Portail Arago : le domaine public et les exceptions ne sont pas sur la photo ! [Pointes de S.I.Lex]

Un lecteur a récemment attiré mon attention sur les  mentions légales du portail Arago, qui comportent des dispositions difficilement recevables d’un point de vue juridique. Arago est le portail de la photographie lancé par le Ministère de la Culture le 27 mars dernier et porté techniquement par la RMN (Réunion des Musées Nationaux). Il se … Lire la suite Portail Arago : le domaine public et les exceptions ne sont pas sur la photo ! [Pointes de S.I.Lex]

Copy Party : prendre au mot la loi sur la copie privée et interroger les pratiques en bibliothèque

Officiellement annoncée sur le portail Nantilus de l’Université de Nantes, la première Copy Party, en exclusivité mondiale, va donc bien avoir lieu, mardi 7 mars prochain, à la Bibliothèque Universitaire de la Roche Sur Yon : Sur le site dédié à cette opération, Olivier Ertzscheid, sans qui la Copy Party n’aurait pu avoir lieu, nous … Lire la suite Copy Party : prendre au mot la loi sur la copie privée et interroger les pratiques en bibliothèque

Copie privée et licéité de la source : des conséquences inattendues pour les bibliothèques ?

J’ai déjà eu l’occasion d’alerter plusieurs fois sur le fait que des lois votées en France relatives au droit d’auteur pouvaient provoquer des dommages collatéraux sur les bibliothèques (suivez mon regard… ici, là ou là). Mais pour une fois, ne boudons pas notre plaisir, il semblerait bien que la réforme en cours de la copie … Lire la suite Copie privée et licéité de la source : des conséquences inattendues pour les bibliothèques ?

Usage collectif et usage privé en bibliothèque : essai de clarification

Cette semaine, l’Interassociation Archives, Bibliothèques, Documentation a publié une déclaration pour réagir à la passation d’un accord entre Hachette Livres et Google, intitulée « Garantissons les usages collectifs des oeuvres numérisées« . L’IABD demande à ce que des formes d’usages collectifs (notamment l’usage en bibliothèque, l’usage pédagogique et de recherche) soient garantis et favorisés à l’occasion du passage sous … Lire la suite Usage collectif et usage privé en bibliothèque : essai de clarification

Obtention végétale : le droit d’auteur pourrait en prendre de la graine !

Connaissez-vous le C.O.V. ou Certificat d’Obtention Végétale ? Il s’agit d’un mécanisme, prévu par le Code de la Propriété Intellectuelle, qui vise à protéger les créations des producteurs de nouvelle variétés végétales. Il constitue une branche à part entière (c’est le cas de le dire !) de la propriété intellectuelle, mais se distingue du droit … Lire la suite Obtention végétale : le droit d’auteur pourrait en prendre de la graine !