Repenser la recherche scientifique au-delà de la propriété

Cette semaine, l’Open Access Week est célébrée partout dans le monde, pour promouvoir le Libre Accès aux publications scientifiques. Pour contribuer à mon échelle, je vous propose ci-dessous la traduction en français de l’article Access, Ethics and piracy, publié en mars dernier par le chercheur anglais Stuart Lawson dans le journal en Open Access (doré) UKSG Insights.

J’ai choisi ce texte pour deux raisons. La première, c’est que Stuart Lawson y soulève avec finesse et clarté des questions de fond sur l’évolution de la signification même du Libre Accès. Notamment il se demande si l’irruption dans le paysage des bibliothèques clandestines, et en particulier Sci-Hub, ne doit pas nous conduire à nous réinterroger sur le lien entre recherche et propriété. Il s’agit pour lui non pas de renoncer au Libre Accès, mais de repenser cette démarche pour en faire un moyen de libérer la Science de l’emprise même de la propriété, en construisant ce qu’il appelle « un véritable Commun de la connaissance scientifique ».

La seconde raison, c’est que Stuart Lawson a été cohérent avec lui-même en publiant son article sous licence CC0, c’est-à-dire en le versant par anticipation dans le domaine public. J’ai souvent dit et écrit (ici ou ) que l’Open Access sans licence libre constitue pour moi un non-sens et une régression par rapport à l’esprit originel voulu par les rédacteurs de l’appel de Budapest. Mais les libertés offertes par les licences libres ne valent que si l’on s’en sert effectivement et c’est ce que je fais ici modestement. Malgré les avancées obtenues l’an dernier dans la loi République numérique, la question du Libre Accès est encore loin d’être réglée, en grande partie à cause d’un manque de volontarisme politique (et je vous recommande d’aller lire le billet explosif qu’Olivier Ertzscheid a publié cette semaine à ce sujet ).

Un autre enjeu crucial se rapproche à grands pas : celui de la définition de la Science Ouverte/Open Science, à propos de laquelle on commence à percevoir des frémissements politiques en France. Or il est essentiel que le terme « Open » ne soit pas dévoyé de son sens à cette occasion. La Science ne saurait être considérée comme « ouverte » si elle est seulement rendue accessible : pour mériter ce qualificatif, elle devra aussi être librement réutilisable et reproductible, au sens où l’Open Source ou l’Open Data entendent l’ouverture.

Image par Wouter Hagens. CC0. Source : Wikimedia Commons.

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Accès, éthique et piratage

(Texte original par Stuart Lawson, traduction en français par Lionel Maurel)

Résumé :

Les droits de propriété intellectuelle portant sur la plupart des publications académiques sont détenus par des éditeurs et c’est la raison pour laquelle les articles scientifiques sont maintenus derrière des barrières payantes, empêchant la majorité de la population d’y accéder. En conséquence, certains lecteurs sont amenés à utiliser des sites pirates comme Sci-Hub pour y avoir accès, une pratique qui est simultanément considérée par certains comme criminelle et contraire à l’éthique, tandis que d’autres y voient un acte de désobéissance civile. Cet article considère le piratage à la fois sous l’angle de l’efficacité et de l’éthique, en remettant en perspective la « guérilla pour le Libre Accès » dans une histoire plus ancienne du piratage et de l’accès à la connaissance. Cette approche montre que le piratage occupe aujourd’hui une place incontournable qui peut finir par rendre obsolète le régime des droits de propriété intellectuelle. Mais si nous voulons agir pour construire un véritable Commun de la connaissance scientifique, le Libre Accès apparaît l’alternative à privilégier pour dépasser les formes propriétaires de la marchandisation du savoir et établir un système de communication scientifique qui remplisse cet objectif.

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Le Libre Accès a progressivement rendu librement disponible une part croissante des publications académiques. Néanmoins, une majorité des articles scientifiques restent derrière des barrières payantes, si bien que certains se tournent vers le piratage pour y accéder. Alors que certains considèrent cette pratique comme criminelle et contraire à l’éthique, pour d’autres « libérer » la recherche constitue un acte légitime de désobéissance civile. Cet article examine le piratage à la fois sous l’angle de l’efficacité et de l’éthique. En resituant la « guérilla pour le Libre Accès » dans une histoire plus ancienne du piratage et de l’accès à la connaissance, nous pouvons voir que, non seulement le piratage occupe aujourd’hui une place incontournable, mais qu’il peut aussi entraîner des changements positifs dans les pratiques de communication. Mais le Libre Accès apparaît encore comme l’alternative à privilégier pour dépasser les formes propriétaires de marchandisation du savoir scientifique.

Propriété sur la connaissance ?

La propriété intellectuelle est une invention relativement récente (milieu du 19ème siècle) que des entreprises ont agressivement défendue au 20ème siècle dans le but de dégager des profits. En matière de connaissance scientifique, la propriété des droits d’auteur appartient en général davantage aux éditeurs qu’aux auteurs. Lorsqu’un article est accepté pour publication dans un journal en accès restreint, le droit d’auteur est souvent (sinon toujours) transféré par l’auteur vers l’éditeur par le biais d’un contrat de cession de droits. Mais étant donné que l’idée même que la connaissance scientifique puisse être possédée relève davantage d’une fiction que d’une nécessité liée à la manière dont nous produisons collectivement la Science, il paraît important d’en questionner la validité et l’utilité.

Le fait qu’une large proportion des droits de propriété intellectuelle soient détenus par des éditeurs est lié aux mécanismes actuels de financement du système de communication scientifique. Nous sommes au milieu d’une transition d’un modèle de financement des journaux basé sur les abonnements vers un environnement de Libre Accès où le travail de publication sera financé par d’autres moyens, comme les consortium de bibliothèques, les frais de publications (APC), etc. Les licences libres – généralement des licences Creative Commons – utilisées diffuser une partie des publications en Libre Accès modifient la « propriété » des oeuvres et favorisent une approche davantage ancrée dans les Communs. Cependant à l’heure actuelle, une majorité des livres et des articles sont seulement disponibles sous copyright et en échange d’un paiement (selon certaines estimations, plus de 50% des articles récents sont en Libre Accès, en Voie Verte ou Dorée, mais lorsque l’on rapporte ces chiffres au stock des articles publiés dans le passé, il reste toujours une majorité d’articles maintenus derrière une barrière payante). Le prix à payer pour accéder aux résultats de la recherche constitue toujours un obstacle qui empêche beaucoup de personnes de lire et d’utiliser les publications scientifiques dans le cadre de leurs propres travaux. Le piratage constitue une des manières de lever cette barrière.

Le droit d’auteur comme réponse au piratage

Le droit d’auteur et le piratage sont deux concepts qui sont nés ensemble, et dans une certaine mesure, ils reposent même l’un sur l’autre. D’après les travaux de Johns, l’idée que les auteurs possèdent un droit de propriété sur leurs écrits – et que les éditeurs constituent des intermédiaires essentiels pour exercer ces droits – a été inventée au 17ème siècle en réaction au piratage. Les libraires affirmaient alors que les pirates constituaient un affront à la civilisation et qu’eux seuls étaient en mesure de les empêcher de nuire. Dès lors, ils proposèrent d’inventer une propriété au bénéfice des auteurs comme une réponse utile au piratage, tant d’un point de vue politique qu’économique. Plus récemment, le droit d’auteur a été amalgamé à d’autres formes de droits comme les brevets ou les marques sous le terme de « propriété intellectuelle ».

Le piratage, la propriété littéraire, le droit d’auteur et les journaux académiques eux-mêmes sont tous des inventions qui prennent leurs origines au début de l’ère moderne en Europe à la suite de l’introduction de l’imprimerie. Et bien que ces concepts aient été adaptés au fil du temps pour les rendre compatibles avec l’évolution des techniques, il n’y a pas de raison de penser qu’ils devraient perdurer sous la forme où ils existent actuellement. A l’ère numérique, la capacité de créer sans limite des copies parfaites à un coût marginal presque nul a conduit à une explosion du piratage de tous les types de médias. En réaction les violations du droit d’auteur – qui jusqu’à une date récente relevaient simplement du civil – ont été lourdement criminalisées à partir de la fin des années 80 par le biais de plusieurs réformes législatives et d’accords internationaux de commerce. Pourtant, les mêmes technologies numériques qui facilitent le piratage rendent aussi possibles de nouvelles formes de dissémination de l’information, dans le respect de la loi. Dès lors, plutôt que de demander un renforcement de la répression pénale, les titulaires de droits pourraient s’adapter d’une autre manière.

En réalité, le piratage a souvent favorisé des innovations qui ont contribué à la diffusion des connaissances. Aux États-Unis après l’accession à l’indépendance, le refus délibéré des éditeurs nationaux de reconnaître la validité du droit d’auteur sur les oeuvres venues d’Angleterre a alimenté le débats d’idées dans la sphère publique et facilité la circulation du savoir vers des groupes et de régions moins favorisés. Les entreprises de médias elles-mêmes ont pu occasionnellement profiter de violations de la propriété intellectuelle, comme lorsque l’industrie naissante du cinéma s’est déplacée en Californie pour échapper aux restrictions imposées par les brevets ou quand les majors de la musique ont réalisé d’importants profits grâce à des genres musicaux comme le hip-hop, basé sur le sampling illégal de morceaux préexistants. Est-ce que la publication scientifique pourrait de la même façon tirer bénéfice des pratiques de piratage ?

Le piratage de la Science aujourd’hui

Il existe plusieurs sites pirates qui donnent accès à des publications scientifiques en ignorant ou en contournant les restrictions liées au droit d’auteur, comme Aaaaarg ou Library Genesis. Le plus célèbre de ces sites est Sci-Hub, fondé par Alexandra Elbakyan en 2011. Utilisant une interface simple de recherche « à la Google », l’utilisateur peut entrer un DOI et atteindre directement une copie de l’article qui l’intéresse, sans avoir à s’authentifier. Les méthodes précises utilisées par Sci-Hub pour fournir ce service restent obscures, mais sont sans aucun doute possible mises en oeuvre sans l’accord des éditeurs.

Les sites comme Sci-Hub sont efficaces parce qu’ils apportent une solution aux multiples problèmes qui se posent en matière d’accès à la Science. Les sites pirates sont très largement utilisés dans les pays en développement, en particulier parmi les pays qui ne font pas partie de l’initative Research4Life, comme l’Indonésie, l’Inde, la Chine ou l’Iran. Une autre raison de la popularité de Sci-Hub réside dans sa simplicité d’utilisation – même pour ceux qui bénéficient d’un accès légal par le biais de leur institution, il peut être beaucoup plus facile et rapide d’obtenir un article par Sci-Hub qu’a partir du site de l’éditeur. Et du point de vue du lecteur, comme le piratage aboutit à une copie exacte, cela ne fait aucune différence en bout de chaîne si l’article est piraté ou non. Dès lors, si l’on met de côté la question de la légalité, le piratage remplit son office et satisfait les besoins immédiats des utilisateurs, tandis que la nature distribuée du web fait que le phénomène sera sans doute probablement impossible à stopper.

En dépit de ce qu’affirment les avertissements affichés avant les films, il y a une distinction claire entre le piratage, qui constitue une violation du droit d’auteur, et le vol, qui consiste à prendre la propriété de quelqu’un dans le but de l’en priver de manière permanente. Reproduire un fichier informatique contenant un travail académique ne prive pas le possesseur original de son fichier. On pourrait soutenir que le piratage se rapproche davantage de la fraude que du vol, si un bien piraté est présenté comme étant l’original, mais cela ne s’applique pas au piratage de la Science étant donné que les fichiers sont mis gratuitement à disposition et que la copie et l’original sont identiques. En réalité, la légalité n’est pas la même chose que l’éthique et il y a eu de nombreux cas dans l’histoire où des lois étaient clairement contraires à l’éthique. Dans ces situations, agir à l’encontre des lois peut constituer le comportement le plus éthique à adopter. Les services juridiques des grandes maisons d’édition ne sont pas réputés pour s’embarrasser de ces considérations philosophiques et en 2015, Elsevier a fait condamner Sci-Hub devant la justice américaine. Il en a résulté que la saisie du nom de domaine sci-hub.org et l’indisponibilité du site d’origine. Cependant, de nombreux sites miroirs existent en dehors de la juridiction des États-Unis, si bien qu’il y a peu de chances qu’il puisse être entièrement retiré du web.

Les limites du piratage

Si les développements précédents semblaient dresser un portrait favorable du piratage, il importe à présent d’explorer les conséquences négatives qu’il peut entraîner. Passons sur les arguments habituels selon lesquels le piratage prive les titulaires de droits d’une rémunération. Il est clair que de nombreux utilisateurs des sites pirates ne peuvent pas s’offrir un accès légal aux contenus, ce qui fait qu’ils ne diminuent pas les revenus des titulaires de droits. Et comme les éditeurs ne créent pas eux-mêmes les œuvres – ils peuvent y apporter de la valeur ajoutée par leur travail dans le processus de production, mais ils ne créent pas en tant que tels les contenus protégés par la propriété intellectuelle -, le rôle incitatif du droit d’auteur est ici sans objet. A la place, il est plus intéressant d’examiner les effets du piratage sur les économies des pays du Sud et de considérer l’impact potentiel sur la communication scientifique considérée dans son ensemble si les institutions décidaient de supprimer leurs abonnements en masse pour se reposer entièrement sur des sites pirates.

A cause même de son statut illégal, il y a des liens entre le piratage et d’autres formes de marchés noirs. Selon Aguiar, « l’économie politique de la corruption » qui accompagnent ces activités minent la légitimité des autorités politiques et en ce sens, le piratage contribue à normaliser la corruption. D’un autre côté, le niveau élevé de piratage des oeuvres culturelles dans les économies émergentes résulte des prix élevés des offres légales qui les rendent inabordables pour la plupart des gens. Comme les oeuvres qui sont piratées tendent à être produites par des entreprises situées dans le Nord, Karaganis estime que le piratage crée un gain économique net pour les économies émergentes, car l’argent qui aurait dû aller à des multinationales est réinjecté au lieu de cela dans l’économie locale. D’autres comme Schwartz et Eckstein examinent le piratage sous l’angle du post-colonialisme et étudient ce qui se produit quand les pratiques culturelles de copie entrent en conflit avec des notions juridiques comme l’auctorialité et la propriété. Sundaram suggère que le piratage déstabilise les médias tout en permettant l’accès de groupes défavorisés à ces mêmes médias.

Il est clair que les effets sociaux et économiques du piratage sont complexes. Mais on peut se demander jusqu’à quel point le piratage des publications scientifiques correspond au tableau que nous venons de dresser. Il s’agit peut-être d’un cas spécifique, car il n’y a pas de liens connus entre le piratage de la Science et d’autres activités illégales. Un autre domaine dans lequel le piratage peut causer de dégâts est celui de la contrefaçon de médicaments, génératrice de dangers importants pour la santé. Mais ce n’est clairement pas le cas avec les articles de journaux piratés. La question de la provenance peut quand même toutefois se poser : obtenir une œuvre directement par le biais d’un éditeur officiel (ou d’une copie acquise par une bibliothèque) rend plus clair pour l’utilisateur final le fait qu’il a eu accès à une copie fiable. Un aspect pour lequel les communautés des bibliothèques et des éditeurs arrivent à travailler ensemble est celui de la conservation à long terme. Martin a étudié les contenus piratés sous l’angle de leur conservation et il aboutit à la conclusion que les garanties actuelles sont insuffisantes. Bien que l’instabilité que Martin constate pour les torrents est moins prononcée pour les bibliothèques clandestines comme Sci-Hub, du fait des nombreux sites-miroirs, la question de leur préservation à long terme reste posée. Or l’existence des bibliothèques clandestines pourraient finir à terme par compromettre les efforts conduits par les bibliothécaires et les éditeurs pour préserver la connaissance scientifique, notamment grâce à l’archivage pérenne et à la garantie de provenance,en faisant croire qu’ils ne sont plus nécessaires.

Par ailleurs, l’accès illicite aux nouvelles publications implique par définition que les éditeurs continuent à publier. Si tous les souscripteurs décident de résilier leurs abonnements dans l’espoir de pouvoir accéder aux contenus par le biais de Sci-Hub, les revenus des éditeurs se tariront et le contenu cessera d’être produit (ou plutôt, la production se poursuivra, mais sous une autre forme). En admettant que les chercheurs continuent à reconnaître la valeur du travail des éditeurs au-delà de la simple distribution – et certaines études montrent que c’est le cas – un effondrement soudain de l’industrie de l’édition et le retour aux seuls pré-prints seraient mal acceptés par la majorité de la communauté académique. Si le travail de publication doit se poursuivre, mais que le modèle de l’abonnement ne remplit plus son rôle, alors des modèles économiques alternatifs sont nécessaires.

Le Libre Accès reste l’alternative

Le piratage n’est pas une forme de Libre Accès. Il répond certes à un besoin immédiat et légitime d’amélioration de l’accès aux résultats de la recherche, mais il ne produit pas en tant que tel les infrastructures qui permettraient de maintenir un système de communication scientifique sur le long terme. Les articles piratés ne sont pas non plus placés sous licence libre, ce qui limite leur réutilisation dans certains contextes. Cependant, quel que soit votre avis sur les questions éthiques posées par le piratage, dans un monde de réseaux numériques où le piratage de la Science est une réalité, persister à essayer de maintenir un système d’accès basé sur la propriété et sur la capacité à payer paraît complètement futile.

Si les éditeurs veulent continuer à pouvoir se positionner comme des parties-prenantes essentielles dans le processus de la communication scientifique, ils devraient plutôt le démontrer par des actions positives plutôt qu’en s’engageant, tel Sisyphe, dans une bataille perdue d’avance contre le piratage. Il n’y a qu’une voie raisonnable pour les éditeurs, pour continuer à travailler avec les bibliothèques et les chercheurs qui souhaitent que les résultats de la recherche soient aussi largement accessibles que possibles, mais sans violer le droit d’auteur : c’est le Libre Accès. Il a fallu 20 années d’efforts constants produits par d’innombrables personnes pour porter le Libre Accès au niveau où il est arrivé aujourd’hui : des millions d’articles accessibles et un large consensus au niveau institutionnel, qui ne sont pas advenus par hasard mais par le travail d’individus souhaitant faire progresser la Science. Voilà la manière appropriée d’en finir avec le piratage : pas par la répression, mais en mettant fin aux conditions qui le rendent encore nécessaire.

Conclusion

Si nous voulons aller de l’avant en repensant la recherche au-delà de la notion de propriété et disposer d’un système de communication scientifique qui oeuvre dans l’intérêt des chercheurs et pour l’avancement de la connaissance, alors nous devons réfléchir de façon plus créative et radicale à ce que nous voulons voir advenir et à la manière dont nous devons agir pour le rendre possible. Sci-Hub n’est pas la solution, mais c’est un signal d’alarme qui devrait nous réveiller. C’est une preuve que le régime actuel de propriété intellectuelle peut devenir obsolète. Si nous voulons agir pour construire un véritable Commun du savoir scientifique et en finir avec un système légal dépassé tout en restant dans un cadre éthique qui respecte les valeurs des bibliothécaires et des chercheurs, alors il nous faut travailler de concert pour mettre en place un système de communication scientifique qui remplisse cet objectif.

NDT(1) : je n’ai pas reproduit les notes qui accompagnaient ce texte, mais vous pouvez les trouver sous l’article original.

NDT(2) : Vous aurez noté que je continue à traduire Open Access par « Libre Accès », et non par « Accès ouvert », comme certains le préconisent, considérant que ce subtil glissement constitue un véritable piège, qui risque de peser très lourd lorsqu’il s’agira de définir la Science ouverte (Open Science)…

Une synthèse sur le nouveau cadre juridique de l’Open Access (et quelques questions en suspens…) 

J’avais déjà produit en octobre dernier sur ce blog une analyse du volet « Open Access » de la loi République numérique, sous la forme d’une FAQ. Cette semaine, l’université Paris Nanterre a mis en ligne la captation vidéo d’une intervention que j’ai donnée sur le même sujet en introduction à une journée sur l’Open Access organisée en décembre dernier à l’occasion de l’inauguration du portail HAL de l’établissement (cliquez sur l’image ci-dessous pour lancer la vidéo).

nanterre

J’y expose en une vingtaine de minutes les principaux mécanismes de mise en oeuvre du nouveau « droit d’exploitation secondaire » introduit par loi au bénéfice des chercheurs. Ce dernier va leur permettre de publier en ligne les manuscrits de leurs écrits acceptés pour publication par des éditeurs et financés majoritairement par des crédits publics, au terme d’un délai de 6 mois pour les sciences exactes et 12 mois pour les SHS.

Je donne des précisions quant à l’application de ces dispositions en suivant le canevas suivant : Qui peut déposer ? Que peut-on déposer ? Quand peut-on déposer ? Où peut-on déposer ? J’essaie aussi d’apporter des éléments sur les points délicats à interpréter de la loi (effet rétroactif ou non ? applicabilité aux éditeurs étrangers ? impacts sur les données de la recherche ?).

Il faut noter qu’une actualité importante est survenue cette semaine à propos de l’interprétation de cette loi. Une question parlementaire a été posée le 14 février par le député Jean-David Ciot à Axelle Lemaire, Secrétaire d’Etat au numérique et à l’innovation. Elle porte sur les points suivants :

  • Le caractère rétroactif ou non de la loi ;
  • L’applicabilité du texte aux éditeurs étrangers ;
  • Les modalités de calcul des 50% de financement public minimum d’une activité de recherche qui ouvrent la possibilité d’utiliser le droit d’exploitation secondaire ;
  • La possibilité pour les auteurs d’exiger de la part de l’éditeur la remise de la version finale acceptée pour publication lorsque celui-ci ne la communique pas de lui-même.

Un secrétaire d’Etat n’est pas un juge et seule une juridiction est habilitée à donner une interprétation authentique de la loi. Mais la réponse à ces questions aura nécessairement une incidence sur l’application du texte, surtout qu’il y ait très improbable qu’un contentieux survienne à son sujet. Car cela nécessiterait qu’un éditeur attaque un chercheur en justice (ou l’inverse…). Difficile aussi de savoir quand il sera apporté réponse à cette question, ni surtout qui le fera en raison des élections présidentielles qui approchent…

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Je vous recommande de regarder par ailleurs les autres vidéos captées à l’occasion de la journée à Nanterre, car les échanges furent particulièrement riches, notamment dans les tables-rondes où des chercheurs ont pu exprimer leur point de vue et faire état de leurs propres pratiques en matière d’Open Access (qui n’ont heureusement pas attendu la loi pour prospérer).

La table-ronde sur les « nouvelles formes d’édition scientifique » m’a aussi permis de découvrir le projet « Self-Journal of Science » porté par le français Michaël Bon que j’ai trouvé absolument fascinant. Ses propositions se rapprochent de l’horizon d’une « wikification de la Science » et d’un au-delà de l’Open Access à propos duquel j’ai déjà eu l’occasion d’écrire sur ce blog.

Open Access : quelles incidences de la loi « République numérique » ?

La semaine dernière, on célébrait l’Open Access Week et j’ai eu l’occasion de donner plusieurs interventions à propos des incidences de la loi « République numérique » sur le Libre Accès aux publications scientifiques. On sait en effet que la Loi Lemaire, qui est entrée en vigueur le 8 octobre dernier, a consacré un nouveau « droit d’exploitation secondaire » au profit des chercheurs, afin de faciliter notamment le dépôt en archives ouvertes de leurs publications. Mais l’article (30) qui contient ces nouvelles dispositions n’est pas de lecture facile et il contient même plusieurs points assez délicats à interpréter. J’ai reçu ces dernières semaines de nombreuses questions de collègues qui cherchaient à avoir des précisions ou à lever des ambiguïtés, et j’ai profité des interventions à l’Open Access Week pour essayer d’apporter quelques clarifications.

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De manière à ce que cela puisse profiter au plus grand nombre, je publie mon support d’intervention ci-dessous. Par ailleurs, je vais détailler certains des points abordés à travers une FAQ, de manière à mieux faire le tour de la question de manière aussi complète que possible. Si jamais vous avez besoin d’un éclaircissement complémentaire ou si une question ne vous paraît pas traitée, n’hésitez pas à le faire savoir dans les commentaires et j’en profiterai pour compléter ce billet.

Je vais suivre un canevas simple (Qui ? Quoi ? Quand ? Où ?) dans cette FAQ pour aborder les différentes dimensions du nouveau « droit d’exploitation secondaire » consacré par la loi République numérique : Qui peut déposer ? Quels types de publication sont couvertes par le texte ? Quand le dépôt est-il possible ? Où peut-on déposer ?

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