Repenser la recherche scientifique au-delà de la propriété

Cette semaine, l’Open Access Week est célébrée partout dans le monde, pour promouvoir le Libre Accès aux publications scientifiques. Pour contribuer à mon échelle, je vous propose ci-dessous la traduction en français de l’article Access, Ethics and piracy, publié en mars dernier par le chercheur anglais Stuart Lawson dans le journal en Open Access (doré) UKSG Insights.

J’ai choisi ce texte pour deux raisons. La première, c’est que Stuart Lawson y soulève avec finesse et clarté des questions de fond sur l’évolution de la signification même du Libre Accès. Notamment il se demande si l’irruption dans le paysage des bibliothèques clandestines, et en particulier Sci-Hub, ne doit pas nous conduire à nous réinterroger sur le lien entre recherche et propriété. Il s’agit pour lui non pas de renoncer au Libre Accès, mais de repenser cette démarche pour en faire un moyen de libérer la Science de l’emprise même de la propriété, en construisant ce qu’il appelle « un véritable Commun de la connaissance scientifique ».

La seconde raison, c’est que Stuart Lawson a été cohérent avec lui-même en publiant son article sous licence CC0, c’est-à-dire en le versant par anticipation dans le domaine public. J’ai souvent dit et écrit (ici ou ) que l’Open Access sans licence libre constitue pour moi un non-sens et une régression par rapport à l’esprit originel voulu par les rédacteurs de l’appel de Budapest. Mais les libertés offertes par les licences libres ne valent que si l’on s’en sert effectivement et c’est ce que je fais ici modestement. Malgré les avancées obtenues l’an dernier dans la loi République numérique, la question du Libre Accès est encore loin d’être réglée, en grande partie à cause d’un manque de volontarisme politique (et je vous recommande d’aller lire le billet explosif qu’Olivier Ertzscheid a publié cette semaine à ce sujet ).

Un autre enjeu crucial se rapproche à grands pas : celui de la définition de la Science Ouverte/Open Science, à propos de laquelle on commence à percevoir des frémissements politiques en France. Or il est essentiel que le terme « Open » ne soit pas dévoyé de son sens à cette occasion. La Science ne saurait être considérée comme « ouverte » si elle est seulement rendue accessible : pour mériter ce qualificatif, elle devra aussi être librement réutilisable et reproductible, au sens où l’Open Source ou l’Open Data entendent l’ouverture.

Image par Wouter Hagens. CC0. Source : Wikimedia Commons.

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Accès, éthique et piratage

(Texte original par Stuart Lawson, traduction en français par Lionel Maurel)

Résumé :

Les droits de propriété intellectuelle portant sur la plupart des publications académiques sont détenus par des éditeurs et c’est la raison pour laquelle les articles scientifiques sont maintenus derrière des barrières payantes, empêchant la majorité de la population d’y accéder. En conséquence, certains lecteurs sont amenés à utiliser des sites pirates comme Sci-Hub pour y avoir accès, une pratique qui est simultanément considérée par certains comme criminelle et contraire à l’éthique, tandis que d’autres y voient un acte de désobéissance civile. Cet article considère le piratage à la fois sous l’angle de l’efficacité et de l’éthique, en remettant en perspective la « guérilla pour le Libre Accès » dans une histoire plus ancienne du piratage et de l’accès à la connaissance. Cette approche montre que le piratage occupe aujourd’hui une place incontournable qui peut finir par rendre obsolète le régime des droits de propriété intellectuelle. Mais si nous voulons agir pour construire un véritable Commun de la connaissance scientifique, le Libre Accès apparaît l’alternative à privilégier pour dépasser les formes propriétaires de la marchandisation du savoir et établir un système de communication scientifique qui remplisse cet objectif.

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Le Libre Accès a progressivement rendu librement disponible une part croissante des publications académiques. Néanmoins, une majorité des articles scientifiques restent derrière des barrières payantes, si bien que certains se tournent vers le piratage pour y accéder. Alors que certains considèrent cette pratique comme criminelle et contraire à l’éthique, pour d’autres « libérer » la recherche constitue un acte légitime de désobéissance civile. Cet article examine le piratage à la fois sous l’angle de l’efficacité et de l’éthique. En resituant la « guérilla pour le Libre Accès » dans une histoire plus ancienne du piratage et de l’accès à la connaissance, nous pouvons voir que, non seulement le piratage occupe aujourd’hui une place incontournable, mais qu’il peut aussi entraîner des changements positifs dans les pratiques de communication. Mais le Libre Accès apparaît encore comme l’alternative à privilégier pour dépasser les formes propriétaires de marchandisation du savoir scientifique.

Propriété sur la connaissance ?

La propriété intellectuelle est une invention relativement récente (milieu du 19ème siècle) que des entreprises ont agressivement défendue au 20ème siècle dans le but de dégager des profits. En matière de connaissance scientifique, la propriété des droits d’auteur appartient en général davantage aux éditeurs qu’aux auteurs. Lorsqu’un article est accepté pour publication dans un journal en accès restreint, le droit d’auteur est souvent (sinon toujours) transféré par l’auteur vers l’éditeur par le biais d’un contrat de cession de droits. Mais étant donné que l’idée même que la connaissance scientifique puisse être possédée relève davantage d’une fiction que d’une nécessité liée à la manière dont nous produisons collectivement la Science, il paraît important d’en questionner la validité et l’utilité.

Le fait qu’une large proportion des droits de propriété intellectuelle soient détenus par des éditeurs est lié aux mécanismes actuels de financement du système de communication scientifique. Nous sommes au milieu d’une transition d’un modèle de financement des journaux basé sur les abonnements vers un environnement de Libre Accès où le travail de publication sera financé par d’autres moyens, comme les consortium de bibliothèques, les frais de publications (APC), etc. Les licences libres – généralement des licences Creative Commons – utilisées diffuser une partie des publications en Libre Accès modifient la « propriété » des oeuvres et favorisent une approche davantage ancrée dans les Communs. Cependant à l’heure actuelle, une majorité des livres et des articles sont seulement disponibles sous copyright et en échange d’un paiement (selon certaines estimations, plus de 50% des articles récents sont en Libre Accès, en Voie Verte ou Dorée, mais lorsque l’on rapporte ces chiffres au stock des articles publiés dans le passé, il reste toujours une majorité d’articles maintenus derrière une barrière payante). Le prix à payer pour accéder aux résultats de la recherche constitue toujours un obstacle qui empêche beaucoup de personnes de lire et d’utiliser les publications scientifiques dans le cadre de leurs propres travaux. Le piratage constitue une des manières de lever cette barrière.

Le droit d’auteur comme réponse au piratage

Le droit d’auteur et le piratage sont deux concepts qui sont nés ensemble, et dans une certaine mesure, ils reposent même l’un sur l’autre. D’après les travaux de Johns, l’idée que les auteurs possèdent un droit de propriété sur leurs écrits – et que les éditeurs constituent des intermédiaires essentiels pour exercer ces droits – a été inventée au 17ème siècle en réaction au piratage. Les libraires affirmaient alors que les pirates constituaient un affront à la civilisation et qu’eux seuls étaient en mesure de les empêcher de nuire. Dès lors, ils proposèrent d’inventer une propriété au bénéfice des auteurs comme une réponse utile au piratage, tant d’un point de vue politique qu’économique. Plus récemment, le droit d’auteur a été amalgamé à d’autres formes de droits comme les brevets ou les marques sous le terme de « propriété intellectuelle ».

Le piratage, la propriété littéraire, le droit d’auteur et les journaux académiques eux-mêmes sont tous des inventions qui prennent leurs origines au début de l’ère moderne en Europe à la suite de l’introduction de l’imprimerie. Et bien que ces concepts aient été adaptés au fil du temps pour les rendre compatibles avec l’évolution des techniques, il n’y a pas de raison de penser qu’ils devraient perdurer sous la forme où ils existent actuellement. A l’ère numérique, la capacité de créer sans limite des copies parfaites à un coût marginal presque nul a conduit à une explosion du piratage de tous les types de médias. En réaction les violations du droit d’auteur – qui jusqu’à une date récente relevaient simplement du civil – ont été lourdement criminalisées à partir de la fin des années 80 par le biais de plusieurs réformes législatives et d’accords internationaux de commerce. Pourtant, les mêmes technologies numériques qui facilitent le piratage rendent aussi possibles de nouvelles formes de dissémination de l’information, dans le respect de la loi. Dès lors, plutôt que de demander un renforcement de la répression pénale, les titulaires de droits pourraient s’adapter d’une autre manière.

En réalité, le piratage a souvent favorisé des innovations qui ont contribué à la diffusion des connaissances. Aux États-Unis après l’accession à l’indépendance, le refus délibéré des éditeurs nationaux de reconnaître la validité du droit d’auteur sur les oeuvres venues d’Angleterre a alimenté le débats d’idées dans la sphère publique et facilité la circulation du savoir vers des groupes et de régions moins favorisés. Les entreprises de médias elles-mêmes ont pu occasionnellement profiter de violations de la propriété intellectuelle, comme lorsque l’industrie naissante du cinéma s’est déplacée en Californie pour échapper aux restrictions imposées par les brevets ou quand les majors de la musique ont réalisé d’importants profits grâce à des genres musicaux comme le hip-hop, basé sur le sampling illégal de morceaux préexistants. Est-ce que la publication scientifique pourrait de la même façon tirer bénéfice des pratiques de piratage ?

Le piratage de la Science aujourd’hui

Il existe plusieurs sites pirates qui donnent accès à des publications scientifiques en ignorant ou en contournant les restrictions liées au droit d’auteur, comme Aaaaarg ou Library Genesis. Le plus célèbre de ces sites est Sci-Hub, fondé par Alexandra Elbakyan en 2011. Utilisant une interface simple de recherche « à la Google », l’utilisateur peut entrer un DOI et atteindre directement une copie de l’article qui l’intéresse, sans avoir à s’authentifier. Les méthodes précises utilisées par Sci-Hub pour fournir ce service restent obscures, mais sont sans aucun doute possible mises en oeuvre sans l’accord des éditeurs.

Les sites comme Sci-Hub sont efficaces parce qu’ils apportent une solution aux multiples problèmes qui se posent en matière d’accès à la Science. Les sites pirates sont très largement utilisés dans les pays en développement, en particulier parmi les pays qui ne font pas partie de l’initative Research4Life, comme l’Indonésie, l’Inde, la Chine ou l’Iran. Une autre raison de la popularité de Sci-Hub réside dans sa simplicité d’utilisation – même pour ceux qui bénéficient d’un accès légal par le biais de leur institution, il peut être beaucoup plus facile et rapide d’obtenir un article par Sci-Hub qu’a partir du site de l’éditeur. Et du point de vue du lecteur, comme le piratage aboutit à une copie exacte, cela ne fait aucune différence en bout de chaîne si l’article est piraté ou non. Dès lors, si l’on met de côté la question de la légalité, le piratage remplit son office et satisfait les besoins immédiats des utilisateurs, tandis que la nature distribuée du web fait que le phénomène sera sans doute probablement impossible à stopper.

En dépit de ce qu’affirment les avertissements affichés avant les films, il y a une distinction claire entre le piratage, qui constitue une violation du droit d’auteur, et le vol, qui consiste à prendre la propriété de quelqu’un dans le but de l’en priver de manière permanente. Reproduire un fichier informatique contenant un travail académique ne prive pas le possesseur original de son fichier. On pourrait soutenir que le piratage se rapproche davantage de la fraude que du vol, si un bien piraté est présenté comme étant l’original, mais cela ne s’applique pas au piratage de la Science étant donné que les fichiers sont mis gratuitement à disposition et que la copie et l’original sont identiques. En réalité, la légalité n’est pas la même chose que l’éthique et il y a eu de nombreux cas dans l’histoire où des lois étaient clairement contraires à l’éthique. Dans ces situations, agir à l’encontre des lois peut constituer le comportement le plus éthique à adopter. Les services juridiques des grandes maisons d’édition ne sont pas réputés pour s’embarrasser de ces considérations philosophiques et en 2015, Elsevier a fait condamner Sci-Hub devant la justice américaine. Il en a résulté que la saisie du nom de domaine sci-hub.org et l’indisponibilité du site d’origine. Cependant, de nombreux sites miroirs existent en dehors de la juridiction des États-Unis, si bien qu’il y a peu de chances qu’il puisse être entièrement retiré du web.

Les limites du piratage

Si les développements précédents semblaient dresser un portrait favorable du piratage, il importe à présent d’explorer les conséquences négatives qu’il peut entraîner. Passons sur les arguments habituels selon lesquels le piratage prive les titulaires de droits d’une rémunération. Il est clair que de nombreux utilisateurs des sites pirates ne peuvent pas s’offrir un accès légal aux contenus, ce qui fait qu’ils ne diminuent pas les revenus des titulaires de droits. Et comme les éditeurs ne créent pas eux-mêmes les œuvres – ils peuvent y apporter de la valeur ajoutée par leur travail dans le processus de production, mais ils ne créent pas en tant que tels les contenus protégés par la propriété intellectuelle -, le rôle incitatif du droit d’auteur est ici sans objet. A la place, il est plus intéressant d’examiner les effets du piratage sur les économies des pays du Sud et de considérer l’impact potentiel sur la communication scientifique considérée dans son ensemble si les institutions décidaient de supprimer leurs abonnements en masse pour se reposer entièrement sur des sites pirates.

A cause même de son statut illégal, il y a des liens entre le piratage et d’autres formes de marchés noirs. Selon Aguiar, « l’économie politique de la corruption » qui accompagnent ces activités minent la légitimité des autorités politiques et en ce sens, le piratage contribue à normaliser la corruption. D’un autre côté, le niveau élevé de piratage des oeuvres culturelles dans les économies émergentes résulte des prix élevés des offres légales qui les rendent inabordables pour la plupart des gens. Comme les oeuvres qui sont piratées tendent à être produites par des entreprises situées dans le Nord, Karaganis estime que le piratage crée un gain économique net pour les économies émergentes, car l’argent qui aurait dû aller à des multinationales est réinjecté au lieu de cela dans l’économie locale. D’autres comme Schwartz et Eckstein examinent le piratage sous l’angle du post-colonialisme et étudient ce qui se produit quand les pratiques culturelles de copie entrent en conflit avec des notions juridiques comme l’auctorialité et la propriété. Sundaram suggère que le piratage déstabilise les médias tout en permettant l’accès de groupes défavorisés à ces mêmes médias.

Il est clair que les effets sociaux et économiques du piratage sont complexes. Mais on peut se demander jusqu’à quel point le piratage des publications scientifiques correspond au tableau que nous venons de dresser. Il s’agit peut-être d’un cas spécifique, car il n’y a pas de liens connus entre le piratage de la Science et d’autres activités illégales. Un autre domaine dans lequel le piratage peut causer de dégâts est celui de la contrefaçon de médicaments, génératrice de dangers importants pour la santé. Mais ce n’est clairement pas le cas avec les articles de journaux piratés. La question de la provenance peut quand même toutefois se poser : obtenir une œuvre directement par le biais d’un éditeur officiel (ou d’une copie acquise par une bibliothèque) rend plus clair pour l’utilisateur final le fait qu’il a eu accès à une copie fiable. Un aspect pour lequel les communautés des bibliothèques et des éditeurs arrivent à travailler ensemble est celui de la conservation à long terme. Martin a étudié les contenus piratés sous l’angle de leur conservation et il aboutit à la conclusion que les garanties actuelles sont insuffisantes. Bien que l’instabilité que Martin constate pour les torrents est moins prononcée pour les bibliothèques clandestines comme Sci-Hub, du fait des nombreux sites-miroirs, la question de leur préservation à long terme reste posée. Or l’existence des bibliothèques clandestines pourraient finir à terme par compromettre les efforts conduits par les bibliothécaires et les éditeurs pour préserver la connaissance scientifique, notamment grâce à l’archivage pérenne et à la garantie de provenance,en faisant croire qu’ils ne sont plus nécessaires.

Par ailleurs, l’accès illicite aux nouvelles publications implique par définition que les éditeurs continuent à publier. Si tous les souscripteurs décident de résilier leurs abonnements dans l’espoir de pouvoir accéder aux contenus par le biais de Sci-Hub, les revenus des éditeurs se tariront et le contenu cessera d’être produit (ou plutôt, la production se poursuivra, mais sous une autre forme). En admettant que les chercheurs continuent à reconnaître la valeur du travail des éditeurs au-delà de la simple distribution – et certaines études montrent que c’est le cas – un effondrement soudain de l’industrie de l’édition et le retour aux seuls pré-prints seraient mal acceptés par la majorité de la communauté académique. Si le travail de publication doit se poursuivre, mais que le modèle de l’abonnement ne remplit plus son rôle, alors des modèles économiques alternatifs sont nécessaires.

Le Libre Accès reste l’alternative

Le piratage n’est pas une forme de Libre Accès. Il répond certes à un besoin immédiat et légitime d’amélioration de l’accès aux résultats de la recherche, mais il ne produit pas en tant que tel les infrastructures qui permettraient de maintenir un système de communication scientifique sur le long terme. Les articles piratés ne sont pas non plus placés sous licence libre, ce qui limite leur réutilisation dans certains contextes. Cependant, quel que soit votre avis sur les questions éthiques posées par le piratage, dans un monde de réseaux numériques où le piratage de la Science est une réalité, persister à essayer de maintenir un système d’accès basé sur la propriété et sur la capacité à payer paraît complètement futile.

Si les éditeurs veulent continuer à pouvoir se positionner comme des parties-prenantes essentielles dans le processus de la communication scientifique, ils devraient plutôt le démontrer par des actions positives plutôt qu’en s’engageant, tel Sisyphe, dans une bataille perdue d’avance contre le piratage. Il n’y a qu’une voie raisonnable pour les éditeurs, pour continuer à travailler avec les bibliothèques et les chercheurs qui souhaitent que les résultats de la recherche soient aussi largement accessibles que possibles, mais sans violer le droit d’auteur : c’est le Libre Accès. Il a fallu 20 années d’efforts constants produits par d’innombrables personnes pour porter le Libre Accès au niveau où il est arrivé aujourd’hui : des millions d’articles accessibles et un large consensus au niveau institutionnel, qui ne sont pas advenus par hasard mais par le travail d’individus souhaitant faire progresser la Science. Voilà la manière appropriée d’en finir avec le piratage : pas par la répression, mais en mettant fin aux conditions qui le rendent encore nécessaire.

Conclusion

Si nous voulons aller de l’avant en repensant la recherche au-delà de la notion de propriété et disposer d’un système de communication scientifique qui oeuvre dans l’intérêt des chercheurs et pour l’avancement de la connaissance, alors nous devons réfléchir de façon plus créative et radicale à ce que nous voulons voir advenir et à la manière dont nous devons agir pour le rendre possible. Sci-Hub n’est pas la solution, mais c’est un signal d’alarme qui devrait nous réveiller. C’est une preuve que le régime actuel de propriété intellectuelle peut devenir obsolète. Si nous voulons agir pour construire un véritable Commun du savoir scientifique et en finir avec un système légal dépassé tout en restant dans un cadre éthique qui respecte les valeurs des bibliothécaires et des chercheurs, alors il nous faut travailler de concert pour mettre en place un système de communication scientifique qui remplisse cet objectif.

NDT(1) : je n’ai pas reproduit les notes qui accompagnaient ce texte, mais vous pouvez les trouver sous l’article original.

NDT(2) : Vous aurez noté que je continue à traduire Open Access par « Libre Accès », et non par « Accès ouvert », comme certains le préconisent, considérant que ce subtil glissement constitue un véritable piège, qui risque de peser très lourd lorsqu’il s’agira de définir la Science ouverte (Open Science)…

L’ouverture des brevets de la recherche, un tabou pour l’Open Science ?

Le concept d’Open Science tend à prendre aujourd’hui de plus en plus d’importance, en devenant progressivement le nouveau paradigme de référence de diffusion des résultats de la recherche. Il est notamment poussé par l’Union européenne dans le cadre du programme « Horizon 2020 » et en avril 2016, un appel solennel à été lancé depuis Amsterdam pour inciter les Etats-membres à initier des actions en faveur de la Science Ouverte. Si la définition du concept d’Open Science est parfois assez fluctuante, sinon fuyante, on s’accorde à y voir un « au-delà » de l’Open Access, s’inspirant de la même philosophie générale, mais s’appliquant à d’autres objets que les publications scientifiques. L’Open Science concerne aussi les logiciels utilisés par les chercheurs pour conduire leurs recherches (Open Source), ainsi que les données sur lesquelles ils s’appuient (Open Data). D’autres dimensions du processus de recherche sont parfois incorporées à la notion, comme on peut le voir sur le schéma ci-dessous, proposé par le programme européen FOSTER.

L’article de Wikipédia consacré à l’Open Science suit à peu près la même logique, en déclinant le concept des six principes : Open Data, Open Source, Open Methodology, Open Peer Review, Open Access, Open Educational Resources.

Mais quelque chose me frappe toujours dans ces modélisations de l’Open Science : elles laissent de côté une dimension pourtant essentielle du processus de recherche (au moins dans certaines disciplines), à savoir la question de la gestion des droits sur les inventions et le dépôt de brevets. C’est comme si la Science Ouverte s’arrêtait toujours aux portes de la propriété industrielle et que la question de l’ouverture et de la libre réutilisation des inventions restait une sorte de tabou.

En 2016, le CNRS a publié un livre blanc intitulé « Une Science ouverte dans une République numérique« , remarquable dans l’ensemble, mais qui porte la marque de ces contradictions. Si le texte se prononce très clairement en faveur de l’Open Access, de l’Open Source et de l’Open Data, il se montre par contre beaucoup moins hardi lorsqu’il est question des brevets :

Les frontières de la valorisation et de la science ouverte

Lopen science ne doit pas faire obstacle aux enjeux économiques de la recherche.

La mise à disposition des données scientifiques sur des plateformes open science ne doit pas aller à l’encontre :

  • de la valorisation des données notamment par brevet ;
  • du respect des secrets et des dispositions spécifiques telles que les Zones à Régime Restrictif ;
  • du respect des règles contractuelles de confidentialité.

Pourtant, une autre façon de voir les choses existe et ce sont les universités du Danemark qui montrent qu’il est parfaitement possible d’inclure les brevets dans le processus de l’Open Science. Traditionnellement, les laboratoires de recherche nouent des partenariats avec des entreprises privées afin que celles-ci participent au financement de travaux avec, en contrepartie, un partage des résultats et des dépôts de brevets venant sécuriser les droits de propriété intellectuelle sur les inventions découvertes. Mais l’université d’Aarhus a mis en place une initiative, justement intitulée « Open Science », pour inverser ces rapports avec les partenaires privés et faire évoluer le sens de ces partenariats de recherche :

L’initiative de l’université d’Aarhus, intitulée Open Science, prévoit que ni l’université ou ni les entreprises impliquées dans les projets ne pourront breveter les découvertes effectuées au cours du processus de recherche et, à la fin, les résultats sont mis à la disposition de tous – même à d’autres entreprises – sur une plateforme sans restriction liée à la propriété industrielle.

[…]

Kim Daasbjerg, un professeur de chimie qui a lancé et dirigé l’initiative, a déclaré qu’au cours des 10 à 15 dernières années, les universités avaient pratiqué une politique de dépôt de brevets sur leurs découvertes et qu’elles étaient même encouragées à «obtenir autant de brevets que possible».

« Je ne pense pas que ce soit le rôle de l’université de faire cela », a-t-il déclaré. «Notre compétence, notre apport à la société, c’est la recherche fondamentale».

Jusqu’à présent, six grandes entreprises, dont Lego, ont mis de l’argent sur la table pour financer la recherche sur des matériaux intelligents, tandis que d’autres petites entreprises ont promis du temps et de l’expertise, a-t-il déclaré. Une vingtaine de chercheurs travaillent maintenant dans le cadre de la nouvelle plate-forme, dont six de l’Université d’Aalborg et trois de l’Université de Copenhague.

On peut se demander pourquoi des entreprises iraient collaborer à des projets de recherche et y consacrer des moyens si elles ne peuvent s’assurer en bout de course d’une exclusivité, au moins temporaire, sur les résultats obtenus. Mais ce changement d’approche fait écho à des évolutions dont j’ai déjà eu l’occasion de parler dans ce blog, aux termes desquelles on commence à voir des entreprises de premier plan, comme Tesla ou Toyota, choisir de renoncer aux brevets qu’elles avaient obtenus sur certaines technologies afin de les promouvoir et de les faire évoluer vers des standards. La « guerre des brevets« , qui a frappé des secteurs comme celui des smartphones et des tablettes, aura visiblement laissé des traces, et si des secteurs comme celui des voitures autonomes pourraient à présent connaître des embrasements similaires, d’autres industriels semblent commencer à percevoir les vertus d’une approche « Open ». C’est typiquement sur ce genre de stratégies que les universités pourraient s’appuyer pour développer des partenariats d’un nouveau genre avec les entreprises.

Il faut savoir que cette tendance des universités à déposer des brevets est en réalité relativement récente. Elle date des années 80 et ce sont les Etats-Unis qui ont initié le mouvement dans le cadre de la mise en place d’une « économie de la connaissance », avec de fortes conséquences sur l’activité même de recherche comme l’explique ci-dessous Hervé le Crosnier :

Ce changement de l’état d’esprit de la recherche découle d’une loi de 1980, le Bayh-Dole Act qui a permis aux universités des États-Unis de déposer des brevets. Cela conduit ces dernières à créer des « services de valorisation » et à s’engager dans des stratégies de recherche à finalité directe. Étant donné le poids de la recherche en provenance des États-Unis, ce phénomène s’est étendu sur toute la planète. Et les chercheurs critiques, ou dont les travaux pouvaient mettre à mal certaines sources de revenus des universités, ont été marginalisés, à l’image d’Ignacio Chiapela, renvoyé de l’université de Berkeley en 2001 parce que ses travaux montraient l’existence de contamination OGM au Mexique, alors que l’université qui l’employait avait des contrats avec Syngenta, grande multinationale de l’agro-alimentaire technologique. La discussion scientifique elle-même pâtit de cet alignement des universités sur la recherche de revenus. La façon dont a été traité le chercheur Gilles-Éric Séralini, dont un article opposé aux OGM a été retiré d’une revue suite à la pression de Monsanto, et dont les travaux ont été dénigrés avec des arguments provenant des public-relations et non dans le cadre normal des controverses scientifiques, est un exemple récent de ce phénomène.

Les dépôts de brevets par les universités font partie intégrante de que l’on appelle la deuxième vague d’enclosure des Communs, celle qui a frappé la Connaissance selon les mots du juriste américain James Boyle, après que les terres aient été concernées à partir de la fin du XVIIIème siècle. La propriété intellectuelle, concept qui n’apparaît vraiment qu’après la Seconde guerre mondiale, s’est saisie peu à peu de la plupart des ressources produites par l’esprit humain et cette forme de « privatisation » n’a pas épargné les universités, qui sont même devenues un des rouages essentiels de ce système.

Le parallèle est d’ailleurs assez intéressant entre ce qui s’est passé pour les articles scientifiques et les dépôts de brevets par les instituts de recherche et les universités. On sait que pour les articles, un système d’accaparement s’est mis en place autour des revues scientifiques, propriétés de quelques grands éditeurs mondiaux, qui se font céder les droits d’auteur des chercheurs pour revendre ensuite aux universités l’accès aux résultats de la recherche. On est typiquement devant un processus de constitution d’une « fausse marchandise » au sens où l’entend l’économiste Karl Polanyi. C’est cette forme d’enclosure sur la connaissance que le mouvement de l’Open Access a entrepris de combattre en promouvant, selon diverses formules, la libre diffusion des écrits scientifiques sur Internet.

Pour les brevets, on est face à une logique similaire, dans la mesure où ce que l’on nomme de manière très ambiguë « valorisation des résultats de la recherche » aboutit en réalité à un transfert de propriété du public vers le privé. Mais l’analogie avec les articles scientifiques n’est pas parfaite. En effet, l’équilibre entre le privé et le public paraît à première vue plus équitable en ce qui concerne les inventions. Les brevets, par définition, sont en « Open Access », car on ne peut obtenir un tel titre de propriété intellectuelle auprès de l’INPI ou d’une autre institution habilitée qu’à la condition de révéler son invention pour permettre à tous d’en connaître la teneur. Le système des brevets a été mis en place pour lutter contre la pratique du secret en « récompensant » ceux qui acceptent de révéler leurs inventions par un monopole d’exploitation limité dans le temps (20 ans). Avec les inventions, on n’est donc pas confronté à ces paywalls derrière lesquels les éditeurs scientifiques mettent sous séquestre la connaissance, pour des durées beaucoup plus longues qui plus est (70 ans après la mort de l’auteur…). Par ailleurs si, dans l’immense majorité des cas, les chercheurs ne sont pas payés par les éditeurs pour la publication de leurs articles (c’est même l’inverse qui est en train peu à peu de se généraliser…), ce n’est pas le cas pour la réutilisation des brevets des universités par les entreprises qui font généralement l’objet d’accords de licence impliquant le versement de redevances.

La situation est donc différente du scandale aberrant qui frappent les articles scientifiques, pour lesquels le public paye deux fois : une première fois à l’origine avec le salaire des chercheurs publics pour la production des articles et une seconde fois pour acheter le droit d’y accéder auprès des éditeurs privés. Avec les brevets, il y a bien un flux d’argent en provenance du privé vers le secteur public. Mais en réalité, le problème est ailleurs et l’effet d’enclosure provient essentiellement de la sous-utilisation des ressources qui survient à cause de l’application systématique de droits exclusifs. C’est ce qu’expliquent bien les promoteurs du projet danois cité plus haut, qui critiquent la rationalité économique du dépôt de brevets par les universités :

Une analyse des bureaux de transfert de technologie dans les universités américaines réalisée par le cabinet Brookings en 2013 a conclu que, malgré une augmentation spectaculaire du nombre de ces bureaux depuis la fin des années 1980, les 10 pour cent les plus élevés ont pris environ les trois quarts du revenu. Sur 155 bureaux, 130 fonctionnaient à perte. Le professeur Daasbjerg estiment que les brevets constituent souvent de «mauvaises affaires».

Adam Stoten, directeur général d’Oxford University Innovation, qui aide les universitaires possédant des brevets à gérer les questions de propriété intellectuelle, reconnaît que «de nombreux bureaux de transfert de technologie ne sont pas rentables».

Les droits exclusifs liés aux brevets sont donc rarement profitables pour les universités et ceux qui verraient là un moyen de réaliser le fantasme des fameuses « ressources propres » des universités risquent une cruelle déception. Néanmoins, les brevets, même improductifs sur le plan économique, jouent comme une barrière à la réutilisation des inventions qu’ils « protègent », en raison des coûts de transaction à régler pour avoir accès aux ressources. Du coup, une proportion élevée des brevets déposés par les universités ne sont tout simplement jamais réutilisés et l’on aboutit à ce que Michael Heller a appelé une « tragédie des anti-Communs », c’est-à-dire une situation sous-efficace du point de vue économique où une ressource ne peut trouver son utilité du fait de l’accumulation de droits dont elle fait l’objet.

L’initiative de l’université d’Aarhus montre néanmoins qu’il n’y a pas de fatalité et qu’il est possible de concevoir des dispositifs, finalement très proches des archives ouvertes, pour renverser le sens des relations entre la recherche et le monde de l’entreprise. On notera que cela passe par la mise en place de nouveaux systèmes de conventions, qui au lieu de mettre systématiquement en avant « la propriété des résultats de recherche » prévoient au contraire qu’aucun partenaire ne cherchera à se les approprier pour qu’ils puissent faire l’objet d’une libre diffusion et réutilisation. C’est la condition pour que les traditionnels partenariats Public-Privé deviennent ce que l’on appelle des partenariats Public-Privé-Communs.

Là où le projet danois est également intéressant, c’est qu’il pointe un autre des travers du système actuel : si les chercheurs déposent des brevets, bien que cela soit coûteux et alors même qu’ils savent très bien que dans la majorité des cas aucune licence ne sera ensuite signée, c’est parce que les brevets ont été détournés de leur fonction initiale pour devenir des systèmes de publication des résultats de la recherche, ainsi qu’un moyen d’évaluer les projets. Les chercheurs mettent dans leur CV les brevets déposés, au même titre que leurs publications d’articles, comme autant de « marqueurs » qui serviront ensuite aux agences d’évaluation.

Toute la difficulté pour l’Open Science est d’arriver à découpler le processus de publication de celui de l’attribution de droits exclusifs. Il faut que la publication d’écrits en Open Access, de logiciels en Open Source, de jeux de données en Open Data, et donc aussi d’inventions sans dépôt de brevet, puissent « compter » dans l’évaluation des chercheurs, sans quoi la Science ouverte a peu de chances de dépasser un petit cercle de convaincus.

Une synthèse sur le nouveau cadre juridique de l’Open Access (et quelques questions en suspens…) 

J’avais déjà produit en octobre dernier sur ce blog une analyse du volet « Open Access » de la loi République numérique, sous la forme d’une FAQ. Cette semaine, l’université Paris Nanterre a mis en ligne la captation vidéo d’une intervention que j’ai donnée sur le même sujet en introduction à une journée sur l’Open Access organisée en décembre dernier à l’occasion de l’inauguration du portail HAL de l’établissement (cliquez sur l’image ci-dessous pour lancer la vidéo).

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J’y expose en une vingtaine de minutes les principaux mécanismes de mise en oeuvre du nouveau « droit d’exploitation secondaire » introduit par loi au bénéfice des chercheurs. Ce dernier va leur permettre de publier en ligne les manuscrits de leurs écrits acceptés pour publication par des éditeurs et financés majoritairement par des crédits publics, au terme d’un délai de 6 mois pour les sciences exactes et 12 mois pour les SHS.

Je donne des précisions quant à l’application de ces dispositions en suivant le canevas suivant : Qui peut déposer ? Que peut-on déposer ? Quand peut-on déposer ? Où peut-on déposer ? J’essaie aussi d’apporter des éléments sur les points délicats à interpréter de la loi (effet rétroactif ou non ? applicabilité aux éditeurs étrangers ? impacts sur les données de la recherche ?).

Il faut noter qu’une actualité importante est survenue cette semaine à propos de l’interprétation de cette loi. Une question parlementaire a été posée le 14 février par le député Jean-David Ciot à Axelle Lemaire, Secrétaire d’Etat au numérique et à l’innovation. Elle porte sur les points suivants :

  • Le caractère rétroactif ou non de la loi ;
  • L’applicabilité du texte aux éditeurs étrangers ;
  • Les modalités de calcul des 50% de financement public minimum d’une activité de recherche qui ouvrent la possibilité d’utiliser le droit d’exploitation secondaire ;
  • La possibilité pour les auteurs d’exiger de la part de l’éditeur la remise de la version finale acceptée pour publication lorsque celui-ci ne la communique pas de lui-même.

Un secrétaire d’Etat n’est pas un juge et seule une juridiction est habilitée à donner une interprétation authentique de la loi. Mais la réponse à ces questions aura nécessairement une incidence sur l’application du texte, surtout qu’il y ait très improbable qu’un contentieux survienne à son sujet. Car cela nécessiterait qu’un éditeur attaque un chercheur en justice (ou l’inverse…). Difficile aussi de savoir quand il sera apporté réponse à cette question, ni surtout qui le fera en raison des élections présidentielles qui approchent…

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Je vous recommande de regarder par ailleurs les autres vidéos captées à l’occasion de la journée à Nanterre, car les échanges furent particulièrement riches, notamment dans les tables-rondes où des chercheurs ont pu exprimer leur point de vue et faire état de leurs propres pratiques en matière d’Open Access (qui n’ont heureusement pas attendu la loi pour prospérer).

La table-ronde sur les « nouvelles formes d’édition scientifique » m’a aussi permis de découvrir le projet « Self-Journal of Science » porté par le français Michaël Bon que j’ai trouvé absolument fascinant. Ses propositions se rapprochent de l’horizon d’une « wikification de la Science » et d’un au-delà de l’Open Access à propos duquel j’ai déjà eu l’occasion d’écrire sur ce blog.

Open Access : quelles incidences de la loi « République numérique » ?

La semaine dernière, on célébrait l’Open Access Week et j’ai eu l’occasion de donner plusieurs interventions à propos des incidences de la loi « République numérique » sur le Libre Accès aux publications scientifiques. On sait en effet que la Loi Lemaire, qui est entrée en vigueur le 8 octobre dernier, a consacré un nouveau « droit d’exploitation secondaire » au profit des chercheurs, afin de faciliter notamment le dépôt en archives ouvertes de leurs publications. Mais l’article (30) qui contient ces nouvelles dispositions n’est pas de lecture facile et il contient même plusieurs points assez délicats à interpréter. J’ai reçu ces dernières semaines de nombreuses questions de collègues qui cherchaient à avoir des précisions ou à lever des ambiguïtés, et j’ai profité des interventions à l’Open Access Week pour essayer d’apporter quelques clarifications.

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De manière à ce que cela puisse profiter au plus grand nombre, je publie mon support d’intervention ci-dessous. Par ailleurs, je vais détailler certains des points abordés à travers une FAQ, de manière à mieux faire le tour de la question de manière aussi complète que possible. Si jamais vous avez besoin d’un éclaircissement complémentaire ou si une question ne vous paraît pas traitée, n’hésitez pas à le faire savoir dans les commentaires et j’en profiterai pour compléter ce billet.

Je vais suivre un canevas simple (Qui ? Quoi ? Quand ? Où ?) dans cette FAQ pour aborder les différentes dimensions du nouveau « droit d’exploitation secondaire » consacré par la loi République numérique : Qui peut déposer ? Quels types de publication sont couvertes par le texte ? Quand le dépôt est-il possible ? Où peut-on déposer ?

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Archives ouvertes et licences Creative Commons : des synergies à conforter

En décembre dernier, une journée d’étude a eu lieu au CNRS à Paris pour célébrer les 10 ans de l’archive ouverte HAL-SHS. On m’avait demandé d’intervenir à la table-ronde juridique de la matinée pour faire une présentation sur l’utilisation des licences Creative Commons dans le cadre des archives ouvertes. J’avais déjà eu l’occasion d’écrire sur ce blog à propos des liens entre licences libres et Open Access, mais cette invitation au CNRS m’a permis de refaire un point sur la question. A la demande des organisateurs de la journée, je publie ci-dessous une synthèse de mon allocution, remise en forme et détaillée à partir de mes notes.

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Une des nouveautés importantes de la v3 du portail HAL mise en production l’année dernière a justement consisté à permettre aux chercheurs d’associer clairement aux contenus qu’ils déposent sur la plateforme une licence Creative Commons pour en favoriser la réutilisation. Cette fonctionnalité faisait défaut auparavant et les chercheurs qui souhaitaient utiliser les Creative Commons étaient obligés de « bricoler » pour faire figurer cette mention dans les fichiers déposés, sans que ce choix soit clairement répercuté dans les métadonnées associées au contenu. La situation a heureusement évolué et on peut maintenant s’attendre à ce que les chercheurs puissent plus facilement se poser la question du statut juridique sous lequel ils souhaitent diffuser leurs travaux.
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La wikification de la Science comme nouvel horizon pour l’Open Access ?

En novembre dernier, je me souviens avoir participé dans le cadre du Paris Open Source Summit 2014 à une table-ronde sur l’Open Science. Lors de la séance de questions avec la salle, une discussion particulièrement intéressante a eu lieu à propos des liens entre l’Open Access et les licences libres. Pendant ma présentation, j’avais soutenu l’idée que pour aller vers une forme plus aboutie d’Open Science, il était nécessaire non seulement de rendre accessible les articles gratuitement en ligne, dans le cadre d’une démarche d’Open Access, mais aussi de faire en sorte qu’ils soient réutilisables en les plaçant sous licence libre. C’est une idée que j’ai développée à plusieurs reprises sur S.I.Lex, et notamment dans cet article : « L’Open Access sans licence libre a-t-il un sens ? »

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Image par h_pampel. CC-BY-SA. Source : Flickr

Les textes fondateurs du mouvement de l’Open Access, notamment la déclaration de Budapest de 2001, établissaient bien à l’origine un lien fort entre l’accès ouvert aux articles scientifiques et les licences libres, que ce soit pour la Voie Dorée ou la Voie Verte. Certains projets américains de publication scientifique comme PLoS (Public Library of Science) ont généralisé l’emploi des licences Creative Commons pour la diffusion des articles scientifiques.

Mais c’est encore loin d’être le cas pour l’ensemble des archives ouvertes ou des revues en libre accès, notamment en France, où l’utilisation des licences libres par les chercheurs est au mieux optionnelle et en pratique assez peu développée. Il a ainsi fallu attendre le début de l’année 2015 pour que la plateforme HAL en France offre formellement la possibilité à ses utilisateurs d’utiliser les licences Creative Commons. On aboutit donc au paradoxe que le développement de l’Open Access continue à se faire globalement en France « sous le signe du copyright », alors même que la propriété intellectuelle est souvent dénoncée comme un facteur d’enclosure du savoir scientifique (voir à ce sujet cette synthèse magistrale produite ce mois-ci par Hervé Le Crosnier : « A qui appartient la connaissance ?« ).

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Un Open Access sans licence libre a-t-il un sens ?

Voilà un moment déjà que je voulais écrire sur les rapports entre l’Open Access et les licences libres, et une affaire survenue à propos du site MyScienceWork la semaine dernière me donne une excellente occasion de le faire.

Open Access (storefront). Par Gideon Burton. CC-BY-SA. Source : Flickr.

Enclosure informationnelle 

Stéphane Pouyllau, qui travaille au CNRS sur les projets ISIDORE et MediHal, a épinglé sur son blog les pratiques du portail MyScienceWork, dans un billet intitulé « Le libre accès privatisé ?« . MyScienceWork est une entreprise qui a mis en place un moteur donnant un accès fédéré à des archives ouvertes, doublé d’un réseau social auquel les chercheurs peuvent s’inscrire pour partager des références et rester en contact. Jusqu’ici rien de problématique et il est légitime à mon sens de voir des entreprises privées développer des services autour de l’Open Access. Mais Stéphane Pouyllau relève que pour accéder aux articles, la plateforme demande aux utilisateurs de s’inscrire, alors que ceux-ci sont disponibles par ailleurs dans HAL par exemple. De plus, la mention de source semble faire défaut dans les notices des articles signalés :

[…] il n’est même pas signalé l’origine des publications : ni source, ni référence d’éditeurs, et donc HAL-SHS n’est même pas mentionné ! L’url pérenne fournie par HAL-SHS n’est pas indiquée non plus, le lien proposé pointe sur une adresse « maison » de MSW qui n’a rien de pérenne (elle est explicite, mentionne le nom du réseau : http://www.mysciencework.com/publication/show/1107184/les-moteurs-de-recherche-profitent-aussi-de-la-semantique). Bref, on ne sait pas d’où vient l’article, ni dans quoi il a été publié !

Stéphane Pouyllau critique ce procédé qui permet à MyScienceWork d’engranger des données personnelles fournies par ses utilisateurs sans pointer en retour vers la source des ressources moissonnées par le moteur :

[…] d’un coté [l’utilisateur] a permis à MSW d’engranger de la valeur, mais il n’a pas les documents et donc pas l’information, de l’autre, il a l’information et les documents, le contact, d’autres documents en rapport avec son travail. C’est en cela que je trouve ces pratiques malhonnêtes et que je dis qu’il s’agit de la privatisation de connaissances en libre accès.

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