Ce blog est tenu par Calimaq :
- Aka Lionel Maurel. Juriste & bibliothécaire
- Décrypte et analyse les transformations du droit à l’heure du numérique : #PropriétéIntellectuelle #Droitd’Auteur#Droitdel’Internet #Droitdel’Information, #DroitdelaCulture #CultureLibre #LicencesLibres #LibertésNumériques #EditionNumérique #OpenData, #DonnéesPersonnelles #BiensCommuns
- Traque et essaie de faire sauter (y compris chez lui) le DRM mental qui empêche de penser le droit autrement
- Engagé pour la défense et la promotion des biens communs, de la culture libre et du domaine public
- Veut rendre à l’intelligence collective tout ce qu’elle lui donne, notamment ici : twitter.com/Calimaq & ici : https://mamot.fr/@Calimaq
Profession :
- Directeur Adjoint Scientifique à l’Institut National des Sciences Humaines et Sociales du CNRS.
Appartenances associatives :
- Co-fondateur du collectif SavoirsCom1, politique des biens communs de la connaissance
- Membre de La Quadrature du Net, organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet
- Membre du Conseil d’Administration de La Coop des Communs
Participation à des comités :
- Membre du Comité de la prospective de la CNIL.
- Membre du Conseil Scientifique et Technique du CCSD.
- Membre du Comité pour la Science Ouverte.
Formations
J’ai assuré et j’assure également des formations sur les questions juridiques et numériques, pour divers organismes de formation professionnelle (ENSSIB, Mediadix, CNFPT, INET, ADBS, etc). Voyez mes supports de formation sur Slideshare.
M’écrire par mail : calimaq [at] gmail [point] com
Bien que ce blog puisse évoquer des questions en lien avec mes activités professionnelles, les propos qui seront tenus ici sont strictement personnels et n’engagent en rien mon employeur.
Si vous souhaitez en savoir plus, je vous recommande les liens suivants :
- Une interview réalisée par Livre au Centre : « Pour rendre à l’intelligence collective tout ce qu’elle me donne » ;
- Un entretien avec le site Ragemag : « Il y a un intérêt à hacker le domaine public » ;
- Un gros T’chat pour le Vinvinteur sur France 5 ;
- Ce numéro de Place de La Toile sur France Culture ;
- Cette interview pour l’émission Pixel de France Culture ;
- Ce numéro de l’émission « Ce soir ou jamais » ;
Quelques citations, que j’insère ici par pure superstition…
– « Être libre et agir ne font qu’un » (Hanna Arendt).
– « Rien ne serait pire que d’abandonner le droit à ceux qui font profession de l’édicter » (P. Dardot et C. Laval dans « Commun »).
– « Les Communs ? Ça voudrait dire que le droit cesse absolument de ressembler à une science. » (Isabelle Stengers).
– « L’esprit s’arroge un peu partout des droits qu’il n’a pas » (André Breton).
– « Quiconque est conduit par la Raison désire aussi pour les autres le bien qu’il désire pour lui-même » (Spinoza).
– « New, what do you own the world ? How do you own disorder, disorder […] » – Quelle nouvelle ! Que possédez-vous ? Le monde ? Comment pouvez-vous posséder le désordre, le désordre […] (System Of A Down, Toxicity)
– « Tout ce que vous ferez est dérisoire, mais il est essentiel que vous le fassiez quand même » (Gandhi).
– « Une bataille perdue est une bataille que l’on croit perdue » (Napoléon).
- S.I.Lex - 
Bonjour,
à propos de l’Hadopi, si de nombreux sites suivent le dossier avec moultes informations et analyses dans différents domaines, je n’ai trouvé aucun commentaire sur les incidences à prévoir de la loi Création et Internet pour les bibliothèques… Je trouve cela très étonnant. Je pense qu’un billet sur la question serait le (très) bienvenu…
cordialement
Bonjour,
J’ai essayé de donner des éléments d’informations sur le projet Hadopi et les bibliothèques : ici, ici, ici et là.
Mais la meilleure source d’informations sur le sujet est le site de l’IABD (Interassociation Archives Bibliothèques Documentation) où l’on trouve un dossier complet sur la loi Hadopi avec notamment des analyses sur les répercussions possibles pour les bibliothèques : voir ici pour le dossier complet et là pour une analyse des retombées sur les bibliothèques.
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Bonjour,
J’écris un petit article sur le tentaculaire Google sur mon blog et j’ai trouvé une illustration sur votre site (le diable G). J’en profite pour parcourir vos textes avec attention et beaucoup d’intérêt (et le rajouter à ma liste !). Beau travail !
Au plaisir de lire cet article sur votre blog !
PS : c’est assez incroyable le nombre de personnes qui sont arrivées sur ce billet à cause de cette image !
Comme quoi, le poids des mots, certes, mais le choc des images !
Bonjour,
Blog très utile et très instructif.
Un petit regret : la présentation (charte graphique) me paraît parois un peu confuse).
Les chercheurs de l’inra sont trop pauvres pour obtenir des moyens informatique et un site web mais nous publions.
Les droits d’auteurs sont traditionnellement anéantis pour des mafias et il est impensable que des livres puissent être distribués sans que l’auteur en soit averti et ait signé un contrat afin de percevoir un minimum de ce qui doit lui revenir de droit. Légalement, les droits d’auteur s’appliquent 70 ans après le décès de l’auteur, et les livres peuvent être repris et réédités par ses ayant-droits. C’est la loi internationale.
Sont concernés en priorité par la numérisation les millions de livres volés en France durant la seconde guerre mondiale et placés depuis dans les bibliothèques universitaires des usa (chicago, stanford, etc.), ils sont introuvables ailleurs et ils appartienne tau domaine public. Les livres récents peuvent être vendus comme e-books sous réserve d’un contrat personnel avec l’auteur.
Bonjour, je m’adresse aussi bien à Odile Pons qu’à calimaq
J’ai un projet de site internet mémoriel et participatif pour une communauté, je souhaite y répertorier, ou même y stocker le maximum de documents s’y référant. Or le seul roman qui ait été édité sur le sujet est épuisé. Je connais bien la romancière qui désespère de se faire rééditer, et elle accepterait peut-être une édition ebooks. Pourriez-vous m’en dire plus sur les conditions, les moyens, les cadres à poser pour y parvenir?
(Et c’est quoi cette histoire de livres volés en France?)
Tout d’abord, il faut que l’auteur (la romancière) vérifie dans son contrat d’édition si elle a cédé les droits numériques ou non, en même temps que ceux pour l’édition papier. Dans le cas contraire, elle en est encore titulaire et vous pourrez négocier avec elle pour numériser le livre et le stocker sur votre site.
Si le livre est épuisé, l’auteur peut également essayer de récupérer ses droits. Il faut pour cela d’abord constater l’épuisement. L’Article L 132-17 du Code dit : « L’édition est considérée comme épuisée si deux demandes de livraisons d’exemplaires adressées à l’éditeur ne sont pas satisfaites dans les trois mois. »
Après cela, l’auteur peut obtenir la résiliation du contrat de plein droit si l’éditeur renonce à rééditer l’ouvrage : « La résiliation a lieu de plein droit lorsque, sur mise en demeure de l’auteur lui impartissant un délai convenable, l’éditeur n’a pas procédé à la publication de l’oeuvre ou, en cas d’épuisement, à sa réédition. »
Une fois le contrat tombé, vous pourrez alors négocier avec l’auteur pour mener à bien le projet, avec son accord.
A condition que l’acheteur paie le livre car personne n’est en droit d’obtenir gratuitement quoi que ce soit d’un éditeur qui n’est pas le sien.
Vous devriez acheter davantage de livres de mathématiques français, ils méritent d’être lus autant sinon davantage que les romans et pourtant ce sont toujours les romanciers qui s’enrichissent grâce à leurs publications (cf. Jules Vernes, etc.). Les économistes aussi mais ils ne publient pas beaucoup de livres français. C’est un problème économique.
Bonjour,
Je publie ce message ici faute de contact où l’envoyer.
La Médiathèque André Malraux vient d’ouvrir son site musical à destination de la musique locale en Languedoc Roussillon (http://mammusique.wordpress.com). Nous faisons ainsi de la médiation pour les artistes locaux qui peinent à se faire entendre du grand public.
Afin d’augmenter notre visibilité sur les moteurs de recherche, nous vous invitons à publier un lien vers notre site. Nous ferons bien sûr de même pour votre propre site web.
Cordialement,
Tristan Morlaes.
Bonjour aux admin du site, et bien sur aux commentateurs.
J’ai découvert votre site il y a peu et j’avoue ma grande satisfaction à vous lire.
Je commente ici pour résoudre une petite question purement technique; en effet, je possède le même thême Twenty Ten, cependant, la largeur utilisée chez moi est bien réduite alors qu’ici, toutes les pages prennent l’écran en totalité. Pourriez-vous me laisser quelques pistes pour éclaircir cette curiosité?
Avec tous mes remercients.
Désolé, je ne saurais vous répondre sur ce point technique. Peut-être d’autres pourront vous renseigner ?
Bonjour,
Depuis quelques mois, la BnF propose dans son catalogue général un système d’impression à la demande pour tous les documents qui y figurent. Je ne parviens pas à trouver des informations sur ce processus, notamment quant à la gestion des droits d’auteur. Quel est le régime juridique de ces impressions à la demande ? Peut-être en avez-vous déjà parlé dans votre blog ? Si ce n’est pas le cas, pourriez-vous m’indiquer rapidement un lien internet vers un texte qui traiterait de la question ? Ou peut-être même écrire un rapide billet sur le sujet ^^?
Merci d’avance !
Bonjour Monsieur,
Sur mon blog, qui se veut pédagogique parce qu’à destination de mes élèves en priorité, je n’ai pas l’intention de payer une quelconque illustration. Il me reste donc à les réaliser moi-même… A votre avis, le décalque d’une oeuvre picturale, ou autre, est-il réellement considéré comme du plagiat (ce que m’incite à croire le travail de ces professeurs, ici: http://imedia.emn.fr/droits/co/droit_web.html , lien que j’ai trouvé sur Eduscol, ici: http://eduscol.education.fr/numerique/actualites/veille-education-numerique/novembre-2012/le-droit-dauteur-et-le-droit-a-limage) ?
Il me semble que le coup de crayon de l’individu permet de classer ce travail dans la catégorie des dessins et donc qu’il s’agit d’une autre « oeuvre d’art » (!hum!) que la première.
Mon souci se justifie par le désir de commenter des oeuvres pour créer des réflexions dans mon cours en « Histoire des arts » ou le souhait d’illustrer les articles du blog.
Je trouve assez injuste que la BNF, par exemple, réclame l’achat d’une illustration d’une drachme antique par exemple 27 euros et pour un an seulement à un professeur qui ne retire aucun profit de son blog, autre que pédagogique.
De même ai-je le droit de placer une photographie que j’ai prise dans un musée? Le même texte affirme que les oeuvres du Musée lui appartenant, je ne peux pas le faire.
Enfin je voudrais placer une photographie d’un Euro italien de mon porte-monnaie montrant le Colisée ou d’un timbre que j’ai reçu, composté, sur lequel figure la Tour Eiffel par exemple… ces objets ne m’appartiennent-ils pas?
Je vous remercie pour le temps que vous aurez pris à me lire, voire me répondre, ainsi que pour votre blog absolument essentiel.
Bonjour Lionel,
Je ne trouve pas ton mail. J’aurais un conseil à te demander concernant une traduction que j’ai entreprise…
Bien à toi,
Laurent
Salut Lionel!
Heureux de trouver un autre creative common-er!
Salutations de Montréal!
Bonjour,
je suis étudiante en troisième année à la faculté de droit de Nantes et je souhaiterais me spécialiser en droit de la propriété intellectuelle et en droit de l’internet.
J’ai pris connaissance de votre travail en regardant le Vinvinteur et cela m’a passionné.
Je cherche actuellement un stage pour prouver ma motivation pour ses études et j’aurais souhaiter recevoir quelques conseils notamment sur les entreprises ou institutions où il serait pertinent que je propose ma candidature.
Merci d’avance !
Cordialement
Léa Marz
Bravo pour votre blog ! J ’y trouve des informations auxquelles je n ’ai pas accès en faculté de droit. Cela m ’éclaire sur des possibilités d ’avenir dans le domaine des propriétés intellectuelles.
Mauvais point: on aurait aimé des réponses aux questions posées…
Bonjour et merci pour ce commentaire.
Quelle question m’aviez-vous posée ? J’essaierai d’y répondre, mais je suis par moment littéralement bombardé et je n’arrive pas toujours à répondre aux commentaires.
Je suis très intéressée par le domaine dans lequel vous exercez. J’espère pouvoir aussi m’y spécialiser dans le cadre de mes études de droit.
Je recherche actuellement un stage pour prouver ma motivation pour ses études et j’aurais souhaiter recevoir quelques conseils notamment sur les entreprises ou institutions où il serait pertinent que je propose ma candidature.
Merci d’avoir pris le temps de me répondre..
Je ne suis pas le mieux placé pour vous répondre, mais si l’angle d’attaque des sujets que je traite vous intéresse, vous pourriez éventuellement tenter votre chance auprès de structures comme Creative Commons France, Wikimedia France ou La Quadrature du Net ?
Sinon, les grandes institutions culturelles ont des services juridiques qui peuvent aussi peut-être vous accueillir (BnF, Pompidou, Louvres, Versailles, etc).
J’ai essayé auprès de Creative Common et la Quadrature du net mais je n’avais pas pensé me tourner directement vers les centres culturels.
Merci pour ces nouvelles pistes !
Merci encore pour le séminaire « Créer à l’heure du numérique : propriété intellectuelle et droit d’auteur, enjeux et évolutions » au Labo de l’Edition la semaine dernière. Très clair et précis :-) ! Une petite info pour vous, trouvée ces jours-ci, et peut-être intéressante pour vous : le CREATe (Centre for Copyright and New Business Models in the Creative Economy, @copyrightcentre, http://www.create.ac.uk) lance un programme de recherche sur le thème « the changing nature of copyright ».
Merci pour le commentaire et pour l’information. Je n’avais pas vu encore passer cela.
De rien. Brève dans The Bookseller du 1er février, p. 15.
Bonjour,
je vous ai croisé lors d’une formation à Nancy sur la médiation numérique » biblioquest 2″ en 2012. J’étais alors responsable d’une médiathèque. Je suis également « Copyright madness » que vous co-animer avec des billets démontrant la bascule à laquelle nous assistons.
Fraichement promu, directeur du pôle culture de la ville de Dieppe, je souhaiterai pouvoir vous faire intervenir sur des questions de droits d’auteurs.
Plus précisément les collectivités étant de plus en plus exsangues en matière de finances, elles ont l’impression que protéger leurs documents ou œuvres de copyright peut s’avérer une modeste source de financement.
L’objet de cette rencontre serait de réunir des directeurs de services culturels, la direction générale et des élus afin de leur expliquer cette notion de bien commun développée sur le blog savoircom1 et de balayer les alternatives possibles au copyright.
Je ne sais pas si tout cela est bien clair….Faites vous ce type d’interventions? Quelles en serait les conditions: financières, organisationnelles, calendaires,….? J’aurais besoin de savoir si cela est jouable afin d’en faire par à ma hiérarchie.
Au-delà de cette question de la propriété intellectuelle, c’est le sens de l’intervention publique de la culture que je souhaite pouvoir réinterroger à l’échelle de cette collectivité. Cette rencontre en constituant la première marche.
Mon adresse mail: jean-luc.guion-firmin@mairie-dieppe.fr
En vous remerciant de votre réponse.
Bien à vous.
Bonjour Monsieur Maurel,
Je travaille pour une association qui regroupe les professionnels du domaine de l’addiction en Suisse romande. Nous aimerions créer une interface entre la recherche, les chercheurs et les intervenants sur le terrain. Dans ce cadre, nous aimerions rendre disponibles une série d’articles scientifiques en ligne, consultables uniquement par les membres du réseau. J’aurais donc besoin de savoir si une telle démarche pourrait poser problème en termes de droits d’auteur et, le cas échéant, quelles pourraient être les solutions envisageables pour mettre en ligne ces articles. J’aimerais beaucoup avoir votre avis à ce sujet.
En vous remerciant d’avance de prendre du temps pour répondre à ma question, je vous adresse, Monsieur Maurel, mes salutations les meilleures,
Jean Croisier
En fait, je me suis trompé, la plateforme sur laquelle nous pensons mettre des articles serait accessible pour quelques dizaines de professionnels.
En espérant que vous pourrez m’apporter des éclairages sur ces questions, je vous adresse, Monsieur Maurel, mes salutations les meilleures,
Jean Croisier
Bonjour,
Je m’intéresse aux questions de droit liées à la pratique, par les bibliothèques, de la numérisation et de l’impression à la demande ( statut d’élève conservateur oblige….). que ce soit dans de lourds dispositifs type Hachette BnF / BnF- Chapitre.com ou EOD, ou encore dans l’offre que font certaines BU à partir de leur propre bibliothèque numérique. Les institutions elles-mêmes sont un peu floue lorsqu’on aborde la question légale à ce sujet. Vous êtes-vous penché sur ces questions ( j’ai vu un commentaire de Tom du 8/11/2012, mais sans réponse)? pourriez-vous m’indiquer des sources fiable sur cette question?
Un grand merci !
Bonjour,
Dans le cadre de l’élaboration d’une terminographie de l’édition numérique pour la base de données terminologiques de la Fédération Wallonie-Bruxelles, je souhaiterais solliciter votre avis sur les trois projets de définition suivants, ayant trait à trois types de licence. Vous semblent-ils corrects ? Complets ? Merci par avance pour votre éclairage !
licence collective étendue
Déf. : Forme de gestion collective des droits d’auteur où la société de gestion collective la plus représentative dans un domaine de la création se voit reconnaître légalement la faculté de représenter tous les auteurs de ce secteur, sans avoir besoin de mandat explicite de tous les auteurs concernés. (http://www.adbs.fr/licence-collective-etendue-62058.htm?RH=OUTILS_VOC)
Note explic : Les auteurs qui ne souhaitent pas voir leurs droits gérés par ces sociétés peuvent se retirer du système. Il s’agit d’un modèle d’inspiration norvégienne. (http://www.adbs.fr/licence-collective-etendue-62058.htm?RH=OUTILS_VOC)
licence globale
Déf. Dispositif permettant de financer une partie de la production de biens de contenu en rémunérant les créateurs, sur la base d’une rétribution forfaitaire, négociée, prélevée sur les abonnements des fournisseurs d’accès internet et reversée aux détenteurs de droits, en contrepartie de laquelle les internautes ont l’autorisation d’accéder à des biens de contenu en ligne, de les télécharger et de les échanger entre eux à des fins non commerciales.(d’après http://www.techno-science.net/?onglet=glossaire&definition=11113, dernière consultation : 28/2/2013 + http://www.sacd.be/IMG/pdf/SACD_DAZI-6web.pdf)
Note explic. : Ce dispositif n’est actuellement connu qu’à l’état de proposition. Il a été évoqué en France pour la première fois en 2001 par un groupe d’études au sein de la Société civile pour l’Administration des Droits des Artistes et Musiciens Interprètes (ADAMI) sous le nom de « licence légale ».
Synonyme : licence légale (déconseillé) -> Note d’usage : Il s’agit d’un abus de langage dans la mesure où la licence légale est une autorisation donnée dès l’origine par la loi, contrairement à la licence globale, basée sur l’exception de la copie privée pour le téléchargement et l’autorisation des ayants droit, représentés par une société de gestion collective agréée par la Ministère de la Culture, pour la mise à disposition du public. (I. COMPIEGNE, « Les mots de la société numérique »)
licence légale
Déf. : Licence prévoyant le règlement d’une rémunération compensatoire collective – fixée par les autorités publiques – aux ayants droit lésés par les cas d’atteinte au droit d’auteur prévus par la loi en vertu de considérations relevant des libertés fondamentales ou de l’intérêt général. (FWB d’après http://www.reprobel.be + Revue du droit des technologies de l’information n°2012/1).
Note explic. : En Belgique, il existe quatre licences légales : elles concernent la reprographie, le prêt public, la copie privée et les exceptions numériques pour l’enseignement et la recherche scientifique. En 2013, seule la dernière ne dispose pas encore de règlement de rémunération. (www.reprobel.be, 5/7/2013)
Note explic. : À titre d’exemple, l’auteur d’une œuvre protégée ne peut pas s’opposer à l’usage de son œuvre dans les situations suivantes : (i) un compte-rendu d’actualité (ex. : reportage sur un vernissage) ; (ii) une citation (avec mention de la source) ; (iii) une apparition fortuite de l’œuvre lorsqu’elle est exposée dans un lieu accessible au public (ex. : interview avec une sculpture derrière la personne); (iv) un usage dans le cercle familial et à titre gratuit (ex. : regarder un DVD en famille) ; (v) une copie privée ; (vi) une illustration de l’enseignement ou un usage dans le cadre de la recherche scientifique ; (vii) un pastiche, une parodie ; (viii) un usage dit « social » (hôpitaux, prisons, personnes affectées d’un handicap) ; etc. (FWB).
Voir aussi : [droit d’auteur] et inv.
Excellent blog que je vais suivre avec beaucoup d’intérêt !
Bonjour
Je souhaite vivement pouvoir entrer en contact avec Lionel MAUREL! Cela fait suite à son emission avec Radio Ici et Maintenant
Merci
Cordialement
Bravo et merci pour ces articles de qualité !
(pour info j’ai connu le site et son auteur par une émission sur France Culture)
Que faire quand une bibli importante du département encourage fortement et même publiquement l’utilisation d’un logiciel privé par les petites ? C’est illégal non ?
Bonjour,
Nous nous sommes déjà rencontrés au GFII, au séminaire Inria… Je suis responsable de la Documentation du groupe Total. J’organise une conférence le 12 décembre 2016 dont un des thèmes sera l’approche juridique des datas (nouvelle loi numérique, open data, flux RSS et autres sources). Un juriste interne va prendre la parole mais j’aurais souhaité vous entendre car vous avez une approche plus ouverte et décalée qui m’a toujours beaucoup intéressée et qui je crois pourra enrichir le débat que nous pourrions avoir en interne. Seriez vous d’accord pour une intervention ? Nous pourrions échanger de vive voix si vous le souhaitez. Cordialement Christine Berdon Mouhoud
Bonjour,
je suis étudiante en master dans une école de droit et fais partie d’une association tenant une revue sur la propriété intellectuelle. Je suis en train de rédiger un article sur les citations audiovisuelles et j’aimerais beaucoup parler de quelques éléments avec vous.
A bientot,
Anissa
Bonjour Monsieur Maurel,
Je voulais tout d’abord vous remercier pour votre travail précieux.
Je voulais vous poser une question, à savoir si, à votre avis, une bibliothèque pouvait numériser les cds qu’elle avait acquis afin de les proposer à ses adhérents de façon dématérialisée ?
Sincères salutations,
Bonjour, la loi Valter reprend les principes édictés par la directive PSI modifiée avevc notamment l’autorisation de « prélèvement de redevances lorsque la réutilisation porte sur des documents issus des opérations de numérisation des fonds et collections des bibliothèques, y compris des bibliothèques universitaires, des musées et archives, dont ces établissements supportent le coût. Les principes généraux sont les mêmes que ceux énoncés précédemment mais, dans ce cas, le montant des redevances peut également prendre en compte les coûts de conservation et d’acquisition des droits de propriété intellectuelle. »
Je ne comprends pas quels seraient les coûts d’acquisition de propriété intellectuelle notamment pour les bibliothèques. J’ai songé aux coûts liés à la recherche d’ayant-droits, mais cela peut-il s’apparenter à des des coûts d’acquisition de propriété intellectuelle?
Merci d’avance pour vos éclaircissements,
Cordialement,
François FOLCH
Bonjour,
Oui, cette expression est assez difficile à comprendre. On pourrait penser qu’il s’agit des coûts liés à la recherche d’ayants-droit, mais alors, les documents en question sont soumis à des droits de propriété intellectuelle appartenant à de tiers et du coup, ils sont exclus du champ des informations publiques sur lesquelles les administrations peuvent lever des redevances de réutilisation. C’est surtout sur le produit de la numérisation des oeuvres du domaine public que les dispositions de la loi Valter vont s’appliquer. Or dans cette situation, la question des coûts d’acquisition de propriété intellectuelle ne se pose pas par définition.
Bonjour,
Merci pour votre réponse rapide. A vous lire, je ne comprends pas pour quel établissement cette disposition serait applicable. Musée, bibliothèque, archives? Et pour quelle finalité?
Le fait de coupler les coûts d’acquisition de la propriété intellectuelle à des coûts de conservation m’a fait penser aux musées et archives qui ont pour mission principale la conservation d’œuvres, contrairement aux bibliothèques. Mais encore une fois, quid des coûts d’acquisition de propriété intellectuelle, étant donné que le cadre d’application est la loi Walter, et donc les œuvres du domaine public. Plus je lis cette loi, et plus j’ai l’impression d’une transposition approximative de la directive PSI.
Bonjour,
J’ai découvert ton blog suite à ton passage sur la chaîne de MisterJDay et suis ravis d’enfin découvrir quelqu’un de pointu sur ces sujets juridiques. Je travail sur un projet perso un peu coriace touchant précisément à la diffusion de ressources littéraire sur internet dans un cadre précis et souhaiterai pouvoir échanger avec toi pour connaître les limites juridiques très particulières pour lesquels Hadopi, l’Association des bibliothécaires de France, et celle des archivistes n’ont pas su me répondre. L’exposer ici en commentaire serait un peu long, peux-tu me dire comment te contacter directement stp (mail ou autre) ?
En te remerciant par avance.
Pierre-Emmanuel
Bonjour,
Oui, tu peux m’écrire à cette adresse : calimaq [at] gmail [point] com
Il est assez savoureux de lire le discours de personnes intelligentes dont les phrases tournent autour du prétendu « domaine public », accorder un crédit exorbitant à un « droit d’auteur » sacro-saint, investi comme un fétiche, et de s’apercevoir que les auteurs de ces beaux discours émargent sur Tweeter ® ™, Facebook ® ™ and co. Tous les comptes, compteurs et raconteurs des « réseaux sociaux », lesquels sont de fait et en droit des réseaux privés pur sucre, donnent dans le même panneau, et c’est le tour de force du néolibéralisme de faire comme si l’entreprise privée était, au fond, le fondement contemporain du lien social et du bien commun.
bonjour et merci super blog très instructif j’ai une question : j’achète chez mondial tissu des tissus disney je réalise avec des créations type sac cadeau ai-je le droit de les vendre? merci
Bonjour,
Merci pour votre visite et pour votre lecture. J’imagine que si vous parlez de « tissu Disney », c’est que celui-ci porte des personnages issus des univers de Disney. Ceux-ci sont protégés par le droit d’auteur et par le droit des marques. Du coup, même si vous pouvez acheter ces tissus (certainement parce que Disney a autorisé la vente, vous ne pourrez pas commercialiser de produits réalisés avec ces tissus. Ce serait constitutif d’une contrefaçon.
Le seul moyen de le faire serait d’avoir l’autorisation de Disney, ce qui risque de ne pas être simple à obtenir.
Bonjour et merci pour vos publications (que je lirai plus à fond dès cette semaine).
Je vous contacte à propos de Jurong Island. Après avoir publié Naija, l’année dernière, aux éditions du Rocher (un thriller dans lequel nous sommes aux prises avec l’évolution bio-technologique), je publie Jurong Island en avril, chez le même éditeur. Philosophe et écrivain, je travaille sur le « post-humanisme » depuis longtemps. Ce sujet est désormais dans toutes les têtes : scientifiques, techniciens spécialisés, ingénieurs, philosophes, journalistes, hommes de la rue, nous nous faisons tous une idée de ce qui est souvent perçu comme un péril majeur. Faut-il s’alarmer ou se réjouir d’une évolution technologique, et notamment biotechnologique, qui semble désormais inéluctable ? Ce qui donne lieu aux inquiétudes est au fond que les humains puissent finir par perdre leur humanité même. En quoi les robots menacent-ils de nous arracher à notre propre nature ? En quoi la « prothétisation » du vivant nous fait-elle courir de plus grands risques de destruction qu’elle ne nous offre de chances d’amélioration ? Vouloir et pouvoir vivre plus longtemps, voire indéfiniment, est-il vraiment une tentation folle ? Si oui, pourquoi ?
Ces questions, de même que les conséquences éthiques et politiques du Big Data, sont abordées de front dans mes romans. J’ai tenté le pari de leur donner corps dans deux vrais thrillers, qui cochent toutes les cases du genre, tout en s’appuyant sur de solides références philosophiques, et notamment phénoménologiques. Qu’est-ce radicalement qu’un vivant ? En quoi la vie est-elle irréductible à l’emprise des machines ? Et si elle l’est, quoi donc en la vie est-il irréductible à cette emprise ? Je suis disponible pour en parler avec vous, dans le cadre de conférences/ébats ou d’une autre manière qui vous conviendrait. J’espère que cette proposition vous retiendra. Bien cordialement. Thierry Berlanda. https://thierry-berlanda.com
Bonjour,
D’abord je vous félicite pour la qualité de votre blog et des articles en particulier. Je travaille en Argentine sur un projet d’Open Data/Linked Data pour les petits musées. C’est un projet qui est encore au stade de l’expérimentation (https://www.museosabiertos.org/). Je voudrais savoir si vous connaissez des bases de données libres et gratuites pour les inventaires. Beaucoup de petits musées travaillent ici avec des fichiers Excel. Merci beaucoup
Bonjour, et merci pour vos publications !
Je travaille actuellement sur un projet de catalogue de collections de musées, site accessible en ligne pour un large public. Il y sera donc présenté de nombreuses photographies d’objets, le choix a été fait de les passer en Licence CC BY NC SA. Je souhaite mettre donc à jour les contrats faits avec les photographes ou les agents des musées. J’ai donc plusieurs questions. Tout d’abord, faut-il vraiment parler de « contrat » dans le cadre des licence CC ? Le choix de passer une photographie en licence CC BY NC SA entre les photographes et les musées peut-il se faire à posteriori ? Existe t-il des modèles de « contrat » pour cette licence ?
J’espère être assez clair … Je vous remercie d’avance pour toutes les informations que vous pourrez m’apporter.
Bonjour,
Vous n’avez a priori pas de contrat à signer avec les agents du musée, car ceux-ci, en tant qu’agents publics, ne conservent pas leurs droits patrimoniaux qui sont automatiquement transféré à leur administration de tutelle, c’est-à-dire vous. Libre à vous ensuite de diffusez les photos sous CC étant donné que vous êtes le titulaire effectif des droits.
Pour les photographes, il faut retourner voir les contrats que vous signez avec eux. S’ils comportent une clause précisant que les photographes vous cèdent leurs droits à titre exclusif, vous n’avez en réalité pas besoin de re-signer avec eux quelque chose. Vous bénéficiez des droits patrimoniaux et, à ce titre, vous pouvez ensuite rediffuser les photos sous CC.
Si par contre, vos contrats avec les photographes ne prévoient pas de cession exclusive de droits (ce qui serait quand même assez surprenant), mais seulement des autorisations ponctuelles d’usage, alors il faudra les modifier.
Si vous voulez explicitement prévoir cette hypothèse dans un contrat, il faut inclure un passage dans la partie relative à la cession des droits. Mais le plus simple est d’obtenir une cession exclusive des droits de propriété intellectuelle pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle. Cela vous couvre pour le reste.
Sinon, il faut tout simplement dire explicitement que vous demandez une cession des droits patrimoniaux (reproduction et représentation) en vue d’une diffusion de la photographie sous licence CC-BY-NC-SA. C’est aussi simple que cela.
Je ne crois pas avoir déjà vu de modèle de contrat par contre.
En espérant que cette réponse vous sera utile,
Bien cordialement,
Lionel
Bonjour,
Dans le cadre de la programmation de notre école de musique, nos professeurs organisent un ciné-concert à partir
d’une projection d’anciens dessins animés.
Ces films ont été sélectionnés sur le site archive.org . Ils appartiennent au domaine public.
les licences qui couvrent ces oeuvres sont CC0 1.0 Universal OU Public Domain Mark 1.0.
Pouvons nous diffuser ces films lors de ce concert sans faire de déclaration préalable?
Merci de votre réponse.
Bonjour Monsieur Maurel! j’ai découvert avec un immense bonheur votre conférence sur le thème “ propriété intellectuelle et biens communs de la connaissance dans l’environnement numérique”. J’y ai trouvé des éléments assez pertinents pour mon sujet de thèse de doctorat qui porte sur la propriété intellectuelle et le numérique.
je vous contacte dans l’optique de vous demander des conseils par rapport à ma thèse de doctorat. j’aimerais que vous m’indiquiez, s’il vous plaît, des sites de documentation relatifs à la propriété intellectuelle et le numérique.
Par ailleurs, je suis à la recherche d’une cotutelle pour ma thèse de doctorat dans le cadre des bourses de mobilité doctorales offertes par l’ Etat Français aux jeunes chercheur Africains.
MBARGA Pascal, étudiant chercheur de nationalité Camerounaise.
Bien à vous
Mon mail : mp-pascalmbarga94@outlook.com