Angleterre : un rapport officiel montre (presque) la voie du Copyright 2.0

L’Angleterre défraye la chronique numérique en ce moment avec ses projets de passage à la riposte graduée Hadopi-like pour lutter contre le téléchargement illégal.

Mais il ne faudrait pas verser trop vite dans le syndrome de la perfide Albion, car il émane en ce moment d’Angleterre des propositions vraiment novatrices en matière d’adaptation du droit d’auteur à l’environnement numérique.

Le pays qui a inventé le copyright (ne l’oublions pas) ne serait-il pas sur le point de poser les bases pour le réinventer ?

Je peux réutiliser cette photo au charme délicieusement londonien parce qu'elle est placée sous licence Creative Commons NC (pas d'utilisation commerciale). Imaginez maintenant que l'ensemble du web soit placé sous ce régime ... Utopique ? C'est pourtant (presque) ce que propose un rapport du très sérieux Intellectual Property Office (London bus. Par E01. CC-BY-SA. Source : Flickr)

L’Intellectual Property Office, la principale agence gouvernementale anglaise en matière de copyright, a publié un rapport « © The Way Ahead : A Strategy for Copyright In The Digital Age » qui pointe pour une fois les vraies questions, loin des sentiers battus et rebattus en France.

Jugez-en plutôt par l’entrée en matière (traduction par mes soins) :

« Pour la première fois, les citoyens individuels disposent grâce aux technologies numériques des moyens de créer, d’utiliser et de diffuser des œuvres protégées. Ils veulent se saisir de ces opportunités, mais ce faisant, il est presque inévitable qu’ils enfreindront le droit d’auteur. Cette distorsion au niveau des attentes (mismatch of expectations) est significative, parce que ni la loi, ni les attitudes du public ne sont faciles à changer. »

Sempiternel hiatus, maintes fois constaté et dénoncé, entre les possibilités vertigineuses offertes par le numérique et la rigidité du système de la propriété intellectuelle, avec en toile de fond la conscience émergente qu’il existe un réel droit du public à la réutilisation des contenus, doté d’une dignité et d’une valeur égales à celle du droit d’auteur (j’avais essayé d’en parler ici). Le grand mérite du rapport de l’IPO est de dépasser ce seul constat en proposant des pistes concrètes pour sortir le web de cette situation de blocage juridique (le rapport fait 54 pages, mais vous pourrez en lire une bonne synthèse dans ce billet du British Journal of Photography).

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Atelier Communia « Les institutions de mémoire et le domaine public » – Barcelone 1 & 2 oct. 2009 (Compte-rendu et impressions)

Au début du mois, j’ai eu l’occasion de participer, grâce à l’invitation du CERSA et de Creative Commons France (merci encore à eux !) au 6ème Worshop Communia, organisé à l’Université de Barcelone.

Communia est un réseau thématique, co-financé par la Commission européenne dans le cadre du programme eContentplus, qui a pour but de réfléchir à la thématique du domaine public numérique (Digital Public Domain) et de formuler des recommandations en direction des pouvoirs publics européens, ayant vocation à s’intégrer dans la stratégie i2010 de l’Union pour la société de l’information.

Actif depuis près de deux ans, le réseau se rassemble périodiquement au cours d’ateliers et de conférences et présente l’intérêt de regrouper des acteurs très divers venus des quatre coins de l’Europe : institutions culturelles, universités, groupes de recherche, mais aussi titulaires de droits, entreprises, représentants de la société civile, promoteurs du logiciel libre et de la Culture libre, etc.

[voir ici le site de Communia, avec les buts du réseau et la liste de ses membres … et il y a même un groupe Facebook à rejoindre]

LUniversité de Barcelone, un lieu de mémoire et de savoir : cadre idéal pour évoquer la question du domaine public numérique (Universitat de Barcelona par jcorrius. CC-BY-NC. Source Flickr)
L'Université de Barcelone, un lieu de mémoire et de savoir : cadre idéal pour évoquer la question du domaine public numérique (Universitat de Barcelona par jcorrius. CC-BY-NC. Source Flickr)

L’atelier de Barcelone portait sur la thème « les institutions de mémoire et le domaine public » et voici quelques notes et impressions qui pourront vous donner une idée des travaux particulièrement stimulants de Communia (voir ici pour le programme complet de l’atelier, avec les présentations des différents intervenants).

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Réutiliser des images en ligne : entre Copyright, Copyleft et … Copydown ?

Un des grands plaisirs du blog, c’est la chasse aux images pour illustrer les billets. L’écriture web peut difficilement se passer de l’image, tant elle est nécessaire pour capter l’attention du lecteur et condenser le message. Force est de constater que lorsqu’on écrit sur Internet, on devient vite avide d’images …

Depuis que j’ai commencé ce blog, il n’est quasiment pas un billet que je n’ai illustré par une ou plusieurs images. Ce qui n’était au début qu’une pratique purement « décorative » est devenu au fil du temps un vrai besoin, à mesure que les images devenaient des moments à part entière de la démonstration. J’avoue que je ne m’attendais pas à avoir à ce point « besoin » des images pour écrire sur le droit, matière réputée austère qui se satisfait en général d’un traitement purement verbal (on voit fort peu d’illustrations dans les Précis Dalloz et autres Jurisclasseurs !).

Mais à présent, il faut bien le reconnaître : me voici devenu un véritable « consommateur d’images », comme beaucoup d’internautes, et n’ayant aucun talent particulier pour la photographie ou le dessin, je suis dans la nécessité de récupérer ailleurs des images faites par d’autres. Lorsqu’on se trouve dans cette situation, on finit très vite par se heurter à la question épineuse du droit à la réutilisation des images.

Les premiers temps de S.I.Lex, j’avoue avoir souvent cédé à la tentation de récupérer des images protégées sans respecter les droits. C’était rapide et commode, mais outre le fait que c’est assez paradoxal pour quelqu’un qui tient un blog juridique, je ressentais à chaque fois l’impression désagréable de subir une petite défaite personnelle.

Lorsqu’on soutient le mouvement du Copyleft, il devient vite contradictoire d’aller piocher dans les images protégées, alors que l’on pourrait au contraire promouvoir en les réutilisant les images sous licence libre. Et puis à quoi bon mettre son propre blog sous licence Creative Commons si c’est pour y incorporer irrégulièrement des images protégées ? Si l’on pense que le Copyleft constitue une alternative viable au Copyright, autant commencer par en faire soi-même l’expérience et la preuve dans sa pratique quotidienne. Bref, depuis cet été, je me suis astreint à la discipline de ne recourir qu’à des images réutilisables pour illustrer mon blog ou d’accomplir les formalités nécessaires pour obtenir des autorisations (Nom de code : « Opération Sage comme une image » !).

Une image protégée, mais réutlisée légalement simplement en demandant la permission à son auteur [Silex, Carnet de relevés, 1999. Pastel et encre/ papier (25 cm x 18 cm). Par Daniel Mohen]
Opération "sage comme une image" : l'image ci-dessus est protégée, mais réutilisée légalement ... parce que j'ai demandé la permission à son auteur (merci encore à lui !) "Silex", Carnet de relevés, 1999. Pastel et encre/ papier (25 cm x 18 cm). Par Daniel Mohen
Loin de m’handicaper, ce petit exercice pratique m’a depuis beaucoup appris sur l’état de l’offre des images libres sur Internet. Je ne suis pas loin de penser que les stocks d’images sous licence libre (Creative Commons, GNU-GPL, Art Libre …) sont à présent suffisamment volumineux et riches pour satisfaire les besoins élémentaires des utilisateurs en matière d’illustration, surtout que des outils de recherche ont émergé pour mieux les repérer. Il suffit avant tout de faire preuve d’un peu de bonne volonté et d’un brin d’organisation.

Cela ne signifie pas bien sûr qu’il n’y ait pas encore des progrès à faire pour fluidifier l’usage des images. J’ai encore en mémoire un article d’André Gunthert de 2005 qui lançait un cri d’alarme en faveur d’une libération des images sur la Toile :

« Partout dans le monde, les nouvelles conditions de circulation des contenus sur internet ont conduit à un réflexe de durcissement juridique, sous l’influence des lobbies marchands (…) Le gâchis est total. Images invisibles, fermeture de sites ou piratage sont autant de symptômes d’un état des lieux profondément inadapté, en décalage avec les projets des rédactions comme avec les attentes du public. Pour éviter que le paysage visuel ne se limite à la diffusion des supports publicitaires ou des albums personnels, pour empêcher que le patrimoine iconographique ne reste le dernier domaine exclu de la bibliothèque de nos rêves, nous avons besoin d’un véritable droit aux images. Faute d’une prise de conscience rapide de leurs responsabilités par les pouvoirs publics, c’est toute une partie de notre mémoire qui restera emprisonnée, hors d’atteinte du partage des savoirs. Nul ne saurait s’y résoudre. »

Depuis 2005, la loi française est restée très fermée même si on constate quelques progrès prudents (introduction par la loi DADVSI d’une exception à des fins d’illustration de l’enseignement et de la recherche, mise en œuvre par de récents accords contractuels), mais ce sont surtout les pratiques de partages de contenus sous Copyleft qui changent aujourd’hui la donne. Le droit aux images n’existe pas dans la loi, mais il s’est frayé tout de même un chemin de manière empirique à travers les usages du web. Bien sûr, il ne faut pas tomber dans l’angélisme : le « pillage » des images reste un phénomène massif sur Internet, qui préoccupe d’ailleurs beaucoup les photographes professionnels (au point qu’il existe un groupe Facebook « Pour le respect des droits des photographes sur Internet » – ce que je trouve soit dit en passant bien cocasse quand on sait que Facebook est un haut lieu du vol à la tire des images et que la compagnie elle-même n’hésite pas à s’approprier très largement les droits sur les photos postées par ses utilisateurs ! Un peu comme défendre l’écologie en implantant son QG dans une centrale nucléaire !).

Je voudrais partager dans ce billet quelques trucs et astuces à propos de la réutilisation des images, que celles-ci soient protégées ou sous licence libre. Avec en filigrane, une réflexion sur le rapport entre Copyright, Copyleft et une troisième catégorie que j’appelle Copydown, assez déroutante sur la plan juridique, qui résulte des conditions contractuelles d’utilisation des plateformes de mises en ligne des contenus comme Flickr.

Hühnergötter - Stein mit Loch - Stone with Hole - pierre avec trou
Cette belle composition de silex à trous qui flirte avec le land art est "copyrightée". Je n'ai pas demandé d'autorisation à son auteur pour la réutiliser et pourtant je peux valablement le faire sur mon blog. Pourquoi ? Comment ? Par la grâce du Copydown ... Explications dans la dernière partie du billet. (Pierre avec trou. Par normandie2005. Tous droits réservés. Source : Flickr)

[NB : Pour ceux qui veulent aller plus loin, je vous renvoie à l’onglet « A propos du droit des images et de leur réutilisation » de mon Univers Netvibes La Mine de S.I.Lex, où j’ai rassemblé une sélection de sites et de références utiles glanées au fils des expérimentations].

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Petit oiseau devient gourmand ? (à propos des nouvelles conditions d’utilisation de Twitter)

Jeudi dernier 10 septembre, Twitter a annoncé qu’il opérait une modification unilatérale des conditions d’utilisation du service (TOS – Terms of Service).

La firme en avait le droit et nous étions prévenus : les précédentes conditions indiquaient expressément que de tels changement pouvaient intervenir (« We reserve the right to alter these Terms of Use at any time …).

Les premiers commentateurs ont immédiatement relevé qu’une porte était à présent ouverte en matière de publicité, aspect important qui fait évoluer le modèle économique de Twitter en réponse aux débats sempiternels sur la viabilité de ce  service de plus en plus utilisé, sans être pour autant rentable.

The Services may include advertisements, which may be targeted to the Content or information on the Services, queries made through the Services, or other information. The types and extent of advertising by Twitter on the Services are subject to change. In consideration for Twitter granting you access to and use of the Services, you agree that Twitter and its third party providers and partners may place such advertising on the Services or in connection with the display of Content or information from the Services whether submitted by you or others.

Tip : We’re leaving the door open for exploration in this area but we don’t have anything to announce.

Mignon cet oisillon, non ? Mais attention en grandissant, il pourrait gagner en appétit ... (Photo par Lamiot, CC-By, source : Wikimedia Commons)
Mignon cet oisillon, non ? Mais attention en grandissant, il pourrait bien gagner en appétit ... (Photo par Lamiot, CC-BY, Source : Wikimedia Commons)

Mais ce changement de stratégie s’accompagne aussi d’une modification importante de l’attitude de la compagnie vis-à-vis des contenus produits par les utilisateurs. Deux aspects qui sont d’ailleurs intimement liés…

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