La Fédération internationale des bibliothécaires prend position contre l’ACTA !

L’IFLA (International Federation of Library Associations and Institutions) vient de publier aujourd’hui une position à propos de l’accord ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement). C’est une nouvelle étape dans la mobilisation des bibliothécaires contre cet accord qui menace de bouleverser en profondeur l’équilibre de la propriété intellectuelle au niveau mondial, avec des conséquences funestes pour l’accomplissement de … Lire la suite La Fédération internationale des bibliothécaires prend position contre l’ACTA !

Cadeau de Noël : un droit des utilisateurs bientôt reconnu à l’OMPI ?

Il s’est passé quelque chose d’important la semaine dernière à l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) , dont le site de la Quadrature du Net s’est fait l’écho, en titrant « Copyright: Toward a recognition of user’s rights at WIPO ». Le Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (SCCR) qui était réuni du … Lire la suite Cadeau de Noël : un droit des utilisateurs bientôt reconnu à l’OMPI ?

Angleterre : un rapport officiel montre (presque) la voie du Copyright 2.0

L’Angleterre défraye la chronique numérique en ce moment avec ses projets de passage à la riposte graduée Hadopi-like pour lutter contre le téléchargement illégal. Mais il ne faudrait pas verser trop vite dans le syndrome de la perfide Albion, car il émane en ce moment d’Angleterre des propositions vraiment novatrices en matière d’adaptation du droit … Lire la suite Angleterre : un rapport officiel montre (presque) la voie du Copyright 2.0

Invitation au voyage juridique (avec les « Country Reports » de l’IFLA)

Chaque année, le CLM (Committee on Copyright an Other Legal Matters) de l’IFLA publie des Rapports nationaux (Country Reports) réalisés par ses membres issus des quatre coins du globe, qui font le point sur les grandes évolutions juridiques de l’année écoulée ayant affecté les bibliothèques dans leurs pays respectifs. Cette année, on trouve 17 rapports … Lire la suite Invitation au voyage juridique (avec les « Country Reports » de l’IFLA)

L’OMPI se penche sur les exceptions au droit d’auteur (et pense aux bibliothèques)

La nouvelle est passée quasiment inaperçue, mais elle pourrait avoir un retentissement important pour l’avenir de l’équilibre de la propriété intellectuelle au niveau mondial. Le Comité du droit d’auteur de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) a décidé de lancer des négociations en vue d’élaborer un nouveau traité consacré aux exceptions et limitations au … Lire la suite L’OMPI se penche sur les exceptions au droit d’auteur (et pense aux bibliothèques)

Une Déclaration des droits des usagers des bibliothèques, par le consortium EiFL

A l’occasion de la Journée mondiale du livre et du droit d’auteur (dont j’ai déjà eu l’occasion de parler), le Consortium EiFL (Electronic Information for Librairies) a publié une déclaration en faveur des droits des usagers de bibliothèques, de l’éducation et du développement qui mérite que l’on s’y attarde.   Le consortium EiFL est une … Lire la suite Une Déclaration des droits des usagers des bibliothèques, par le consortium EiFL