Après la décision Chambord, comment sortir d’un domaine public « résiduel » ?

Le 2 février dernier, le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision dans ce qu’il est convenu d’appeler « l’affaire Chambord », à savoir la contestation par Wikimedia France et la Quadrature du Net du nouveau « droit à l’image » mis en place en 2016 par la loi Création, Architecture et Patrimoine sur les monuments des domaines nationaux (Château de Chambord, Le Louvre, l’Élysée, etc.).

Le château de Chambord vu du ciel. Image par Elementerre. CC-BY-SA. Source : Wikimedia Commons.

Les deux associations ont vu leurs principaux arguments rejetés, ce qui va laisser la possibilité aux gestionnaires des domaines nationaux de contrôler l’image de ces bâtiments et de lever des redevances sur son exploitation commerciale. Mais le Conseil constitutionnel n’en a pas moins assorti sa décision de plusieurs réserves d’interprétation qui vont limiter assez sérieusement la portée de ce dispositif.

Cependant l’essentiel est ailleurs, car ce jugement va surtout avoir l’effet de valider a contrario une conception du domaine public en France tendant à en faire un concept « résiduel », pouvant facilement être remis en cause par voie législative. C’est la nature même de ce que les militants des Communs de la connaissance appellent le « copyfraud » qui est modifiée par cette décision, car une grande partie des couches de droits surajoutées sur le domaine public s’en trouvent validées. Malgré cette décision, ce n’est pourtant pas une fatalité impossible à conjurer, mais il convient à présent d’adapter la stratégie à suivre pour arriver à garantir à nouveau les libertés culturelles matérialisées par le domaine public.

Le domaine public, un Principe Fondamental Reconnu par les Lois de la République ?

Tous les monuments des domaines nationaux correspondent à des bâtiments qui ne sont pas protégés par le droit d’auteur (ils ne l’ont même jamais été, vu leur époque de construction) et ils appartiennent à ce titre au domaine public, au sens de la propriété intellectuelle. Leur image devrait donc être librement réutilisable, étant donné qu’il n’y a pas de droits patrimoniaux (reproduction, représentation) opposables, y compris à des fins commerciales. Quand un roman entre dans le domaine public, on peut le rééditer pour vendre des ouvrages et un cinéaste peut adapter l’histoire pour en faire un film : l’usage commercial fait intrinsèquement partie du domaine public et le limiter revient à ruiner le sens même de cette notion.

Dans cette affaire cependant, on était en présence d’un « conflit de lois » : d’un côté, si l’on suit le Code de Propriété Intellectuelle, l’utilisation de l’image de ces monuments devait être libre, tandis que la loi Création a instauré de l’autre un droit spécifique permettant d’en contrôler l’exploitation commerciale et de la faire payer. Les deux associations requérantes ont demandé au Conseil Constitutionnel de sortir de cette situation contradictoire en procédant à une « hiérarchisation » entre les textes. Elles estimaient en effet que le domaine public, au sens de la propriété intellectuelle, devait prévaloir en vertu d’un Principe Fondamental Reconnu par les Lois de la République (PFRLR) dont il serait l’incarnation.

Renvoyant à une expression figurant dans le Préambule de la Constitution de 1946, les PFRLR se définissent comme :

des principes fondamentaux [qui] doivent être tirés d’une législation républicaine antérieure à la IVe République et la législation en question ne doit pas avoir été démentie par une autre législation républicaine (nécessité de constance et de répétition).

Or le domaine public est bien né au moment de la Révolution française, lorsque les révolutionnaires ont créé le droit d’auteur par voie législative, mais en fixant aux droits patrimoniaux une durée limitée (10 ans après la mort de l’auteur à l’époque). Au fil du temps, différentes lois sont intervenues pour allonger cette durée (70 ans après la mort de l’auteur aujourd’hui), mais sans remettre en cause le principe même de cette limitation dans le temps.

On pourrait dire que cette référence au droit d’auteur est hors-sujet, car la loi Création ne se place pas sur ce terrain et instaure un droit d’une autre nature sur ces monuments. Mais le texte a pourtant bien pour conséquence de faire naître l' »équivalent fonctionnel » d’un droit patrimonial au profit des gestionnaires, qui va leur permettre de venir « neutraliser » l’effet utile du domaine public en restreignant l’usage commercial. Or si on se réfère à la vision des Révolutionnaires, on constate que leur intention, en limitant la durée des droits patrimoniaux, était de créer un « droit du public » sur la Culture. C’est notamment ce qui ressort très clairement des propos du député Isaac Le Chapelier, qui fut rapporteur de la loi sur le droit d’auteur en 1791 :

Quand un auteur a livré son ouvrage au public, quand cet ouvrage est dans les mains de tout le monde, que les hommes instruits le connaissent, qu’ils se sont emparés des beautés qu’il contient, qu’ils ont confié à leur mémoire les traits les plus heureux ; il semble que dès ce moment, l’écrivain a associé le public à sa propriété, ou plutôt la lui a transmise toute entière ; cependant comme il est extrêmement juste que les hommes qui cultivent le domaine de la pensée, tirent quelques fruits de leur travail, il faut que pendant toute leur vie et quelques années après leur mort, personne ne puisse sans leur consentement disposer du fruit de leur génie. Mais aussi après le délai fixé, la propriété du public commence et tout le monde doit pouvoir imprimer, publier les ouvrages qui ont contribué à éclairer l’esprit humain.

Le Chapelier parle d’une « propriété du public », mais on voit bien à ses propos qu’il s’agit en réalité d’une liberté de réutilisation et que celle-ci doit être complète, c’est-à-dire incluant l’usage commercial, vu qu’elle englobe dans son esprit la possibilité de « publier les ouvrages ». Or il est bien clair que ces libertés ou ces droits du public sont vidés de leur sens si le législateur instaure des mécanismes d’une autre nature que le droit d’auteur pour en entraver l’exercice. C’est pourtant ce qu’il a fait avec la loi Création qui utilise ce que l’on peut appeler un « droit connexe » pour porter atteinte à l’intégrité du domaine public et donc, à ces droits du public que les Révolutionnaires voulaient instaurer.

Tel était donc le sens de l’argument principal porté dans cette affaire par les deux associations qui demandaient au Conseil Constitutionnel deux choses : 1) reconnaître l’existence du domaine public comme un PFRLR et 2) déclarer une prééminence du domaine public sur les droits connexes que le législateur établit pour le neutraliser.

La réduction à un domaine public « résiduel »

Le Conseil Constitutionnel n’a pas répondu à la première question, au sens où il ne s’est pas prononcé sur l’existence du PFRLR. Mais quelque part, il a fait pire que s’il avait jugé que ce principe n’existait pas, car sa décision signifie que même si ce PFRLR existait, il ne pourrait pas être invoqué pour censurer la loi. C’est ce que l’on peut déduire de ce passage du jugement :

[…] en accordant au gestionnaire d’un domaine national le pouvoir d’autoriser ou de refuser certaines utilisations de l’image de ce domaine, le législateur n’a ni créé ni maintenu des droits patrimoniaux attachés à une œuvre intellectuelle. Dès lors et en tout état de cause, manque en fait le grief tiré de la méconnaissance d’un principe fondamental reconnu par les lois de la République que les associations requérantes demandent au Conseil constitutionnel de reconnaître.

Le Conseil Constitutionnel dit ici que le moyen soulevé par les deux associations est inopérant : même si l’existence du domaine public relevait d’un Principe Fondamental Reconnu par les Lois de la République, celui-ci s’opposerait simplement à ce que le législateur fasse renaître des droits patrimoniaux rattachés au droit d’auteur. Or ce n’est pas ce qu’a fait ici le législateur, puisqu’il certes fait renaître une couche de droits exclusifs sur le domaine public, mais d’une autre nature que le droit d’auteur. Donc implicitement, le Conseil Constitutionnel nous dit que le législateur a bien la faculté de créer des « droits connexes » neutralisant l’effet du domaine public, mais à condition qu’il se place sur d’autres terrains juridiques que le droit d’auteur.

Il en résulte que le domaine public, au sens de la propriété intellectuelle, n’a plus qu’une existence « résiduelle ». Il peut encore exister et produire des effets, mais il faudra auparavant vérifier qu’aucune autre « couche de droits connexes », issus d’une autre législation, ne sont applicables. Or cette hypothèse est loin d’être rare aujourd’hui en droit français, car on peut compter six ou sept dispositifs juridiques différents susceptibles d’interférer avec le domaine public. Pour donner un exemple, la loi Valter a conféré en 2015 aux établissements culturels (bibliothèques, musées, archives) la possibilité de faire payer les réutilisations commerciales des reproductions numériques qu’elles produisent à partir des œuvres de leurs collections, quand bien même celles-ci appartiennent au domaine public. Tout comme le droit à l’image des domaines nationaux de la loi Création, on sait à présent que cette nouvelle couche de droits verrouillant le domaine public ne pourra sans doute plus être contestée…

Ce qui est surprenant, c’est que le Conseil Constitutionnel a choisi « d’inférioriser » le domaine public, alors même que des juges avaient développé une jurisprudence pour régler autrement les « conflits de lois ». Par exemple, dans une affaire impliquant la BD Les Pieds Nickelés, le tribunal de Grande Instance de Paris a jugé que l’on ne peut pas utiliser le droit des marques pour contourner l’extinction des droits patrimoniaux sur une oeuvre. Il avait été jusqu’à déclarer le dépôt d’une marque sur le nom Les Pieds Nickelés comme « frauduleux », parce qu’il visait à empêcher une exploitation commerciale de l’œuvre passée dans le domaine public. Dans cette situation, le TGI a donc bien procédé à une hiérarchisation entre les différents droits en présence, en donnant la prééminence au domaine public…

Une portée quand même limitée…

Tout n’est quand même pas complètement négatif dans la décision du Conseil Constitutionnel, car il a assorti son jugement de plusieurs réserves d’interprétation, qui vont limiter la portée de ce nouveau droit à l’image.

La première concerne l’articulation avec les licences libres, sujet qui concerne au premier chef les wikipédiens. L’un des « dommages collatéraux » du dispositif introduit par la Loi Création est qu’il est susceptible d’empêcher de placer sous licences libres des photographies des monuments des domaines nationaux, car celles-ci autorisent par définition l’usage commercial. La loi Création instaure ainsi de manière paradoxale une sorte « d’anti-liberté de panorama » qui risquait d’empêcher d’illustrer les articles de Wikipédia relatifs à ces monuments. Wikimedia France et La Quadrature ont donc également soutenu devant le conseil que cette loi portait une atteinte disproportionnée à la liberté contractuelle et au droit des auteurs de photographies, en les empêchant d’utiliser des licences libres pour la diffusion. A cet argument, le Conseil Constitutionnel a répondu ceci :

en l’absence de disposition expresse contraire, les dispositions contestées n’affectent pas les contrats légalement conclus avant leur entrée en vigueur. Par conséquent, le grief tiré de la méconnaissance du droit au maintien des contrats légalement conclus doit être écarté.

Cela signifie en substance que la loi Création ne remettra pas en cause la validité des licences libres déjà apposées sur des photographies de monuments des domaines nationaux et que le nouveau droit à l’image n’interférera avec les contrats qu’à partir de la date d’entrée en vigueur du texte. C’est une solution en demi-teinte, qui va constituer à l’avenir une entrave à l’usage des licences libres, mais il faut néanmoins prendre en considération qu’il existe déjà plusieurs centaines de photographies de ces bâtiments sur Wikimedia Commons et des milliers si l’on étend la recherche à l’ensemble du web (cliquez sur l’image ci-dessous pour le Château de Chambord par exemple).

Une simple recherche sur Google Images montre qu’il existe déjà des centaines et des centaines d’images du Château de Chambord sous licence libre sur laquelle la loi Création n’aura aucune prise…

Rappelons que toute cette affaire est née parce que les gestionnaires du domaine de Chambord voulaient trouver un moyen de faire payer la société Kronenbourg pour l’usage d’une photo du château dans une publicité. Mais suite à la décision du Conseil, Kronenbourg n’aura qu’à utiliser une des milliers de photos de l’édifice publiées avant 2016 sous licence libre et les gestionnaires ne pourront rien faire pour s’y opposer. C’est dire que cette loi est déjà quasiment vidée de son sens et qu’elle ira sans doute grossir les rangs des textes inutiles – mais néanmoins ultra-nocifs – que le législateur français semble prendre un malin plaisir à accumuler en matière culturelle…

Par ailleurs, le Conseil a aussi tenu à limiter la possibilité pour les gestionnaires des domaines de refuser la réutilisation de l’image des bâtiments :

compte tenu de l’objectif de protection poursuivi par le législateur, l’autorisation ne peut être refusée par le gestionnaire du domaine national que si l’exploitation commerciale envisagée porte atteinte à l’image de ce bien présentant un lien exceptionnel avec l’histoire de la Nation. Dans le cas contraire, l’autorisation est accordée dans les conditions, le cas échéant financières, fixées par le gestionnaire du domaine national, sous le contrôle du juge.

Contrairement à ce que l’on pouvait craindre, les gestionnaires ne pourront donc pas refuser arbitrairement la réutilisation de l’image des monuments, car le Conseil précise qu’il leur faudra apporter la preuve que cet usage porte atteinte à l’image de ce bien. C’est une limitation non-négligeable à l’exercice de ce dispositif, mais cela va aussi avoir l’effet étrange de créer une sorte de « pseudo-droit moral » que les gestionnaires de domaines vont désormais pouvoir exercer. Il y a néanmoins une différence de taille, car normalement en droit d’auteur, les titulaires du droit moral ne peuvent le monnayer. Or ici, on voit bien qu’un mélange des genres peu ragoûtant va immanquablement s’opérer…

En effet, les gestionnaires des domaines ont le choix entre considérer qu’il y a une atteinte à l’image du monument et refuser la réutilisation ou bien ne pas voir l’usage comme une atteinte et le faire payer. En pratique, les gestionnaires de Chambord ont déjà montré que cette alternative induirait une appréciation à géométrie variable de l’intégrité, pour des raisons purement financières. S’ils ont estimé que la réutilisation dans une publicité Kronenbourg incompatible avec l’intégrité de l’image du château, ils n’ont en revanche pas hésité à organiser en 2017 une chasse aux oeufs Kinder dans l’édifice pour une opération promotionnelle à Pâques… Il y a tout lieu de penser que ce qui a fait varier l’appréciation des gestionnaires, ce n’est pas le souci de préserver l’intégrité de l’image du domaine, mais le fait que Kinder a bien voulu sortir son chéquier, alors que Kronenbourg ne l’a pas fait.

La décision du Conseil nous permettra donc d’apprécier à l’avenir la tartufferie éhontée sur laquelle repose tout ce dispositif et on voit bien au passage que le législateur a bien entendu recréer une forme de droit patrimonial sur ces monuments.

Agir pour le domaine public au niveau législatif

Au final, cette décision du Conseil Constitutionnel condamne-t-elle définitivement le domaine public à ne rester qu’un concept « résiduel » qui pourra être peu à peu enseveli par le législateur sous des droits « connexes » ?

Heureusement non, mais c’est précisément à l’échelon législatif qu’il faut à présent agir pour essayer de renverser cette tendance. En 2013, la députée Isabelle Attard avait déposé une loi visant à consacrer le domaine public, à élargir son périmètre et à garantir son intégrité. Ce texte garde aujourd’hui toute sa pertinence, et même davantage encore depuis la décision du Conseil Constitutionnel, car l’un de ses buts était justement d’organiser – au niveau législatif – la reconnaissance et la prééminence du domaine public sur les droits connexes qui peuvent le neutraliser. Par ailleurs en 2016, lors des débats autour de la loi République numérique, une autre proposition avait été portée en vue de créer un « domaine commun informationnel » dont le but était de donner une définition positive du domaine public en renforçant sa protection.

Le Conseil Constitutionnel a refusé de dire si l’existence du domaine public relevait ou non d’un Principe Fondamental Reconnu par les Lois de la République, mais qu’à cela ne tienne ! Une ou plusieurs lois peuvent renouer avec l’esprit initial des Révolutionnaires et reconnaître ces « droits du public » sur la Culture qui constituent l’essence du domaine public. En agissant de la sorte, la « malédiction de Chambord » pourra être conjurée et le domaine public redeviendra ce principe régulateur qu’il n’aurait jamais dû cesser d’être.

Les malheurs de Jean-Michel Jarre (font-ils le bonheur du domaine public ?)

Au sein de ma tératologie personnelle, la figure de Jean-Michel Jarre occupe une place particulière. Si le grand public connaît les activités musicales du personnage, on sait généralement moins que Jean-Michel Jarre joue un rôle de premier plan dans le lobbying en faveur du renforcement du droit d’auteur, notamment en tant que président de la CISAC (le regroupement mondial des sociétés d’auteurs, type SACEM).

Jean-Michel Jarre en 2015. Image par Jakub Murat. CC-BY-SA. Source : Wikimedia Commons.

Cela l’a conduit à donner sur le sujet de nombreuses conférences et interviews ces dernières années, dont la plupart ont eu le don de me faire bouillir le sang. Mais une en particulier m’avait marqué en 2011, dans laquelle il se prononçait en faveur de l’établissement d’un droit d’auteur perpétuel et donc de la suppression pure et simple du domaine public :

Au XVIIIème siècle, on a décidé de manière assez subjective de se dire que le droit d’auteur, le copyright, aura une durée de vie de 50 ans. Pourquoi ? Parce qu’à cette époque-là, l’espérance de vie d’un être humain était de 50 ans. Aujourd’hui, on est deux siècles plus tard et il est temps de se dire ‘pourquoi on appliquerait pas ce qui existe dans l’industrie, c’est-à-dire le brevet ?« .

La philosophie du brevet c’est que c’est absolument infini et qu’on le renouvelle tous les 20 ans. Et moi, je suis absolument pour le fait d’élargir et d’allonger beaucoup la durée de vie du copyright ce qui permettrait, et c’est pas pour des problèmes de succession et des ayants droit de la famille de l’auteur, d’introduire dans la tête de chacun dans notre société aujourd’hui, le fait que le geste de création est quelque-chose qui a une valeur inestimable.

Aujourd’hui, personne d’entre nous ne peut se payer Mona Lisa. En revanche, la 9ème de Beethoven ne vaut rien. Est-ce que ça veut dire que Beethoven est un artiste mineur par rapport à Léonard de Vinci ? C’est toute la question et c’est sur tous ces problèmes qu’il va falloir que des lois du système de type Hadopi se penchent.

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« Information will be mine ! » : vers un droit de propriété sur les données en Europe ?

Le Conseil National du Numérique a rendu, il y a quelques jours, un avis à propos d’une consultation lancée en janvier dernier par la Commission européenne sur la question de la « libre de circulation des données en Europe ». Cela fait un moment que la Commission veut lancer une initiative en faveur du « Free Flow of Data » – la « fluidification des données » – dans l’optique de créer de nouvelles opportunités économiques au sein du Marché unique.

Image Pixabay. CC0.

L’avis du CNNum est particulièrement intéressant et en voici un résumé :

Pour encourager la libre circulation des données, la Commission européenne a annoncé étudier un certain nombre de pistes, législatives ou non. Parmi celles-ci figure la création d’un droit de propriété sur les données non personnelles. Or la création de valeur se fait lorsque les données sont mises en contexte et croisées afin d’en tirer des informations nouvelles. Il ne s’agit donc pas de consacrer une propriété des données, mais bien au contraire, de penser des régimes d’accès et d’échanges de données pour encourager cette création de valeur. En effet contrairement à l’idée répandue, la propriété ne facilite pas nécessairement les échanges mais peut au contraire les limiter. De manière générale, la libre circulation des données doit s’envisager entre les plateformes et pas uniquement entre les territoires. Ce sont ces nouvelles formes de partage qui sont la condition essentielle au développement d’une économie européenne de la donnée.

On lit donc que la Commission envisage l’instauration d’un nouveau « droit de propriété sur les données non-personnelles ». Ce n’est absolument pas anodin et on peut même dire qu’il est assez inquiétant de voir la Commission avancer ce genre de propositions. Car une telle réforme pourrait constituer un véritable renversement de paradigme dans la manière dont le droit appréhende les données et les informations. 

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L’Open Data culturel est possible (et les bibliothèques le prouvent !)

C’est sans doute dans le champ de la culture que le développement de l’Open Data s’est jusqu’à présent avéré le plus difficile. Mais il s’est produit cette semaine un événement important qui prouve que la démarche est possible, à condition que la volonté politique soit au rendez-vous. C’est la bibliothèque de l’INHA (Institut National d’Histoire de l’Art) qui en a apporté la preuve, en choisissant de faire passer l’essentiel des contenus de sa bibliothèque numérique sous Licence Ouverte (voir les nouvelles conditions d’utilisation). Cela signifie que la réutilisation des images d’oeuvres numérisées appartenant au domaine public sera dorénavant libre, y compris pour un usage commercial, à la seule condition de citer la source du document.

La page d’accueil de la bibliothèque numérique de l’INHA.

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Décret Chambord : le patrimoine livré à l’arbitraire

La semaine dernière est paru un des décrets d’application de la loi CAP (liberté de Création, Architecture et Patrimoine), qui était particulièrement attendu au tournant. Le texte contient en effet une disposition ayant trait à un des aspects les plus controversés de cette loi : la création d’un nouveau droit à l’image sur les bâtiments des domaines nationaux (à savoir plusieurs monuments historiques tels que le palais du Louvre, le château de Versailles, les domaines de Chambord, de Fontainebleau, de Marly-le-Roi, etc.).

Une superbe photographie du château de Chambord présente actuellement sur Wikimedia Commons, mais qui pourrait bien ne pas y rester longtemps… (Par Arnaud Sherer. CC-BY-SA).

L’adoption de cette disposition a été très fortement critiquée par les défenseurs de la Culture libre, à commencer par Wikimedia France, qui a dénoncé une nouvelle forme de privatisation du domaine public. Je souscris entièrement à leur analyse et on peut dire que le décret d’application de la loi ne fait que confirmer les craintes que nous pouvions avoir à l’endroit de ce dispositif. Le texte reste en effet très vague quant aux conditions d’application de ce nouveau droit à l’image et il va laisser dans les faits un pouvoir d’appréciation extrêmement large aux responsables de ces établissements pour décider quels seront désormais les usages légitimes du patrimoine.

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Créer un « domaine commun » anticipant le domaine public ?

Je rediffuse sur ce blog un billet publié par le collectif SavoirsCom1 pour interpeller La France Insoumise à propos d’une proposition de leur programme culturel portant sur le domaine public et le financement de la création. Nous y proposons l’idée de créer un nouveau « domaine commun », anticipant sur l’entrée des oeuvres dans le domaine public, qui combinerait des idées de Victor Hugo et de Jean Zay. Au-delà de l’enjeu immédiat de la campagne présidentielle, il me semble que c’est une idée à considérer, car elle montre parfaitement que l’amélioration des conditions de vie des créateurs et l’ouverture des usages ne sont pas incompatibles, bien au contraire.

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La France Insoumise (mouvement citoyen pour promouvoir la candidature de Jean-Luc Mélenchon) a publié la semaine dernière son livret « Arts et Culture » dans lequel on retrouve des propositions consacrées au domaine public. On peut y lire notamment que la France Insoumise souhaite :

Intégrer les droits d’auteur dans le domaine public, après le décès des auteur·e·s pour financer la création et les retraites des créateurs.

Ce passage fait écho à des déclarations de Jean-Luc Mélenchon lors d’un discours tenu à Lyon le 5 février dernier.

Il avait alors annoncé vouloir mettre en œuvre une « socialisation des droits sur les œuvres du domaine public » et souhaité que « les œuvres ne tombent plus jamais dans un domaine public autre que commun« . Il s’est référé à cette occasion à Victor Hugo, connu pour avoir proposé d’instaurer un « domaine public payant » afin de financer les auteurs.

Des propositions ambiguës et un appel à la clarification

Ces propositions de la France Insoumise restent à ce stade imprécises et on peut leur donner deux interprétations différentes :

  • Soit il s’agit, une fois que les œuvres sont entrées dans le domaine public (c’est-à-dire actuellement 70 ans après la mort de l’auteur), de faire payer leur usage afin de financer la création et des droits sociaux ;
  • Soit il s’agit, directement après la mort de l’auteur, de prendre les droits qui reviennent actuellement aux ayants droit des créateurs pour les retirage,  en tout ou partie, vers le financement des auteurs vivants, par le biais d’un mécanisme de mutualisation.

Si le discours initial de Jean-Luc Mélenchon paraissait osciller entre les deux propositions, le livret Culture semble à présent s’orienter vers la seconde option.

Mais il n’apporte pas de réponse à une question pourtant essentielle. Ce nouveau droit « socialisé » sur l’usage des œuvres a-t-il vocation à s’appliquer au-delà de la période actuelle des 70 ans après la mort du créateur, ce qui reviendrait à instaurer un prélèvement perpétuel, là où l’usage des œuvres du domaine public est aujourd’hui gratuit et libre (à condition de respecter le droit moral) ?

Afin de lui permettre d’apporter des précisions et de dissiper ces ambiguïtés, le collectif SavoirsCom1 interpelle les représentants de la France insoumise par le biais d’une série de questions :

  • Que signifie exactement l’expression « intégrer les droits d’auteur dans le domaine public, après le décès des auteur.e.s » ? S’agit-il de faire perdre aux ayants droit des auteurs le bénéfice des droits patrimoniaux et de les mutualiser les sommes dues pour financer les créateurs vivants ? S’agit-il plutôt de maintenir les droits patrimoniaux, mais d’instaurer une taxe sur l’usage des oeuvres ? Si oui, pour quels usages (tous ? seulement les usages commerciaux ?) ;
  • La perception de ces droits de réutilisation sur les œuvres du domaine public aura-t-elle une fin dans le temps ou est-elle destinée à se prolonger perpétuellement ?
  • Les ayants droit seront-ils privés du bénéfice de leurs droits directement à la mort de l’auteur ou seulement après une période donnée ? Pourront-ils continuer à exercer le droit moral sur les oeuvres qui normalement leur échoit ?
  • A quoi ces sommes mutualisées seront-elles consacrées ? Qui sera chargé de les collecter et de les redistribuer : les sociétés de gestion collective actuelles ? une nouvelle organisation dédiée ? L’Etat directement ? Qui sera éligible pour les toucher ? S’agit-il de financer des auteurs individuels ou, comme c’est le cas actuellement pour une partie du produit de la redevance pour copie privée, de financer des projets et des actions culturelles ?

Un risque de remise en cause du domaine public comme bien commun

L’objectif de dégager de nouveaux modes de financement pour la création est absolument légitime et le collectif SavoirsCom1 ne peut que partager ce souci, étant donné les conditions de vie difficiles de la majorité des créateurs. Mais si au nom de ce but louable la France Insoumise entendait instaurer un droit perpétuel sur l’usage des oeuvres du domaine public, elle porterait gravement atteinte à un mécanisme essentiel d’équilibrage du droit d’auteur.

Il importe notamment de préserver le droit de ré-éditer et d’utiliser dans des œuvres dans de nouveaux travaux sans avoir à demander de permission à quiconque. Une telle liberté de réutilisation est garante de la démocratisation de l’accès aux œuvres, en rendant fluide la décision de rendre disponible à nouveau, ou dans une situation nouvelle, une oeuvre du passé. C’est cette opportunité qui est la plus importante pour garantir l’usage optimum du domaine public.

Jean-Luc Mélenchon cite souvent comme modèle la Révolution française. Or c’est à ce moment que le droit d’auteur a été créé comme un droit limité dans le temps. Des débats très vifs avaient eu lieu sous l’Ancien Régime pour savoir si le droit que les auteurs peuvent revendiquer sur leurs créations devait prendre la forme d’un droit de propriété perpétuelle (à l’instar du droit de propriété sur les biens matériels) ou d’un droit limité dans le temps.

Les révolutionnaires ont tranché la question par le biais de deux lois, en 1791 et 1793 , qui  ont consacré un droit exclusif pour l’auteur sa vie durant, ainsi que 10 ans après son décès afin d’assurer des subsides à ses descendants directs. Mais ils ont sciemment donné une durée limitée à cette protection, dans le but d’instaurer un domaine public pour garantir les droits du public sur la culture.

La durée du droit d’auteur a depuis sans cesse été prolongéee, jusqu’à atteindre aujourd’hui 70 ans après la mort de l’auteur. Mais quel qu’en soit le but, on ne peut envisager un droit perpétuel sans remettre en cause le contrat social établi par la Révolution française entre les droits des auteurs et les droits de la société.

Instaurer un droit perpétuel ne reviendrait pas à « socialiser les droits sur les œuvres du domaine public« , mais au contraire à les privatiser au profit d’une partie de la société (certains créateurs), en faisant disparaître le droit de tous sur la culture matérialisé aujourd’hui par le domaine public. Ce serait même faire altérer le domaine public en tant que bien commun de la connaissance, « qui n’appartient à personne et dont l’usage est commun à tous« .

Ajoutons que ce serait aussi complètement contradictoire avec les propositions du livret numérique de la France Insoumise, qui propose de son côté de reconnaître le « domaine commun informationnel » :

les  savoirs  accumulés  par  les  technologies  numériques  sont  des  acquis  collectifs  pour  l’Humanité.  Ils  permettent  notamment  la  diffusion  de la culture et des connaissances scientifiques. Ainsi, les ressources numériques doivent être protégées en reconnaissant un « domaine commun » informationnel. Ce domaine est composé du domaine public et de l’ensemble des données, informations  et  savoirs  qui  ne  sont  pas protégés  par  la  propriété  intellectuelle.  L’intégrer  dans  la  loi  permettra  de  le  préserver  contre  les  appropriations  marchandes (copyfraud) et de garantir l’accès durable de tous·tes à la connaissance.

Propositions de SavoirsCom1 pour la création d’un véritable « domaine commun »

Ces contradictions apparentes peuvent cependant facilement être surmontées. Il est tout à fait possible de dégager de nouvelles sources de financement pour la création tout en préservant un domaine public des œuvres librement réutilisables.

Pour ce faire, il faut commencer par se tourner vers des propositions faites par Jean Zay en 1936.

En tant que Ministre du Front populaire, Jean Zay proposa en effet  une grande loi sur le droit d’auteur, qui ne vit hélas jamais le jour. Son idée principale consistait à refonder le droit d’auteur comme un droit sui generis découlant du travail de l’auteur, et non comme un droit de propriété. L’article 21 de son projet proposait de diviser le délai de protection post mortem de l’époque (50 ans) en deux périodes : la première de 10 ans, durant lesquels les descendants directs de l’auteur auraient continué à bénéficier des droits de l’auteur, et la seconde de 40 ans pendant laquelle une sorte de licence légale aurait été instaurée pour supprimer l’exclusivité d’exploitation des droits d’auteur au profit d’un seul éditeur.

Néanmoins, Jean Zay n’envisageait pas de reverser les droits perçus pendant ces 40 années pour financer la création, mais il avait plutôt pour but de se simplifier les conditions d’usage des oeuvres du domaine public.

SavoirsCom1 propose de combiner les idées de Victor Hugo et celles de Jean Zay pour instaurer un nouveau « domaine commun » après la mort de l’auteur :

  1. Pendant 10 ans après le décès de l’auteur, son conjoint et ses descendants directs pourraient continuer à bénéficier pleinement des droits sur l’œuvre, de manière à leur permettre de faire face à la disparition de l’auteur. C’était la volonté originelle des révolutionnaires lorsqu’ils ont créé le droit d’auteur et ce principe, proche de l’esprit des pensions de reversion, nous paraît devoir être conservé.
  2. Durant les 40 années suivantes, les ayants droit perdraient le pouvoir d’autoriser ou d’interdire les usages commerciaux de l’œuvre, ainsi que de percevoir les rémunérations associées. Les exclusivités consenties par l’auteur de son vivant seraient suspendues et une licence légale sur les usages commerciaux de l’œuvre instaurée, de manière à ce que tous les acteurs économiques intéressés (éditeurs, producteurs, télévisions, radios, salles de spectacles, etc.) puissent exploiter l’œuvre, moyennant le paiement d’une redevance. Cette mesure éviterait que les créations deviennent indisponibles, comme c’est le cas pour la majorité d’entre elles actuellement,  du fait de la durée trop longue de protection du droit d’auteur. Les usages non-commerciaux des œuvres deviendraient en revanche immédiatement libres et gratuits.
  3. Pendant ces 40 années, les sommes perçues au titre de cette redevance de réutilisation seraient allouées à un nouvel organisme paritaire de gestion. Il importe que ces sommes ne soient pas gérées par les circuits actuels de la gestion collective, si l’on veut éviter l’effet délétère de concentration sur un tout petit nombre de créateurs que ces sociétés provoquent aujourd’hui. Un nouvel organisme paritaire serait à la place chargé de la gestion de ces financements, qui devra impérativement comporter, outre des représentants des auteurs, des organisations de la société civile pour représenter les droits du public.
  4. L’organisme en question serait chargé de financer de nouvelles créations sur projet, en privilégiant les jeunes créateurs, ainsi que des manifestations culturelles.
  5. Une partie de ces sommes pourraient également être allouées au financement des droits sociaux des auteurs, notamment leur retraite comme le suggère la France Insoumise. Le collectif SavoirsCom1 propose que ces sommes servent également à financer le nouveau statut d’intermittence pour les artistes-auteurs, que la France Insoumise envisage de créer et qui nous paraît une piste prometteuse à soutenir.
  6. Nous proposons aussi qu’une partie de ces sommes soient affectées à la numérisation des œuvres patrimoniales par les institutions culturelles (archives, bibliothèques, musées), mais à la condition expresse que l’usage des reproductions soit libre et gratuit (fin des pratiques de copyfraud aujourd’hui constatées, qui portent atteinte à l’intégrité du domaine public, et qui sont souvent justifiées par des difficultés budgétaires).
  7. 50 ans après la mort de l’auteur, les œuvres entreraient dans le domaine public proprement dit, comme aujourd’hui, avec expiration complète des droits patrimoniaux. Par rapport à la situation actuelle, l’entrée des œuvres dans le domaine public serait donc anticipée de 20 ans, ce qu’autorise la convention de Berne et est pratiqué par de nombreux pays dans le monde (Canada, Japon, etc.).  Il serait également opportun que les droits moraux sur l’œuvre prennent alors fin en même temps que les droits patrimoniaux (comme c’est le cas aux Pays-Bas aujourd’hui).
  8. Toutes les prolongations actuelles du droit d’auteur au-delà de la durée de protection de base (régime des « Morts pour la France », prorogations de guerre, œuvres posthumes, etc.) doivent être supprimées, pour uniformiser le statut du domaine public.
  9. Les auteurs pourraient aussi de leur vivant, par une manifestation expresse de volonté, faire entrer par anticipation leurs créations soit dans le « domaine commun », soit dans le domaine public (en utilisant par exemple la licence CC0).

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Dans la situation actuelle, les 70 ans de protection après la mort de l’auteur constituent une véritable rente de situation profitant à quelques héritiers d’auteurs célèbres plutôt qu’aux créateurs vivants. Plus que cela, c’est surtout une aubaine pour les intermédiaires comme les éditeurs ou les producteurs, qui obtiennent ces droits par cession et conservent donc pendant des décennies la quasi-totalité des sommes générées, bien au-delà de ce que pourrait justifier leur investissement initial dans la création.

Avec le système ici proposé, on aboutit à la mise en place d’un nouveau « domaine commun » présentant de nombreux avantages : 1) Il dégage de nouvelles pistes de financement pour les créateurs vivants : 2) Il assure une solidarité envers eux en consolidant leurs droits sociaux ; 3) Il participe à la numérisation pérenne du domaine public et 4) Par rapport à la situation actuelle, il élargit les droits d’usage sur les oeuvres plutôt que de les restreindre inutilement.

Nous mettons ces idées à la disposition de la France Insoumise et de tout autre organisation politique qui voudrait s’en saisir. Des assises du domaine public pourraient aussi être organisées, entre toutes les parties prenantes, pour débattre des questions soulevées par ces propositions.

Le choix du Metropolitan Museum et les pathologies du domaine public

Il s’est produit cette semaine un événement important pour la diffusion du patrimoine culturel. Le Metropolitan Museum of Art de New York a annoncé la mise en place d’une nouvelle politique de réutilisation des images numérisées figurant sur son site Internet. Dorénavant, le téléchargement de plus de 375 000 reproductions en haute définition sera possible sans autorisation préalable pour n’importe quel type d’usage, y compris commercial.

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« La classe de danse » d’Edgar Degas, parmi les nombreuses oeuvres libérées par le Metropolitan Museum (Domaine Public).

D’autres établissements culturels dans le monde se sont déjà engagés dans de telles démarches, comme la New York Public Library, la National Gallery de Washington, la British Library ou le Rijksmuseum d’Amsterdam. Mais les 375 000 fichiers libérés par le MET représentent à ce jour la plus grande contribution aux Communs de la connaissance effectuée par un musée. Parmi les oeuvres concernées figurent beaucoup de chefs-d’oeuvre réalisés par des artistes français, comme Ingres, Monet, Cézanne, Renoir, Manet, et tant d’autres encore. Sur son site La Tribune de l’Art, Didier Rykner n’a d’ailleurs pas manqué d’épingler les pratiques des institutions culturelles françaises, qui contrairement à la politique d’ouverture mise en oeuvre par le MET, appliquent dans leur très large majorité des restrictions à la réutilisation du domaine public numérisé (voir par exemple à la RMN). Lire la suite