pétition et d’exiger le retrait de leurs articles de la base. Lire la suite

Copyright Madness du 25 au 31 août : Mauvaise semaine pour le domaine public

Cette semaine encore, Calimaq m’a prêté les clés du Copyright Madness. Accrochez-vous, la semaine a été rude.

Thomas Fourmeux 

@fourmeux

[Bibliotourisme]

Biblioveilleur

Domaine public, mon amour :

Il serait peut-être bon d’expliquer à Youtube ce qu’est le domaine public. En effet, la plateforme de vidéos a retiré une chanson appartenant au domaine public.  La victime de ce Copyright Madness a osé poster une vidéo, réalisée par ses petits soins, d’une chanson datant de 144 ans. L’auteur est mort il y a plus de 70 ans. La chanson est donc bel et bien dans le domaine public.

Public domaine par dimic CC-BY-NC-ND Flickr

Toutefois, des ayants droits ont réclamé à Youtube de retirer la chanson prétextant qu’elle appartenait à des majors. L’internaute étant dans les sentiers de la légalité, pourquoi Youtube a-t-il retiré cette vidéo ? C’est probablement parce que notre chanteur a monétisé sa vidéo. Les ayants droit n’ont pas du tolérer l’idée que quelqu’un puisse gagner de l’argent grâce à cette chanson. Cependant, il faudrait leur rappeler que quiconque est libre de commercialiser une œuvre du domaine public ! Lire la suite

Les Copyright Madness de la semaine : les dérives ne prennent pas de vacances

Pour cette semaine, ce n’est pas Calimaq qui est parti à la chasse du Copyright Madness mais  Thomas Fourmeux aka Biblio-veilleur. Une fois de plus, la pêche a été bonne !

Retrouvez Thomas sur Twitter : @fourmeux

Participez à l’aventure collective [Bibliotourisme] : le tour du monde des bibliothèques.

 Prendre son mal en patience :

Si vous pensiez que les JO et son lot de Copyright Madness étaient terminés, vous vous trompiez ! Le CIO a encore frappé… Mickael Phelps, 6 fois médaillé, risque de se voir retirer ses titres.

 

Médailles à la poubelle – Biblioveilleur

Il n’est pourtant pas suspecté de dopage ou d’une quelconque affaire de fraude. Le super nageur a commis l’erreur de se faire prendre en photo portant des vêtements Louis Vuitton. La marque de luxe ne fait pas partie des sponsors officiels du CIO. On se souvient du régime drastique auquel ont été soumis les athlètes en ce qui concerne les sponsors.

On mesure particulièrement le degré de folie du Comité quand on analyse cette histoire à l’aide d’un… calendrier.

Le risque pris par notre malheureux champion ne serait pas arrivé s’il avait attendu quelques jours! En effet, les athlètes étaient liés au CIO et aux sponsors officiels jusqu’au 15 août. Autrement dit, ils ne pouvaient pas faire les panneaux publicitaires pour d’autres marques jusqu’à cette date. Le délit a été commis le 13 (en fait il s’agit de la date de publication des clichés sur les réseaux sociaux). Or, la cérémonie de clôture des Jeux étaient programmés le 12 août ! Les sportifs étaient donc liés contractuellement au CIO alors que les JO étaient terminés.  Pourquoi continuer à soumettre les athlètes à ces conditions aberrantes au-delà des Jeux ?

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Comment la propriété intellectuelle a transformé les Jeux olympiques en cauchemar cyberpunk

A première vue, il y a assez peu de rapports entre les Jeux olympiques de Londres et les univers dystopiques du cyberpunk, tel qu’ils ont été imaginés à partir des années 80 dans les romans de William Gibson ou de Bruce Sterling, à partir des premières intuitions de Philip K. Dick ou de John Brunner.

A bien y réfléchir cependant, le dopage – dont le spectre rôde sans surprise toujours sur ces jeux 2012 – est déjà un élément qui fait penser au cyberpunk, où les humains cherchent à s’améliorer artificiellement par le biais d’implants bioniques ou l’absorption de substances chimiques.

Mais c’est plutôt à travers la gestion des droits de propriété intellectuelle par le CIO que l’analogie avec le cyberpunk me semble la plus pertinente et à mesure que se dévoile l’arsenal effrayant mis en place pour protéger les copyrights et les marques liés à ces jeux olympiques, on commence à entrevoir jusqu’où pourrait nous entraîner les dérives les plus graves de la propriété intellectuelle.

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Les Copyright Madness de la semaine : mais pourquoi sont-ils si méchants ?

  1.  
  2. Chroniques de la propriété intellectuelle en délire : semaine du 16 au 23 juillet.
    Les usages abusifs de droits de propriété intellectuelle ont été particulièrement nombreux et choquants la semaine dernière… Au point que se pose la question : mais pourquoi sont-ils si méchants ?
    Censored by copyright. Le rappeur américain Lord Finesse a une conception du droit d’auteur… comment dirais-je ?… toute en finesse ! Il a en effet attaqué le musicien indépendant Mac Miller pour avoir réutilisé un sample que lui-même… avait « piqué » au jazzman Oscar Peterson pour servir de fonds musical à sa chanson Hip 2 game, publiée en 1995 ! Ne faites pas ce que je fais… L’activiste musical anglais Dan Bull a voulu dénoncer ce comportement par le biais d’une parodie qui reprenait ledit sample. Qu’à cela ne tienne, Lord Finesse a aussitôt effectué une demande de retrait auprès de Youtube pour clouer le bec à cet impertinent ! Vous avez dit censure ? 

Les Copyright Madness de la semaine : pas de vacances pour les Copyright trolls

  1. Chroniques de la propriété intellectuelle en délire : semaine du 9 au 15 juillet
    Avec l’arrivée des vacances, on aurait pu penser que cette semaine serait un peu plus calme, mais ce n’est guère le cas. A croire que les Copyright Trolls et les Trademark Bullies ne prennent jamais de congés !
    Le fond du trou.  On commence lundi avec Thomas Fourmeux sur Twitter qui repère un usage particulièrement contestable du droit d’auteur, mis en oeuvre par TF1.
  2. En pleine polémique à propos de la diffusion d’extraits de conversation entre Mohammed Merah et la police lors de l’émission Sept à Huit, TF1 obtient la supression de vidéos postées sur Youtube « pour des raisons de droits d’auteur ». Des raisons de droit moral, sans doute…

Photomaton : l’automatauteur ?

Qui est juridiquement l’auteur du cliché pris dans un photomaton ?

Cette question apparemment absurde m’est entrée dans la tête il y a quelques jours, après qu’une de mes connaissances m’ait raconté ses mésaventures techniques hilarantes subies derrière le rideau rouge d’une de ces cabines. Et elle n’en est pas ressortie depuis !

Composition au photomaton. Par Leafar. CC-BY. CC-BY-SA. Source : Flickr

Car mine de rien, ce problème constitue un véritable petit koan juridique : une de ces questions en apparence insensée que les maîtres zen soumettaient à titre d’exercice à leurs discplines et  qui ne peuvent être résolues en suivant les règles de la logique habituelle (notez d’ailleurs que koan signifie étrangement « arrêt qui fait jurisprudence » en chinois…).

Dans le cas du photomaton, la question pousse le raisonnement juridique dans ses derniers retranchements. Et… j’adore ça !

Ayant depuis été visiter une de ces machines pour poursuivre cette méditation in situ, j’ai creusé la question, qui m’a révélé d’insondables abîmes légales…

Une simple machine, un automate, peut-il être considéré en droit comme l’auteur d’une oeuvre de l’esprit ? La personne qui se tire le portrait dans la cabine peut-elle être à la fois le sujet et l’auteur de la photo ? Et si les clichés des photomatons n’avaient tout simplement pas d’auteur du tout ?

Lisez la suite et vous ne verrez plus jamais un photomaton du même oeil ! N’est-ce pas Sophie Pétoncule ? ;-)

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