FabLabs, Hackerspaces : quel régime de propriété pour les lieux d’innovation partagée ?

La semaine dernière dans le cadre du 1er Festival du Domaine public, a eu lieu à la Paillasse une très intéressante discussion sur le « Domaine public et le vivant », dont j’ai eu le privilège d’être le modérateur. L’un des points du débat a porté sur la question du régime de propriété applicable aux créations produites … Lire la suite FabLabs, Hackerspaces : quel régime de propriété pour les lieux d’innovation partagée ?

Citizen Fan : un webdoc de France TV qui donne la parole aux fans créatifs

J’évoque souvent sur S.I.Lex les pratiques « transformatives » : remix, mashup, parodies, détournements, fanfictions et autres manières de créer à partir d’éléments préexistants, qui constituent l’une des caractéristiques de la culture numérique. Elles sont devenues au fil du temps l’un des terrains privilégiés pour observer les tensions entre les règles du droit d’auteur et l’émergence de nouvelles … Lire la suite Citizen Fan : un webdoc de France TV qui donne la parole aux fans créatifs

IFLA 2014 : Les bibliothèques et le piège de la stratégie des exceptions

La semaine dernière, s’est tenu à Lyon le 80ème congrès de l’IFLA, l’association internationale des bibliothécaires, qui a suivi la réunion à Strasbourg la semaine précédente d’un Satellite Meeting de son Comité spécialisé dans les questions juridiques. J’ai eu la chance de participer à ces deux événements, en tant que représentant de La Quadrature du … Lire la suite IFLA 2014 : Les bibliothèques et le piège de la stratégie des exceptions

Après l’automne, le printemps ? Changement de stratégie au Ministère de la Culture en faveur de l’ouverture

Il s’est produit cette semaine une série d’évènements et d’annonces faites par le Ministère de la Culture dans la cadre de « l’Automne numérique« , qui traduisent un changement d’orientations significatif en faveur de l’ouverture. J’ai critiqué la politique culturelle qui a été conduite dans ce pays pendant des années sous l’ancien gouvernement et celui-ci n’avait pas … Lire la suite Après l’automne, le printemps ? Changement de stratégie au Ministère de la Culture en faveur de l’ouverture

Un Open Access sans licence libre a-t-il un sens ?

Voilà un moment déjà que je voulais écrire sur les rapports entre l’Open Access et les licences libres, et une affaire survenue à propos du site MyScienceWork la semaine dernière me donne une excellente occasion de le faire. Enclosure informationnelle  Stéphane Pouyllau, qui travaille au CNRS sur les projets ISIDORE et MediHal, a épinglé sur … Lire la suite Un Open Access sans licence libre a-t-il un sens ?

Open Data culturel : enfin des archives libres, sous le signe du partage à l’identique

J’ai déjà eu l’occasion de l’écrire à de nombreuses reprises : l’ouverture des données publiques s’est avérée délicate dans le champ culturel et c’est en particulier vrai pour les archives, où l’on ne trouvait jusqu’à la semaine dernière aucun exemple de démarche que l’on puisse vraiment qualifier d’Open Data. Mais les archives municipales de la … Lire la suite Open Data culturel : enfin des archives libres, sous le signe du partage à l’identique

Open Trademark : des Creative Commons du droit des marques auraient-ils un sens ?

Le dépôt de la marque « Parti Pirate » à l’INPI en fin de semaine dernière a suscité beaucoup de discussions et de protestations, car cette décision a paru incompatible avec le positionnement du Parti Pirate français sur la propriété intellectuelle en général. Les critiques ont été assez virulentes pour que le Parti Pirate publie aujourd’hui un … Lire la suite Open Trademark : des Creative Commons du droit des marques auraient-ils un sens ?

Biens communs, neutralité du réseau et économie de l’attention (webinaire)

Il y a deux semaines, j’ai été invité par Jean-Michel Salaün à participer à un webinaire, organisé entre la France et le Québec, dans le cadre du master Architecture de l’information de l’ENS Lyon. Le sujet qu’il m’avait été demandé de traiter était particulièrement intéressant. Il s’agissait d’explorer les relations entre les notions de Biens … Lire la suite Biens communs, neutralité du réseau et économie de l’attention (webinaire)

Open Data RIP ? La réutilisation des informations publiques bientôt dissoute dans le droit des bases de données ?

La nouvelle vient de tomber que le Tribunal Administratif de Poitiers a rejeté le recours de NotreFamille.com dans le contentieux qui l’opposait aux Archives départementales de la Vienne à propos de la réutilisation commerciale de données d’état civil. La décision du tribunal n’est pas encore accessible, mais elle paraît s’appuyer sur des motifs particulièrement surprenants … Lire la suite Open Data RIP ? La réutilisation des informations publiques bientôt dissoute dans le droit des bases de données ?

Privatisation, expropriation, concession, commercialisation du domaine public : les mots ont un sens

A mesure que la polémique autour des accords de numérisation de la BnF prend de l’ampleur et rebondit dans la presse générale, on voit apparaître un faisceau de positions révélant des différentes notables d’approches. Si la condamnation de ces partenariats public-privé est large, elle n’est pas non plus unanime. Cette gradation des points de vues … Lire la suite Privatisation, expropriation, concession, commercialisation du domaine public : les mots ont un sens

I Have A Dream : une loi pour le domaine public en France !

Cela plusieurs fois que j’évoque le sujet dans S.I.Lex ces derniers temps, mais voici une première tentative pour déterminer ce que pourrait être une loi pour le domaine public en France. L’idée d’un tel texte m’est venue lorsque j’ai appris que le Ministère de la Culture projetait de faire voter une loi sur le Patrimoine … Lire la suite I Have A Dream : une loi pour le domaine public en France !

Fêter le patrimoine, mais laisser disparaître le domaine public ?

Ce week-end, nous célébrons donc les Journées européennes du patrimoine, et vous serez des milliers et des milliers à aller visiter des monuments et des lieux de culture en France. Il faudrait sans doute s’en réjouir, mais je n’y arrive pas. Vraiment pas… Car voyez vous, ces journées sont celles du Patrimoine, mais pas celles … Lire la suite Fêter le patrimoine, mais laisser disparaître le domaine public ?

Réutilisation des données publiques : l’exception culturelle balayée en une phrase…

Dans le litige qui oppose le département du Cantal à la société NotreFamille.com, la Cour Administrative d’Appel de Lyon vient de rendre une décision importante, qui contrairement au jugement en première instance du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, donne raison au premier au détriment de la seconde. Mais le droit est une matière subtile et ne … Lire la suite Réutilisation des données publiques : l’exception culturelle balayée en une phrase…

Déverrouiller l’exception pédagogique et de recherche ? C’est possible !

J’ai déjà eu l’occasion d’écrire en avril dernier un billet pour attirer l’attention sur les difficultés posées par le système de l’exception pédagogique et de recherche en France. D’autres que moi sont également intervenus récemment pour critiquer la manière problématique dont le respect du droit d’auteur est articulé dans notre pays avec les missions d’enseignement : … Lire la suite Déverrouiller l’exception pédagogique et de recherche ? C’est possible !

Copyright Madness de la semaine : Coca-Cola, Mme Figaro, une marmotte, Japon, Marx Brothers

  Share on Facebook Share on Twitter Share on Pinterest Share on Google Share on Linkedin Share by email Wikimedia Thu, Jun 28 2012 00:53:31     0 likes  ·  0 comments      La propriété intellectuelle en délire : semaine du 25 au 30 juin Cette semaine, c’est surtout le Trademark Madness qui a … Lire la suite Copyright Madness de la semaine : Coca-Cola, Mme Figaro, une marmotte, Japon, Marx Brothers