Étiquette : Conseil constitutionnel

Après la décision Chambord, comment sortir d’un domaine public « résiduel » ?

16 février 2018

Le 2 février dernier, le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision dans ce qu’il est convenu d’appeler « l’affaire Chambord », à savoir la contestation par Wikimedia France et la Quadrature du Net du nouveau « droit à l’image » mis en place en 2016 par la loi Création, Architecture et Patrimoine sur les monuments des domaines nationaux (Château … Lire la suite Après la décision Chambord, comment sortir d’un domaine public « résiduel » ?

Verdict dans l’affaire ReLIRE : la propriété (intellectuelle), c’est le vol !

1 mars 2014

La nouvelle est tombée hier matin : le Conseil Constitutionnel a décidé de considérer que la loi relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du 20ème siècle était conforme à la Constitution. Il a rejeté les demandes des deux requérants, Yal Ayerdhal et Sara Doke, membres du collectif d’auteurs « Le Droit du Serf » et validé … Lire la suite Verdict dans l’affaire ReLIRE : la propriété (intellectuelle), c’est le vol !

Droit d’auteur & Libertés numériques : plaidoyer pour une réforme constitutionnelle

17 juillet 2011

Le mois dernier, plusieurs partis politiques ont publié leurs propositions de réformes concernant Internet et l’environnement numérique, en vue de la campagne présidentielle de 2012 : Le programme numérique dans le projet socialiste : la France connectée dans une société créative, pour tous ; Révolution numérique : le meilleur reste à venir (UMP). La mission … Lire la suite Droit d’auteur & Libertés numériques : plaidoyer pour une réforme constitutionnelle

Concilier et réconcilier le droit d’auteur avec les libertés numériques

29 août 2009

La semaine dernière  (mercredi pour être exact), nous célébrions le 220ème anniversaire de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789. Ce texte vénérable, écrit dans un contexte radicalement différent de celui que nous connaissons aujourd’hui, a pourtant joué un rôle décisif dans la sauvegarde de nos libertés en fournissant … Lire la suite Concilier et réconcilier le droit d’auteur avec les libertés numériques