Oserez-vous visiter une exposition « interdite » ?

Le week-end prochain, de vendredi à dimanche, va avoir lieu à Paris un événement spécial, auquel tous les amateurs d’art, de culture et de libertés sont conviés. Une exposition « Pour la connaissance libre » sera organisée dans la galerie « Da Vinci Art », située dans le deuxième arrondissement. Sa particularité : la présentation de toutes les pièces qui y seront figureront est théoriquement interdite, en vertu de lois absurdes en vigueur dans notre pays, que j’ai souvent dénoncées sur ce blog.

L’absence de reconnaissance du domaine public ou celle d’une liberté de panorama réellement protectrice des usages font en effet naître des situations kafkaïennes, que cette exposition a pour but de mettre en lumière. Le copyfraud systématique auquel se livre des institutions comme la RMN (Réunion des Musées Nationaux) fait que des reproductions fidèles d’oeuvres appartenant au domaine public ne peuvent être librement réutilisées. L’exposition de l’image des bâtiments publics encore protégés par le droit d’auteur est tout aussi problématique, lorsqu’elle s’inscrit dans un cadre commercial (avec de grandes difficultés pour définir les contours de cette notion, notamment en ce qui concerne les usages en ligne). Et comme si cela ne suffisait pas, la loi Création a récemment créé un nouveau droit à l’image des bâtiments des domaines nationaux (comme le Louvre, le château de Versailles, le palais de l’Elysée, le domaine de Chambord ou de Saint-Germain) susceptible de produire de nouvelles entraves.

Toutes ces restrictions qui s’accumulent dans les textes de lois constituent des accaparements du bien commun que le domaine public devrait représenter et suppriment des droits légitimes à l’usage collectif de la culture. Depuis des années, des militants, au rang desquels je me compte, ont fait des propositions et exprimé des revendications pour que ces enclosures soient levées. Mais trop souvent, c’est à un mur que nous avons été confrontés et la loi s’est davantage durcie qu’assouplie ces dernières années, ensevelissant à présent le domaine public sous de nombreuses couches de droits, jusqu’à le vider quasiment de sa substance.

Voilà la manière dont le viaduc de Millau, oeuvre architecturale encore protégée par le droit d’auteur, devrait être présenté lors de cette exposition si l’on devait suivre la loi à la lettre…

Quand la loi et les institutions restent sourdes, la voie de la désobéissance civile reste toujours ouverte et c’est de cela dont il sera question lors de cette exposition. Oserez-vous en passer le seuil, pour réaffirmer la primauté des droits d’usage sur les restrictions illégitimes et la confiscation du patrimoine commun ? Afin de pousser la logique jusqu’au bout, l’entrée de l’exposition sera à prix libre et des goodies réalisés à partir des oeuvres exposées seront proposés, également à prix libre, de manière à caractériser un usage commercial. Car le domaine public correspond à une liberté pleine et entière, allant jusqu’à la possibilité d’effectuer un usage commercial et c’est aussi ce qui est revendiqué pour que la liberté de panorama soit réellement effective.

Il va sans dire que les photographies seront possibles lors de cette exposition, et même hautement recommandées ! Pour tous ceux qui auraient été déçus par les dérives hallucinantes auxquelles le musée du Louvre s’est livré ces derniers temps, les reproductions d’un Vermeer et d’un Valentin de Boulogne figureront sur les cimaises et l’on pourra les photographier librement, sans risquer de se faire jeter dehors manu militari par un vigile ou un policier, comme c’est arrivé la semaine dernière à un étudiant !

L’inspiration pour cette exposition « Pirate » provient d’un autre projet, intitulé Display At Your Own Risk (DAYOR) qui a été lancé le 26 avril 2016 (lors de la journée mondiale de la propriété intellectuelle !). Il s’agit d’un « kit Open Source » pour la réalisation d’une exposition d’une centaine de reproductions d’oeuvres, téléchargées depuis les sites de grands musées partout dans le monde. La majeure partie de ces images font l’objet de restrictions plus ou moins larges à la réutilisation, qui rendent cette exposition illégale (ou du moins risquée…). Le concept a vu une mise en application le 8 juin 2016, avec une exposition organisée dans un phare à Glasgow.

Le site du projet « Display At Your Own Risk », où figure en bonne place une image de la Joconde, copyfraudée par la RMN…

Ce concept d’exposition interdite a été quelque peu remaniée l’expo « Pour la connaissance libre », de manière à mieux faire correspondre le propos au contexte français. L’objectif est aussi d’interpeller les pouvoirs publics, et les candidats à la présidentielle, pour les inciter à remédier à cette situation en modifiant les dispositions ineptes des textes de loi qui rendent illégales ces pratiques. Une plateforme « Connaissance libre 2017 » a d’ailleurs été mise en place pour adresser un certain nombre de questions aux candidats afin de leur faire préciser leur programme sur des sujets comme le domaine public, le logiciel libre, l’Open Access,  l’Open Data ou la liberté de panorama.

Vendredi 17 mars, l’exposition sera ouverte de 19 heures à 22 heures, pour une soirée de lancement (pour s’inscrire, voyez ici). Le clou de la soirée sera la vente aux enchères d’une reproduction en 3D du buste de Nefertiti, dont l’original est conservé au Neues Museum en Allemagne (qui interdit lui aussi les photos…). Le fichier qui a servi à faire cette reproduction a une histoire incroyable : il a été « exfiltré » du musée dans le cadre du projet « The Other Nefertiti » par des activistes souhaitant dénoncer les restrictions sur l’usage des numérisations en 3D des oeuvres patrimoniales. La 3D constitue un autre sujet qui monte en ce moment et pour lequel la France n’est, comme à son habitude, pas particulièrement en pointe…

C’est le ras-le-bol face à l’aveuglement dont font preuve les institutions culturelles et leurs tutelles vis-à-vis de ces enjeux qui a motivé l’organisation de cette exposition. Ce qui se passe au Louvre en ce moment autour de la photographie personnelle en est une illustration caricaturale, mais le mal est en réalité plus profond. Un rapport a ainsi été rendu, il y a deux semaines, au Ministère de la Culture par une mission « Musées du 21ème siècle » après plusieurs mois de travail. Or ce texte, bien qu’il parle sans cesse « d’ouverture »,  ne consacre pas une ligne aux enjeux du domaine public, de la réutilisation des données culturelles ou des usages photographiques. Voici ce qu’en disait le collectif SavoirsCom1 dans sa réaction publiée la semaine dernière :

Un des passages du rapport vante le modèle du musée comme « maison commune », synonyme « d’hospitalité, d’inclusion, d’ouverture, de transmission, de partage, de coopération ». Mais ces mots resteront creux tant que les musées français continueront de s’approprier ce qui devrait rester commun à tous, en contradiction avec leur mission de médiation et de transmission culturelle. Au lieu d’être des « maisons communes », les musées apparaissent encore bien trop souvent comme de véritables « maisons d’enclosure », se coupant des opportunités d’innovation collaborative et de démocratisation de la culture, dont seule l’ouverture réelle peut être le vecteur.

 


Rendez-vous le week-end prochain à l’exposition « Pour la connaissance libre » afin de dénoncer par des actes ces pratiques confiscatoires… si vous l’osez ! ;-)

Quand la clause Non-Commercial des licences Creative Commons passe en justice

J’avais sur mon radar depuis un moment un procès en cours aux Etats-Unis survenu à propos des licences Creative Commons, qui aurait pu s’avérer dangereux si les juges avaient suivi la logique du plaignant. Il portait sur l’interprétation de la clause NC (Non-Commercial – Pas d’usage commercial), connue pour avoir déjà fait couler beaucoup d’encre…

Lorsque je la présente en formation, il m’arrive de dire qu’il s’agit de la « clause de la discorde », car cette option, figurant parmi les quatre proposées par les licences Creative Commons, divise depuis longtemps la communauté. La restriction d’usage commercial est en effet jugée incompatible avec les principes du Libre et de l’Open Source et à plusieurs reprises, des revendications ont été portées pour que la fondation Creative Commons supprime cette option. Outre ces oppositions de principe, on lui reproche souvent d’être trop floue et de manquer de prévisibilité dans son application, notamment parce qu’il peut être difficile de déterminer ce qu’est un usage commercial ou non sur Internet. Lire la suite

S.I.Lex a 7 ans (et passe les deux millions de vues…) 

Cela fait un moment que je n’ai pas écrit de billet sur les évolutions de S.I.Lex. Le dernier remonte en fait à 2012 (si loin déjà…), au moment où j’ai publié mon 300ème post sur ce blog. J’en suis à présent à plus de 600, mais c’est un autre tournant un peu particulier que S.I.Lex a atteint cette semaine, car en plus de fêter son septième anniversaire, le site a dépassé les deux millions de pages vues.

2millions

Je voulais prendre un moment pour remercier les personnes qui sont venues ici lire mes écrits depuis des années, ainsi que partager avec vous quelques réflexions sur ce que m’inspire le franchissement de ce jalon.

Les blogs sont morts ? Vive les blogs ! 

Il y a peu de temps, j’étais invité sur Radio Campus pour une interview à propos des problèmes de liberté d’expression et de censure sur YouTube. A un moment de la conversation, j’explique à la journaliste qu’à mon sens, ces difficultés tiennent intrinsèquement au fait que YouTube est une plate-forme centralisée et que nous avons eu le tort de remettre l’essentiel de nos vies numériques aux mains de quelques acteurs géants. Et je termine sur la nécessité de revenir à des moyens décentralisés d’hébergement et de diffusion. La journaliste – qui ne devait pas avoir 30 ans –  marque un temps d’arrêt et me répond : « Ha oui, les blogs ? Mais c’est pas un peu has-been quand même ?« .

campus

J’avoue avoir souri intérieurement à cette réplique (car la présentatrice ne savait pas qu’elle parlait à un blogueur), tout en étant aussi assez triste, car cette réaction est significative des habitudes d’une grande partie des internautes, qui n’imaginent plus à présent revenir à des modes propres d’expression, pour s’en remettre aux réseaux et plateformes sociales.

Certes, je suis moi-même un grand utilisateur des réseaux sociaux (Twitter, notamment), mais un exemple comme celui de S.I.Lex montre que les blogs ne sont pas encore morts. Déjà en 2009, année ou j’ai ouvert ce site, on se demandait si les blogs étaient dépassés et on ne cesse depuis de les enterrer régulièrement. Mais pour ma part, je suis très loin de constater une telle érosion.

Lorsque je regarde mes stats, je constate que l’affluence sur S.I.Lex n’a pas significativement baissé depuis 2012, année où ce blog a percé et trouvé son « rythme de croisière ». Elle se situe en moyenne entre 20 et 30 000 pages vues par mois. La seule chose qui fait varier significativement ce chiffre, c’est ma propre assiduité : vous êtes nombreux à venir lorsque je suis régulier dans la publication et les visites s’effondrent dès que j’arrête d’alimenter le blog. Au-delà de deux semaines sans billet, je constate qu’il se produit un décrochage dans la fréquentation et qu’il faut ensuite beaucoup d’efforts pour « ressusciter » le trafic. C’est le propre du « travail de Sisyphe » qui fait à la fois le charme et la difficulté de l’art de bloguer. Une chose rassurante quand même, c’est qu’une part importante des visites (quasiment la moitié chaque mois) se fait sur la « longue traîne » des billets, certains restants même encore beaucoup lus plusieurs années après leur publication.

Mutation de la conversation

Une chose par contre a significativement évolué depuis le lancement de S.I.Lex : si les blogs  ne sont pas morts, la blogosphère s’est de son côté lentement désagrégée. Nous sommes moins nombreux à nous tenir assidûment à la pratique du blog par rapport au moment où j’ai commencé en 2009. Dans la BiblioSphère ou InfoSphère, au sein de laquelle je me suis d’abord inscrit, on trouve encore des personnes qui « se tiennent » au blog comme Olivier Ertzscheid sur Affordance.info (qui a passé il y a peu lui aussi le cap des 2 millions) ou Silvère Mercier sur Bibliobsession. Mais nos billets ne se répondent plus tellement, comme nous le faisions il y  a quelques années, et la conversation qui s’instaurait entre nos sites s’est déportée vers les réseaux sociaux.

Il y a aussi peu de renouvellement dans ce qui subsiste de la blogosphère et les nouveaux entrants se font rares ou ne « tiennent pas » (à quelques exceptions près…). L’éparpillement des publications sur les réseaux sociaux y est manifestement pour quelque chose, mais il y avait aussi sans doute dès l’origine un problème inhérent à la blogosphère, comme l’expliquait bien Loïc Lemeur dans cet article sur Libé :

Le blog a démocratisé la publication mais a laissé de côté le problème de la diffusion. Pour être lu, le contenu devait être connecté à d’autres blogs, par l’entremise de la blogroll, une liste de blogs amis placée sur le côté. Ce système de recommandation a constitué une oligarchie du blog, où seuls les plus connus pouvaient être vraiment lus.

J’ai longtemps cru être épargné par un autre phénomène, qui a quand même fini par me rattraper : celui du tarissement des commentaires. Jusqu’à 2015 environ, j’avais sous mes billets un nombre important de personnes qui venaient commenter, alors que beaucoup de blogueurs se plaignaient de leur raréfaction. Mais depuis un ou deux ans, je constate que S.I.Lex subit à présent également cette baisse. Il y a toujours des discussions autour des billets, mais elles sont déportées sur les réseaux sociaux (Twitter en particulier). Globalement, je trouve que ça représente une perte, car l’échange est beaucoup moins argumenté, et souvent même un peu caricatural quand il se limite à des bordées de tweets. Aujourd’hui, ce sont seulement les billets lus par un grand nombre de personnes qui suscitent encore des commentaires.

Ecrire, c’est agir

Si la blogosphère me paraît assez moribonde, cela ne veut pas dire que le blog est devenu une pratique solitaire, mais les réseaux dans lesquels S.I.Lex s’inscrit ont évolué. Je constate par exemple que les connexions que je peux avoir avec la presse tendent au contraire à s’enrichir. Il y a des billets qi arrivent à accrocher l’attention de journalistes, dont certains me contactent après leur lecture et reprennent des éléments pour écrire des articles. C’est arrivé par exemple cet été à propos du billet que j’avais écrit sur Pokémon Go ou encore cette semaine avec le post que j’ai consacré à l’expo Vermeer au Louvre. Au fil des années, des liens ont fini par se tisser avec certains journalistes et ces relations me paraissent mutuellement intéressantes. Je n’ai certes pas l’honneur de figurer dans le Decodex du monde, mais pour certains journalistes, je représente une source que l’on peut citer, et c’est une reconnaissance que je trouve importante.

Je regrette néanmoins l’époque où une plateforme comme OWNI avait systématisé la démarche en créant un média hybride entre site de presse et blogs. Rien n’a réellement comblé le vide laissé par la disparition d’OWNI en 2012, même si beaucoup des journalistes qui sont passés par là sont aujourd’hui devenus nos meilleures plumes sur le numérique dans la presse.

Au final, cette capacité à toucher au-delà de sa communauté d’origine fait que le blog reste un moyen irremplaçable de lancer des actions. J’ai toujours vu le blog du côté de la réflexion, comme une manière de forger sa pensée, d’approfondir des questions en les travaillant sur plusieurs années, de se confronter à d’autres (y compris parfois dans la polémique). Mais le blog n’est pas seulement cela, c’est aussi un moyen d’action et je pense que c’est ce double aspect que j’aime le plus dans l’écriture sur S.I.Lex. Certes, c’est surtout à travers SavoirsCom1 et la Quadrature du Net que je m’efforce de militer et d’agir, mais il reste important de pouvoir conserver une voix propre.

Il y a vraiment des idées qui sont parties d’un billet de blog écrit ici et qui ont fait leur chemin depuis ; des impulsions qui se sont propagées comme des ronds dans l’eau. Je me souviens par exemple d’un billet publié en 2013 sur les Grainothèques en bibliothèque (qui reste l’un des plus lus sur ce blog) dans lequel j’avais proposé une interview au fondateur de Graines de Troc. Certes, je n’ai pas inventé le concept de Grainothèque, ni même eu le premier l’idée d’en installer dans une bibliothèque, mais je pense que ce billet aura joué un rôle dans la diffusion de ce dispositif. Et c’est pour ce genre de choses que je me dis que cela vaut la peine de passer des nuits blanches à enchaîner les billets.

Il y a aussi de plus en plus d’étudiants (la plupart en droit), en mémoire ou en thèse, qui m’écrivent pour me poser des questions et qui me disent qu’ils ont eu envie de choisir leur sujet – en général un peu iconoclaste – en lisant mon blog. Et c’est aussi extrêmement précieux, car cela laisse espérer que les idées défendues ici puissent infuser peut-être au niveau académique.

Se trouver et/ou se perdre

En 2010, quand j’ai atteint les 100 billets publiés sur S.I.Lex, j’ai écrit ceci :

[Bloguer] est un exercice difficile et exigeant – je dirais presque déstabilisant par moment. Le rythme du blog ressemble parfois à une discipline sportive bizarre qui combinerait le sprint et le marathon ! Mais le plus difficile à maîtriser, c’est certainement le développement d’une nouvelle « identité numérique » à la frontière entre le privé et le public, le professionnel et le personnel, qui est autre tout en étant soi et qui nous confronte à une véritable épreuve de vérité.

On peut s’y perdre ou s’y trouver.

Pour ma part, j’ai l’impression d’y avoir trouvé quelque chose d’important que je n’abandonnerai pas de sitôt.

Avec les années, je dirais que je me suis sans doute autant perdu que trouvé dans la pratique du blog… à moins que ce ne soit l’inverse !

Calimaq demande beaucoup à Lionel (vraiment beaucoup…). Car même après sept années de pratique régulière, cela reste toujours une « petite mort » de briser l’angoisse de la page blanche et il faut souvent mettre ses tripes sur la table pour y arriver… Il m’est déjà arrivé d’avoir envie de changer ma description de profil en  inscrivant « Esclave textuel », tant j’ai parfois l’impression de crouler sous la charge (c’est certes une servitude volontaire, me direz-vous, mais ce sont souvent les pires…).

Pour autant, le blog est la voie qui m’a permis de me trouver en tant qu’auteur (au sens d’une personne qui aspire à vivre avec l’écriture). Et je dirais qu’au-delà de tout, c’est ce qui m’importe le plus et la raison pour laquelle, malgré le recul des blogs, je resterai sans doute encore longtemps fidèle à S.I.Lex, car je n’imagine tout simplement pas vivre sans lui (ou alors une vie qui aurait tellement moins de sens…). La seule « infidélité » que je m’accorde, c’est pour faire à présent aussi de la radio toutes les semaines, avec l’émission Freezone sur Libre@Toi, depuis bientôt un an. C’est vrai que j’apprécie de plus en plus ce média, qui tient plus de l’éloquence que de l’écriture, mais qui m’enthousiasme aussi beaucoup. Il faut dire que je m’en sers surtout pour soulager ma frustration de ne pas pouvoir traiter chaque semaine tous les sujets que je voudrais couvrir ici…

L’an dernier, qui a été particulièrement chaotique pour moi, principalement en raison de mon engagement dans l’aventure BiblioDebout durant les longs mois de Nuit Debout, j’ai eu beaucoup plus de mal à me tenir à une publication régulière, au point que j’ai fini par me demander si je ne devais pas songer à raccrocher pour passer à autre chose. Mais loin de mon clavier, j’écrivais encore dans ma tête des billets, parfois même la nuit en dormant. J’avais l’impression d’être un amputé qui sent encore sa jambe coupée et tant que cette impulsion (voire pulsion tout court…) sera là, je pense que je ne pourrai pas faire autrement que d’ouvrir mon WordPress pour écrire un billet de plus quand j’aurai l’impression d’avoir quelque chose à dire que je ne pourrai pas lire ailleurs.

Sans doute, il y aura un jour où un billet sera le dernier (question que je me pose parfois en appuyant sur le bouton « publier »… Et si c’était celui-ci, le dernier ?). Mais ce jour n’est pas encore arrivé, car il y a trop de combats que je veux encore mener, à commencer par celui des Communs, qui ont fini par devenir le fil conducteur dont parlent, directement ou indirectement, chacun de mes écrits.

***

Merci encore à tous ceux qui sont venus me lire ici et qui me liront encore. Je termine avec cette phrase de Benjamin Bayart, que j’ai le plaisir de côtoyer à la Quadrature du Net :

L’imprimerie aura permis au peuple de lire ; internet lui aura permis d’écrire.

J’ajouterai : d’écrire, mais aussi de trouver des lecteurs (ce qui est l’autre moitié de l’équation complexe de la publication). Je suis content de faire partie de ce peuple du Net et avoir un blog reste aujourd’hui – et peut-être même plus que jamais – une manière de se battre pour lui.

 

Vermeer au Louvre : une exposition qui bafoue vos droits !

Le musée du Louvre est en train de s’attirer de plus en plus de critiques pour l’exposition « Vermeers et les maîtres de la peinture de genre« , et notamment la manière dont est gérée l’affluence impressionnante de visiteurs qui se pressent pour voir les douze toiles du maître de Delft. Même ceux qui prennent une réservation en ligne peuvent se voir contraints d’attendre pendant des heures et les témoignages s’accumulent sur l’impression d’être traités par le musée comme du bétail humain. Ce genre de situations soulèvent beaucoup de questions sur la dérive d’une certaine « culture-spectacle », qui semble plus soucieuse des questions de rentabilité financière que de l’accès aux Arts.

vermeer
Pour les (rares) chanceux qui pourront voir la Laitière de Vermeer au Louvre, pas de photographie possible (alors qu’ils en ont absolument le droit…)

Mais plusieurs commentateurs ont également relevé qu’une interdiction complète de photographie est imposée aux visiteurs pour les deux expositions temporaires que l’on peut voir en ce moment au Louvre : celle sur Vermeer et celle sur le peintre Valentin de Boulogne. Voyez par exemple ce tweet d’Antoine Courtin :

Lire la suite

Créer un « domaine commun » anticipant le domaine public ?

Je rediffuse sur ce blog un billet publié par le collectif SavoirsCom1 pour interpeller La France Insoumise à propos d’une proposition de leur programme culturel portant sur le domaine public et le financement de la création. Nous y proposons l’idée de créer un nouveau « domaine commun », anticipant sur l’entrée des oeuvres dans le domaine public, qui combinerait des idées de Victor Hugo et de Jean Zay. Au-delà de l’enjeu immédiat de la campagne présidentielle, il me semble que c’est une idée à considérer, car elle montre parfaitement que l’amélioration des conditions de vie des créateurs et l’ouverture des usages ne sont pas incompatibles, bien au contraire.

***

La France Insoumise (mouvement citoyen pour promouvoir la candidature de Jean-Luc Mélenchon) a publié la semaine dernière son livret « Arts et Culture » dans lequel on retrouve des propositions consacrées au domaine public. On peut y lire notamment que la France Insoumise souhaite :

Intégrer les droits d’auteur dans le domaine public, après le décès des auteur·e·s pour financer la création et les retraites des créateurs.

Ce passage fait écho à des déclarations de Jean-Luc Mélenchon lors d’un discours tenu à Lyon le 5 février dernier.

Il avait alors annoncé vouloir mettre en œuvre une « socialisation des droits sur les œuvres du domaine public » et souhaité que « les œuvres ne tombent plus jamais dans un domaine public autre que commun« . Il s’est référé à cette occasion à Victor Hugo, connu pour avoir proposé d’instaurer un « domaine public payant » afin de financer les auteurs.

Des propositions ambiguës et un appel à la clarification

Ces propositions de la France Insoumise restent à ce stade imprécises et on peut leur donner deux interprétations différentes :

  • Soit il s’agit, une fois que les œuvres sont entrées dans le domaine public (c’est-à-dire actuellement 70 ans après la mort de l’auteur), de faire payer leur usage afin de financer la création et des droits sociaux ;
  • Soit il s’agit, directement après la mort de l’auteur, de prendre les droits qui reviennent actuellement aux ayants droit des créateurs pour les retirage,  en tout ou partie, vers le financement des auteurs vivants, par le biais d’un mécanisme de mutualisation.

Si le discours initial de Jean-Luc Mélenchon paraissait osciller entre les deux propositions, le livret Culture semble à présent s’orienter vers la seconde option.

Mais il n’apporte pas de réponse à une question pourtant essentielle. Ce nouveau droit « socialisé » sur l’usage des œuvres a-t-il vocation à s’appliquer au-delà de la période actuelle des 70 ans après la mort du créateur, ce qui reviendrait à instaurer un prélèvement perpétuel, là où l’usage des œuvres du domaine public est aujourd’hui gratuit et libre (à condition de respecter le droit moral) ?

Afin de lui permettre d’apporter des précisions et de dissiper ces ambiguïtés, le collectif SavoirsCom1 interpelle les représentants de la France insoumise par le biais d’une série de questions :

  • Que signifie exactement l’expression « intégrer les droits d’auteur dans le domaine public, après le décès des auteur.e.s » ? S’agit-il de faire perdre aux ayants droit des auteurs le bénéfice des droits patrimoniaux et de les mutualiser les sommes dues pour financer les créateurs vivants ? S’agit-il plutôt de maintenir les droits patrimoniaux, mais d’instaurer une taxe sur l’usage des oeuvres ? Si oui, pour quels usages (tous ? seulement les usages commerciaux ?) ;
  • La perception de ces droits de réutilisation sur les œuvres du domaine public aura-t-elle une fin dans le temps ou est-elle destinée à se prolonger perpétuellement ?
  • Les ayants droit seront-ils privés du bénéfice de leurs droits directement à la mort de l’auteur ou seulement après une période donnée ? Pourront-ils continuer à exercer le droit moral sur les oeuvres qui normalement leur échoit ?
  • A quoi ces sommes mutualisées seront-elles consacrées ? Qui sera chargé de les collecter et de les redistribuer : les sociétés de gestion collective actuelles ? une nouvelle organisation dédiée ? L’Etat directement ? Qui sera éligible pour les toucher ? S’agit-il de financer des auteurs individuels ou, comme c’est le cas actuellement pour une partie du produit de la redevance pour copie privée, de financer des projets et des actions culturelles ?

Un risque de remise en cause du domaine public comme bien commun

L’objectif de dégager de nouveaux modes de financement pour la création est absolument légitime et le collectif SavoirsCom1 ne peut que partager ce souci, étant donné les conditions de vie difficiles de la majorité des créateurs. Mais si au nom de ce but louable la France Insoumise entendait instaurer un droit perpétuel sur l’usage des oeuvres du domaine public, elle porterait gravement atteinte à un mécanisme essentiel d’équilibrage du droit d’auteur.

Il importe notamment de préserver le droit de ré-éditer et d’utiliser dans des œuvres dans de nouveaux travaux sans avoir à demander de permission à quiconque. Une telle liberté de réutilisation est garante de la démocratisation de l’accès aux œuvres, en rendant fluide la décision de rendre disponible à nouveau, ou dans une situation nouvelle, une oeuvre du passé. C’est cette opportunité qui est la plus importante pour garantir l’usage optimum du domaine public.

Jean-Luc Mélenchon cite souvent comme modèle la Révolution française. Or c’est à ce moment que le droit d’auteur a été créé comme un droit limité dans le temps. Des débats très vifs avaient eu lieu sous l’Ancien Régime pour savoir si le droit que les auteurs peuvent revendiquer sur leurs créations devait prendre la forme d’un droit de propriété perpétuelle (à l’instar du droit de propriété sur les biens matériels) ou d’un droit limité dans le temps.

Les révolutionnaires ont tranché la question par le biais de deux lois, en 1791 et 1793 , qui  ont consacré un droit exclusif pour l’auteur sa vie durant, ainsi que 10 ans après son décès afin d’assurer des subsides à ses descendants directs. Mais ils ont sciemment donné une durée limitée à cette protection, dans le but d’instaurer un domaine public pour garantir les droits du public sur la culture.

La durée du droit d’auteur a depuis sans cesse été prolongéee, jusqu’à atteindre aujourd’hui 70 ans après la mort de l’auteur. Mais quel qu’en soit le but, on ne peut envisager un droit perpétuel sans remettre en cause le contrat social établi par la Révolution française entre les droits des auteurs et les droits de la société.

Instaurer un droit perpétuel ne reviendrait pas à « socialiser les droits sur les œuvres du domaine public« , mais au contraire à les privatiser au profit d’une partie de la société (certains créateurs), en faisant disparaître le droit de tous sur la culture matérialisé aujourd’hui par le domaine public. Ce serait même faire altérer le domaine public en tant que bien commun de la connaissance, « qui n’appartient à personne et dont l’usage est commun à tous« .

Ajoutons que ce serait aussi complètement contradictoire avec les propositions du livret numérique de la France Insoumise, qui propose de son côté de reconnaître le « domaine commun informationnel » :

les  savoirs  accumulés  par  les  technologies  numériques  sont  des  acquis  collectifs  pour  l’Humanité.  Ils  permettent  notamment  la  diffusion  de la culture et des connaissances scientifiques. Ainsi, les ressources numériques doivent être protégées en reconnaissant un « domaine commun » informationnel. Ce domaine est composé du domaine public et de l’ensemble des données, informations  et  savoirs  qui  ne  sont  pas protégés  par  la  propriété  intellectuelle.  L’intégrer  dans  la  loi  permettra  de  le  préserver  contre  les  appropriations  marchandes (copyfraud) et de garantir l’accès durable de tous·tes à la connaissance.

Propositions de SavoirsCom1 pour la création d’un véritable « domaine commun »

Ces contradictions apparentes peuvent cependant facilement être surmontées. Il est tout à fait possible de dégager de nouvelles sources de financement pour la création tout en préservant un domaine public des œuvres librement réutilisables.

Pour ce faire, il faut commencer par se tourner vers des propositions faites par Jean Zay en 1936.

En tant que Ministre du Front populaire, Jean Zay proposa en effet  une grande loi sur le droit d’auteur, qui ne vit hélas jamais le jour. Son idée principale consistait à refonder le droit d’auteur comme un droit sui generis découlant du travail de l’auteur, et non comme un droit de propriété. L’article 21 de son projet proposait de diviser le délai de protection post mortem de l’époque (50 ans) en deux périodes : la première de 10 ans, durant lesquels les descendants directs de l’auteur auraient continué à bénéficier des droits de l’auteur, et la seconde de 40 ans pendant laquelle une sorte de licence légale aurait été instaurée pour supprimer l’exclusivité d’exploitation des droits d’auteur au profit d’un seul éditeur.

Néanmoins, Jean Zay n’envisageait pas de reverser les droits perçus pendant ces 40 années pour financer la création, mais il avait plutôt pour but de se simplifier les conditions d’usage des oeuvres du domaine public.

SavoirsCom1 propose de combiner les idées de Victor Hugo et celles de Jean Zay pour instaurer un nouveau « domaine commun » après la mort de l’auteur :

  1. Pendant 10 ans après le décès de l’auteur, son conjoint et ses descendants directs pourraient continuer à bénéficier pleinement des droits sur l’œuvre, de manière à leur permettre de faire face à la disparition de l’auteur. C’était la volonté originelle des révolutionnaires lorsqu’ils ont créé le droit d’auteur et ce principe, proche de l’esprit des pensions de reversion, nous paraît devoir être conservé.
  2. Durant les 40 années suivantes, les ayants droit perdraient le pouvoir d’autoriser ou d’interdire les usages commerciaux de l’œuvre, ainsi que de percevoir les rémunérations associées. Les exclusivités consenties par l’auteur de son vivant seraient suspendues et une licence légale sur les usages commerciaux de l’œuvre instaurée, de manière à ce que tous les acteurs économiques intéressés (éditeurs, producteurs, télévisions, radios, salles de spectacles, etc.) puissent exploiter l’œuvre, moyennant le paiement d’une redevance. Cette mesure éviterait que les créations deviennent indisponibles, comme c’est le cas pour la majorité d’entre elles actuellement,  du fait de la durée trop longue de protection du droit d’auteur. Les usages non-commerciaux des œuvres deviendraient en revanche immédiatement libres et gratuits.
  3. Pendant ces 40 années, les sommes perçues au titre de cette redevance de réutilisation seraient allouées à un nouvel organisme paritaire de gestion. Il importe que ces sommes ne soient pas gérées par les circuits actuels de la gestion collective, si l’on veut éviter l’effet délétère de concentration sur un tout petit nombre de créateurs que ces sociétés provoquent aujourd’hui. Un nouvel organisme paritaire serait à la place chargé de la gestion de ces financements, qui devra impérativement comporter, outre des représentants des auteurs, des organisations de la société civile pour représenter les droits du public.
  4. L’organisme en question serait chargé de financer de nouvelles créations sur projet, en privilégiant les jeunes créateurs, ainsi que des manifestations culturelles.
  5. Une partie de ces sommes pourraient également être allouées au financement des droits sociaux des auteurs, notamment leur retraite comme le suggère la France Insoumise. Le collectif SavoirsCom1 propose que ces sommes servent également à financer le nouveau statut d’intermittence pour les artistes-auteurs, que la France Insoumise envisage de créer et qui nous paraît une piste prometteuse à soutenir.
  6. Nous proposons aussi qu’une partie de ces sommes soient affectées à la numérisation des œuvres patrimoniales par les institutions culturelles (archives, bibliothèques, musées), mais à la condition expresse que l’usage des reproductions soit libre et gratuit (fin des pratiques de copyfraud aujourd’hui constatées, qui portent atteinte à l’intégrité du domaine public, et qui sont souvent justifiées par des difficultés budgétaires).
  7. 50 ans après la mort de l’auteur, les œuvres entreraient dans le domaine public proprement dit, comme aujourd’hui, avec expiration complète des droits patrimoniaux. Par rapport à la situation actuelle, l’entrée des œuvres dans le domaine public serait donc anticipée de 20 ans, ce qu’autorise la convention de Berne et est pratiqué par de nombreux pays dans le monde (Canada, Japon, etc.).  Il serait également opportun que les droits moraux sur l’œuvre prennent alors fin en même temps que les droits patrimoniaux (comme c’est le cas aux Pays-Bas aujourd’hui).
  8. Toutes les prolongations actuelles du droit d’auteur au-delà de la durée de protection de base (régime des « Morts pour la France », prorogations de guerre, œuvres posthumes, etc.) doivent être supprimées, pour uniformiser le statut du domaine public.
  9. Les auteurs pourraient aussi de leur vivant, par une manifestation expresse de volonté, faire entrer par anticipation leurs créations soit dans le « domaine commun », soit dans le domaine public (en utilisant par exemple la licence CC0).

***

Dans la situation actuelle, les 70 ans de protection après la mort de l’auteur constituent une véritable rente de situation profitant à quelques héritiers d’auteurs célèbres plutôt qu’aux créateurs vivants. Plus que cela, c’est surtout une aubaine pour les intermédiaires comme les éditeurs ou les producteurs, qui obtiennent ces droits par cession et conservent donc pendant des décennies la quasi-totalité des sommes générées, bien au-delà de ce que pourrait justifier leur investissement initial dans la création.

Avec le système ici proposé, on aboutit à la mise en place d’un nouveau « domaine commun » présentant de nombreux avantages : 1) Il dégage de nouvelles pistes de financement pour les créateurs vivants : 2) Il assure une solidarité envers eux en consolidant leurs droits sociaux ; 3) Il participe à la numérisation pérenne du domaine public et 4) Par rapport à la situation actuelle, il élargit les droits d’usage sur les oeuvres plutôt que de les restreindre inutilement.

Nous mettons ces idées à la disposition de la France Insoumise et de tout autre organisation politique qui voudrait s’en saisir. Des assises du domaine public pourraient aussi être organisées, entre toutes les parties prenantes, pour débattre des questions soulevées par ces propositions.

Une synthèse sur le nouveau cadre juridique de l’Open Access (et quelques questions en suspens…) 

J’avais déjà produit en octobre dernier sur ce blog une analyse du volet « Open Access » de la loi République numérique, sous la forme d’une FAQ. Cette semaine, l’université Paris Nanterre a mis en ligne la captation vidéo d’une intervention que j’ai donnée sur le même sujet en introduction à une journée sur l’Open Access organisée en décembre dernier à l’occasion de l’inauguration du portail HAL de l’établissement (cliquez sur l’image ci-dessous pour lancer la vidéo).

nanterre

J’y expose en une vingtaine de minutes les principaux mécanismes de mise en oeuvre du nouveau « droit d’exploitation secondaire » introduit par loi au bénéfice des chercheurs. Ce dernier va leur permettre de publier en ligne les manuscrits de leurs écrits acceptés pour publication par des éditeurs et financés majoritairement par des crédits publics, au terme d’un délai de 6 mois pour les sciences exactes et 12 mois pour les SHS.

Je donne des précisions quant à l’application de ces dispositions en suivant le canevas suivant : Qui peut déposer ? Que peut-on déposer ? Quand peut-on déposer ? Où peut-on déposer ? J’essaie aussi d’apporter des éléments sur les points délicats à interpréter de la loi (effet rétroactif ou non ? applicabilité aux éditeurs étrangers ? impacts sur les données de la recherche ?).

Il faut noter qu’une actualité importante est survenue cette semaine à propos de l’interprétation de cette loi. Une question parlementaire a été posée le 14 février par le député Jean-David Ciot à Axelle Lemaire, Secrétaire d’Etat au numérique et à l’innovation. Elle porte sur les points suivants :

  • Le caractère rétroactif ou non de la loi ;
  • L’applicabilité du texte aux éditeurs étrangers ;
  • Les modalités de calcul des 50% de financement public minimum d’une activité de recherche qui ouvrent la possibilité d’utiliser le droit d’exploitation secondaire ;
  • La possibilité pour les auteurs d’exiger de la part de l’éditeur la remise de la version finale acceptée pour publication lorsque celui-ci ne la communique pas de lui-même.

Un secrétaire d’Etat n’est pas un juge et seule une juridiction est habilitée à donner une interprétation authentique de la loi. Mais la réponse à ces questions aura nécessairement une incidence sur l’application du texte, surtout qu’il y ait très improbable qu’un contentieux survienne à son sujet. Car cela nécessiterait qu’un éditeur attaque un chercheur en justice (ou l’inverse…). Difficile aussi de savoir quand il sera apporté réponse à cette question, ni surtout qui le fera en raison des élections présidentielles qui approchent…

***

Je vous recommande de regarder par ailleurs les autres vidéos captées à l’occasion de la journée à Nanterre, car les échanges furent particulièrement riches, notamment dans les tables-rondes où des chercheurs ont pu exprimer leur point de vue et faire état de leurs propres pratiques en matière d’Open Access (qui n’ont heureusement pas attendu la loi pour prospérer).

La table-ronde sur les « nouvelles formes d’édition scientifique » m’a aussi permis de découvrir le projet « Self-Journal of Science » porté par le français Michaël Bon que j’ai trouvé absolument fascinant. Ses propositions se rapprochent de l’horizon d’une « wikification de la Science » et d’un au-delà de l’Open Access à propos duquel j’ai déjà eu l’occasion d’écrire sur ce blog.

Enfin un « upgrade » de l’exception de citation dans la prochaine directive sur le droit d’auteur ?

Une nouvelle directive sur le droit d’auteur est en cours d’examen par les différentes commissions du parlement européen. La version initiale préparée par la Commission européenne n’était pas très encourageante. A part sur quelques points limités (Text et Data Mining par exemple), elle ne contenait guère de dispositions en faveur des nouveaux usages. En revanche, plusieurs mesures inquiétantes figuraient dans le texte, comme des menaces sur les liens hypertexte ou une obligation de filtrage automatisé des plateformes. A tel point que certains eurodéputés ont lancé une campagne intitulée #SaveTheLink, afin que les citoyens appellent leurs représentants à bloquer ces propositions dangereuses pour l’avenir d’Internet.

european_copyright-svg

Mais le droit d’auteur est une matière hautement instable, souvent sujette à rebondissements politiques. Et plusieurs bonnes surprises se sont visiblement glissées à l’intérieur d’un rapport de la Commission Culture du Parlement européen publié il y a quelques jours. Attention, je ne dis pas que l’intégralité de ce document est encourageante, mais je ne vais pas me livrer ici à une analyse intégrale qui serait trop longue. Je vais me concentrer sur une proposition particulièrement intéressante que ce texte comporte : l’idée de créer une nouvelle exception obligatoire pour tous les Etats membres, destinée à sécuriser la production des « User Generated Content » (contenus produits par les utilisateurs). Elle prend la forme d’un « droit de citation élargi » qui paraît bien adapté aux nouvelles pratiques induites par le numérique et que nous étions nombreux à attendre, même si la proposition de la commission Culture reste encore perfectible.

Lire la suite

Le choix du Metropolitan Museum et les pathologies du domaine public

Il s’est produit cette semaine un événement important pour la diffusion du patrimoine culturel. Le Metropolitan Museum of Art de New York a annoncé la mise en place d’une nouvelle politique de réutilisation des images numérisées figurant sur son site Internet. Dorénavant, le téléchargement de plus de 375 000 reproductions en haute définition sera possible sans autorisation préalable pour n’importe quel type d’usage, y compris commercial.

degas
« La classe de danse » d’Edgar Degas, parmi les nombreuses oeuvres libérées par le Metropolitan Museum (Domaine Public).

D’autres établissements culturels dans le monde se sont déjà engagés dans de telles démarches, comme la New York Public Library, la National Gallery de Washington, la British Library ou le Rijksmuseum d’Amsterdam. Mais les 375 000 fichiers libérés par le MET représentent à ce jour la plus grande contribution aux Communs de la connaissance effectuée par un musée. Parmi les oeuvres concernées figurent beaucoup de chefs-d’oeuvre réalisés par des artistes français, comme Ingres, Monet, Cézanne, Renoir, Manet, et tant d’autres encore. Sur son site La Tribune de l’Art, Didier Rykner n’a d’ailleurs pas manqué d’épingler les pratiques des institutions culturelles françaises, qui contrairement à la politique d’ouverture mise en oeuvre par le MET, appliquent dans leur très large majorité des restrictions à la réutilisation du domaine public numérisé (voir par exemple à la RMN). Lire la suite

Toute l’absurdité de la « taxe Google Images » démontrée…

Cette semaine, deux événements se sont produits qui attestent que le législateur français peut parfois faire des choses particulièrement absurdes, lorsqu’il cède à la tentation de faire plaisir aux lobbies…

En juillet dernier, la loi Création a ainsi été adoptée, qui contient un article 30 ayant instauré un mécanisme surnommé « taxe Google Images« . Il s’agit d’un dispositif imaginé pour contraindre les moteurs de recherche à verser une rémunération pour l’usage des images qu’ils affichent dans des onglets spécialisés. Et la cible principale était en l’occurrence Google, et la fonctionnalité Google Images de son moteur, accusés depuis longtemps par les professionnels de la photographie d’exploiter des oeuvres protégées sans contribuer à la création en retour.

cc-search
L’indexation des images protégées par le droit d’auteur, une activité à risque…

Pour arriver à cette fin, le législateur a mis en place d’une gestion obligatoire « du droit de reproduire et de représenter cette œuvre dans le cadre de services automatisés de référencement d’images« , qui va bénéficier à une ou des sociétés de gestion collective habilitées pour aller négocier une rémunération avec les moteurs de recherche. Or cette semaine (le 8 février exactement), on est arrivé à échéance du délai de 6 mois après la promulgation de la loi, qui déclenche cette mise en gestion obligatoire du droit de référencer  les photos.

Le monde de la Culture libre a dénoncé de manière virulente cette disposition, non pas directement parce qu’elle entend soumettre Google à une rémunération (bien que le moyen choisi soit largement inapproprié…), mais parce que les termes de la loi sont définis de manière si large que le mécanisme va aussi englober les images placées volontairement par leurs auteurs sous licence libre. Certaines licences, notamment les Creative Commons ne comportant pas la clause de restriction de l’usage commercial (NC), autorisent pourtant explicitement des acteurs comme les moteurs à indexer les images, y compris si le service est mis en place par une société à but lucratif. La loi française va donc passer outre la volonté de ces auteurs pour imposer de force une monétisation de ces usages, là où ils sont pourtant permis par les licences. C’est quelque part une négation même du droit d’auteur, qui a toujours été conçu comme un droit d’interdire ou d’autoriser appartenant aux créateurs.

Tout ceci était déjà en soi assez piquant, mais un autre événement survenu cette semaine révèle encore davantage l’absurdité de ce système. La Fondation Creative Commons a en effet annoncé le lancement d’une nouvelle version de son moteur de recherche (CC Search), spécialement dédiée à la découverte d’images réutilisables. Cet outil fonctionne grâce à une des particularités des licences Creative Commons, qui permettent aux auteurs qui les utilisent d’insérer dans les pages de sites web des métadonnées juridiques que les moteurs sont capables ensuite d’indexer et d’interpréter.

saerch

Ce projet vise à remédier à un problème que rencontre actuellement la Culture libre. Les licences Creative Commons sont de plus en plus utilisées (plus d’1,1 milliard d’oeuvres diffusées sous CC sur Internet en 2015), mais il est difficile d’exploiter le plein potentiel de cet immense réservoir de contenus réutilisables, car ceux-ci sont dispersés sur Internet. D’où l’idée de se servir d’un moteur pour faciliter les recherches, sans avoir à centraliser les oeuvres sur une plateforme unique, ce que Creative Commons a toujours refusé de faire.

On voit donc qu’un tel outil est  en phase avec les valeurs de la culture libre, porté par une organisation à but non lucratif et entièrement conforme à la volonté des auteurs qui utilisent des licences Creative Commons pour diffuser et rendre réutilisables leurs créations. Or, et c’est là que les choses deviennent fantastiques (ou navrantes), ce moteur CC Search sera lui aussi soumis à la fameuse « Taxe Google Images » instaurée par la loi française. En effet, le texte dit :

On entend par service automatisé de référencement d’images, au sens du présent chapitre, tout service de communication au public en ligne dans le cadre duquel sont reproduites et mises à la disposition du public, à des fins d’indexation et de référencement, des œuvres d’art plastiques, graphiques ou photographiques collectées de manière automatisée à partir de services de communication au public en ligne.

Cette définition est extrêmement large et elle ne prend pas en compte la nature de l’organisation qui met à disposition du public un moteur de recherche (ici, une fondation sans but lucratif), ni le fait qu’elle se limite à des contenus sous licence libre. CC Search sera donc placé dans le même sac que Google et tous les autres moteurs de recherche (Bing, Yahoo Search, Qwant, Exalead, Duck Duck Go, etc).

On aboutit donc à une situation totalement ubuesque où une organisation comme Creative Commons va se retrouver à devoir payer une dîme à des sociétés françaises de gestion collective pour des images dont les auteurs avaient pourtant explicitement donné un droit de réutilisation via des licences appropriées. Et ces sommes viendront alimenter les caisses de ces sociétés, sans qu’elles soient obligées de rechercher activement à les reverser aux auteurs qui utilisent des Creative Commons. Que l’on prenne de l’argent à Google au nom des licences libres, c’était déjà inacceptable, mais qu’en plus, on mette à l’amende une organisation comme Creative Commons, simplement parce qu’elle a mis en place un service d’utilité publique, c’est juste complètement délirant !

Votée contre l’avis du gouvernement, qui a bien senti le nid à problèmes que constituait cette idée tordue, la si mal nommée Taxe Google Images illustre les dérives auxquelles les jusqu’au-boutistes de la propriété intellectuelle peuvent parfois pousser le législateur. S’il s’agissait de faire payer un acteur comme Google, il y avait d’autres voies à explorer plutôt que l’aller créer encore une nouvelle couche de droits, en provoquant des dommages collatéraux redoutables sur les licences libres. Le législateur a en effet récemment instauré un autre système, dit « Taxe YouTube », qui paraît bien préférable. Elle est assise, non pas sur le fondement de la propriété intellectuelle, mais sur une taxation des recettes publicitaires réalisées par les acteurs en ligne qui diffusent du contenu audiovisuel, avec un reversement au Centre National du Cinéma (CNC) pour financer de nouvelles créations. Il faudra voir comment se met en place ce mécanisme, et notamment le degré de transparence avec laquelle ces sommes seront ensuite redistribuées et à qui exactement, mais à tout prendre, on est dans quelque chose de beaucoup moins néfaste que la Taxe Google Images. C’est assurément par le biais fiscal que l’on peut espérer rééquilibrer les rapports des GAFAM avec le reste de l’écosystème, et certainement pas par un surcroît de propriété intellectuelle !

Pour terminer sur une note positive, il est assez probable que cette Taxe Google Images ne voit en réalité jamais le jour, car la conformité du dispositif avec le droit de l’Union européenne est extrêmement douteuse. Comme la Quadrature du Net l’a fait remarquer dans des observations adressées à la Commission européenne, la jurisprudence ReLIRE de la Cour de Justice de l’Union Européenne s’oppose à ce qu’une mise en gestion collective obligatoire ait lieu sans que les auteurs soient individuellement informés et mis en situation de sortir du système (opt-out). Or rien de tel ne figure dans la loi Création, et on voit mal comment une société de gestion collective pourrait envoyer des courriers à tous les auteurs d’images de la planète ! Si ReLIRE, qui comportait pourtant un opt-out et se limitait aux œuvres publiées en France, s’est cassé les dents sur la justice européenne, alors a fortiori la Taxe Google Images finira de la même façon…

Droit d’auteur, que d’absurdités on commet en ton nom, et la France est décidément une grande spécialiste des usines à gaz en la matière ! 

Donald Trump : sa vie, son oeuvre, sa marque

Il y a quelque chose de pourri au royaume du Trademark… C’est souvent ce que je me suis dit depuis des années que je réalise avec Thomas Fourmeux la chronique hebdomadaire Copyright Madness sur les dérives de la propriété intellectuelle. Mais rarement cette phrase n’aura résonné aussi fort dans mon esprit qu’en regardant le documentaire « Président Donald Trump », qui est passé sur Arte cette semaine (et qui restera encore accessible pendant une dizaine de jours sur le site de la chaîne).

trump

Ce reportage raconte l’histoire de Donald Trump depuis l’enfance jusqu’à son accession à la Maison Blanche et il permet de comprendre beaucoup de choses sur la manière dont un tel personnage a réussi à gravir les échelons qui l’ont conduit à la présidence des Etats-Unis, aussi improbable que cela puisse paraître. De manière assez surprenante, une des clés de compréhension du phénomène réside dans la manière dont Donald Trump a réussi à faire de son nom une véritable marque, jusqu’à effacer tout le reste. Et ce n’est absolument pas une métaphore…

Le documentaire revient sur les premiers succès de Donald Trump, et notamment la construction en 1983 de la Trump Tower sur la 5ème avenue à New York, qui reste à ce jour la plus grande réussite du milliardaire. Cet immeuble de 58 étages constitue certes un monument de clinquant, voire de mauvais goût, mais il fut une réussite commerciale, qui donna à Trump une première crédibilité, notamment auprès des banques auprès desquelles il put emprunter énormément d’argent. S’ouvre alors une phase où « The Donald », comme les médias commencent à le surnommer, se lance dans des projets pharaoniques beaucoup plus hasardeux, avec notamment la construction de casinos géants et d’hôtels à Atlantic City, ainsi que l’acquisition d’un yatch ou  d’une compagnie aérienne.

new_york_city_mai_2009_pd_044
Entrée de la Trump Tower. Image par Bin im Garten. CC-BY-SA. Source : Wikimedia Commons.

A cause de la démesure de ces projets et de la récession qui frappait les Etats-Unis à la fin des années 80, Trump se retrouva dans une situation catastrophique sur le plan financier, notamment lorsque son plus gros casino, le Trump Taj Mahal, arriva au bord de la faillite en 1991. Devant plus de 3 milliards de dollars aux banques, Trump fut contraint de leur rendre des comptes, et c’est là que le documentaire révèle une chose particulièrement intéressante.

Les banquiers se plongèrent dans les méandres de l’empire Trump et ils se rendirent compte que tous ses immeubles et possessions avaient plus de valeur s’ils portaient son nom que sans. Du fait de la notoriété du personnage, la marque « Trump » possédait beaucoup de valeur et cela arriva à les convaincre de ne pas achever Trump financièrement en liquidant ses affaires, par peur de trop y perdre. Au lieu de cela, les banques le renflouèrent au contraire et elles lui allouèrent même plus de 450 000 dollars par mois pour qu’il devienne un représentant de ses propres produits. Donald Trump se présentait donc comme un candidat « anti-système », mais il est en réalité une créature des banques et un pur produit des dérives du système financier qui préfère valoriser des actifs immatériels comme les marques ou les brevets à la place de « l’économie réelle ».

C’est à ce moment que le « VRP Trump » comprit qu’il lui suffisait de mettre son nom sur quelque chose pour en faire de l’argent. Et le futur candidat républicain commença à le faire sur littéralement tout et n’importe quoi : en vendant de la vodka Trump, des steaks Trump, des huîtres Trump, des magazines Trump, des parfums Trump, etc. Beaucoup de ces projets furent de retentissants échecs commerciaux, mais peu importe, car cela permettait de continuer à valoriser son nom, qui restait le seul actif important à ses yeux. Il cessa aussi à cette époque de réaliser de vrais projets immobiliers pour simplement vendre son nom à d’autres, de manière à ne prendre aucun risque. La surexposition lui permettait aussi de conclure de très profitables contrats publicitaires ou d’apparaître constamment à la télévision. Cette stratégie lui permit d’enclencher une véritable spirale : plus la notoriété de Trump croissait, plus sa marque prenait de la valeur, lui permettant d’apparaître davantage et d’accroître encore sa notoriété, ce qui rejaillissait sur sa marque, etc…

steaks

Dans la multitude des marques enregistrées par Donald Trump, on trouve des choses vraiment étranges. Par exemple, il s’est battu pour obtenir une marque « Central Park », malgré l’opposition d’habitants de New York lui reprochant de privatiser le nom du plus célèbre parc de la ville. Il a aussi enregistré la phrase « You’re fired ! » qu’il prononçait durant l’émission de TV-réalité « The Apprentice » qu’il a présentée durant des années. Cette fièvre des marques ne l’a pas abandonné pendant la course à la présidentielle. Le slogan de sa campagne « Make America Great Again » a été dûment déposé, ce qui reste assez logique, mais Trump a aussi pris l’habitude d’enregistrer comme marque les sobriquets dont on l’affublait, comme « Trumpocrat » ou « Trumpublican ». Il a aussi cherché à déposer « Trumpertantrum« , un mot utilisé par son adversaire républicain Ted Cruz pour se moquer de lui (jeu de mot sur Temper Tantrum, qui désigne en anglais les grosses colères que font les enfants). Et il n’est pas très étonnant que dès son accession à la Maison Blanche, Trump se soit empressé de déposer le slogan « Keep America Great Again » qu’il envisage déjà d’utiliser pour sa réélection… en 2020 !

Tout ceci pourrait prêter à rire, mais on comprend mieux le comportement de Donald Trump lorsqu’on l’analyse sous l’angle de cette question du droit des marques, notamment son obsession pour les apparences et son mépris pour les réalités. J’ai beaucoup pensé en regardant le reportage d’Arte au livre « No Logo » de Naomi Klein, dans lequel elle procède à une critique approfondie de l’effet déréalisant des marques et de l’influence qu’elles exercent sur nos vies. Quinze ans après la parution de ce livre qui reste un classique de la critique altermondialiste, l’élection de Donald Trump est comme une matérialisation de toutes les dérives que Naomi Klein dénonçait, notamment le pouvoir de la télévision et l’élévation du marketing au rang d’une idéologie.

logo

En 2012, j’ai écrit un billet sur les jeux Olympiques de Londres (qui reste à ce jour le plus lu sur ce blog) dans lequel j’expliquais comment le droit des marques avait transformé cet événement en un véritable cauchemar dystopique, le CIO étant prêt aux pires excès pour protéger la valeur de ses marques et celles de ses sponsors. J’en ai écrit un autre en 2013 intitulé « Quand les marques nous enlève les mots de la bouche » pour montrer en quoi le droit des marques pouvait constituer un outil de privatisation du langage et était trop souvent utilisé à des fins de censure, avec de lourds dommages pour la liberté d’expression. Mais je ne pensais pas écrire un jour un billet sur un parvenu devenu président des Etats-Unis en réussissant à se transformer lui-même en marque et en réinvestissant cet « actif immatériel » dans la politique.

Trump ment sur beaucoup de choses, y compris sur la valeur de sa marque. Il affirme qu’elle vaudrait plus de 3 milliards de dollars, alors que le vrai chiffre serait plutôt autour de 35 millions seulement. Mais le plus incroyable pour cet homme qui aura tout construit sur son nom, c’est qu’il ne s’appelle en réalité même pas réellement Donald Trump… C’est une révélation que fit le comédien John Oliver en mars de l’année dernière lors de son émission Last Week Tonight. Comme tous les américains, Trump descend en effet d’une famille d’immigrés européens qui portaient à l’origine le nom de « Drumpf ». Or ce nom a une connotation assez ridicule en anglais et ses ancêtres choisirent à un moment donné de le transformer en « Trump », patronyme qui sonne mieux aux oreilles des américains.

Dans son show, John Oliver rappelle la manière dont Donald Trump a construit son empire sur sa marque, c’est-à-dire sur du vent, en réussissant à la faire gonfler et gonfler encore, tandis que ses affaires se cassaient la figure les unes après les autres. Et à la fin de la vidéo, il lance ce mot d’ordre aux américains : « Make Donald Drumpf Again ». Déchirez ce voile d’illusions pour regarder en face la supercherie que constitue le personnage et échapper à la magie noire de son nom ! Il annonce aussi avoir lui-même déposé une marque sur « Donald Drumpf » et s’en être servi pour ouvrir un site internet (http://www.donaldjdrumpf.com/) où l’on peut télécharger une extension pour navigateur qui remplace automatiquement tous les « Trump » en « Drumpf » !

L’attaque était juste géniale, car elle portait exactement là où se situe à la fois la force et la faiblesse de Trump. Mais elle n’a malheureusement pas suffi à l’empêcher de remporter les élections. Et nous subissons à présent les affres de ce descendant d’immigrés qui s’est empressé de prendre un terrible décret anti-immigration sitôt entré en fonction. Un bonimenteur qui vit dans un monde où les marques ont remplacé les réalités, non seulement dans le champ de l’économie, mais dans tous les domaines. Comme le dit John Olivier dans sa vidéo, Trump a fait de son nom une marque et de sa personne la mascotte de cette marque, comme s’il était une sorte de Ronald McDonald. Et voilà que celui qui n’était qu’un homme-sandwich est finalement devenu l’homme le plus puissant du monde : par la grâce du Trademark Madness…

 trump

Communs, ESS et propriété intellectuelle (retours d’atelier FINACOOP)

Au début du mois de janvier, on m’a demandé d’animer à Toulouse un atelier sur le thème « Communs, ESS et propriété intellectuelle ». L’événement était organisé par FINACOOP, une coopérative d’expertise comptable qui agit dans le domaine de l’économie sociale et solidaire, et PALANCA, un cabinet d’études et de conseils spécialisé dans le développement durable et la RSE.

finacoop

Nombreuses sont les réflexions et initiatives visant à développer des liens entre la sphère de l’ESS et celle des Communs, à la fois au plan théorique et au plan pratique (voir à ce sujet la webographie que j’avais proposée aux participants de l’atelier). Lors de cette séance de travail de groupe, j’ai essayé d’abord de montrer comment on pouvait relier l’ESS à la théorie des Communs, notamment au travers des concepts développés par Elinor Ostrom, lauréate du prix Nobel d’économie en 2009 pour ses travaux sur la question. Ensuite, je me suis attaché à expliquer en quoi la gestion de la propriété intellectuelle pouvait être une manière pour l’ESS de contribuer aux Communs, notamment en employant des licences libres pour mettre en partage des ressources et favoriser leur mutualisation. Ce que l’ESS en retour peut apporter aux Communs et à la Culture, c’est un réservoir de formes institutionnelles, des systèmes de gouvernance et un panel de modèles économiques qui ont fait leurs preuves depuis longtemps à présent.

L’atelier a fait l’objet d’une captation et vous pouvez retrouver les vidéos sur la chaîne DailyMotion de Finacoop.

La première concerne les liens entre Communs et ESS.

La seconde et la troisième développent davantage les aspects liés à la la propriété intellectuelle, aux licences libres et aux modèles économiques ouverts.

Enfin, Fanny Monod, une graphiste spécialisée dans la facilitation infographie, a accompagné l’atelier et vous trouverez le produit de son travail ci-dessous (elle l’a libérée sous licence Creative Commons CC-BY-SA, merci à elle !).

fanny

A noter que les présentations en vidéo ci-dessus ont été suivies d’ateliers en sous-groupes dans lesquels trois questions ont été discutées par les participants, à partir d’exemples concrets : 1) Quels modèles économiques autour de ressources ouvertes, pour un rapprochement des Communs et de l’ESS ? ; 2) Comment créer un format d’événement ouvert et en faire un Commun, tout en le protégeant ? ; 3) Quelles licences utiliser pour la mise en partage de plans d’objets à fabriquer ?

A l’issue des ateliers, qui furent très riches grâce à l’implication des participants, je me suis fait les réflexions suivantes :

  • La sphère de l’ESS peut vraiment apporter un élargissement de la réflexion sur les modèles économiques pour le Libre et les Communs. Notamment, un des participants a évoqué une approche en termes de modèles socio-économiques, prenant en compte différents paramètres au-delà des simples aspects financiers, qui me paraît très intéressante à creuser.
  • Le droit des marques garde souvent un rôle important à jouer, car il permet de concilier l’ouverture avec le maintien d’un minimum de contrôle. Par exemple, pour le cas d’un format d’événement ouvert, déposer une marque et lui associer un règlement peut permettre de faciliter la réutilisation du format, tout en posant des principes à respecter pour éviter que l’esprit de l’événement ne soit dévoyé (voir ici pour un exemple).
  • Enfin, il persiste un problème épineux avec les projets de fabrication d’objets, car il reste difficile de recommander des licences qui produiraient des effets similaires à celles applicables aux logiciels ou aux oeuvres artistiques. C’est une question que j’ai déjà abordée plusieurs fois sur ce blog à propos des limites des licences Open Hardware ou de matériel libre. C’est une lacune que nous devrions nous atteler à combler, car en l’état, cela freine la diffusion de la Culture libre en direction des projets de fabrication, en limitant les opportunités de faire converger Communs, Libre et ESS.

    Merci à FINACOOP et PALANCA pour l’organisation impeccable de cet atelier, qui m’a définitivement convaincu que ces pistes devaient être creusées. 

    PS : si cette questions des liens entre Communs et ESS vous intéresse, n’hésitez pas à consulter le site de la Coop des Communs, qui s’est créée spécialement à cet effet. 

    Les licences à réciprocité : fausse piste ou idée encore à creuser ?

    Il me semble avoir été l’un des premiers en France à parler des licences à réciprocité. C’était en novembre 2012 dans un billet consacré à la Peer Production Licence, suite à un voyage au Canada lors duquel j’ai rencontré pour la première fois Michel Bauwens. Depuis, le concept des licences à réciprocité a suscité un intérêt certain, notamment dans la sphère des personnes qui s’intéressent aux Communs. Beaucoup y voient un instrument qui permettrait de surmonter certaines des contradictions du Libre ou de l’Open Source, en imposant une contribution des acteurs marchands au développement des Communs (voir ce billet pour une présentation rapide du concept). L’idée à depuis fait son chemin dans les cercles militants et même au niveau institutionnel. Le Conseil National du Numérique a ainsi recommandé en janvier dernier d’expérimenter leur application.

    En novembre dernier, j’ai eu la chance d’être invité lors de l’événement Capitole du Libre à Toulouse à donner une présentation sur ce sujet, pour essayer de faire un point sur l’état de la question. La conférence a été enregistrée et vous pouvez consulter la vidéo mise en ligne cette semaine, en cliquant ici ou sur l’image ci-dessous.

    recipro

    Je poste également les diapositives sur lesquelles je m’étais appuyé.

    Par rapport à ce que j’ai pu déjà pu écrire sur le sujet, cette conférence marque une certaine évolution de mon point de vue, et notamment des doutes que je peux avoir désormais quant à la pertinence de cette approche des licences à réciprocité. Au départ, j’étais relativement enthousiaste, car une licence comme la Peer Production Licence permettait d’entrer dans une approche complexe des usages marchands, que n’autorisaient jusqu’à présent ni les licences Creative Commons comportant une clause NC (Pas d’usage commercial), ni les licences « libres » ou « Open Source ». Il y avait aussi avec les licences à réciprocité une véritable opportunité à saisir pour jeter un pont entre les Communs et l’ESS (Economie Sociale et Solidaire), convergence vue par certains comme stratégique pour permettre l’émergence d’une « économie des Communs ».

    Mais au fil du temps, on a pu se rendre compte que si les tentatives de rédaction de licences à réciprocité ont été nombreuses, aucune n’a réellement débouché, ni sur des instruments juridiques réellement convaincants, ni sur des mises en pratique probantes. Et il existe des causes relativement profondes à ces échecs relatifs, notamment la difficulté qui existe à définir ce qu’est par exemple une « contribution aux Communs » pour servir d’élément déclencheur de la licence.

    Par ailleurs, je me rends aussi compte de plus en plus que les licences à réciprocité sont souvent prises comme un prétexte pour ne pas utiliser des licences libres ou Open Source, en revenant en réalité à une interdiction des usages commerciaux. C’est notamment le cas dans le domaine du logiciel ou du Hardware, où j’ai pu voir plusieurs projets s’écarter des principes du Libre en se repliant sur l’espoir de pouvoir utiliser une licence à réciprocité. Mais comme avec le temps aucune licence réellement applicable n’émerge, je trouve au final qu’on aboutit à une régression des droits d’usage, sans obtention d’aucun des gains promis à la base par les licences à réciprocité.

    C’est la raison pour laquelle je termine cette conférence sur une note critique, en me demandant si les licences à réciprocité ne constituent pas finalement une « fausse piste », dont nous devrions à présent nous écarter pour revenir aux instruments classiques du Libre et de l’Open Source, qui ont le mérite d’exister et d’avoir fait leurs preuves, y compris en matière de modèles économiques.

    Néanmoins, les licences à réciprocité auront permis de cristalliser un certain nombre de questions qui restent posées et qui demeurent à mon sens essentielles pour le développement des Communs. Quelle articulation doit-on rechercher entre les entreprises, le marché et les Communs ? Quelles synergies construire avec la sphère de l’ESS et sur quelles bases ? Comment doit-on aborder la question de la rétribution des individus qui contribuent aux Communs ?  Toutes ces interrogations sont légitimes et elles comptent même parmi les plus importantes aujourd’hui.

    Par ailleurs, je pense que la question de la réciprocité reste en elle-même tout à fait pertinente. Quand une entreprise utilise une ressource mise en commun, on est en droit d’attendre à ce qu’elle contribue aux Communs en retour d’une manière ou d’un autre. Mais ce ne sera pas nécessairement par le biais d’une licence que l’on aboutira à ce résultat. Bien d’autres pistes peuvent être explorées, comme celles de la mise en place d’un label, une action au niveau de la fiscalité, une évolution des politiques publiques de subventionnement, des solutions techniques (impliquant notamment la blockchain) ou des pistes situées sur un plan différent comme l’instauration d’un revenu de base ou contributif, au financement duquel participeraient les entreprises.

    Il est possible que ma position sur cette question évolue encore, notamment si un exemple convaincant de licence finissait par émerger. Et il faut surveiller à ce propos ce qui se passe à Lille autour de la licence Contributive Commons, qui essaie de renouveler l’approche de ces questions, notamment en s’appuyant sur la notion de « code social« .

    Comme le dit David Bollier, les Communs sont par définition un espace d’inventivité juridique d’où de nouvelles normes ascendantes peuvent émerger au fil des expérimentations et des besoins des projets. Cela nécessite néanmoins beaucoup de tâtonnements, d’essais, d’erreurs et d’ajustements progressifs. L’avenir dira si les licences à réciprocité constituaient une fausse piste ou une brique essentielle de l’écosystème.

    PS : l’édition 2016 de Capitole du Libre avait la particularité de comporter un axe thématique sur la question des Communs et plusieurs conférences ont été données sur ces questions, en dehors de la mienne. Vous pouvez les retrouver ici.

    Benoît Hamon veut « constitutionnaliser les biens communs » : pour quoi faire ?

    Benoît Hamon a donc terminé en tête du premier tour de la primaire de la Belle Alliance Populaire. Dans son programme, ce sont surtout des propositions comme l’instauration d’un revenu universel d’existence ou une taxe sur les robots qui ont retenu l’attention. Mais il comporte une autre mesure qui mérite à mon sens que l’on s’y attarde : celle de « constitutionnaliser les biens communs ».

    hamon

    C’est dans le volet « Pour un progrès social et écologique » que l’on trouve cette proposition :

    Sanctuarisation des biens communs (air, eau, sols)

    Je sanctuariserai les biens communs en inscrivant leur protection dans la Constitution. L’eau, l’air et la terre, ainsi que la biodiversité, sont des biens communs que nous devons protéger contre toute dégradation ou risque de captation privée. Face au marché qui privilégie leur exploitation à court-terme, les Etats doivent être les garants de la protection des ressources naturelles et les citoyens les vigies de cette protection.

    L’énoncé reste relativement elliptique et sommaire, mais le candidat Hamon a apporté quelques précisions dans les interviews et discours qu’il a pu donner à l’occasion de la campagne. On y apprend que cette constitutionnalisation des biens communs pourrait servir de fondement pour instaurer une fiscalité écologique sur les entreprises qui exploitent des ressources comme l’eau, l’air ou les sols :

    Reprenant l’idée de « biens communs », objet de débats intellectuels et d’expérimentations en Europe, notamment à Madrid, Benoît Hamon assoit ainsi son image de candidat novateur que sa proposition d’un revenu universel a contribué à bâtir. Il confirme aussi sa volonté de fonder l’ensemble de son projet politique sur la transition écologique, ce qui exige selon lui de réinventer notre modèle social et économique. Et se montre enfin offensif en la matière, l’inscription dans la Constitution offrant une base juridique pour imposer les entreprises qui exploitent ces biens communs.

    Cette campagne présidentielle sera donc la première à faire une place à la notion de biens communs, qui s’affirme peu à peu dans le débat public français. Benoît Hamon n’est d’ailleurs pas le seul candidat de gauche à y faire référence. On trouve aussi une allusion rapide aux « biens communs numériques » dans le programme d’Arnaud Montebourg. Mais c’est surtout chez Jean-Luc Mélenchon qu’ils constituent une notion mise en avant. Le programme de la France Insoumise propose lui aussi de constitutionnaliser les biens communs, mais sur une base plus large que celle proposée par Benoît Hamon. Il ne s’agit plus seulement de protéger des ressources naturelles, comme l’eau ou l’air, mais aussi la santé, l’alimentation, le vivant, l’énergie ou la monnaie.

    Dans le livre-programme « L’avenir en commun » de la France Insoumise, on trouve une partie sur « La République, garante des biens communs », qui détaille un peu cette idée :

    Protéger les biens communs : l’air, l’eau, l’alimentation, le vivant, la santé, l’énergie, la monnaie ne sont pas des marchandises. Ils doivent être gérés démocratiquement : le droit de propriété doit être soumis à l’intérêt général, la propriété commune développée, les services publics protégés.

    Que doit-on penser de cette idée de « constitutionnaliser les biens communs » et est-ce qu’une telle mesure serait à même de favoriser le développement des Communs ?

    La première chose que l’on peut remarquer, c’est qu’il existe déjà des pays dans le monde qui ont opéré des réformes constitutionnelles pour consacrer la notion de biens communs. C’est notamment le cas dans plusieurs pays d’Amérique Latine, inspirés à la fin des années 2000 par la philosophie du Buen Vivir (Bien Vivre). Pour sortir des politiques « développementistes » basées sur l’exploitation à outrance des ressources naturelles, certains états ont en effet choisi de sanctuariser leurs ressources naturelles en leur conférant une statut de biens communs.

    C’est le cas par exemple de l’Equateur :

    En septembre 2008, 64% des votants équatoriens ont adopté une nouvelle Constitution dont le préambule déclare vouloir construire “une nouvelle forme de coexistence citoyenne dans la diversité et l’harmonie avec la nature (…) ». Ce texte de loi fondamental est ainsi le premier au monde à reconnaître, dans la ligne de la cosmovision andine, les droits de la nature. L’environnement n’est plus considéré comme quelque chose que l’on s’approprie, que l’on exploite jusqu’à sa dégradation et sa disparition pour s’enrichir. L’Etat a ainsi le devoir de veiller au respect intégral de son existence, de son entretien et du renouvellement de ses cycles vitaux, de ses fonctions et de ses processus évolutifs. La nature possède un droit à la réparation. L’Etat doit prendre des mesures de protection, en particulier à l’encontre des diverses activités pouvant conduire à la disparition des espèces animales et végétales et de leur patrimoine génétique. De nombreuses dispositions ont été prises pour traduire dans la pratique le concept de [buen vivir]. Parmi elles, on trouve la reconnaissance du droit inaliénable de l’eau, l’autorisation aux peuples originaires de former des circonscriptions territoriales avec les compétences d’un gouvernement autonome, ainsi que le droit de ces peuples de maintenir leur identité culturelle et la promotion de leur patrimoine culturel.

    Ou encore la Bolivie :

    Sous l’impulsion de son président Evo Morales, la Bolivie a intégré en 2009 les priorités du Buen Vivir dans sa Constitution “interculturelle, pluriethnique et plurinationale”. Les articles constitutionnels boliviens 346 et 347 stipulent que les ressources naturelles relèvent de la priorité sociale directe indivisible et imprescriptible du peuple, dont la gestion revient à l’Etat. Dans les faits, elles deviennent des biens communs. L’article 371 établit que les ressources hydriques ne peuvent faire l’objet d’une appropriation privée.

    Le projet de Benoît Hamon paraît relativement proche de cette conception des biens communs, comme instrument juridique de protection des ressources naturelles. Le droit français contient d’ailleurs déjà un point d’ancrage auquel raccrocher une telle philosophie. L’article 714 du Code Civil, issu de la rédaction napoléonienne, contient en effet l’énoncé suivant :

    Il est des choses qui n’appartiennent à personne et dont l’usage est commun à tous.

    Ce statut particulier des « choses communes » est en réalité plus ancien et il remonte aux Res Communis du droit romain, que l’on trouve dans le Code Justinien datant du VIème siècle après JC. Pour les romains, les choses communes étaient celles qui par nature appartenaient à tout le monde et ne pouvaient pas être appropriées. Ils rangeaient dans cette catégorie « la mer, l’océan, l’atmosphère, l’espace aérien ou encore les sanctuaires et les bains publics« . Mais l’article 714 du Code Civil ne dit pas explicitement à quoi renvoient les choses communes encore reconnues par notre droit. La doctrine juridique, tout comme la jurisprudence, peinent à lui trouver un sens et il est entré en désuétude (ou en dormance). L’an dernier, à l’occasion du vote de la loi République numérique, une tentative a pourtant été effectuée pour consacrer une notion de « domaine commun informationnel » en la rattachant aux choses communes de l’article 714 (voir article 8 de l’avant-projet), mais cette proposition a finalement été bloquée par le gouvernement lors du passage du texte à l’Assemblée.

    Un des intérêts de la constitutionnalisation des biens communs envisagée par Hamon ou Mélenchon pourrait justement être de donner un contenu positif explicite à cette catégorie des « choses communes », en les plaçant au sommet de la hiérarchie des normes. Cela permettrait notamment de contrebalancer le poids du droit de propriété dans notre système juridique, en donnant aux juges un élément à lui opposer pour réaliser des arbitrages plus favorables aux droits d’usage et bloquer les tentatives d’appropriation exclusive.

    Néanmoins dans l’approche retenue par Benoît Hamon, il me semble qu’il existe aussi un risque assez fort de « naturalisation des biens communs ». En effet, depuis plusieurs années, ceux qui s’efforcent de penser la question des Communs mettent en garde contre l’idée qu’il existerait des biens communs « par nature », comme le pensaient les Romains. En réalité, n’importe quelle ressource peut être instituée en bien commun, du moment qu’un groupe social le décide. Réduire les biens communs à l’eau, l’air, le sol ou la biodiversité, c’est courir le risque de les enfermer dans cette sphère, alors qu’il existe bien d’autres domaines où l’on trouve des revendications autour des Communs (Communs sociaux, Communs urbains, Communs de la connaissance, Communs numériques, etc.). Par ailleurs, la réflexion sur les Communs a connu une évolution et l’on insiste désormais davantage sur la communauté qui s’assemble autour de la ressource que sur cette dernière. C’est une des raisons qui font que nous sommes de plus en plus nombreux à parler de « Communs » plutôt que de « biens communs » : pour ne pas se laisser enfermer justement dans une approche « substantialiste » et mettre au contraire l’accent sur la dimension sociale, voir même politique, des Communs.

    On retrouve notamment cette approche chez Pierre Dardot et Christian Laval dans leur ouvrage « Commun » où ils critiquent la notion de « choses communes » pour cette raison (voir cette recension par Pierre Sauvetre qui résume bien leur propos) :

    Le deuxième écueil, d’ordre naturaliste, consiste à confondre le commun avec la catégorie juridique spécifique des « choses communes » au sens des choses qui seraient inappropriables pour l’homme en vertu de leur nature (comme l’air ou l’eau). Avec une telle conception, on aboutit à restreindre drastiquement le champ d’extension du commun en le limitant à l’identification experte des différents « biens communs » par le droit et l’économie […] Contre toutes ces conceptions qui tendent à « réifier » le commun, à le transformer en une chose qui préexisterait aux pratiques, Dardot et Laval affirment le lien irréductible du commun et de la praxis : « c’est seulement l’activité pratique des hommes qui peut rendre des choses communes ».

    Pour Dardot et Laval, le Commun est avant tout un principe politique, lié à une pratique instituante et à une certaine forme d’action collective : « Le commun est le fait pour les participants à une même activité de délibérer et de co-instituer les règles de droit qui la gouverne en se produisant par là-même comme un nouveau sujet collectif« . On trouve aussi trace de cette conception chez Elinor Ostrom pour qui les Communs se caractérisent par une « auto-organisation » (self organization) des communautés dans la prise en charge des ressources, avec création de formes institutionnelles et de règles autonomes.

    Parce qu’elles englobent aussi des éléments comme la monnaie, l’alimentation ou la santé, les propositions de la France Insoumise me paraissent mieux dégagées de cet « écueil naturaliste » que celles de Benoît Hamon. Mais la dimension essentielle de l’autonomie institutionnelle reste absente des propositions des deux candidats, qui insistent plutôt sur le rôle de l’Etat comme garant du Commun face aux entreprises et au marché. C’est même plus fort chez Mélenchon qui tend à superposer les Communs aux services publics. Ce genre de préoccupations n’est certes pas illégitime, mais les exemples sont nombreux qui nous ont montré que les enclosures sur les Communs pouvaient aussi bien être le fait des Etats que du marché, et c’est souvent la collusion entre les deux qui aboutit à l’accaparement et à la destruction de ressources essentielles. Ce qui s’est produit en Grèce ces dernières années en constitue une illustration éclatante, à travers les vagues de privatisation qui ont frappé le pays…

    Du coup, si l’on souhaite inscrire les Communs dans la Constitution, il me semble que l’on gagnerait à sortir de ces logiques « naturalisantes » et « stato-centrées » pour aller plutôt voir du côté de l’exemple italien. L’Italie constitue en effet peut-être le pays où la réflexion juridique sur les Communs a été poussée le plus loin, notamment avec les travaux de la Commission Rodota en 2007 et suite au référendum sur l’eau en 2011. Dans la conception italienne, la définition des beni comuni est directement arrimée aux droits et libertés fondamentales. La commission Rodota proposait de les définir comme « les choses qui sont indispensables à la jouissance des droits fondamentaux ainsi qu’au libre développement de la personne et qui doivent être également préservées dans l’intérêt des générations futures« . Ce lien avec les droits et libertés justifierait pleinement de consacrer les biens communs au niveau constitutionnel, puisque c’est par excellence le niveau de la pyramide des normes qui règle les questions d’équilibre entre les droits fondamentaux.

    Mais par ailleurs, les italiens établissent aussi un lien entre le statut de bien commun reconnu à une chose et la gouvernance qui doit lui être associée. Par exemple, suite au référendum de 2011 qui a rejeté la privatisation de l’eau, la ville de Naples a non seulement remunicipalisé la gestion de l’eau, mais l’a confiée à un organisme original « Acqua Bene Comune (ABC) » , qui n’est pas une administration classique, dans la mesure où elle associe étroitement les représentants de la société civile à la gestion de la ressource.

    Plus largement, si l’Italie constitue un terrain favorable au développement des Communs (notamment au niveau urbain), c’est aussi parce que la constitution de cet Etat comporte un principe de « subsidiarité horizontale » qui reconnaît explicitement une capacité d’auto-organisation à la société civile :

    Ce mouvement repose, juridiquement, sur une idée constitutionnelle, la subsidiarité horizontale stipulée à l’article 118, 4ème alinéa de la constitution italienne. Les citoyens peuvent s’occuper en lieu et place des institutions des espaces publics.

    Cet article 118, modifié en 2001, est formulé comme suit :

    L’État, les régions, les villes métropolitaines, les provinces et les communes encouragent l’initiative autonome des citoyens, agissant individuellement ou en tant que membres d’une association, pour l’exercice de toute activité d’intérêt général, sur la base du principe de subsidiarité.

    On peut donc saluer que des candidats comme Hamon ou Mélenchon proposent de consacrer les biens communs au niveau constitutionnel. C’est certainement une étape importante dans l’affirmation graduelle des Communs dans le débat public. Mais si l’on veut aller au bout de la démarche, ce ne sont pas seulement les « choses communes » qu’il faut ressusciter et élever dans notre droit pour en confier la garde à l’Etat face au marché. Lorsqu’on parle de Communs, c’est la puissance d’agir de la société civile qu’il s’agit de reconnaître, y compris – et peut-être même surtout – contre l’Etat.

    Domaine public 2017 et liens hypertexte en danger dans le 56Kast de Libé/NoLife

    J’ai eu à nouveau cette année la chance d’être invité par Camille Gévaudan et Erwan Cario dans l’émission 56Kast produite par la chaîne NoLife en partenariat avec Libération. Nous avons pu parler de deux sujets : la promotion 2017 des auteurs qui entrent dans le domaine public (H.G.Wells, Laszlo Moholy-Nagi, L’internationale, Jeanne Lanvin, J.M. Keynes, etc) et la réforme européenne du droit d’auteur, qui risque de constituer un des sujets importants au cours de l’année à venir, à cause de deux gros points noirs qui figurent dans le texte : une menace sur les liens hypertexte à cause de la création d’un nouveau droit voisin au profit des éditeurs de presse et une obligation généralisée de filtrage automatisé des contenus qui serait imposée aux plateformes.

    Il est heureux de constater que la riposte commence à s’organiser alors que le texte de la future directive européenne entre en discussion au Parlement. Un groupe d’eurodéputés, parmi lesquels la représentante du Parti Pirate Julia Reda, a lancé une campagne Save The Link ! pour appeler les citoyens à se mobiliser contre ces projets. Ils appellent notamment à ce que les citoyens écrivent directement aux députés européens pour manifester leur opposition. Vous pouvez le faire très simplement en utilisant le formulaire qui figure sur cette page web.

    La Quadrature du Net a choisi de soutenir cette campagne et elle appelle en particulier les citoyens français à agir, car encore une fois, La France défend une position extrêmement fermée sur ces questions de réforme du droit d’auteur et il y a tout lieu de penser qu’elle soutiendra les propositions de la Commission (voire pire…). Il importe donc de montrer aux parlementaires européens que les positions affichées par le gouvernement ne correspondent pas à celles des citoyens. Not In Our Name !

    La campagne commence à prendre de l’importance et des ralliements arrivent petit à petit. C’est le cas par exemple du créateur de la chaîne YouTube « Osons Causer ! » qui a produit la vidéo ci-dessous pour alerter ces abonnés en expliquant de manière très pédagogique des enjeux du débat.

    Les choses ne sont pas jouées d’avance et on peut même dire que les plans de la Commission sont plutôt mal engagés, car les différents groupes parlementaires sont divisés sur le sujet. Remettre en cause les liens hypertexte et imposer un filtrage généralisé en Europe ne sont pas des mesures qui passeront aussi facilement que cela, mais la mobilisation des citoyens reste indispensable pour faire bouger les équilibres au Parlement européen.

     

    Les Communs d’abord ! Un nouveau site web pour mettre en visibilité les Communs

    Je republie sur ce blog un billet paru aujourd’hui sur le site de SavoirsCom1 à propos du lancement d’un nouveau site d’information : Les Communs d’abord ! auquel je vais participer à l’avenir au sein d’une équipe qui s’est rassemblée pour l’alimenter. Nous avons besoin de contributeurs pour le faire vivre et le développer. Si vous êtes intéressé après avoir lu la présentation ci-dessous, n’hésitez pas à écrire à l’adresse de contact ou à vous manifester en commentaire à ce billet.

    communs

    ***

    Cette semaine, un nouveau site est lancé. Baptisé Les Communs d’abord ! , il a pour ambition de constituer « un média web indépendant ayant pour but de donner une visibilité aux multiples initiatives, publications et débats liés au mouvement des Communs. »

    L’idée de cette initiative est née lors d’une réunion organisée par l’association Vecam, en juin 2016 lors de laquelle, constat a été fait que si les Communs sont de plus en plus présent dans l’actualité, il n’existait pas encore de média spécifiquement dédié à cette question. 
                                                                                                                                                           .
    Les initiatives autour des Communs foisonnent pourtant en France. De plus en plus d’acteurs, qu’il s’agisse de militants, de chercheurs ou d’institutions s’emparent de l’imaginaire des Communs pour se l’approprier et le faire vivre à travers des projets stimulants. Alors que la recherche d’alternatives semblent bloquées à de nombreux niveaux, une évolution avance sur le terrain, sous l’égide des Communs. La thématique des Communs s’invite de plus en plus fréquemment dans le débat public et politique et une structuration se met peu à peu en place sur les territoires, à travers les Assemblées et les Chambres des Communs
                                                                                                                                                            .
    Il existe déjà en France un écosystème informationnel autour de la question des Communs : portail des Communs, wiki des communs, plateforme Remix The Commons, blog francophone de la P2P Foundation, liste de discussion du mouvement francophone autour des Communs, ainsi que nombreux espaces de veille partagée consacrés à ce sujet, tenus par des individus ou des associations. Un blog (Chronique des Communs) a même été ouvert sur la plateforme du journal Le Monde en décembre dernier et un projet de Radio des Communs sur les ondes hertziennes est actuellement examiné par le CSA.
                                                                                                                                                           .
    Mais les Communs sont, par définition, extrêmement multiformes et les informations à leur sujet restent encore très éclatées, ce qui brouille leur visibilité. Les Communs d’abord ! a pour ambition de devenir un point de convergence vers lequel les lecteurs pourront se tourner pour trouver de l’information actualisée sur les Communs dans toutes leurs dimensions : Communs naturels, Communs matériels, Communs urbains, Communs de la Connaissance, etc.
                                                                                                                                                            .
    Le site procédera par curation des contenus repérés par la veille, mais il a pour but, à terme, de produire des contenus originaux avec deux intentions.
    1. Donner à voir ce que l’on peut appeler les « Monsieur Jourdain des Communs », c’est-à-dire de nombreuses initiatives rattachables à la question des Communs, sans que les acteurs ne se revendiquent explicitement de cette mouvance.
    2. Éclairer l’actualité sous l’angle des Communs, en montrant que de nombreuses questions de société (sociale, éducatives,économiques, politiques) peuvent être abordées avec profit sous cette perspective. 
    3. Donner une visibilité à la recherche académique sur les communs
                                                                                                                                                            .
    Les Communs d’abord ! est maintenu techniquement par le collectif PointCommuns et hébergé par la LSC-L1 (Legal Services for Commons qui offre des fonctions de support mutualisés pour les Communs. A l’origine, ce collectif  Points Communs, est un groupe de personnes, centrées à Lille, qui développent des outils mutualisés sur les Communs (portail des Communs » ou le « Wiki des Communs »). Plusieurs membres du collectif SavoirsCom1 ont participé à la conception du site et prendront part à son alimentation. Mais l’objectif des Communs d’abord ! est plus large que le champ des Communs de la connaissance qui est celui de SavoirsCom1 et l’initiative est ouverte à toutes les personnes intéressées.
                                                                                                                                                            .
    Pour réussir à maintenir dans la durée un tel site, nous avons besoin de contributeurs qui voudront consacrer un peu de leur temps à la veille, à la curation et à la rédaction de contenus. Si vous souhaitez participer à cette nouvelle aventure, n’hésitez pas à écrire à l’adresse de contact pour que nous puissions en discuter.
                                                                                                                                                           .
    Au-delà de son but d’information, les Communs d’abord ! souhaite contribuer à l’émergence d’un mouvement des Communs en France, en aidant à la prise de conscience que les initiatives sont aujourd’hui suffisamment nombreuses et diversifiées pour autoriser un passage à l’échelle qui permettra aux Communs de peser sur l’avenir.